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...fondamentaux. Le Gouvernement a fait le choix de renforcer les moyens du premier degré. Cet effort se concrétise, dans le programme 140, consacré à l’enseignement scolaire public du premier degré, avec l’extension du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ aux grandes sections de maternelle de ces mêmes zones, le plafonnement progressif de l’effectif des classes à vingt-quatre élèves en grande section, CP et CE1 et l’entrée en vigueur, depuis la rentrée, de l’abaissement de l’âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans. Les réformes destinées à renforcer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un handicap se poursuivent, avec pour objectif de faire de l’école républicaine une école véritablement inclusive dans les trois années à venir. Des avancées impor...
Depuis deux ans, vous avez mis en place, monsieur le ministre, plusieurs mesures devant assurer une meilleure prise en charge ainsi qu’une meilleure réussite des élèves : le dédoublement des classes en REP et en REP+, la réforme du baccalauréat ou encore la scolarisation obligatoire dès l’âge de 3 ans. Nous vous avons soutenu dans ces démarches, qui nous semblent positives pour l’avenir de nos enfants. Par ailleurs, la revalorisation des salaires des enseignants dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération...
...elancer cette formation continue au travers d’un nouveau schéma directeur. Reste que, « en même temps », vous laissez stagner les crédits dans le second degré. Vous les faites même baisser de 3, 45 % dans le premier degré ! Enfin, penser le professeur du XXIe siècle, c’est aussi penser une profession débarrassée de toute différenciation de salaire entre les femmes et les hommes. La différence s’élève encore à 13 %, en faveur des hommes. Que la proportion de femmes soit plus importante dans le premier degré n’explique pas tout, puisque, parmi les professeurs des écoles, le salaire net des hommes demeure supérieur de 11 % à celui des femmes. Or la mission éducative est, par essence, une affaire de femmes et d’hommes, soutenus par la société, confortés par leur ministre et respectés par les élèv...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2020, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » s’élèvent à plus de 74 milliards d’euros en autorisations d’engagement. On constate que les dépenses en faveur de cette mission, qui constitue le premier poste de dépense de l’État, progressent, cette année encore, de près de 2 % par rapport à la loi de finances précédente, soit une hausse de 1, 37 milliard d’euros. Cette dynamique budgétaire demeure principalement soutenue par l’évolution des rémunéra...
...ue vous fixez sur ce point, avec une attention particulière portée à l’acquisition des savoirs et savoir-être fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. On est souvent tenté de fixer à l’école une foule de nouvelles missions, forcément toutes plus vertueuses les unes que les autres. Pour ma part, compte tenu du temps non extensible dont disposent à la fois nos enseignants et leurs élèves, je suis convaincu qu’il faut se concentrer sur l’acquisition par l’enfant d’un socle de connaissances indispensables à sa construction et, plus tard, à sa vie d’adulte. La poursuite du dédoublement des classes de CP et de CE1 en zones prioritaires REP et REP+ est une bonne chose, tant le dispositif fait ses preuves actuellement. Cela représente évidemment un effort financier important, mais le...
...ré qu’« un pays qui a confiance en son avenir investit massivement dans son école ». Si nous ne pouvons que saluer cette augmentation et l’ambition qui la sous-tend, permettez-moi de modérer votre enthousiasme. Depuis plusieurs mois, les personnels enseignants ont attiré votre attention sur la dégradation de leurs conditions de travail, leur désarroi face aux souffrances de certains collègues et élèves, ainsi que sur leurs difficultés avec la hiérarchie. Vous vous félicitez d’une sanctuarisation du nombre de postes : vous prélevez 440 postes sur le second degré – qui a subi, je le rappelle, la suppression de près de 6 000 postes depuis 2018, alors qu’il doit faire face à une réforme d’ampleur du lycée et que les effectifs d’élèves sont en augmentation – et vous les réattribuez au premier degr...
...ent agricole, c’est avant tout s’enquérir de l’agriculture de demain. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté du Gouvernement d’augmenter les crédits du programme « Enseignement technique agricole ». Cette filière d’excellence est garante d’une culture et d’un élevage respectueux de la nature et des attentes des consommateurs. Pour autant, elle peine à attirer de nouveaux élèves. Cette voie d’orientation est souvent peu connue et mal considérée : pour les établissements publics agricoles, le nombre d’élèves et d’étudiants en 2017 a atteint son plus bas niveau depuis 1996, avec moins de 100 000 inscrits. La rentrée de 2019 est heureusement marquée par une hausse de 750 élèves par rapport à 2018. Cet infléchissement doit être soutenu par des formations intégrant la révolu...
...t sur dérogation municipale, mérite réflexion. Cela représenterait forcément un coût pour l’État. Le rapport pour avis n° 145, fait au nom de la commission de la culture, traite de deux problématiques d’actualité. Je salue le travail effectué par mon collègue Jacques Grosperrin, qui s’est intéressé à la rémunération des enseignants, et par mon collègue Antoine Karam, qui a étudié l’inclusion des élèves handicapés au sein de l’enseignement agricole. Ils ont évalué la cohérence entre les objectifs fixés par le Gouvernement et les moyens mis en œuvre pour les réaliser. Le dédoublement des classes en primaire et en grande section de maternelle va dans le bon sens. Le projet de budget soutient le premier degré, dont les crédits connaissent une progression de 2, 34 % par rapport à 2019, la réforme ...
...u Gouvernement selon lequel la baisse de ces fonds se justifierait par la non-consommation des crédits ne tient pas. Nous estimons que cette non-consommation, au lieu de servir de prétexte à une baisse des crédits, devrait plutôt inciter le Gouvernement à réfléchir à ses causes. À l’heure où de nombreuses familles vivent dans des conditions précaires, voire sous le seuil de pauvreté, où certains élèves de nos établissements scolaires connaissent des difficultés alimentaires, les familles concernées sont-elles toujours informées de leurs droits, qui n’ont été mis en place que relativement récemment ?
Cet amendement vise à créer davantage d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). En effet, selon le rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et de l’éducation nationale, la création de 240 ULIS par an est nécessaire pour répondre aux besoins. Il convient également de se rapprocher du chiffre de 100 élèves par enseignant référent, contre 174 aujourd’hui, voire bien plus dans certains départements, tels que la Seine-Maritime, et d’améliorer les moyens de la médecine scolaire, qui joue un rôle décisif en matière de suivi et de dépistage du handicap. De telles évolutions permettraient d’avancer d’un pas un peu plus rapide et déterminé vers l’école inclusive que nous appelons tous de nos vœux.
La commission partage naturellement la préoccupation de notre collègue, mais considère que les efforts effectivement accomplis par le Gouvernement depuis deux ans en matière d’inclusion des élèves en situation de handicap sont importants. Il faut les prendre en considération et en mesurer l’impact. Je citerai la transformation en CDI des contrats de plus de 6 400 AESH, mesure importante qui permet à ces personnes, souvent jeunes, d’envisager de faire carrière dans cette fonction. Par ailleurs, ont été créés des pôles inclusifs d’accompagnement localisé qui permettent aux parents d’enfan...
...er l’attention du Gouvernement sur la participation d’acteurs extérieurs à l’éducation nationale au service public de l’enseignement, notamment sur les sujets mémoriels. Avec plusieurs de mes collègues, j’ai récemment eu l’occasion de me rendre au mémorial de la Shoah, à Paris. Cette institution joue un rôle majeur dans l’enseignement d’un pan important de notre histoire, en intervenant auprès d’élèves et d’enseignants. J’ai été surprise d’apprendre que, alors que les actions éducatives et de formation représentent près de la moitié des dépenses de cet organisme, soit près de 8 millions d’euros, il ne reçoit que 3 millions d’euros de fonds publics, ce qui représente environ 20 % de ses recettes. Si l’éducation nationale peut s’appuyer sur des partenaires pour concourir à ses missions, c’est à...
Cet amendement est similaire au précédent, mais alors que Mme Jouve prélève les crédits sur les actions de communication, nous les prélevons sur l’enseignement scolaire privé.
Je défends cet amendement au nom de ma collègue Nathalie Delattre. Le schéma d’emplois pluriannuel sur la période 2019-2022 prévoit une réduction de 60 ETP en 2020 dans l’enseignement technique agricole, dont 39 postes d’enseignant. Or on comptait 750 élèves supplémentaires dans l’enseignement agricole à la rentrée de 2019 par rapport à 2018. Les suppressions d’emplois de professeur auront des effets immédiats sur la qualité de l’enseignement dispensé, l’enseignement agricole étant une petite structure. Cet amendement tend donc à annuler la suppression d’ETP dans l’enseignement agricole. Il vise à soutenir les établissements publics locaux d’ensei...
Je voudrais apporter une précision concernant le taux d’encadrement. Vous le savez, l’enseignement agricole comporte beaucoup de travaux pratiques. Lorsque des élèves manipulent du bétail, par exemple, le taux d’encadrement doit être beaucoup plus élevé que dans d’autres filières. Il faut le prendre en compte.
...1 consacré à l'enseignement public secondaire. Les montants de dépenses des personnels sont en hausse de près de 471 millions d'euros pour deux raisons principales : la mise en oeuvre du protocole « parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) - pour 214 millions d'euros - et le glissement-vieillesse technicité - + 219 millions d'euros). Enfin, le programme 230 pour la « vie de l'élève » accueille 20 % de l'augmentation des crédits en raison d'un bond de 14 % des crédits en faveur de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Toutefois, malgré un budget en augmentation, je souhaite souligner deux points de vigilance. Le premier point de vigilance concerne les moyens dévolus à la formation des enseignants. Les crédits de formation stagnent pour les personnels en...
...une dotation d'un million d'euros afin de poursuivre la promotion de l'enseignement agricole. Cet avis budgétaire est l'occasion d'un rendez-vous annuel sur l'enseignement technique agricole, ce dont je me réjouis. J'ai décidé de profiter de ce point d'étape pour aborder deux sujets thématiques : un premier bilan de la campagne de communication « l'aventure du vivant » et la prise en compte des élèves en situation de handicap par l'enseignement agricole. Mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous, je crois fortement en l'avenir de l'enseignement agricole. Il répond à des enjeux majeurs, qui sont la préservation de l'environnement et la gestion des ressources naturelles, la transition agro-écologique et les nouvelles formes d'agriculture. Pourtant, nous le savons, l'enseignement agrico...
L'augmentation de 1,9 % du budget de la mission est en réalité une augmentation en trompe-l'oeil. Il est en effet prévu de prendre 440 emplois dans le second degré pour en créer 440 dans le premier degré. Or le second degré a aussi besoin de moyens. Au total, 6 200 postes y seront supprimés en 2018, 2019 et 2020, alors que le nombre d'élèves augmentera de 99 000 sur cette même période. Même si le ministre balaie ce sujet d'un revers de main, les enseignants ressentent bien les problèmes que cela pose sur le terrain. Le budget comporte des objectifs louables, notamment le dédoublement des classes dans les REP. En réalité, il faudrait 10 000 postes supplémentaires sur trois ans pour pouvoir atteindre les objectifs annoncés, comme le ...
.... La campagne de promotion de l'enseignement agricole me semble par ailleurs intéressante. Il était en outre important d'insister sur la question de l'adéquation de Parcoursup avec l'enseignement agricole. Le ministre a bien répondu à ce sujet lorsque nous l'avons auditionné le 13 novembre. De manière générale, l'enseignement agricole a l'avantage de constituer un excellent laboratoire, car les élèves y sont moins nombreux et l'encadrement y est différent. S'agissant de l'enseignement scolaire, l'audition du 13 novembre n'a pas été à la hauteur de nos attentes. Des questions demeurent. Pouvez-vous notamment nous confirmer que la formation initiale dispose de lignes budgétaires spécifiques ? De même, la réponse apportée par le ministre à Mireille Jouve sur le Conseil national d'évaluation ...
...atif français. Notre commission doit demander au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse des données permettant de construire une évaluation précise de cette disposition. Nous manquons également de données sur le devenir des bacheliers des lycées professionnels et technologiques au-delà du baccalauréat. Or l'attractivité de l'enseignement agricole dépend de sa capacité à former des élèves susceptibles de poursuivre des études une fois ce cap franchi. Les industriels manquent notamment actuellement de jeunes gens de formation bac +2, à tel point qu'Airbus est en train de monter son propre centre de formation pour y remédier. Le bac +2 a tendance en effet à être abandonné par les instituts universitaires de technologie (IUT). Il se présente en la matière un vrai déficit. Malheureu...