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De très nombreux thèmes ont été abordés au cours de ce débat très riche, témoignant de notre vif attachement à notre école. Au-delà de la problématique du temps scolaire et des apprentissages, des questions ont porté sur l’organisation des concours, sur les temps périscolaires, sur l’accompagnement médical et psychologique des enfants, sur l’inclusion des élèves handicapés ou encore sur notre réseau d’établissements à l’étranger. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez évoqué ce dernier sujet avec M. Jean-Yves Le Drian, et nous en parlerons tout à l’heure avec M. Jean-Baptiste Lemoyne. Quid toutefois des conservatoires, qui se sentent oubliés de la reprise ? Interrogé sur ce point par notre commission, le ministre de la culture avait renvoy...
...nisse par supprimer, sous la contrainte, la CSG et la CRDS pour les Français résidant dans un État membre de l’Union européenne. Mais il a refusé d’appliquer la même règle aux Français résidant à l’étranger hors de l’Espace économique européen et de la Suisse. C’est une discrimination criante entre les Français qui résident au sein de l’Union européenne et les autres, qui continuent à payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine alors qu’ils ne bénéficient d’aucune prestation sociale. Nous proposons donc d’exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG et de CRDS sur leurs revenus de source française. J’évoquerai maintenant la prise en charge des soins des retraités résidant à l’étranger lorsqu’ils séjournent temporairement en France. Depuis 2019, une partie importante des retrai...
.... Depuis plus de huit ans, en effet, nous demandons que justice soit faite et que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui s’applique à l’intérieur de l’Union, soit également applicable aux Français qui habitent au Ghana ou à Singapour. Cette solution est plus acceptable que celle, défendue par certains membres de la majorité sénatoriale, qui consistait à exonérer de prélèvements sociaux tous les non-résidents, y compris ceux qui sont à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. S’agissant des certificats d’existence, aussi appelés certificats de vie, il est important de faire vivre les réformes mises en œuvre. Ces justificatifs doivent ainsi pouvoir être dématérialisés, c’est-à-dire téléchargés, signés, scannés, puis renvoyés à la France. Par a...
...it la suppression de nombreux postes. L’annonce d’un nouveau calcul pour limiter les dégâts est un premier pas, qui doit en entraîner d’autres. En attendant, 187 postes devraient être supprimés en 2020, dont 81 relèvent de l’action extérieure de l’État. J’aborderai ensuite le sujet de l’éducation. Emmanuel Macron avait commencé son mandat en annonçant un objectif ambitieux : doubler le nombre d’élèves français et étrangers accueillis dans les établissements du réseau de l’AEFE. Atteindre cet objectif implique une mobilisation totale de l’État. Or la situation actuelle va à l’encontre de cette dynamique annoncée. D’une part, l’objectif poursuivi est de s’appuyer toujours davantage sur les établissements conventionnés et partenaires, ce qui explique en partie le poids toujours plus important d...
...ésident hors de France pourraient recourir à des systèmes de visioconférence, l’acte authentique étant établi à distance par un notaire français. Les conditions de délivrance des certificats de vie seraient également simplifiées. Les retraités qui résident hors de France se présenteraient directement à l’ambassade, au consulat ou dans une mairie française. Enfin, concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, rappelons que les établissements de l’AEFE accueillent plus de 1 700 élèves en situation de handicap : 1 295 dans le premier degré et 442 dans le second. Toutefois, certaines familles sont contraintes de scolariser leurs enfants dans des établissements spécialisés extérieurs à l’AEFE et risquent de perdre leurs droits à bourse. Pour répondre à cette difficulté, cette p...
... significatif. En l’absence de solution proposée par l’ambassade de France, les étudiants de médecine français des universités de Cluj-Napoca et Iaşi, soucieux de rentrer en France pour passer leurs examens cet été, mais aussi sortir d’un pénible confinement, ont demandé de l’aide au conseiller consulaire Benoît Mayrand. J’en parle en connaissance de cause, car les associations de parents de ces élèves m’avaient également sollicité ; j’ai donc pu suivre tous les progrès de la démarche de M. Mayrand. Il ne lui aura pas fallu plus de quarante-huit heures pour trouver une solution : il a posé une option auprès de la compagnie aérienne nationale roumaine pour un vol de 160 places, en s’assurant que toutes les autorisations légales, sanitaires et transfrontalières avaient été obtenues, et cela en t...
... l’ambition du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 avec le plan pour l’enseignement français à l’étranger. Aujourd’hui, il s’agit d’abord d’apporter des réponses d’urgence, pour préserver le réseau, compte tenu des effets de la crise. Toutefois, nous ne renonçons pas à notre ambition ni à tous les principes énoncés dans ce plan, qui s’appuyait sur l’augmentation des élèves dans le réseau existant, mais également sur la capacité à créer de nouveaux établissements. L’attractivité de la langue française est réelle, parfois dans le cadre d’enseignements bilingues ou trilingues. Nous devons naturellement nous adapter à la demande, mais ce plan doit, d’une façon ou d’une autre, demeurer d’actualité une fois la crise surmontée. Madame Prunaud, vous évoquiez également l’...
...’on peut considérer comme étant à risque. Or, ce matin, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a parlé de volontariat, ce qui a jeté un trouble considérable parmi les Français de l’étranger qui sont déjà passés par une période de confinement et qui veulent revenir en France, trouble sans commune mesure avec ce que nous avions déjà connu. Monsieur le secrétaire d’État, comme tout bon élève, vous avez sûrement fait vos lettres classiques.
...ateurs et collaboratrices et particulièrement M. Olivier Ginez, qui était il y a peu de temps encore en Guyane dans le cadre d'autres fonctions. Ce groupe de travail sur l'enseignement agricole, mis en place à l'initiative de la présidente, a auditionné un certain nombre d'acteurs de l'enseignement agricole : des syndicats enseignants, des syndicats des personnels, des représentants de parents d'élèves, des MFR ou encore le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP). Il en ressort une grande inquiétude pour l'avenir de l'enseignement agricole. Les établissements d'enseignement agricole connaissent des pertes financières importantes. Le CNEAP a ainsi évoqué une perte de 15 millions d'euros. Or, un certain nombre d'exploitations agricoles et d'établissements d'enseignement étaient...
Monsieur le ministre, Vous parlez de pleine concertation mais les MFR, au moins dans mon département, ne l'ont pas ressenti comme tel. Elles ont même parfois reçu les instructions de votre ministère en même temps que les parents, ce qui a compliqué le fait de se préparer à leur répondre et à les rassurer. Quant aux difficultés de la rentrée, les élèves de ces structures sont parfois six par chambre. Enfin, les élèves des MFR sont parfois éloignés de la nation apprenante et ils ont plutôt besoin de choses pratiques et d'encadrement. J'espère que la concertation dont vous parlez tant va arranger la situation. Je souhaite aussi parler des stagiaires, pas des apprentis qui, sous la coupe de leur maître de stage, sont sous la responsabilité de l'e...
...n certain nombre d'acteurs qui ne se sentent pas suffisamment associés. Or certaines questions relatives aux lycées agricoles sont encore plus complexes que celles de l'éducation nationale, comme le décrochage qui semble plus important en cette période d'enseignement à distance. Il y a aussi la question des internats que vous avez à juste titre évoquée : que faire, lorsque l'on sait que 50 % des élèves sont concernés, et qu'à la reprise éventuelle de juin ou septembre, on ne pourra pas tous les loger dans des chambres collectives ? Même chose pour les transports, les périmètres de recrutement des lycées agricoles étant très larges. Je pense aussi aux demandes qui s'expriment sur le gel des stages, cette question nécessite d'être tranchée même si je conçois que ce ne soit pas simple. Enfin, d...
Merci monsieur le ministre pour toutes les précisions que vous nous avez apportées. Ma première question porte sur l'épreuve orale de français en première STAV (Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant). L'intersyndicale nous a récemment informés de sa demande de suppression de ces épreuves, les conditions de préparation compte tenu de l'épidémie ne permettant pas à l'ensemble des élèves d'aborder sereinement cette épreuve mise en place pour la première fois cette année. Quelle suite entendez-vous donner à cette demande ? Ma deuxième question concerne la réouverture des CFA prévue le 11 mai. Or, nombre de ces centres occupent les locaux des lycées qui resteront quant à eux fermés, leur entretien étant placé sous la responsabilité des conseils régionaux. Comment sera assuré l'ac...
...ercialisation, en lien avec les producteurs locaux et la population locale. Cela génère des ressources propres qui permettent aux établissements de financer d'autres projets. Or, on connait la fragilité financière de ces établissements, qui risque d'être accentuée par la crise de Covid-19. Je voudrais également attirer votre attention sur la rentrée normalement prévue le 2 juin prochain pour ces élèves d'internat. Ils viennent de toute la France, selon les spécialités enseignées, et les transports représentent une réelle inquiétude pour les chefs d'établissement. Vont-ils devoir mettre en place une alternance hebdomadaire ? Ma dernière question concerne l'arrêt des notes prévu pour le 10 juin, alors que la rentrée se ferait le 2 juin. Ne serait-il pas possible de le décaler ? Enfin, comme l'o...
...te de formidables établissements d'enseignement agricole, toutes filières confondues, lieux d'innovations pédagogiques dont l'éducation nationale pourrait parfois s'inspirer. Ma question porte sur des publics particuliers, très nombreux dans l'enseignement agricole, on ne le sait pas assez, à savoir les publics à besoins éducatifs particuliers, dont ceux en situation de handicap dont le nombre s'élève, selon les chiffres de votre ministère au 1er janvier 2019, à près de 2 400. Comment la pédagogie a-t-elle été adaptée pour eux ? Comment s'organise la présence des AESH en classe dans ce contexte de limitation du nombre de personnes et de distanciation sociale ? L'école inclusive s'applique également dans l'enseignement agricole. Concernant le retour vers l'école, le protocole mis en place par...
Je rejoins l'avis de M. Brisson sur la qualité des membres du CSP. Néanmoins, je m'interroge sur le fait que les professeurs, qui sont le plus à même d'apprécier les difficultés de mise en oeuvre d'un programme et de détecter au quotidien les difficultés des élèves, ne soient pas consultés dans le cadre de ces travaux. Ils sont à mon sens encore plus spécialistes de leur matière que les inspecteurs - je fais cet affront à notre collègue inspecteur général Max Brisson ! Ils sont au contact des élèves au quotidien. Ils connaissent leurs difficultés d'apprentissage, ou au contraire ce qui fonctionne. C'est une aberration de construire des programmes à marche...
...ujourd'hui être en poste maximum six ans dans une école française à l'étranger, et les recrutés locaux, titulaires ou pas de l'éducation nationale. L'agence est également chargée du pilotage du réseau qui est en expansion aujourd'hui avec des opérateurs privés, pour répondre à la demande du Président de la République. Ce réseau représente 522 établissements dans 139 pays, qui accueillent 370 000 élèves dont 40 % de Français. Le conseil d'administration se réunit trois fois par an et comprend 28 membres. Le président, issu de la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères, représente ce ministère. Mais ce fait a été contesté par la cour des comptes et un autre président, extérieur, devrait donc être nommé. Parmi ses membres, il y a quatre parlementaires (deux...
C'est en fonction de la taille de l'école et du type de classe (maternelle ou élémentaire) qu'est fixé le temps de décharge d'enseignement dont bénéficie le directeur d'école, avec des effets de seuil. La très faible diminution du nombre d'élèves (un ou deux en moins) peut entrainer une baisse substantielle du temps de décharge, alors que la charge de travail n'a pas diminué. Pour être déchargée totalement d'enseignement, une école doit avoir quatorze classes, soit plus de 300 élèves. Pensez que parallèlement, un collège de 120 élèves dispose d'un principal, éventuellement d'un adjoint et d'un gestionnaire pour assurer l'encadrement. Le...
A vous écouter, on se rend compte que les directeurs d'école sont les couteaux suisses de l'éducation nationale. Avez-vous des relations avec des psychologues de prévention non seulement pour les élèves, mais également pour les enseignants ? Comment expliquez-vous qu'il soit de plus en plus difficile de recruter des directeurs d'école, alors même que les démissions sont de plus en plus nombreuses ? M. Fotinos, vous avez mesuré le ressenti des directeurs d'école. Il a été question de leurs relations avec les élus. Avez-vous mesuré le ressenti des élus ?
...te fusionner des fichiers ou envoyer des informations via nos smartphones, de très nombreuses choses restent manuscrites. Il me semble nécessaire de mener une vraie réflexion sur les outils informatiques du ministère de l'éducation nationale. Madame la ministre, vous nous avez rassurés vis-à-vis de Parcoursup. Toutefois, sera-t-il possible de rattraper un non-choix de spécialité ou d'option si l'élève se découvre une vocation tardive au cours de l'année scolaire ? De nombreux jeunes, à la fin de l'année de seconde, et même de première, n'ont pas encore une idée très précise de leur orientation. Il semblerait que les élèves des lycées hors contrat ne passeront pas les épreuves communes de contrôle continu de première et de terminale. Comment sera constitué leur dossier pour Parcoursup ? Celui...
...ion ne risque-t-elle pas d'entraîner ipso facto une diminution du nombre d'étudiants admis dans ces filières, et donc de contraindre certains candidats à fort potentiel de s'inscrire dans des cursus qui les intéressent moins ? Les prépas BCPST sont également touchées par la réforme puisqu'elles reposent aujourd'hui, à part égales, sur les mathématiques, la physique-chimie et la biologie. Or les élèves de terminale ne pourront plus suivre que deux spécialités. Dès lors, comment est-il prévu de faire évoluer cette filière ?