Interventions sur "élève"

Nous soutenons nous aussi l'amendement du rapporteur, qui améliore la rédaction de l'article 1er : il n'est pas cohérent de tout placer sur le même plan, comme l'a fait l'Assemblée nationale. Entre l'élève et l'enseignant, il faut instituer dès le départ une relation d'autorité, renforcée par le comportement du second.

La loi fait déjà référence à l'autorité des professeurs et des personnels de l'éducation nationale sur les élèves. Certes, compte tenu du contexte de violence, on peut vouloir réaffirmer, pour des raisons politiques, cette autorité, et il appartient alors au ministre de s'en donner les moyens. Mais veillons à ne pas déséquilibrer, au regard de notre conception globale de l'école, les rapports entre élèves et professeurs. À une époque, on accrochait les élèves aux portemanteaux pour faire régner l'ordre ! J'...

...isation, cet article empiète sur le domaine réglementaire dont relèvent les sanctions disciplinaires. En créant ce lien de causalité, analogue au droit pénal, il est susceptible de remettre en cause le régime des sanctions disciplinaires. Pour ces raisons, l'amendement COM-326 que je vous propose réduit cette disposition à sa plus simple expression et à l'essentiel - à savoir le droit de chaque élève de vivre une scolarité sans harcèlement -, et déplace la disposition dans la partie appropriée du code de l'éducation. Son adoption rendrait sans objet les deux amendements suivants, les amendements COM-110 et COM-76 rectifié. L'amendement rédactionnel COM-326 est adopté ; les amendements COM-110 et COM-76 rectifié deviennent sans objet.

L'article 1er bis E, qui a fait couler beaucoup d'encre, prescrit l'emploi des termes « parent 1 » et « parent 2 » dans les formulaires à destination des parents d'élève. Le contenu des formulaires administratifs ne relève pas du domaine de la loi prévu par l'article 34 de la Constitution. Cet article est donc manifestement d'ordre réglementaire. Je vous propose, par l'adoption des amendements identiques COM-328, COM-18 rectifié, COM-50 rectifié bis et COM-174, de le supprimer.

L'amendement COM-263 autorise des dérogations à l'obligation d'assiduité pour les élèves de très petite section - qui ne relèvent pas de l'instruction obligatoire et donc de l'obligation d'assiduité - et de petite section. Je vous invite à le retirer au profit de l'amendement COM-42, qui a le même objet. L'amendement COM-263 est retiré. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-331 révise la procédure d'inscription d'urgence à l'école d'un élève en cas de refus du maire, qui n'est entrée en vigueur qu'au 1er mars dernier. Le droit en vigueur permet au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'autoriser l'accueil provisoire de l'élève et de solliciter l'intervention du préfet, qui prononce l'inscription à titre définitif. Le Sénat avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de créer cette procédure supplémentaire,...

L'amendement COM-313 rectifié est satisfait par la rédaction en vigueur de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui prévoit que les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée dans les écoles accueillant des enfants de deux ans. L'article mentionne les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. Avis défavorable. L'amendement COM-313 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-116 corrige utilement une erreur matérielle. Avis favorable. L'amende...

L'amendement COM-232 rectifié permet aux élèves de réaliser un stage d'observation en entreprise dès la classe de quatrième. Si je comprends l'intérêt de cet amendement, notamment pour les maisons familiales rurales, celui-ci ne présente pas de lien, même indirect, avec le texte déposé à l'Assemblée nationale et il constituerait dès lors un cavalier législatif. Retrait. À défaut, je demanderai à la commission de le déclarer irrecevable au tit...

J'aurais pu cosigner cet amendement, mais la multiplicité des amendements fait en sorte que les élèves aient différents types de formation. Attention à l'effet de seuil : sachant que la scolarisation est obligatoire jusqu'à 16 ans, un enfant serait tenté de décrocher un à deux ans avant. Avec cet article, on montre aux parents une obligation jusqu'à 18 ans. Le supprimer ne serait pas un bon signal vis-à-vis de la société et des décrocheurs. L'article 3 bis sera difficilement applicable, faute d...

... adopté. L'amendement COM-342 revient sur la réévaluation annuelle de la compensation introduite par l'Assemblée nationale. Celle-ci ne semble pas réaliste au regard de la charge de travail conséquente - et sans proportion avec les sommes en jeu - qu'entraînerait la réévaluation du surcoût pour chaque commune concernée, chaque année. Surtout, compte tenu des prévisions démographiques - 150 000 élèves en moins à l'école primaire ces trois premières années, à mettre en regard des 26 000 élèves supplémentaires attendus du fait de la réforme - la réévaluation annuelle ne serait pas à l'avantage de la très grande majorité des communes. Cet amendement revient au texte initial : il fait reposer le calcul de la compensation sur la comparaison des dépenses effectivement engagées en 2019-2020 avec l'...

L'amendement COM-261 et l'amendement COM-227 rectifié bis prévoient l'attribution d'un numéro d'identification national élève (INE) à chaque enfant. Sur la forme, ces amendements relèvent du domaine réglementaire ; sur le fond, rien n'y fait juridiquement obstacle et cela est déjà prévu par le ministère. Avis défavorable. Les amendements COM-261 et COM-227 rectifié bis ne sont pas adoptés.

...00 euros n'est pas évident et ne suffit pas à rendre cette amende dissuasive... Le montant retenu ne s'inscrit pas dans l'échelle des amendes du code pénal et ne correspond à aucune autre infraction. En outre, il est hors de proportion avec les montants prévus pour des infractions du même champ : par exemple, l'amende encourue en cas d'ouverture illégale d'un établissement d'enseignement privé s'élève à 15 000 euros. Supprimons cet article. L'amendement COM-347 est adopté. L'article 5 bis B est supprimé.

Cette formation dépend des maquettes et des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ). Elle est prévue, mais est insuffisamment développée. Les enseignants doivent avoir une formation initiale et continue sur la prise en charge de ces élèves. L'amendement COM-123 n'est pas adopté.

Nous craignons qu'un certain nombre d'AESH soient affectés à un établissement, quel que soit le nombre d'élèves en situation de handicap et leur type de handicap. Ce serait alors un simple outil de gestion et non un accompagnement renforcé et individualisé.

...u sans cadre législatif. Avis défavorable. L'amendement COM-269 n'est pas adopté. L'amendement COM-86 rectifié bis étend les missions des PIAL pour en faire des interfaces entre l'école et le secteur médico-social. Avis très favorable. Les PIAL doivent être un pôle de mutualisation des ressources. L'amendement COM-86 rectifié bis est adopté. L'amendement COM-268 exclut du champ des PIAL les élèves souffrant de troubles liés à l'autisme ou à la déficience mentale. Il part d'une incompréhension : les PIAL ne concernent pas les élèves, mais un mode d'organisation des établissements scolaires visant à favoriser le travail collectif des professionnels et à donner plus d'efficience dans la ressource des AESH. Il ne s'agit pas de faire « tourner » les AESH, mais de faciliter l'accompagnement mu...

L'amendement COM-27 rectifié précise que l'acquisition du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves intellectuellement précoces à leurs besoins éducatifs particuliers. L'article L. 321-4 du code de l'éducation prévoit déjà des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières et d'adapter le rythme de leur scolarité. Cette précision est donc superflue. Retrait, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-27 rectifié n'est pas ...

... septies les dispositions de l'article 1er bis. Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement identique COM-192 rectifié. Les amendements COM-350 et COM-192 rectifié sont adoptés. Les amendements identiques COM-351 et COM-248 suppriment le remplacement du terme « d'enfant intellectuellement précoce » par celui d'« enfant à haut potentiel ». Celui-ci pose problème à deux égards : d'une part, tous les élèves peuvent être considérés comme ayant un potentiel élevé, qu'il revient à leur éducation de réaliser ; d'autre part, les difficultés que peuvent rencontrer les élèves intellectuellement précoces ne tiennent pas tant à leur potentiel qu'au décalage entre leurs capacités et les attendus de leur niveau scolaire, donc justement à leur précocité. Avis favorable. Les amendements COM-351 et COM-248 sont...

L'amendement COM-352 supprime une demande de rapport sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Avis favorable. L'amendement COM-352 est adopté. L'amendement COM-193 devient sans objet. L'article 5 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-97 rectifié ter précise que les formules adaptées prévues au profit des élèves sportifs permettent des aménagements horaires, mais également de l'organisation de la scolarité. Avis favorable.

Je profite de mon intervention pour remercier notre présidente d'avoir pris l'initiative d'une telle rencontre : la représentation nationale a, j'en suis convaincu, besoin de l'expertise des sciences humaines et sociales. Les violences scolaires résultent de l'image dégradée que les élèves ont de l'école, éloignée de l'idéal qu'elle portait autrefois, et des inégalités sociales croissantes.