Interventions sur "élève"

... direct de la politique française d'immigration et d'intégration s'élevait à 6,2 milliards d'euros. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian constatait l'augmentation du nombre de mineurs isolés passant par l'Espagne. Les filières s'adaptent en fonction de nos lois et procédures. En Allemagne le nombre de mineurs isolés est toutefois beaucoup plus important car il s'élève à plusieurs centaines de milliers. La faiblesse du taux d'exécution des OQTF s'explique par le nombre d'appels et le détournement de nos procédures - comme ces aides au retour acceptées mais non suivies d'effet. Les conditions dans lesquelles se déroulent les éloignements compliquent leur exécution. Alors que les Allemands utilisent des avions militaires, nous avons recours à des vols commerciau...

...et environnemental (CESE), qui augmente de 0,46 %. L'essentiel de l'évolution des crédits de la mission concerne donc le budget du principal programme, celui du Conseil d'État et des autres juridictions administratives, en augmentation de 3,4 %. Le budget consolidé du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) s'élèvera à 420 millions d'euros en 2019. Les crédits supplémentaires abondent en grande partie les dépenses de personnel, pour permettre la création de 132 emplois. Comme les dernières années, l'essentiel de cet effort financier est axé sur la CNDA. Ses moyens seront portés en 2019 à un niveau inédit : avec 122 agents supplémentaires, son plafond d'emplois atteindra 648 ETP et dépassera ainsi celui des...

...ague », c’est la seule réponse donnée aux enseignants confrontés aux incivilités, aux insultes et aux violences. Il aura fallu la diffusion sur internet d’une vidéo pour que les professeurs commencent à être entendus. Vous qui vous présentez comme le « ministre des professeurs », vous qui parlez d’« école du respect », vous ne pouvez plus tolérer, comme ce fut longtemps prôné, que la parole de l’élève vaille celle du maître, que ce soit uniquement au maître de respecter l’élève, que le concept d’autorité soit relativisé au sein même de l’école. Désormais, il faut des actes. Quels moyens humains et quel arsenal de sanctions comptez-vous donner aux chefs d’établissement ? Comment comptez-vous agir pour redonner confiance à des professeurs démoralisés et rendre le métier de nouveau attractif ? A...

Monsieur le ministre, depuis que vous êtes arrivé au Gouvernement, la parole a évolué. Mais il est désormais temps que, sur le terrain, les professeurs, les parents, les élèves voient un changement et qu’un terme soit mis à un laxisme qui n’a que trop duré !

...mes éligibles à la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise. Il l’a ensuite retiré ; c’est heureux, car l’adoption de telles dispositions aurait pu constituer un premier coup de canif à la loi Aillagon, laquelle n’a jamais été remise en cause depuis son adoption en 2003. Le signal aurait été d’autant plus négatif que, après les dernières réformes fiscales – je pense en particulier au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et, surtout, à la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, en impôt sur la fortune immobilière –, les associations et fondations ont déjà enregistré une baisse drastique du montant des dons qui leur sont consentis. Certes, il ne faut jamais oublier que, au-delà de la générosité des mécènes, l’État est bien le principal contributeur d...

...mblées, c’est un mouvement spontané et uniforme qui émerge progressivement pour se saisir d’une question urgente, n’ayant été jusqu’à présent qu’imparfaitement et indirectement traitée. J’ignore quel sera l’avenir de ce texte – je souhaite qu’il prospère ! –, mais je sais que le Sénat se grandit en s’emparant de la question des proches aidants. Encore une fois, le sujet est trop grave pour que s’élève un conflit de paternité entre le Parlement et le Gouvernement. « Quand un bébé est beau, il ne manque pas de pères », disait un ancien député du Nord, qui avait le sens de la formule et de l’humour. Peu importe qui joue un rôle déterminant pour faire progresser la solidarité publique envers les aidants, l’essentiel est qu’elle progresse. C’est la raison pour laquelle nous ne comprenons pas la ti...

... au quotidien le corps enseignant : manque de moyens, manque d’encadrement, manque d’instituts médico-éducatifs. Cette addition de manques se révèle préjudiciable à tous les enfants, avec ou sans handicap, comme aux enseignants. Elle m’a également mise en garde sur la difficile coordination entre les classes ordinaires et les dispositifs ULIS, les unités localisées pour l’inclusion scolaire. Les élèves ULIS sont en effet intégrés dans les classes, mais sans être comptabilisés dans les effectifs, ce qui pose des problèmes d’ouverture ou de fermeture de classes. Je suis sûre que nombre de mes collègues ici présents seraient facilement à même de nous présenter des exemples similaires. Cette même chef d’établissement m’a également fait part de son indignation quant à la situation salariale des AE...

...nfrontés au désarroi de parents à la recherche d’une structure d’accueil pour leur enfant porteur d’un handicap. Nous sommes évidemment très sensibles à la requête des familles, qui souhaitent le meilleur pour leurs enfants. Depuis la loi du 11 février 2005, les chiffres sont encourageants au niveau national : le nombre d’enfants scolarisés en situation de handicap a plus que triplé. Le nombre d’élèves accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à près de 350 000 en 2018. Dans 98 % des cas, les demandes d’accompagnement sont satisfaites. Certes, quantitativement, la réponse est bien réelle. Mais correspond-elle toujours aux attentes ? À quel sort sont livrés les 2 % qui restent sur la touche ? Nous devons analyser l’effectivité du droit à l’éducation et mesurer la portée et les limites de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. En adoptant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la France a adopté le modèle de l’école inclusive. La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a ainsi connu une forte augmentation de 2006 à 2017, en passant de 100 000 enfants à plus de 320 000 enfants. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013 a réaffirmé la dimension inclusive de l’école et annoncé une transformation profonde du système éducatif et médico-social : « Réali...

...ns ce débat dans un contexte politique particulier, compte tenu d’une actualité chargée en la matière. Je veux tout d’abord évoquer la proposition de loi déposée par notre collègue Olivier Paccaud, ici présent, proposition de loi que j’ai eu l’honneur de cosigner et dont l’objet est d’inclure dans la formation initiale des futurs enseignants une période durant laquelle ils prendront en charge un élève en situation de handicap. Je tiens également à évoquer le non-débat, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi d’Aurélien Pradié et la polémique qui a suivi, ce que j’ai vivement regretté. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé, le 22 octobre dernier, la concertation « Ensemble pour une école inclusive », qui durera quatre mois et concernera le métier des AESH et l’accompagnement pédagogi...

...oudrais saluer l’engagement quotidien de l’ensemble des acteurs – familles, associations, professionnels et enseignants – investis dans l’accueil et la prise en charge des enfants en situation de handicap dans nos établissements scolaires. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. C’est un devoir de justice, d’équité et de solidarité. Face à ces enjeux, le débat proposé par nos collègues de l’Union Centriste, dont je salue l’initiative, intervient à un moment opportun, puisqu’il nous permet de faire un état des lieux de la rentrée 2018. Qu’en est-il ? Plus de 340 000 élèves en situation de handic...

...ire, doivent être prises en compte dans les effectifs des établissements. Il est indigne que les enfants en situation de handicap ne soient pas comptabilisés dans les effectifs – et je ne parle pas du caractère extrêmement pénalisant d’une telle situation s’agissant des décisions de maintien ou de suppression de postes. Je veux évidemment évoquer aussi la question des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, et des AVS, les auxiliaires de vie scolaire. Vous êtes prompts à communiquer sur les 10 900 AESH supplémentaires dans les effectifs d’accompagnement à la rentrée 2018. Mais 21 000 contrats aidés ont été supprimés. Résultat, nous avons vécu, en Seine-Maritime – c’est malheureusement vrai dans beaucoup d’autres départements –, la rentrée 2018 la plus désorganisée depuis ...

...de handicap. En effet, malgré les annonces gouvernementales – le Gouvernement s’est engagé à ce que tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin aient accès à un auxiliaire de vie scolaire –, force est de constater que, en cette dernière rentrée scolaire, plusieurs de ces enfants sont encore dépourvus d’un tel accompagnement. Comment ne pas comprendre le désarroi de ces parents d’élèves handicapés qui, faute de s’être vu attribuer un AVS par l’éducation nationale, n’ont aucune solution de scolarisation, ne font bénéficier leur enfant que d’un temps d’école faible ou doivent patienter sur les listes d’attente des établissements spécialisés ? En 2018, en France, le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, devrait être un droit effectif. C’est une q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre de préambule, je tiens à dire que je regrette moi aussi, comme un certain nombre de parlementaires, le rejet préalable du texte d’Aurélien Pradié relatif à l’inclusion des élèves en situation de handicap, le 11 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Vous le savez, notre groupe, le RDSE, est particulièrement attaché à la qualité du débat parlementaire ; j’espère que le Sénat, dans sa grande sagesse, mènera la discussion à son terme et la fera prospérer sous forme législative. En avril dernier, le Gouvernement a annoncé vouloir mettre l’accent sur le diagnostic et sur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissons aujourd’hui, plus de dix ans après la loi de 2005, le saut de géant quantitatif réalisé en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap. Ces derniers – ce chiffre a été rappelé tout à l’heure – sont aujourd’hui 340 000 à être scolarisés, et la demande s’accroît, surtout en structures spécialisées. Toutefois, reconnaissons aussi que la réussite n’a pas été au rendez-vous de cette rentrée scolaire ; celle-ci a été très difficile dans nombre de départements, à La Réunion notamment, vu le nombre de contrats...

Tous les problèmes semblent avoir été identifiés. J’ajoute simplement que je souhaite l’ouverture de postes destinés aux diplômés du CAPA-SH, ou certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap : il en manque !

...lège, puis au lycée, enfin à l’université. Mais cette belle œuvre de diffusion du savoir dans toutes les couches de la société a longtemps, trop longtemps, oublié les enfants en situation de handicap. Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont beaucoup de nos collègues ont parlé, la scolarisation des élèves handicapés en milieu scolaire est devenue un principe de droit. On a ainsi fait beaucoup pour accueillir ces élèves différents et pour les intégrer au mieux au sein des classes. L’instauration, en 2000, des auxiliaires de vie scolaire, AVS, désormais accompagnants des élèves en situation de handicap, AESH, a été une étape charnière. Aujourd’hui, il est d’ailleurs difficilement envisageable d’im...

... qu’on ne peut se résoudre à laisser hors de l’institution scolaire. L’inclusion sociale des enfants atteints de handicap constitue donc une absolue nécessité. En 2002 déjà, interpellai-je la communauté éducative, au sein du conseil de l’éducation nationale de la préfecture de Guadeloupe, sur les problématiques liées au handicap. En 2004, en ma qualité de présidente d’une fédération de parents d’élèves, je fus à l’initiative de la mise en place d’une classe dédiée à l’accueil des enfants autistes, en Guadeloupe, à l’école mixte Grand Camp 1 des Abymes. Au fil des années, les gouvernements successifs ont étoffé l’arsenal juridique et réglementaire. Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, un inventaire statistique et un état des lieux précis portant sur les différents dispositifs existants...

...des AVS et des AESH. Aucune réponse acceptable ne m’a été apportée, si ce n’est l’annonce d’un décret censé structurer davantage la profession, dont la parution était imminente. J’ai attendu naïvement. Hélas ! Le décret du 27 juillet ne règle en rien la situation des personnels concernés. Il n’améliore pas les conditions de travail et les salaires. De plus, il porte atteinte au droit de nombreux élèves souffrant de handicap à recevoir une éducation la plus adaptée possible. Il ne contient pas de mesure de reconnaissance et, encore moins, de pérennité de l’emploi. Faudra-t-il qu’un drame survienne pour que, enfin, l’on considère ces personnels ? « Ensemble pour une école de la confiance », déclarez-vous… Oui, nous sommes tous tout à fait d’accord ; c’est une belle priorité, mais encore faudrai...

Monsieur le ministre, vous avez présenté un projet ambitieux de réforme du baccalauréat et, partant, du lycée général et technologique. Ce projet s’est traduit par un décret et par plusieurs arrêtés publiés le 16 juillet dernier. Les élèves entrés cette année au lycée constitueront la première cohorte concernée ; ils passeront les épreuves terminales dans leur nouveau format en 2020 et en 2021. Comme le soulignait notre collègue Max Brisson, auteur avec Françoise Laborde d’un excellent rapport sur le métier d’enseignant, le caractère restrictif du domaine de la loi en matière d’éducation a pour conséquence que le Parlement, au-del...