Interventions sur "agence"

Je suis surpris. Vous avez beaucoup insisté sur la confiance, le côté affectif. Les dirigeants de Moody's et Pitch se retrouvaient tous à Palm Beach. Chacun couvrait l'autre, un système qui ne favorisait pas la rigueur... Vous avez déploré le poids des agences de notation américaines. Quels seraient vos conseils quant à la création d'une agence de notation européenne ?

En tant qu'avocat des entreprises, comment améliorer le travail des agences de notation qui sont à l'origine de catastrophes ?

Au cours de ces mois de travail, nous avons beaucoup discuté, dialogué. Peu de divergences sont apparues entre nous. Nous vous proposons une synthèse qui pourra être augmentée des contributions de chacun. Le ton ne doit pas être agressif, même si nous avons peu de sympathie envers les agences de notation. Comment se « désintoxiquer » de la notation ? Cela paraît impossible tant les marchés obligataires sont devenus importants. Au lieu d'avoir recours aux prêts bancaires, les entreprises se financent de plus en plus sur des marchés des capitaux mondialisés ; en conséquence, les investisseurs se sont éloignés des émetteurs. Les agences de notation délivrent une sorte de certification...

Que cela nous plaise ou non, les agences de notation existent. À nous d'éviter qu'elles ne soient une épée de Damoclès pour les investisseurs et que leur travail ne reste totalement ésotérique.

Faut-il considérer ce rapport comme le Graal de ce que seront les agences de notation demain ?

J'aimerais en savoir plus sur la taxation des agences de notation. Quel en serait le taux ? Serait-ce une taxe spéciale ? S'il fallait taxer tous les rentiers...

La rente est d'autant plus forte que les Etats font des agences de notation un passage obligé. Il serait donc normal de les taxer.

La création d'une agence européenne est une affaire complexe...

Je préfère une taxe sur les activités financières à une taxe sur les agences.

Nous pourrions exposer ce que nous avons retiré de notre visite aux Etats-Unis, des alternatives qui y ont été envisagées, de la nécessité de casser le lien consubstantiel entre l'émetteur et l'agence de notation. Pour moi, le mal est la titrisation, non les agences de notation ; ne nous y trompons pas !

On ne reviendra pas sur la titrisation parce qu'elle est présentée comme une manière de diffuser le risque. Notre sujet est les agences de notation et leur poids croissant avec les réglementations « Bâle I » à « Bâle III ».

Plutôt que de parler d'un marché « pousse au crime », je parlerais franchement des conflits d'intérêts. Appelons un chat un chat. Pour ma part, je ne crois pas qu'une nouvelle agence soit la solution. Elle sera un sous-marin des trois grandes agences de notation.

Mais un pool de banques européennes pourrait s'associer pour éviter de subir l'oligopole américain. D'ailleurs, une agence publique -dont je comprends toutes les faiblesses- pourrait servir de juge de paix.

S'il faut une autre agence, elle doit être européenne. En Europe, il y a vingt-sept notations, aux Etats-Unis, une seule. C'est là le problème ! Je ne suis pas sûre que l'agence européenne doive être publique.

Je vous remercie, monsieur de Villeroché, de votre présence dont j'espère qu'elle nous éclairera sur les positions françaises au sujet du projet de règlement européen sur les agences de notation. Ces agences prennent une place de plus en plus grande car les sources de financement par les banques se sont restreintes : de plus en plus, l'économie et les collectivités se tournent vers les agences de notation, dans un contexte de croissance du marché obligataire. Pourriez-vous nous résumer les positions françaises ? Existe-t-il des clivages importants dans l'Union européenne e...

Pour que ces agences soient reconnues, il faudrait créer un climat de confiance, ce qui est loin d'être le cas actuellement. Comment le susciter ?

Quelle est la position de la France sur la rotation des agences ? Quelles sont vos instructions à ce sujet ?

S'il existe un consensus au niveau européen, y compris avec les Anglais dont la philosophie est pourtant différente de la nôtre, pourquoi Moody's a-t-elle choisi de contracter sous la loi anglaise pour ce qui concerne le régime de responsabilité ? Peut-on espérer une règlementation commune de part et d'autre de l'Atlantique, malgré les différends sur la responsabilité des agences, entre ceux pour qui la note est une opinion, et ceux qui veulent réglementer ?

Les agences de notation sont supranationales, elles sévissent partout dans le monde : pourquoi n'y aurait-il pas une réglementation universelle ? Le principe d'équivalence peut-il être mis en place pour connaître le degré d'engagement et de responsabilité d'une agence de notation, quel que soit le lieu d'où elle formule son analyse ? Les Anglais serait-ils prêts à l'accepter ?

Vous soulignez la volonté de réduire le poids des agences de notation. Or, il semble qu'il se passe l'inverse avec les nouvelles réglementations ...