Interventions sur "agence"

1096 interventions trouvées.

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Lorsque je parlais d'incompétence, je me référais non pas à la qualité des personnes, mais aux moyens dont elles disposent. Mme Gerst a évoqué la titrisation, sur laquelle les agences manquaient de données, mais quid de Lehman Brothers, d'Enron, grandes compagnies bien connues ? Si la crise des subprimes n'a englouti que 3 000 milliards de dollars sur 15 000 milliards c'est déjà énorme, puisque l'onde du choc grec a été ressentie jusqu'à Shanghai : l'effet papillon joue aussi en finance.

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Les agences de notation sont comme des médecins dont les diagnostics ne seraient pas soumis au secret médical, alors qu'elles peuvent commettre des erreurs considérables, comme sur les subprimes, Lehman Brothers ou Enron, dont les conséquences ne sont pas assumées par elles mais par l'ensemble de l'économie et des Etats. Nous avons besoin d'un antidote. Dans la mesure où vous repoussez l'idée d'une agence e...

Photo de Charles RevetCharles Revet :

J'ai été proprement ahuri d'entendre que les notations des agences faisaient intervenir une telle part de subjectivité. C'est extrêmement grave au regard des conséquences de ces décisions, comme l'illustre le cas de la Grèce. Je ne sais pas s'il reviendra au législateur français ou européen de prendre des dispositions en la matière mais on ne peut pas laisser les agences continuer à travailler dans ces conditions. Serait-il au moins envisageable qu'on les oblig...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Quelles relations entretenez-vous avec l'agence chinoise ? Qui, à vous entendre, a encore confiance dans les agences de notation, certains spécialistes indiquant même que la France pour les CDS serait classée comme l'Irlande ?

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Quelles sont les principaux partenaires de la dette française ? Si l'on excepte les agences, avec qui peut-on discuter du risque souverain ? Enfin, avez-vous une stratégie de lobbying visant à contrer le discours général très défavorable aux Etats ?

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

En 1854 déjà, Edmond About disait que la Grèce était en faillite... Comment verriez-vous l'organisation d'une agence de notation européenne, privée et indépendante ? Enfin, la fixation d'une date pour les notations de dettes d'Etat n'alimenterait-elle pas la spéculation ?

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Si la réglementation a son importance, reste à savoir comment elle sera appliquée. Aussi, au-delà du contrôle de la méthodologie, ne serait-il pas nécessaire de mettre en place une véritable supervision des agences comme cela existe pour les commissaires aux comptes, cette mission pouvant être confiée à une institution supranationale ? Cela me semble indispensable au vu des conséquences considérables que peuvent avoir les décisions sur une dette souveraine, bien plus encore que sur une entreprise, ainsi que de la plus grande subjectivité dont il est fait montre dans ce cas.

Photo de Michel BersonMichel Berson :

Les échanges avec les agences pendant les 12 heures précédant la publication du communiqué sont-ils l'occasion d'un débat contradictoire susceptible d'infléchir la décision envisagée ?

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

... tout en comprenant l'émotion suscitée par la dégradation de la note de la France, on peut s'interroger sur son impact réel au vu des conditions toujours favorables dans lesquelles le Trésor français continue de se financer. Le spread de taux avec l'Allemagne existait avant la dégradation ; il ne s'est pas passé grand-chose après. Dans le même ordre d'idées, la crise aurait-elle été évitée si les agences avaient alerté plus tôt sur les subprimes ? Au final, ne surestime-t-on pas l'impact des décisions de notation ?

Photo de Michel BersonMichel Berson :

Ayant été confronté à ce type de situation en qualité de président d'un conseil général, je me rappelle que les discussions menées pendant les 12 heures avec l'agence avaient permis de modifier le contenu du communiqué...

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Les deux qualités nécessaires à une agence de notation sont la compétence et l'indépendance. Votre proposition d'agence de notation européenne mérite d'être creusée. Je ne pense pas que l'on puisse mettre sur le même plan l'évaluation du risque financier d'une banque et l'évaluation des dettes souveraines. J'ai le sentiment qu'on est entré dans un système qui va bien au-delà d'une évaluation strictement financière et qu'on utilise à un c...

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

La question du financement est très importante. Ces agences ont aujourd'hui des actionnaires et souhaitent réaliser des profits, ce qui paraît assez incompatible avec l'idée de service public que devrait constituer la notation. Je vous rejoins pour dire que le statut privé ou public est en effet peu important s'il existe une indépendance financière totale mais je partage l'analyse de Mme la présidente qui estime surprenant de parvenir à des résultats au...

Photo de Michel BersonMichel Berson :

Les grandes institutions comme les banques centrales, la BCE et le FMI sont capables de réaliser les mêmes analyses que les agences de notation. On peut se demander si l'existence de ces agences est bien utile... Je me réfère à mon expérience personnelle : j'ai présidé un conseil général durant quinze ans. Durant cette période, les services financiers de mon institution me livraient chaque année une analyse détaillée sur l'état de la dette, la capacité à rembourser la dette, l'influence de l'endettement sur les capacités à ...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Pourquoi les agences n'ont-elles pas diagnostiqué les errances de Lehman Brothers et des fonds spéculatifs qu'ils ont titrisés et distribués dans le monde ? En outre, comment expliquez-vous, après la dégradation de la note de la France, alors qu'on s'attendait à des taux d'emprunt et à des primes de risque importants, que cela n'ait pas été le cas ? La seule explication vient-elle du fait que la Banque centrale eur...

Photo de Christian NamyChristian Namy :

Je me suis souvent posé la question de l'utilité des agences de notation en matière d'accompagnement des décisions politiques. En tant que président de conseil général, j'ai trouvé, après mon élection, une situation financière très difficile, avec un endettement très fort. J'ai été amené à prendre des mesures draconiennes qui n'ont pas toujours été faciles à faire admettre. Je précise, afin qu'il n'y ait pas d'équivoque, qu'il n'y a pas eu de changement ...

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Si on a trouvé le financement, je ne vois pas pourquoi on irait au-delà ! Une notation est payée par celui qui la sollicite. Il en va de même pour les commissaires aux comptes. Dans le cas présent, les agences ne sont pas payées ; or, on touche forcément là à un conflit d'intérêts. Si les agences délivrent une note, c'est parce qu'il existe par ailleurs un prêteur. C'est très dangereux ! D'autre part, j'ai bien noté que la méthodologie des agences est publique et que celles-ci font actuellement des efforts de transparence mais ces agences ne sont contrôlées par personne, comme c'est le cas pour les c...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

...e, seize ? Cette question peut paraître accessoire mais nous aimerions vous entendre sur ce point. L'Afssaps dispose-t-elle de données sur les organismes notifiés installés à l'étranger certifiant des dispositifs médicaux commercialisés en France ? Seriez-vous favorable au renforcement du contrôle des organismes notifiés en en confiant la supervision à un organe communautaire dédié au sein de l'Agence européenne du médicament ou à un autre organe ad hoc ? En matière de matériovigilance, pensez-vous que les exigences inscrites dans les directives de 1990 et 1993 sont correctement transposées en droit français ? Existe-t-il bien, en France, une base de données centralisée et opérationnelle permettant aux praticiens et aux patients de communiquer aux autorités compétentes tout dysfonctionnement ...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Nous avons la chance d'être réunis pour aborder un sujet fort intéressant. La puissance des agences de notation est patente, mais on connaît mal leur fonctionnement. Faut-il considérer leurs analyses comme parole d'Evangile ? Je vous propose de répartir nos auditions en cinq catégories. Deux tables rondes réuniront d'abord les émetteurs qui se financent sur les marchés, Etat, entreprises, collectivités territoriales. Nous entendrons le directeur général de l'Agence France Trésor, le ministre...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Nous devrions aussi rencontrer le directeur général de la filiale française de Standards and Poor's, car cette agence donne le « la » dans notre pays. La région Ile-de-France est notée par Standards and Poor's et Fitch ; une mission d'information que je conduis au conseil régional est chargée d'examiner s'il faut poursuivre cette collaboration. Le vote aura lieu en juin. Pour l'instant, il semble que le statu quo doive prévaloir malgré les réticences : car la région emprunte 900 millions d'euros par an, et les m...