Interventions sur "agence"

L'impression générale est que les agences de notation, comme les autres acteurs des marchés, agissent dans une impunité totale. Nous rentrons d'une mission aux États-Unis où nous avons entendu des points de vue divergents, une agence étant allée jusqu'à prétexter que la crise des subprimes était la faute des particuliers qui fraudaient lors de l'octroi de crédits hypothécaires, une autre invoquant la complexité des facteurs expliquant l...

Nous sommes au coeur du problème. Compte tenu des conséquences de leurs décisions, les agences auraient dû, soit rappeler à partir de quelles données elles travaillaient et inviter chacun à procéder à ses propres analyses plutôt que de laisser leurs notes être perçues comme des vérités, soit procéder d'elles-mêmes à davantage de vérifications.

Ce qui nous choque tous, c'est l'écart entre les conditions dans lesquelles les agences apposent leur signature et les conséquences de celle-ci. Lorsque M. de Tocqueville nous dit que les agences ne peuvent pas vérifier les informations et que leur avis ne constitue pas une garantie, alors que l'on sait quelles marges elles empochent, on ne peut qu'être choqué. Quelle autre profession aurait pu se comporter comme les agences, qui notent triple A un jour et junk bonds un an après ? ...

Ayant été commissaire aux comptes, j'admets tout à fait qu'il ne revient pas aux agences de refaire le travail des auditeurs. Mais à l'instar de ce qui prévaut pour cette profession, les agences ne devraient-elles pas être soumises à une obligation de moyens ? Le fait que chaque agence dispose de sa propre méthode est une bonne chose. Une de leurs forces est de disposer de grilles d'analyses très pertinentes secteur par secteur. La principale difficulté tient à la façon dont elles...

Comment définir la position du régulateur vis-à-vis des agences de notation ? Il ne surveille pas assez.

L'agriculteur que je suis s'est fait à l'idée qu'on ne prévoit pas le rendement à l'avance. Mais peut-on accepter qu'un titre évalué triple A devienne un junk bond en quelques mois ? Deux personnes peuvent-elles évaluer la France ? Les agences de notation sont rémunérées, elles ont une obligation de résultat.

Peut-on mieux réguler les activités financières et le secteur bancaire en amont des agences de notation? Doit-on réformer Bâle 3 ? La concentration aggrave-t-elle le risque systémique ?

Quel est votre position sur les propositions de Bruxelles sur la responsabilité civile des agences de notations ?

Vous êtes sous-gouverneur à la Banque de France après avoir été directeur général des opérations, c'est-à-dire responsable de la mise en oeuvre de la politique monétaire du pays. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation malgré les contraintes de calendrier. Les règlementations de la Banque de France et de la BCE se réfèrent aux notations émises par les agences de notation pour juger de la qualité d'un actif. Comment, par ailleurs, dans votre activité de cotation, évaluez-vous les entreprises et quel regard la Banque de France porte-t-elle sur celle des agences de notation ? Nous nous interrogeons sur l'utilité de ces dernières ainsi que sur leur la part de responsabilité dans la situation que connaissent certains pays, certaines collectivités et entre...

Il y a donc de grandes différences entre les agences et vous-même.

Les banques centrales vont noter, mais pourquoi leurs analyses inspireraient-elles plus confiance que celles des agences de notation ?

Pourquoi refuser de rendre publiques vos notations ? La Banque de France me semble insoupçonnable alors que les actionnaires des agences de notation détiennent des titres des sociétés qu'elles notent.

Au début de votre intervention, vous avez dit qu'il n'y aurait pas d'incidence sur la réglementation de la liquidité des banques. Pouvez-vous développer ? Y a-t-il des différences entre les notations Banque de France et celles des agences de notation ? Sur quels critères notez-vous ? Enfin, vous notez 260 000 entreprises, mais pas les banques alors qu'elles jouent un rôle économique majeur et parfois destructeur. N'avez-vous pas un devoir d'alerte envers l'Etat ?

Quels sont les rapports de la Banque de France avec les agences de notation ? La réglementation ne devrait-elle pas être différente entre le souverain et le non-souverain ? Enfin, il n'est pas logique que la note de la France ayant été dégradée, celle de grandes entreprises françaises l'ait été automatiquement.

Les agences de notation existent depuis longtemps et jusqu'à peu, on n'en parlait pas en dehors des milieux financiers. Pourquoi intéressent-elles aujourd'hui le café du commerce ? Ne faudrait-il pas rappeler certaines vérités élémentaires ? Pourquoi faut-il être au moins à la commission des finances pour savoir ...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui surveille désormais les agences de notation, a récemment rendu un rapport assez critique sur leur fonctionnement, soulignant en particulier que certaines agences se livraient à des notations sans disposer du personnel suffisant. Certains anciens membres de ces agences ont corroboré ces critiques, s'agissant des entreprises.

Vous avez souligné dans votre exposé, dont je vous remercie, les violations de la réglementation commises par les agences de la notation. Dans le même temps, vous reconnaissez la validité des notations délivrées par ces mêmes agences. Faut-il y voir une contradiction ?

Il y a donc reconnaissance des notations par les agences américaines en Europe. La réciproque est-elle vraie aux Etats-Unis ou à Singapour ?

En tant qu'autorité européenne, avez-vous la capacité de sanctionner une agence de notation qui, opérant depuis Londres, commettrait une erreur d'appréciation sur la situation française ? La question est importante, car il n'y a guère de frontières dans le domaine de la finance.

Les auditions, auxquelles a procédé notre mission, ont fait ressortir un fait : les procédures de notation sont très différentes selon les agences de notation. Y a-t-il des règles minimales que les agences doivent respecter pour noter Etats et entreprises ?