Interventions sur "aidant"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets qui se hissent au-dessus des divisions politiques et qui nous incitent à trouver des solutions communes. Une enquête publiée en 2022 montre qu'au moins un étudiant de l'enseignement supérieur sur dix serait aidant en France. Cela représenterait environ 290 000 jeunes dans notre pays, si ce n'est davantage. L'arrivée du handicap au sein d'une famille bouleverse les repères ainsi que les projets familiaux, exigeant une nécessaire adaptation, voire une réorganisation de la structure familiale. Lorsque l'un des parents est porteur d'un handicap, les conséquences psychologiques sont importantes. À la culpabil...

...onsieur le ministre, la dimension familiale manquait dans le dispositif de retraite que vous nous proposiez, parce que ce sont bien les familles qui permettront à notre système de s’équilibrer. C’est la raison pour laquelle nous étions sensibles à ce type d’amélioration, comme nous l’avons été à l’avancée en matière d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou d’assurance vieillesse des aidants (AVA), et pour laquelle nous avons été particulièrement mobilisés sur la surcote pour les mères de famille. Ces marqueurs « famille » sont essentiels.

en additionnant les procédures permises par la Constitution et le règlement, en pensant que vous pourriez rester entre vous, à droite, ensemble. Nous ne sommes pas dupes. Nous ne lâchons rien et nous ne lâchons pas les Français, qui se mobiliseront massivement cet après-midi ! L’article 12, en essayant de faire passer la pilule de cette loi scélérate, s’intéresse aux aidants. C’est commode, les aidants. C’est comme la carte « passage prioritaire » au jeu des Mille bornes : on la sort quand on est manifestement bloqué et que l’on veut avancer. Votre gouvernement a joué cette carte, monsieur le ministre, lors de la réforme du marché du travail. À l’époque, il fallait impérativement ouvrir aux aidants l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et reconna...

...parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâcherons rien et, surtout, nous ne lâcherons pas les Français ! Certes, l’objectif de créer une assurance vieillesse pour les aidants est tout à fait louable, mais vous survendez aux Français – c’est le problème fondamental de ce texte – quelques mesures positives, qui ne font absolument pas le poids par rapport au recul de l’âge de la retraite de deux ans. Les mesures contenues dans cet article 12 concerneront vraisemblablement environ 40 000 personnes alors que, dans notre pays, 11 millions de nos concitoyens prennent en ch...

… au regard des immenses reculs engendrés par votre réforme. C’est une mesure d’accompagnement qui tente de maquiller l’injustice de votre projet de loi et le piétinement de nos acquis sociaux. Certes, cet article, qui traite du régime de retraites des aidants familiaux, permet l’élargissement du périmètre de l’AVA à certaines situations non prises en compte. Mais ne vous vantez pas de créer une assurance vieillesse pour les aidants quand il s’agit uniquement d’un copié-collé d’articles d’une loi existante. Car nous le savons toutes et tous, il est déjà possible pour la plupart des aidants de valider des trimestres de retraite, qu’il s’agisse de pare...

Mais plusieurs associations, comme APF France handicap, demandaient des mesures supplémentaires pour les aidants familiaux, des mesures qui auraient enfin changé la donne. Elles demandaient notamment le bénéfice de l’AVA pour plusieurs aidants s’occupant d’une même personne – par exemple les deux membres d’un couple. C’était d’ailleurs l’objet de notre amendement n° 4589, déclaré irrecevable. Les associations demandaient aussi l’affiliation à l’AVA de tous les parents d’un enfant en situation de handicap ...

Le fait de s’occuper d’un parent invalide ou d’un enfant handicapé à domicile a souvent des conséquences importantes sur la carrière professionnelle. À ce titre, l’article 12 est particulièrement important puisqu’il prévoit une nouvelle mesure pour la reconnaissance des aidants familiaux. Cet article a en effet pour objet la création d’une assurance vieillesse pour les aidants familiaux à laquelle seraient affiliés les actuels bénéficiaires de l’assurance vieillesse des parents au foyer, qui assument la charge d’un enfant ou d’un proche handicapé. Il vise à étendre l’affiliation de ce dispositif à de nouveaux bénéficiaires. Ainsi, les personnes bénéficiant de l’allo...

Cet article 12 est important. Bien sûr, ce n’est jamais assez, mais il s’agit néanmoins d’un pas en avant, notamment pour les aidants puisqu’il tend à prévoir un assouplissement dans la prise en compte des situations. C’est significatif, cela fait partie des mesures de justice sociale qui doivent accompagner cette loi. Quand on demande un effort collectif, il est important de pouvoir décliner les mesures en fonction des situations des plus fragiles. Sur cet article, la commission n’a déposé que des amendements rédactionnels. ...

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les décisions réglementaires en matière d’incapacité d’enfant ou d’adulte nécessitant la présence d’un aidant qui puisse avoir des droits soient accompagnées d’un éclairage des instances représentatives des personnes en situation de handicap. Selon le baromètre 2017 de la Fondation April et de BVA, 11 millions d’aidants familiaux, soit un français sur six, accompagnent au quotidien un proche en situation de dépendance en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap. Ces chiffres sont en constante a...

Une amélioration est prévue pour les aidants d’enfant en situation de handicap. Ceux qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé peuvent systématiquement entrer dans le dispositif en aval. Les instances de concertation sont importantes, mais nous pensons qu’il faut plutôt agir en aval. Avis défavorable.

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ces aidants sont bien souvent conduits à interrompre leur carrière professionnelle, ce qui a un impact sur les droits à la retraite, du fait d’une interruption ou d’une réduction de leur activité. Aujourd’hui, l’assurance vieillesse des parents au foyer permet de prendre en compte, au titre de l’assurance vieillesse, les périodes d’interruption ou de réduction de l’activité professionnelle consacrée à l’éd...

... lâchons rien et nous ne lâcherons pas les Françaises et les Français mobilisés dans la rue contre ce projet. S’agissant du dispositif de l’AVA tel qu’il est détaillé à l’article 12, il s’agit quasiment – cela a été rappelé – d’un duplicata à droit constant de l’assurance vieillesse du parent au foyer. À ce titre, le Collectif Handicaps a rappelé le caractère restrictif de l’extension aux seuls aidants des enfants handicapés percevant le complément à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, c’est-à-dire aux enfants dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 %. Notre amendement vise à réparer cette restriction. Il tend à proposer l’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants aux parents dont l’enfant perçoit une allocation d’éducation de l’enfant handicapé inférieure à ...

Une personne sur six est aidante, soit environ 8 à 11 à millions de Français. Par ailleurs, 37 % des aidants sont proches, ou presque, de la retraite puisqu’ils sont âgés de 50 à 64 ans. Il convient également de souligner que 57 % des aidants sont des femmes. Huit aidants sur dix ont le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus par les pouvoirs publics, monsieur le ministre. Tous ces chiffres se combinent à d’autres. Les ...

La création de l’assurance vieillesse des aidants prévue par cet article 12 ne sera malheureusement pas débattue par le Sénat. À mon tour de réaffirmer que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Françaises et des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes ...

Le présent amendement de notre collègue David Assouline vise à supprimer la définition par décret du taux d’incapacité permanente pour les aidants justifiant du rattachement ou non au régime général. Nous le présentons pour enrichir l’article 12, mais il ne pourra malheureusement pas être adopté, à moins qu’il ne soit repris par le Gouvernement. Vous avez en effet décidé de dévitaliser notre fonction parlementaire en utilisant toutes les procédures qu’offrent la Constitution et le règlement, en espérant certainement que nous nous lasserio...

Cet amendement vise à ce que les décisions réglementaires en matière d’incapacité d’enfant ou d’adulte nécessitant la présence d’un aidant soient accompagnées d’un éclairage des instances représentatives des personnes en situation de handicap. Selon le baromètre 2017 de la fondation April, en partenariat avec BVA, 11 millions d’aidants familiaux, soit un Français sur six, accompagnent au quotidien un proche en situation de dépendance en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap. Ces chiffres sont en constante augmentation. ...

Monsieur Féraud, avec l’amendement n° 3116 rectifié, vous voulez supprimer l’affiliation à l’AVA des aidants des personnes adultes en situation de handicap. C’est inhumain ! Vous ne voulez rien lâcher, mais lâchez au moins cet amendement ! Avis défavorable. L’amendement n° 4592 a pour objet de prévoir une consultation des instances. Nous pensons toujours qu’il vaut mieux le faire en aval plutôt qu’au moment des décrets. Avis défavorable.

...ersonnes en situation de précarité. Le non-recours à l’assurance chômage, par exemple, a atteint 30 % en 2018-2019, ce qui signifie qu’environ 540 000 personnes éligibles à l’assurance chômage n’en bénéficiaient pas. C’est un problème qu’il faut prendre en charge. Alors que l’article 12 du projet de réforme du Gouvernement prétend faciliter la lisibilité de l’accès aux droits, notamment pour les aidants, via la création d’une assurance vieillesse des aidants, nous sommes en droit de nous demander si ce nouveau dispositif ne va pas encore entretenir le flou sur les modalités d’accès à ces prestations. Il est plus qu’urgent de mettre en place des solutions concrètes contre le non-recours, comme l’automatisation des prestations sociales, qui permettrait aux Français de recevoir les prestati...

... dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites réunies et coalisées ici, mais nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien et nous ne les lâcherons pas. L’AVA, cette assurance vieillesse des aidants, exclura donc les parents des enfants handicapés dont le taux d’invalidité est inférieur à 50 %. Afin d’y remédier, nous demandons qu’un rapport fasse le bilan de ces dispositions de compensation du temps consacré à l’aide des proches des enfants handicapés. La place croissante des aidants dans nos débats n’est peut-être que le revers de la médaille d’une politique inclusive qui ne se donne pas...

... les procédures que lui accordent le règlement et la Constitution. Nous ne lâcherons rien et nous ne les lâcherons pas. Cela étant dit, nous demandons avec cet amendement que le Gouvernement remette un rapport pour faire le bilan de l’application de cet article, si jamais il devait être voté. Plus précisément, nous souhaitons qu’il fasse le bilan de l’extension de l’assurance vieillesse pour les aidants, et non plus seulement son complément, à tous les parents d’enfants handicapés, et ce dans une logique de simplification des démarches et de l’accès aux soins. En effet, notre pays compte plus de 8 millions de proches aidants apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou à une personne âgée dépendante. J’en profite pour saluer le trava...