Interventions sur "alimentation"

...cktail, toutefois, sont difficilement mesurables, et les combinaisons potentiellement infinies. Comment les prendre systématiquement en compte ? Cela nécessite un travail de recherche considérable, à mener au niveau international en collaboration avec d'autres laboratoires. En France, l'Anses a lancé le projet Périclès, pour développer une méthode applicable aux mélanges les plus fréquents dans l'alimentation. Difficile de faire plus à ce stade. Avis défavorable.

Mon amendement COM-405 prévoit que les substances à usage biostimulant bénéficient d'une procédure simplifiée d'autorisation et d'évaluation. Il revient ainsi sur l'absence d'évaluation inscrite à l'article 14 ter pour les plantes comestibles. L'amendement COM-427 précise que les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine feront l'objet d'une procédure simplifiée. Les préparations naturelles peu préoccupantes sont une famille de produits destinés à la protection et à la fertilisation des végétaux. Elles peuvent être d'origine animale, végétale ou minérale ; ce sont des substances de base et des substances naturelles à usage biostimulant. La procédure d'autorisation de mise sur le marché qui le...

L'amendement de la commission du développement durable ne définit pas des distances, mais des zones où l'autorité administrative peut édicter des règles spécifiques en matière de traitements. Il en a été question aux états-généraux de l'alimentation et la mesure a été inscrite dans le plan pour réduire l'utilisation et l'impact des pesticides dans l'agriculture. Les préfets pourront, selon les circonstances locales, dans le dialogue avec les riverains et avec les agriculteurs, prendre des décisions de prévention sanitaire.

... Interdire des produits au niveau national au motif qu'ils contiennent des substances actives pourtant autorisées au niveau européen est déjà possible dans un cas, prévu à l'article L. 253-7 du code rural. C'est l'autorité administrative qui agit : tout cela relève du domaine réglementaire et non de la loi. Enfin, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, cité par les auteurs de l'amendement, indique que « la France a intérêt à privilégier son action dans le cadre du processus européen de réexamen des autorisations de mise sur le marché pour minimiser les risques contentieux ». Le rapport ne préconise aucunement l'interdiction des substan...

...es pays tiers où ils sont autorisés. Les amendements COM-234 et COM-288 interdisent ces exportations. L'enjeu est ici industriel, car il en résulterait des fermetures d'usines et des destructions d'emplois. En outre, s'ils ne peuvent acheter en France, les acheteurs se fourniront ailleurs... Cherchons plutôt à convaincre nos partenaires d'évoluer. Enfin, ces amendements n'ont aucun rapport avec l'alimentation saine et durable en France. Avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les états généraux de l'alimentation n'ont pas été une si mauvaise chose : ils ont permis de faire émerger un certain nombre d'idées. Je pourrais presque adhérer au discours que le Président de la République a prononcé à l'issue des états généraux si nous n'étions pas en train d'étudier ce texte. Attention à ne pas faire inutilement rêver la population, en particulier les paysans ! Vous avez parlé d'un pacte social et évoqué la fi...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le titre II a vocation à servir le titre premier concernant le juste revenu des agriculteurs, en même temps que l'ambition d'une alimentation sûre, saine et durable. J'articulerai mes deux questions autour de ces objets de la loi, qui me semblent importants. Il ne faudrait pas en effet que le titre II vienne défaire ce que le titre premier aurait pu réussir à améliorer. Comment être sûr que l'article 14, qui préconise l'interdiction des ristournes, des rabais et des remises, et l'article 15, qui porte sur la séparation entre conseil ...

...velle structure, le Conseil national de la restauration collective. Or le projet de loi est silencieux sur ce point important, ce que nous déplorons. Pouvez-vous nous indiquer tout d'abord, pourquoi il ne figure pas dans le texte, ce qui aurait permis à la représentation nationale d'en débattre ? Qu'en sera-t-il de cette nouvelle structure ? A-t-elle vocation à remplacer le Conseil national de l'alimentation ? Quelle sera sa composition ? Les élus locaux et les associations y auront-ils leur place ? Sur les phytosanitaires, l'objectif de diminution fonctionne bien. Des progrès ont été réalisés, avec des pistes intéressantes à propos de certains épandeurs intelligents, équipés de microcaméras, de meilleurs conseils pratiques, un guide pratique des bons usages. Je crois que ceci va dans le bon sens. ...

...u pacte social et de confiance. Nous aurons bien évidemment le débat en séance mais, en l'état, le texte tel qu'il sort de l'Assemblée nationale est très en retrait par rapport aux attentes de l'ensemble du monde agricole dans sa diversité, et même par rapport aux annonces et aux espoirs qui ont été suscités par le discours du Président de la République à Rungis, à l'issue des états généraux de l'alimentation. Pour ce qui est des indicateurs, au vu des premières interventions, nous aurons un débat en séance. S'il n'existe pas de baguette magique, la puissance publique doit être garante de la contractualisation. Même s'il y a une volonté d'inverser la tendance, les rapports de force, parfois déguisés, risquent de perdurer. Je regrette que les pouvoirs publics ne soient pas suffisamment présents sur l...

Tout le monde a adhéré aux états généraux de l'alimentation et au discours de Rungis, que les syndicats avaient même trouvé bon. Au lendemain de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, on se rend compte que les objectifs ne sont pas atteints. On peut déplorer que la réflexion n'ait pas été globale. On a trop ciblé, à mon sens, des questions et des réponses. Aujourd'hui, quoi qu'on dise, on ne peut plus parler d'agriculture sans parler d'environn...

...age indignes. Pourquoi se contenter de vidéosurveillances basées sur le volontariat, comme le suggère l'Assemblée nationale ? Seriez-vous d'accord pour rendre cette vidéosurveillance obligatoire ? Par ailleurs, la lutte contre le gaspillage alimentaire est une question de première importance. Romain Rolland disait que tout passe par les bancs de l'école. C'est assurément le cas de la valeur de l'alimentation, notamment économique et marchande, mais aussi culturelle et patrimoniale. Accepteriez-vous des amendements intégrant la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire ? Enfin, concernant le glyphosate et son interdiction en 2021, pourquoi refuser d'inscrire cet engagement du Président de la République dans la loi ?

...t. Se donner les moyens d'y parvenir, c'est aussi se projeter dans l'avenir. Je déposerai un amendement pour lequel j'aurais besoin de votre soutien, monsieur le ministre, sur la façon d'y arriver. Un outil extraordinaire a été intégré à la loi d'avenir agricole : il s'agit des projets alimentaires territoriaux. Ils permettent, partout où ils sont mis en place, d'accélérer la relocalisation de l'alimentation. Un amendement que je déposerai visera à rendre obligatoire pour 2022 voire 2023 la couverture du territoire national par des projets alimentaires territoriaux. S'agissant par ailleurs des apiculteurs, Sandrine Le Feur et moi-même avons été déçus de la réponse que vous avez apportée à ce sujet lors des questions orales au Gouvernement. Les apiculteurs vont manifester demain aux Invalides. Je se...

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Étant donné que nous rejetons ce budget, les amendements concernant des crédits n'ont plus d'objet.

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Cet article a été ajouté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale. Il consiste à faire remonter les centimes forestiers perçus par les chambres départementales d'agriculture à l'action forestière. Les auteurs des amendements identiques n° II-146 et II-523 rectifié considèrent que l'on retire aux chambres des moyens de fonctionnement. Dans certains départements, ...

L'amendement n° 6 encourage l'ancrage local de l'alimentation par le maintien des abattoirs de proximité. On pourrait d'ailleurs l'étendre à tous les équipements de proximité. Avis favorable.

Dans ma région, nous avons sauvé un abattoir en établissant un circuit court entre les éleveurs locaux et la restauration collective, ce qui est aussi dans l'intérêt premier des filières animales et des consommateurs. La proximité de l'abattage est souvent un gage de la qualité de l'alimentation.

L'amendement n° 1 rectifié, qui supprime l'obligation d'introduire des produits de l'alimentation durable, est contraire à la position arrêtée la semaine dernière en commission, de conserver un dispositif juridiquement contraignant pour structurer une filière solide à l'horizon 2020 et ré-ancrer notre alimentation dans les territoires. Avis défavorable.

À la suite des auditions que j'ai menées et des observations que vous avez formulées la semaine dernière, je propose de réécrire l'article 1er pour qu'il soit réellement opérationnel, afin de renforcer l'ancrage local de l'alimentation, tout en apportant davantage de flexibilité. Le texte actuel de la proposition de loi réduit la notion d'alimentation durable à trois catégories de produits, oubliant d'autres dimensions. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime dispose que la politique publique de l'alimentation doit promouvoir des systèmes de production agro-écologiques qui allient performance économique, sociale, e...

...ser le recours à des produits issus d'approvisionnement « de proximité » ou ayant fait l'objet d'une transformation « locale » ne serait pas conforme au droit européen des marchés publics. On arrive au même résultat - juridiquement acceptable - grâce au critère du développement durable, prévu par le code des marchés publics et dans le texte. L'amendement AFFECO.1, qui fait disparaître la notion d'alimentation durable et maintient le recours alternatif à trois catégories de produits, permettra l'ancrage local de l'alimentation. L'amendement n° 10 devient sans objet si l'amendement n° AFFECO.1 est adopté. Avis favorable dans le cas contraire. L'amendement n° 3 rectifié substitue une obligation de moyens à l'obligation de résultat d'atteindre le seuil de 40 % de produits de l'alimentation durable. Pou...

J'approuve la reterritorialisation de l'alimentation. On ne peut accepter que 80 % de la viande servie dans les cantines soit importée. Oui aux circuits courts et à la saisonnalité. En tant que producteur non bio, je suis offusqué des mails que nous avons reçus, qui nous accusent d'être des empoisonneurs. C'est insupportable et nous allons finir par nous fâcher. Ces messages nous enjoignent de voter pour la santé, alors que nos enfants mangeraient...