Interventions sur "alimentation"

La proposition de résolution concerne la politique à appliquer au niveau européen. Nous ne cherchons pas à tracasser les agriculteurs français, mais à faire en sorte que l'agriculture européenne dans son ensemble, puis mondiale - car il faudra bien finir par remettre en cause les accords actuels - évolue. La mondialisation, en matière d'alimentation, tend vers l'abomination - qui sera atteinte dans un futur très proche. Il ne s'agit pas de susciter l'anxiété : mais le rapport de l'IPBES décrit une catastrophe. Une résolution européenne est le moyen pour le parlement français de dire vers quelle Europe agricole et alimentaire il souhaite aller.

Je remercie tous mes collègues de s'être abstenus de déposer des amendements : non que ceux-ci soient sans intérêt, mais quelles que soient nos sensibilités, nous avons compris que l'essentiel, c'est le budget de la PAC et la stratégie que se donnera l'Europe en matière d'alimentation. La proposition de résolution est parvenue à dégager un consensus. Le sujet numéro un, c'est la sécurité alimentaire future en Europe, et c'est maintenant qu'elle se joue. Car l'agriculture s'inscrit dans le temps long. M. Labbé aborde un vrai sujet. Cependant je partage les propos de M. Duplomb, il ne faudrait pas inciter à l'éclatement de l'Europe, avec une renationalisation de la politique a...

...ès d'une trentaine d'organismes : des administrations, des associations d'élus locaux, des syndicats agricoles, des associations de protection de l'environnement et de lutte contre la précarité alimentaire, ainsi que des représentants du commerce et de l'industrie. Sur le fond, j'ai voulu appréhender ce texte avec pragmatisme, pour que nous progressions collectivement vers une agriculture et une alimentation plus durables. Il me semble en particulier indispensable de privilégier l'accompagnement des acteurs et la définition d'objectifs atteignables à des échéances raisonnables, plutôt que de proposer des ruptures brutales, sans moyens suffisants ou solutions alternatives pour les acteurs de terrains. Face aux nombreuses mesures adoptées par l'Assemblée nationale, il m'a également semblé indispensab...

...iculteurs ne sont pas dupes mais attendent que les choses changent. Tout en étant conscients des limites d'un texte fort peu systémique, nous avons travaillé, avec la rapporteure Anne-Catherine Loisier, à consolider les éléments de réponse apportés par le Gouvernement aux difficultés du monde agricole en gardant une seule ligne directrice : plus de revenus, moins de charges, et une politique de l'alimentation pragmatique. Le projet de loi est divisé en trois titres principaux. Le premier concerne la redéfinition des relations contractuelles entre, d'un côté, l'agriculteur et son transformateur, et, à l'autre bout de la chaîne, entre le transformateur et le distributeur. Le second contient des mesures en faveur d'une alimentaire saine, durable, de qualité et accessible à tous. Le dernier, ajouté lors ...

Merci pour ce rapport pragmatique. Chaque mandat voit son lot de textes sur l'alimentation : nous avons eu la loi Dutreil, puis la loi Chatel, puis celle-ci nous arrive. Les relations entre les producteurs, les fournisseurs et les consommateurs sont difficiles à réguler. Autant je suis favorable à la transparence que l'on doit aux consommateurs, autant je crois que trop d'information tue l'information. Joël Labbé nous avait présenté des amendements sur les huitres tellement technique...

...ur autant, j'ai cherché, en parfaite convergence de vues avec Michel Raison, à corriger cette forme de schizophrénie d'un texte qui ambitionnerait, dans sa première partie, d'augmenter les recettes tout en créant, dans sa seconde partie, des contraintes et des charges nouvelles, reprenant ainsi d'une main ce qu'il prétend donner de l'autre. Il ne s'agit pas de nier l'importance de promouvoir une alimentation saine, durable et de qualité, mais de rappeler que ces questions ne sauraient être séparées de celle du revenu paysan, sans quoi cette alimentation ne serait tout simplement pas « durable ». De même, et parce que les agriculteurs ont été nombreux à le ressentir ainsi, il n'est pas non plus question de dire que notre alimentation n'était pas saine avant cette loi, sans quoi l'évolution de l'espéra...

Même si mon groupe n'est pas tout à fait en phase avec les propositions qui nous sont faites, la méthode suivie pour l'examen de ce projet de loi nous convient. Les états généraux de l'alimentation ont eu la vertu de réunir tous les acteurs autour de la table pour que chacun comprenne les difficultés des autres. Le but était de concourir à l'amélioration des revenus des agriculteurs. Je rejoins Michel Raison, il faut une volonté non pas idéologique, mais pragmatique. Certains sujets ne seront pas assez traités sur le fond. Je crains que cette loi ne soit pas de nature à augmenter les revenu...

... ne sont pas dogmatiques, mais ils sont notre contribution pour faire évoluer le texte dans le bon sens. Les agriculteurs, les éleveurs ou les paysans sont des travailleurs de la terre et méritent véritablement - le consensus est total sur ce point - de percevoir une juste rémunération, à la hauteur de leurs responsabilités et de la qualité de leurs produits. La question de la relocalisation de l'alimentation est essentielle dans l'intérêt des producteurs, des consommateurs et de l'environnement. Un de mes amendements prévoit la généralisation des projets alimentaires territoriaux ; j'espère qu'une majorité se dégagera pour l'adopter à la suite de nos discussions. Il devrait y avoir consensus sur le fait que les produits alimentaires importés ne doivent pas présenter de traces de pesticides interdit...

Par le passé, plusieurs lois agricoles ont été adoptées ; nous ne partons donc pas de rien. La précédente majorité a instauré la transition agro-écologique, récemment saluée par l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). La PAC a été réorientée et nombre d'initiatives ont été prises pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Je regrette quelque peu le décalage entre le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale et les aspirations exprimées lors des états généraux de l'alimentation. Veillons à ce que la montagne n'accouche pas d'une souris ! Il y a encore beaucoup à faire, notamment...

...imité, les États qui le souhaitent demandent ensuite une dérogation, ce qui est très déstabilisant. Je respecte la décision politique du Président de la République, mais sa mise en oeuvre est extrêmement difficile. J'invite les personnes inquiètes à consulter les comptes rendus du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) sur les résidus de produits phytosanitaires dans l'alimentation. Ramenons ce débat excessivement émotionnel à de justes proportions.

Je tiens à féliciter les rapporteurs de leur travail. J'exprimerai une note plutôt positive sur le Titre Ier. Les états généraux de l'alimentation ont permis de mettre autour de la table l'ensemble des acteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la distribution. Le statu quo n'est vraiment plus possible depuis de nombreuses années. Les rapports économiques sont complètement déséquilibrés. La bataille des prix tire les prix alimentaires vers le bas, notamment les prix de rémunération d'un certain nombre de produits agricoles. L'organis...

... de la filière biologique, puisque l'objectif est de 15 % de surface agricole utile (SAU) en bio. Une proposition de loi récente imposait un taux de 20 % immédiatement, ce qui aurait été néfaste en entraînant des importations. Ce projet de loi affiche d'excellentes intentions mais des mesures d'accompagnement financier seront nécessaires pour aider les agriculteurs à passer au bio. Les contrats d'alimentation territoriaux vont dans ce sens. Là encore, restons-en à l'échelon local. Soyons prudents pour ne pas pénaliser nos excellentes filières. Monsieur Mandelli a parlé de la proportion de bio local. On peut parvenir à des résultats très intéressants. Soyons indulgents vis-à-vis de l'article 11 du projet de loi, qui va dans le bon sens. Restons toutefois vigilants quant à la création d'usines à gaz. ...

...s 45 % du poulet consommé en France ! Veillons à ne pas trop favoriser les produits étrangers ! Reconnaissez, monsieur Labbé que, depuis dix ans, les acteurs se préoccupent davantage du respect de l'environnement. D'ailleurs, les progrès observés ces trente dernières années sont considérables, même s'ils doivent toujours être confortés. Monsieur Gremillet, je considère que les états généraux de l'alimentation constituent un instrument utile, en ce qu'ils permettent aux acteurs de se réunir pour établir ensemble des solutions. Tous les rêves, néanmoins, ne peuvent devenir réalité... M. Courteau a évoqué avec raison les actions menées par les précédents gouvernements. Des avancées ont effectivement été obtenues, en matière de contractualisation notamment. Depuis la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté...

J'en viens à mon amendement DEVDUR.5. Nous avons besoin d'une évaluation des risques potentiels avant de prendre la décision d'interdire les barquettes en plastique. Il est indispensable d'élargir la saisine de l'Anses aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'environnement, de santé, de travail et d'alimentation. L'amendement DEVDUR.5 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-191 rectifié.

Mon amendement DEVDUR.8 concerne l'une des demandes sociétales les plus fortes exprimées lors des États généraux de l'alimentation : l'information des consommateurs, qui souhaitent plus de qualité mais aussi plus de transparence. L'amendement DEVDUR.8 est adopté.

Mon amendement DEVDUR.9 prévoit que les signes d'identification de la qualité et de l'origine intègrent des critères environnementaux, conformément aux conclusions des États généraux de l'alimentation. L'amendement DEVDUR.9 est adopté.

L'article 14 ter prévoit de faciliter le recours à des substances naturelles alternatives aux produits phytopharmaceutiques, en autorisant de droit toute partie de plante consommable en alimentation animale ou humaine. Faute d'échanges techniques suffisants entre les utilisateurs et l'Anses, la liste des substances naturelles autorisées ne progresse plus depuis 2016. L'amendement DEVDUR.16 met en place une procédure d'autorisation simplifiée pour les plantes consommables utilisées dans les préparations naturelles peu préoccupantes. L'amendement DEVDUR.16 est adopté.

L'amendement DEVDUR.17 permet à l'autorité administrative de définir des zones, à proximité d'espaces habités ou d'agrément, dans lesquelles le traitement par des produits phytopharmaceutiques fera l'objet de prescriptions ou de restrictions particulières. Cette proposition avait été évoquée lors des États généraux de l'alimentation et inscrite dans le plan d'action pour réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture. L'amendement DEVDUR.17 est adopté.

L'article concerne la valeur de l'alimentation. Vous avez parlé du « plan philosophique », monsieur le rapporteur ; c'est important aussi ! On m'a prévenu que vous vouliez absolument supprimer l'interdiction de la gratuité. Ce sera le résultat...

L'amendement COM-236, qui encourage la création de jardins de la biodiversité et de l'alimentation dans les écoles élémentaires, ne me semble pas opportun, car il est de nature règlementaire. Rien ne s'oppose à ce que les écoles prennent, d'ores et déjà, de telles initiatives.