Interventions sur "bâtiment"

... s'est ensuite interrogé sur les différences de coût de l'électricité en fonction de son origine, regrettant que le rapport de la mission n'évoque pas plus en détail la question de l'énergie solaire. Puis, il a jugé indispensable d'entretenir et de développer les réseaux d'électricité en France, gage de qualité de fourniture. Enfin, s'agissant des économies d'énergie, il a déploré que de nombreux bâtiments neufs utilisent toujours aussi mal l'éclairage naturel, et souligné la nécessité de mieux informer le public des mesures vertueuses à promouvoir pour maîtriser la demande d'énergie.

...her les investissements nécessaires en matière d'efficacité énergétique. Estimant que cette incapacité du marché à inciter à la maîtrise de la consommation imposait la mise en place d'une politique publique comprenant des mesures à la fois économiques, institutionnelles et réglementaires, il a indiqué que les trois domaines principaux d'intervention à privilégier sont l'efficacité énergétique des bâtiments, l'utilisation d'équipements vertueux et la modification du comportement des consommateurs. En matière d'efficacité énergétique des bâtiments, M. Marcel Deneux, rapporteur, a rappelé que, leur consommation représentant près de la moitié de l'énergie finale utilisée en France, principalement en raison du chauffage, il fallait absolument encourager l'isolation des bâtiments. Après s'être félicité...

...rix et de sécurité d'approvisionnement, Mme Dominique Voynet a exprimé diverses réserves en émettant les remarques suivantes : - la panne de novembre dernier, liée à une erreur humaine, rappelle que la formation continue est d'une importance capitale en matière de gestion des réseaux électriques. Mais la question de la formation se pose également dans les secteurs de l'efficacité énergétique des bâtiments et de la production décentralisée d'électricité : or, seules, quelques régions ont engagé des nouvelles formations dans les domaines du chauffage ou de l'isolation ; - le fait que le maintien du nucléaire soit présenté comme une garantie de l'indépendance l'empêche d'adopter le rapport et, même si les principaux problèmes relatifs aux déchets et au démantèlement sont évoqués, la question de la ...

après avoir remercié les rapporteurs, a quant à elle fait part de deux réserves sur les propositions du rapport : - l'une portant sur la proposition n° 28, concernant l'exonération de droits de mutation des bâtiments disposant du label HPE et HQE, soulignant le dynamisme de cette recette fiscale, très appréciée des collectivités territoriales ; - l'autre portant sur la proposition n° 1, relative à l'élaboration obligatoire, par chaque Etat membre de l'Union européenne, d'un document prospectif d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, dont la Commission européenne devrait effectuer la synthèse ...

... politiques des pays européens en matière d'électricité était problématique, elle a considéré que le rapport abordait de façon satisfaisante tant la question de la politique de l'énergie au niveau européen que le sujet des efforts à mener dans le domaine du « mieux consommer », faisant part, à cet égard, de la difficulté des élus locaux à lutter contre le « tout électrique » pour le chauffage des bâtiments neufs. Elle a ensuite déclaré partager les réserves de Mme Nicole Bricq sur la proposition n° 28 relative à l'exonération des droits de mutation des bâtiments disposant du label HPE ou HQE, tout en reconnaissant ne pas être en mesure de faire une proposition alternative, et soutenir la proposition n° 36 visant à inciter les salariés à économiser l'électricité sur leur lieu de travail. Enfin, apr...

...9 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Après avoir rappelé que le rapport n'avait pas pour ambition de traiter dans le détail tous les sujets relatifs à l'électricité, mais de répondre à la problématique de l'approvisionnement à un horizon perceptible de 15 à 20 ans, M. Bruno Sido, président, a souligné, s'agissant de la proposition d'exonération des droits de mutation sur certains bâtiments, que les pertes pour les collectivités territoriales seraient en tout état de cause, eu égard à nos règles constitutionnelles, compensées par l'Etat, et que cela constituerait une réelle incitation pour construire selon des normes favorisant les économies d'énergie. Il a également indiqué que la clarification des prérogatives de RTE demandée par la proposition n° 4 visait essentiellement le pouv...

 - sur proposition de MM. Bruno Sido, président, Marcel Deneux, rapporteur, et Jackie Pierre, a modifié la proposition n° 28 afin de prévoir la modulation des droits de mutation, et non leur exonération, pour les bâtiments HPE et HQE.

prenant l'exemple des activités de recherche dans le secteur de l'automobile qui bénéficient à toutes les entreprises de la branche, a alors souligné que les travaux de recherche menés par EDF dans le secteur de l'isolation ne lui bénéficient pas directement, dans la mesure où l'entreprise n'a aucune activité dans le secteur du bâtiment. En réponse, M. Yves Bamberger a réaffirmé qu'au regard des obligations d'économies d'énergie d'EDF, soit 30 TWh sur la période 2006-2009, il est logique que l'entreprise conduise de telles recherches, faute de quoi elle serait astreinte au paiement de pénalités. Il a par ailleurs souligné que les conseils d'amélioration de la performance énergétique des clients industriels délivrés par EDF peuve...

...consommation d'électricité de 0,7 TWh par an, mais permettrait une réduction des émissions de CO2 de 58,3 à 43 millions de tonnes par an. Il a également reconnu que plusieurs hypothèses étaient sous-jacentes aux prévisions de progression de la consommation, en particulier celles portant sur le nombre de véhicules hybrides à l'horizon 2030. Puis il a relevé que la France pâtit, dans l'industrie du bâtiment, d'un manque de personnels qualifiés pour l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables, ce qui a conduit EDF a signer une convention avec la fédération française du bâtiment. Il a par ailleurs déploré le fait que sur plus de 300.000 rénovations annuelles de bâtiments, seule, une minorité d'opérations porte sur l'amélioration de la performance énergétique et que la France rest...

a demandé de quels types et de quels niveaux de formation le secteur du bâtiment avait besoin et comment étaient décidées l'ouverture ou la fermeture d'une formation dans ce secteur. Il a aussi souhaité savoir comment le bâtiment cherchait à ouvrir aux salariés des perspectives de promotion sociale et quel jugement la fédération française du bâtiment portait sur le fonctionnement du DIF et sur sa transférabilité. Il a demandé de quelle façon la profession envisageait la coo...

a demandé de quels types et de quels niveaux de formation le secteur du bâtiment avait besoin et comment étaient décidées l'ouverture ou la fermeture d'une formation dans ce secteur. Il a aussi souhaité savoir comment le bâtiment cherchait à ouvrir aux salariés des perspectives de promotion sociale et quel jugement la fédération française du bâtiment portait sur le fonctionnement du DIF et sur sa transférabilité. Il a demandé de quelle façon la profession envisageait la coo...

a demandé si les centres de formation des apprentis (CFA) étaient en nombre suffisant pour les professions du bâtiment et à quel niveau se situait le pouvoir de décision dans ce domaine.

a demandé si les centres de formation des apprentis (CFA) étaient en nombre suffisant pour les professions du bâtiment et à quel niveau se situait le pouvoir de décision dans ce domaine.

a demandé si le manque de main-d'oeuvre dans le bâtiment n'était pas essentiellement explicable par le niveau des salaires et par la pénibilité du travail.

a demandé si le manque de main-d'oeuvre dans le bâtiment n'était pas essentiellement explicable par le niveau des salaires et par la pénibilité du travail.

...emenceau, en raison de l'insuffisance de la réglementation indienne, dans une lettre au ministre où elle avait affirmé son soutien aux associations ayant formé des recours devant les juridictions administratives. Elle a noté les différences de traitement réservées par l'association Greenpeace à des situations comparables, rappelant que cette association ne s'était pas opposée à la mise au fond de bâtiments de guerre américains désaffectés. Elle a considéré que la procédure de désamiantage mise en place par le ministère de la défense était pertinente, mais qu'elle aurait nécessité une plus grande transparence et un débat de fond sur les solutions à apporter. Faute d'une telle démarche, la France avait donné le sentiment qu'elle souhaitait se débarrasser de déchets dangereux en les exportant vers de...

...e, qui relèvent de la compétence de l'inspection du travail, il a estimé qu'une prise de conscience avait eu lieu et que la plus grande vigilance prévalait désormais, notamment sur les chantiers de démolition, dont il arrive que certains soient arrêtés par l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation. Répondant à la question du rapporteur relative à un recensement national des bâtiments amiantés, accessible sur Internet, il a émis des doutes quant au réalisme d'une telle proposition, compte tenu de la dimension du parc immobilier. Quant à la suggestion de procéder à un audit par sondage sur l'application de la réglementation, il a estimé que tel était précisément l'objet du DTA, dont il a rappelé qu'il était un document de gestion. Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur,...

s'est interrogée sur la dangerosité des toitures en amiante-ciment pour les bâtiments d'habitation construits depuis une vingtaine d'années.