Interventions sur "bâtiment"

Merci, madame la rapporteure, pour la qualité de votre rapport. Le texte est manifestement applicable dans nos territoires d'outre-mer, mais selon quelles modalités ? La logique y est presque inverse, puisque, à part à Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est de climatisation que nous avons besoin - le montant des factures est très important. La situation des bâtiments de nos territoires d'outre-mer a-t-elle été prise en compte ? Quelles seront les modalités particulières d'application, s'il en est besoin, des dispositions en outre-mer ?

L'amendement COM-3 rectifié propose d'ouvrir la possibilité d'atteindre la performance énergétique en amont, à l'échelle d'un ensemble de bâtiments ou d'un parc immobilier, plutôt que bâtiment par bâtiment - cette disposition, qui, sauf erreur de ma part, a été introduite à l'Assemblée nationale, me semble restrictive. Les collectivités ont besoin d'une vision macro-économique pour compenser la sous-performance de certains bâtiments par la meilleure performance d'autres bâtiments. L'amendement COM-8, accepté par la rapporteure, est adopté....

L'amendement COM-5 rectifié est un amendement de repli, qui vise à indiquer que, pour le calcul de la rémunération du titulaire, le marché global de performance précise également les éventuels gains réalisés en matière d'émission de gaz à effet de serre, dans le cas où le contrat permet de réduire l'impact carbone des bâtiments concernés.

...s datant d'avant 1948. En voulant lutter contre les passoires thermiques et énergétiques, nous avons mis en place des législations ayant eu l'effet inverse ; je pense aux réglementations thermiques et environnementales, avec un DPE inadapté qui, conjugué aux dispositions du « zéro artificialisation nette » (ZAN), est catastrophique pour le patrimoine bâti. On ne le dit pas assez, mais de nombreux bâtiments anciens sont naturellement conçus pour être intelligents par rapport au climat. L'urgence écologique justifie-t-elle de faire fi de la conservation du patrimoine bâti ancien ? Les performances énergétiques de ce type de bâti et ses qualités en matière d'inertie et d'hydrothermie sont-elles suffisamment connues et prises en compte ?

Merci pour vos éclaircissements. Nous avons l'impression que l'efficacité est votre objectif. Lorsqu'un bâtiment est bien isolé, on consomme moins d'énergie. Cette moindre consommation a deux incidences : sur l'environnement, ce qui est bien identifiable, et sur le pouvoir d'achat- mais celui-ci fluctue en fonction du prix des énergies. J'ai senti que vous faisiez état de tensions au sein du gouvernement et que vous aviez du mal à convaincre vos collègues ou le Président de la République. Sur quelles exper...

Vous relevez que, grâce à un certain nombre de dispositifs créés sur votre initiative, les élus locaux avaient gagné en compétence en matière d'écologie. J'ai eu l'honneur de présider un département qui compte 125 collèges : je vous confirme que, pour ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments, cette conscience écologique est aujourd'hui acquise. De même - vous le soulignez avec raison -, nous pouvons aujourd'hui télécharger sur nos téléphones des applications qui facilitent le suivi de nos consommations et donc la gestion de l'énergie. Enfin, dans le cadre d'un programme d'échanges européens, j'ai eu l'occasion de me pencher sur la géothermie à partir des eaux d'exhaure. Notre pays...

...ormément d'une commune à l'autre, pourraient être de formidables outils pour favoriser l'évolution des critères du DPE, pour peu que l'on en fasse la synthèse au niveau national. Pour être conduite efficacement, la transition écologique du patrimoine doit bénéficier d'un financement et d'un accompagnement spécifiques, notamment parce que la rénovation du bâti ancien coûte plus cher que celle des bâtiments modernes. Ne pourrait-on pas étendre au patrimoine le dispositif fiscal Denormandie pour la réhabilitation de logements anciens, dit « Denormandie ancien », qui est applicable actuellement dans les communes où ont eu lieu des opérations de revitalisation de territoire (ORT), les villes labellisées « Petites Villes de demain » (PVD) et « Action coeur de ville » ? En en simplifiant l'accès, on acc...

...sition écologique du patrimoine est une politique publique complexe, d'une part parce qu'il est urgent de la mener à bien, et d'autre part parce qu'elle nécessite de concilier les contraires. Il nous faut trouver le bon équilibre, en sachant que l'urgence ne doit pas nous faire céder à la facilité, voire renoncer à certains principes - je pense en particulier à l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF), dont le maintien n'est pas garanti à en juger par l'examen récent d'un certain nombre de textes. Nous abordons ce sujet dans un contexte très particulier. Il touche aux modes d'habitat, mais aussi aux représentations, à un moment où notre pays connaît de fortes tensions en matière de logement. Sans compter que la facture énergétique de nos concitoyens augmente considérablement...

...ouvelables, l'Assemblée nationale a substantiellement modifié l'article L. 632-2 du code du patrimoine, qui confie à l'ABF le soin de s'assurer du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine. Nos collègues députés ont en effet souhaité ajouté que l'ABF devait tenir compte « des objectifs nationaux de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments ». Cet ajout pose tout d'abord un problème de droit, dans la mesure où l'on subordonne la législation du patrimoine à celle de l'énergie, ce qui est un précédent fâcheux. Ensuite, je ne vois pas comment, en pratique, l'ABF pourra instruire un dossier en rendant compatible son analyse architecturale et une déclinaison des objectifs climatiques nationaux dans le département. Cette modification du ...

Il faudrait, pour répondre à cette question, un représentant du ministère du logement... Beaucoup d'entre vous ont souligné l'urgence, que nous ressentons aussi. La discussion interministérielle doit avoir lieu dans l'année, et il faut déboucher rapidement pour les panneaux photovoltaïques. Le ministère de la culture fera des propositions dans l'année pour le DPE, car l'isolation thermique des bâtiments anciens est un sujet important. Oui, les étudiants actuels sont très engagés, et ces sujets figurent en bonne part dans les programmes des écoles. La formation des enseignants accuse un petit retard, qui sera rattrapé rapidement. Beaucoup d'intervenants ont insisté sur l'utilité des instruments de protection du patrimoine, et je m'en réjouis, car ceux-ci sont très structurants. Si des bâtimen...

...se également question le bilan carbone de ces opérations, qu'il s'agisse du remplacement fréquent de chaudières fioul par des chaudières gaz ou l'utilisation massive de matériaux d'isolation issus de la pétrochimie plutôt que de la biomasse. Malgré une ambition politique sans cesse réaffirmée et des moyens financiers conséquents, les politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments déployées depuis quinze ans font montre de limites criantes - quand il ne s'agit pas d'effets pervers -, et rendent tout à fait hypothétique le respect des objectifs fixés par le législateur. Cela est d'autant plus dommageable que les contextes géopolitique, économique, social et climatique exigent un effort de sobriété énergétique considérable, particulièrement dans le secteur du bâtiment. Je...

...s avoir proposé quelques pistes de réflexion. J'aimerais savoir quels sont les objectifs réels et les enjeux de la commission d'enquête dans la mesure où elle porte sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Cet intitulé recoupe deux volets : un volet financier, avec les aides publiques, et un volet technique, avec l'efficience d'une rénovation énergétique des bâtiments. Comment allons-nous articuler ces deux objectifs, sachant que l'on peut avoir de l'efficience financière sans efficience technique, et inversement ?

...t d'évaluer l'efficacité des politiques publiques au regard des objectifs à atteindre. Par ailleurs, il importe de mesurer l'efficacité de la rénovation énergétique. On nous annonce quelque 700 000 logements rénovés, mais, à y regarder de plus près, on s'aperçoit que, dans 60 % ou 70 % des cas, la rénovation porte uniquement sur le changement de la chaudière ou des fenêtres. La classe énergie des bâtiments varie donc à la marge, ces derniers passent parfois de la catégorie G à la catégorie F. La plupart du temps, on est loin d'atteindre l'objectif de bâtiments passifs. Le dernier rapport de la Cour des comptes évalue que 2 000 à 3 000 logements sont réellement sortis du statut de « passoire thermique ». Nous devons donc nous pencher sur ces éléments. Le but est d'en finir avec les passoires thermi...

Je souhaiterais que nous travaillions sur le patrimoine bâti. En Alsace, le DPE n'est pas du tout adapté au bâti ancien. Des calculs similaires sont appliqués aux bâtiments construits après la Seconde Guerre mondiale et aux bâtiments datant de 400 ou 500 ans, tous qualifiés de passoires énergétiques. Les préconisations les mettent en péril ; le polystyrène appliqué sur les pans de bois étouffe ces maisons, et il va falloir les détruire rapidement. On constate que des personnes renoncent à isoler leur maison ancienne et l'abandonne. Dans le cadre du « zéro artificia...

Nous pourrons en effet examiner le vaste sujet des bâtiments anciens. Il n'est pas toujours facile de trouver des réponses, mais il y a parfois des aberrations techniques. On sait parfaitement que ces bâtiments, s'ils ne sont plus des passoires thermiques, ne pourront jamais atteindre des performances énergétiques élevées, comme cela peut être le cas pour des bâtiments neufs ou plus faciles à réhabiliter. Peut-être faut-il alors modifier leur usage. Le ...

Ne pourrions-nous pas auditionner un expert en pathologie du bâtiment pour être parfaitement informés ? Un bâtiment est un corps vivant ; or en matière d'isolation, plusieurs corps d'État peuvent intervenir, sur la ventilation par exemple, pour traiter l'isolation.

La durabilité des techniques utilisées est un vrai sujet. La question de la durée de vie des matériaux est importante, et partant celle du recyclage, et se pose aussi la question de la qualité des interventions. Les rénovations thermiques atteignent-elles réellement leur but ? Des experts en pathologie du bâtiment et des experts en qualité pourraient nous en dire plus, car sinon l'argent public est dépensé à fonds perdus. Les aides sont plutôt attribuées pour le changement de fenêtres, mais lorsque l'on change uniquement les fenêtres d'un bâtiment ancien, cela peut provoquer des moisissures. La rénovation thermique doit être vue comme un tout, et cela pose la question de toute la filière dans son ensemble....

Le réemploi des matériaux est une piste intéressante, surtout quand on mesure l'importance des déchets du bâtiment et leur rôle dans les dépôts sauvages - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié une étude sur le sujet. La loi a prévu une REP « bâtiment » pour mieux gérer ces déchets. Il a fallu attendre le décret d'application, puis le cahier des charges, qui n'a été disponible qu'en mai dernier. J'ai une première question sur le réseau maillé dont vous parlez : sera-t-il b...

...mploi : le charpentier Briand vient de démonter une ancienne usine Alstom à Nantes, il a pu récupérer plus de 100 tonnes de matériaux pour les utiliser ailleurs, cela montre que c'est possible, et qu'il faut aller plus loin dans ce sens, en priorisant le réemploi. La démarche « qualité environnementale », du reste, existe depuis plus de vingt ans et vise précisément la gestion des déchets dans le bâtiment : en réalité, les outils existent, à chacun de les prendre en charge.

...sente une économie de 100 000 tonnes d’équivalent CO2. Le Gouvernement devrait donc y accorder plus d’attention dans son soutien aux filières industrielles vertueuses, d’autant que la fibre de chanvre peut également remplacer aisément la fibre de verre dans de nombreux composites et faciliter le recyclage ; des études sont en cours pour la réalisation des pales d’éolienne. Pour ce qui a trait au bâtiment, nous devons redoubler nos efforts, tant le chanvre répond aux exigences de la transition et de la rénovation énergétiques, et limite notre dépendance aux hydrocarbures. J’ai visité, en septembre dernier, l’une des premières entreprises produisant des modules préfabriqués en béton de chanvre. Mélangez de la chènevotte, de la chaux et du bois, et vous aurez un mur qui stocke 35, 5 kilogramm...