Interventions sur "banque"

...ltats économiques de telles politiques. D'un autre côté, il est également possible de considérer, avec Rémi Féraud, que le service bancaire est essentiel, que des abus sont commis dans les frais imposés aux publics les plus fragiles. Cependant, ce texte est-il nécessaire au regard de l'offre disponible aujourd'hui ? Michel Canevet a cité le compte Nickel. Je viens de consulter les tarifs de la Banque postale, la mieux implantée sur le territoire national et parmi la clientèle fragile : les frais de tenue de compte sont de 1,10 euro par mois, la carte bancaire coûte 25 euros par an ; retraits et virements en ligne sont gratuits. Il y a une sélectivité de fait : les publics les plus fragiles ne se tournent pas vers les banques dont les services ne répondent pas à leurs besoins. Le mieux est de ...

Je ne suis pas spécialiste du sujet. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous éclairer sur le contrôle des plafonnements existants ? Est-il effectif et assorti de sanctions ? Des abus caractérisés ont-ils été constatés ? Le rapporteur général a cité la Banque postale ; existe-t-il un classement comparatif des frais bancaires au titre des découverts, des commissions de service, des rejets de paiement, des commissions d'intervention ?

... permettre l'évaluation concrète de la politique d'aide au développement et une transparence maximale des investissements dans les structures bancaires internationales, alors que nous y partageons des boards avec des pays qui n'ont pas du tout les mêmes valeurs que nous, qu'il s'agisse de la liberté, de l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, ou de l'écologie ? Créée en mai 2016, la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) incarne bien la fiduciarisation de l'aide publique mondiale au développement. Elle dénombre plus de cinquante-sept pays actionnaires. À l'origine, des coopérations étaient prévues : comment l'AFD se place-t-elle face à cette banque ? Lors des négociations, l'instauration de procédures pour les appels d'offres était, comme la transparence,...

Notre commission a entendu voici quelques jours Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française. La France compte encore un très grand nombre d'agences bancaires, alors que les banques ont massivement réduit leur présence physique dans les autres pays européens. L'une des plus grandes banques françaises, BNP Paribas, est engagée dans des fermetures de guichets. C'est pour couvrir les frais liés à la tenue de toutes ces agences que les banques ont augmenté les frais bancaires. Le modèle économique a changé. Je suis sensible à l'idée de plafonner les frais bancaires, qui ont au...

...e des frais bancaires. Les 6,5 milliards d'euros mentionnés dans l'exposé des motifs correspondent-ils à la facturation des seuls incidents bancaires, ou au total des frais ? Des mécanismes sont nécessaires pour limiter l'impact des frais bancaires, qui tombent en cascade sur ceux qui ont déjà des difficultés. Jusqu'où faut-il aller ? Attention aux effets de bord de la disposition qui donne à la Banque de France, au président du conseil départemental, au président du centre communal ou intercommunal d'action sociale la possibilité de donner des injonctions aux établissements bancaires. Dans des territoires comme la Seine-Saint-Denis, si un président de CCAS peut imposer des tarifications aux banques, celles-ci fermeront tout simplement leurs agences sur le territoire. Si nous allons trop loin, ...

...ble à l'objectif visé, je suis interpellé par les effets de bord et les conséquences indésirables de ce genre d'initiative. Plus qu'un service essentiel, c'est un service obligatoire auquel personne ne peut se dérober, faute de pouvoir percevoir le moindre revenu ou de payer impôts et taxes. Je ne suis pas choqué par l'idée de réglementer un service obligatoire. Reste à définir les modalités. La Banque postale est déjà la banque des pauvres sur nos territoires. À Persan, 13 000 habitants, dont j'ai été maire pendant seize ans, il ne reste plus qu'une des trois agences bancaires qui existaient il y a vingt ans, celle de la Banque postale - et nous avons dû nous battre pour obtenir deux malheureux distributeurs de billets supplémentaires. Cette ville est la deuxième la plus pauvre du département ...

Il y a un sujet sur les frais bancaires, qu'on le veuille ou non, au-delà la concurrence. L'engagement pris fin 2018 par le secteur bancaire de geler les tarifs n'est pas venu par hasard, mais de la pression sociale dans notre pays. L'engagement a-t-il été tenu à 100 % par toutes les banques ? Dans une interview en février, le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, disait que globalement, cela avait été respecté, mais que certaines banques n'avaient pas joué le jeu. Il disait avoir demandé à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de procéder à un name and shame en publiant leurs noms. Le Gouverneur de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau ...

...e système d'aide à la complémentaire santé monte réellement en puissance. Pendant plusieurs années, seuls 10 % à 40 % des bénéficiaires potentiels y avaient recours. Beaucoup d'efforts de communication ont été nécessaires. Regardons comment faire monter en puissance le dispositif. Il existe un équilibre général des services bancaires. On ne peut pas dissocier ce sujet de la présence physique des banques sur le territoire - encore plus en pleine crise sanitaire. Les banques affirment qu'à moins de trois salariés dans une agence, celle-ci ne peut pas être ouverte, pour diverses raisons de roulement des effectifs, d'accessibilité ou de sécurité. Dans trop de territoires, le manque de distributeurs de billets est criant. Dans mon département de Meurthe-et-Moselle, certains doivent parcourir 25 minu...

...ainsi fait preuve d'une grande agilité, mais les besoins sont cumulatifs dans la durée. À terme, une augmentation significative de vos moyens n'est-elle pas inévitable ? Messieurs, ma dernière question porte sur le problème structurel des systèmes de santé publique. Ce n'est pas la première pandémie qui frappe le continent, même si son ampleur semble moindre. Rémy Rioux évoquait la rencontre des banques publiques de développement. N'est-il pas temps de faire de la remise à niveau de l'Afrique en matière de santé publique un objectif mondial ?

Le sujet peut être pris sous plusieurs angles. La baisse des revenus des banques est liée à la réduction des marges sur les taux d'intérêt. Entre les taux des prêts et leur refinancement sur les marchés, la rémunération des banques a fortement baissé. Les rémunérations des placements, pour les banques de dépôt, ont également baissé. Auparavant, entre la rémunération qu'elles fournissaient à leurs clients et leurs placements, il y avait également une marge. Les banques ont do...

...ontinuer à travailler sur le suivi de l'engagement de frais bancaires de 25 euros mensuels maximum pour les publics les plus fragiles, ou de 20 euros par mois pour ceux qui avaient souscrit à l'offre spécifique. Voyons où nous en sommes. Nous devons surtout travailler sur la transparence de l'information et sa clarté. La définition des critères des personnes fragiles laisse beaucoup de marge aux banques. Peut-être faut-il travailler d'abord sur les critères d'accès, et que les banques communiquent davantage sur les bénéficiaires du dispositif. Les banques doivent aussi renforcer la transparence des prix. Le groupe LaREM est plutôt sur une position d'abstention, avec l'idée d'approfondir le sujet.

Premièrement, il est de plus en plus demandé à l'AFD d'agir rapidement dans les pays en crise comme au Sahel, où notre armée est engagée, et désormais dans la lutte contre le coronavirus ; n'est-ce pas un profond changement de modèle pour l'Agence ? Vous avez été contraints de revoir vos procédures. La Banque mondiale a dû écourter les délais de certaines d'entre elles. Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'évolution des moyens ? Deuxièmement, l'AFD est avant tout une banque de développement accordant des prêts. Or la situation financière des pays africains se dégrade rapidement ; leur endettement moyen dépasse 55 % et la charge de la dette devient difficile à assumer pour plusieurs d'entre eux. Q...

Je reprends la distinction de M. Jean-Marc Gabouty entre les services, qui peuvent être payants - et il faut laisser la liberté aux banques, qui souffrent de la désintermédiation, et qui ne peuvent plus se rémunérer sur les taux d'intérêt - et les frais pour incidents. C'est davantage sur cet aspect qu'il faut se pencher. On m'a fait part de coûts de 130 euros ou de 150 euros pour des incidents, ce qui semble exorbitant par rapport au travail fourni par la banque. Or, les incidents concernent les personnes les plus fragiles ou les ...

Les PME africaines vont perdre entre 20 et 40 milliards de dollars en 2020 à cause de la crise sanitaire. Même si le mécanisme Covid-19 de l'African Guarantee Fund, auquel contribue l'AFD, permettra aux banques de financer ces PME à hauteur de 24 milliards de dollars sur deux ans, l'Afrique aura du mal à se remettre d'un tel séisme. On dit aussi qu'avec cette crise le nombre de décès dus au sida devrait doubler en Afrique. Sans oublier la tuberculose et d'autres maladies... On parle de millions de morts supplémentaires. L'AFD répond à l'urgence d'une nouvelle maladie. Mais comment anticipez-vous le cat...

C'est pour cela que le Président de la République a cité ce point dans son intervention télévisée lors de la crise des « gilets jaunes ». La Banque postale a des tarifs bien inférieurs à tout plafonnement. L'objectif n'est pas que cette banque accueille toute la clientèle fragile, mais qu'il y ait un partage entre les banques. J'entends vos remarques quant aux effets pervers du mécanisme d'injonction de la proposition de loi. Même à Paris, certains quartiers manquent de distributeurs automatiques. Il est important de rendre effectif non pas...

L'an dernier, je me suis rendu au siège de l'AFD en Équateur pour évoquer le dossier des entrepreneurs français qui n'avaient reçu aucun financement après le tremblement de terre, alors que les activités locales de l'AFD dégagent d'excellents résultats. Avec le Covid-19, des centaines d'entrepreneurs français auront besoin d'aide. L'AFD sait financer les banques locales, mais cela rate la cible que constituent ces derniers. Combien d'entrepreneurs français bénéficient du mécanisme d'accompagnement du risque de financement de l'investissement privé en zone d'intervention (ARIZ) ? Pourquoi ne pas s'appuyer sur le réseau des chambres de commerce françaises à l'étranger pour développer un partenariat avec les banques locales concernées, afin de s'assurer qu...

Les banques se sont engagées à faire payer 25 euros de frais maximum par mois pour les incidents bancaires ; mais elles mettent en oeuvre ce dispositif souvent trop tard, et pour trop peu de personnes. Les banques font sortir leurs clients de ce plafonnement plus vite que prévu, dans une logique punitive. Le Gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale contre l'exonération des frais bancaire...

Merci de vos interventions. Il faut aller vers plus de transparence, et instituer dans la loi les engagements que les banques ont pris. Sylvie Vermeillet, le contrôle des pratiques bancaires, réalisé par l'ACPR, s'est intensifié. La procédure de name and shame à l'égard des réseaux bancaires qui ne respectent pas la réglementation, annoncée par le ministre de l'économie et des finances, devrait être rapidement instituée. Selon l'ACPR, les pratiques ont évolué, même si certaines banques demeurent en dehors des clous. L...

Quel chiffre avance la Banque de France ?

L'obligation de transparence comprend une obligation de reporting, qui doit être beaucoup plus forte. L'Observatoire de l'inclusion bancaire, composé de représentants d'institutions bancaires et d'associations de consommateurs, doit disposer d'éléments fiables. Arnaud Bazin, la Banque postale accueille la moitié des clients français en fragilité financière, avec des tarifs attractifs ; elle doit avoir les moyens de continuer sa mission particulière, comme me le rappelait son président. Éric Bocquet, vous soulevez un vrai problème. Le microcrédit n'est pas traité comme il le devrait, alors qu'il a une mission sociale importante. Il n'est pas normal que le taux de prêt soir lar...