Interventions sur "banque"

...Bpifrance est globalement bien appréciée. Vous parlez de vélocité, on en a besoin ! Vous dites qu'il peut y avoir de la fraude, mais que c'est marginal. Une suggestion sur ces points : annoncer, dès le départ, des sanctions extrêmement lourdes en cas de carence. Une question sur le cas d'une jeune entreprise qui connaît des difficultés et fait état d'un besoin de financement de 250 000 euros. La banque a d'abord refusé, mais suite à l'intervention du médiateur, de Bpi Bretagne et de la Direccte, l'entreprise a obtenu un prêt de 150 000 euros. Vous annoncez qu'une deuxième tranche est possible. Même si j'ai du mal à comprendre comment la banque pourrait revenir sur son appréciation initiale, ce serait une bonne nouvelle. Est-ce que les petites avances remboursables dans le cadre des 500 millions...

..., il demeure problématique pour 15 % des dossiers. Actuellement on évalue à 5 % les rejets et à 10 % les dossiers en attente. Ces derniers cas prennent du temps et certaines situations devraient pouvoir être débloquées grâce à un document de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) visant à formuler une demande, auprès des banques, de découvert à hauteur de la demande d'aide formulée auprès des services de l'État. Il faut rappeler que 10 % des TPE représentent environ 250 000 entreprises. Elles ne sont souvent même pas éligibles au fonds de solidarité en raison du seuil d'exclusion principal qu'est le plafond de 60 000 euros de bénéfice imposable incluant la rémunération du dirigeant. Les discussions avec le Gouvernement,...

Pour répondre à M. Gilbert Bouchet évoquant les grandes difficultés rencontrées par les entreprises de la Drôme souhaitant bénéficier du PGE, M. Laurent Benoudiz a rappelé les freins signalés par les banques, qui sont responsables à hauteur de 10 % du risque. Tout d'abord la garantie de l'État n'est effective qu'après un délai de 2 mois à l'issue de l'accord du prêt. En outre, le manque de vigilance de la banque dans l'analyse de la solvabilité de l'entreprise peut être invoqué si la garantie est in fine refusée par l'État au regard du risque de défaillance que l'on identifie, notamment lorsque les ...

Répondant à une question de Mme Anne-Catherine Loisier sur les intérêts intercalaires, le Président de l'Ordre a indiqué que les inquiétudes ne portent pas sur le taux pratiqué par les banques, qui est nul ni sur le taux de garantie à 0,25 %. Elles concernent en revanche les modalités de transformation de ce prêt en emprunt amortissable. Par ailleurs les banques demandent une assurance-crédit qui renchérit le coût et allonge la procédure. Ces dernières disent ne pas pouvoir s'en passer lorsque tout repose sur le dirigeant de la petite entreprise, même en cas de garantie de l'État à 90...

Suite à la remarque de M. Michel Canevet sur les banques se réfugiant derrière la non fourniture de documents comptables pour refuser d'accorder des PGE, M. Benoudiz a expliqué qu'il est possible que certains experts comptables aient en effet refusé de fournir des prévisionnels sur cinq ans, prouvant que l'entreprise serait en capacité de rembourser le prêt, car il est aujourd'hui impossible pour quiconque de raisonnablement fournir ce type de prévisi...

... aux ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher. J'ai transmis de nouvelles propositions ce matin par un nouveau courrier à Bruno Le Maire. Ils m'ont tous indiqué que le PLFR répondrait en grande partie à nos demandes, notamment sur le PGE et le fonds de solidarité. J'ai remarqué que nous souffrions de difficultés d'accès aux crédits bancaires et que les banques faisaient beaucoup de difficultés pour les 10 % de garantie non couverts par l'État. Il conviendrait donc à mon sens de revoir les critères de ce dispositif. Les cotations Banque de France doivent de même être allégées. Enfin, concernant l'accès au fonds de solidarité, M. Gérald Darmanin m'a indiqué que, sous réserve de vérification, même les entreprises ne comptant aucun salarié pouvaient être...

...r et les entreprises citoyennes, pour ne pas faire bénéficier de la solidarité nationale les entreprises potentiellement frauduleuses. Je demande pour ma part que toutes les créances non payées par les collectivités puissent être mobilisées par les CGSS en guise de paiement des charges patronales et salariales de ces entreprises. L'État peut agir sur ce point. De même, sur les 10 % du PGE, les banques et la BPI font payer des frais de dossier et des intérêts tant que la collectivité ne s'est pas acquittée de sa dette. Elles font également porter les intérêts sur l'intégralité du dossier jouant sur un effet d'aubaine, la Banque a objectivement intérêt à refuser un prêt pour que l'entreprise sollicite la région. La région Guadeloupe a mis en place un fonds de garantie de prêt bancaire, ce qui i...

...uation de confinement. Dans cette situation, les petites entreprises ne peuvent pas travailler de façon décentralisée, malgré la solidarité qui s'opère. Ces questions constituent des urgences. Par ailleurs, j'ai interpellé le Préfet de la Guadeloupe concernant les délais de paiement. Ne pouvons-nous pas demander que les collectivités facilitent les relations des très petites entreprises avec les banques ? De nombreuses entreprises connaissent des difficultés, alors que les collectivités leur doivent de l'argent. Au sujet de l'agriculture, sur quels leviers pourrions-nous nous appuyer ? Nous constatons aujourd'hui un engouement pour les produits locaux, ainsi qu'une sérieuse concurrence, alors que les directives européennes nous demandent de privilégier les circuits courts. De nombreux produit...

...e que les sociétés civiles immobilières (SCI). Il n'est pas question, bien sûr de couvrir les prêts des SCI en général, mais certaines d'entre elles sont des sociétés professionnelles à vocation commerciale et qui sont dans l'incapacité de régler leurs échéances. Ne faudrait-il pas assouplir cette règle ? La même question se pose au sujet des entreprises en création. S'agissant des pratiques des banques, vous avez dit qu'en règle générale elles jouaient le jeu. Il apparaît cependant que certaines d'entre elles exigent systématiquement une caution personnelle. Est-ce autorisé ? D'autres demandent des documents qu'il est très difficile de se procurer compte tenu du confinement, tandis que d'autres encore opposent des refus non justifiés. Je vais être un peu provocateur, mais dans la mesure où l...

Ma première question concerne la capacité de la France à se financer : la Banque centrale européenne pourra-t-elle maintenir ses taux bas durablement ? Existe-t-il un risque de perte de confiance dans l'euro ? Les injections monétaires massives auxquelles procède la BCE suscitent, on le sait, un large débat en Allemagne, en particulier sur le plan juridique. Existe-t-il un risque de ce point de vue ? Ensuite, vous avez indiqué, monsieur le gouverneur, que la période est plut...

Le groupement des cartes bancaires envisage de porter le plafond des paiements sans contact de 30 euros à 50 euros. Qu'en pensez-vous ? Cette crise va-t-elle tuer définitivement la circulation de monnaie fiduciaire ? La Banque centrale européenne a invité les banques à ne pas verser de dividendes jusqu'en octobre prochain. Comment les choses se passent-elles en France ? Par ailleurs, j'ai été saisi par différentes maisons familiales de champagne. Il semble que les banques locales ne jouent pas le jeu pour leur accorder le décalage des crédits de vieillissement. Qu'en est-il exactement ? Enfin, comment le réseau terri...

Avant qu'on en arrive au médiateur, les entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) font souvent appel à plusieurs établissements bancaires. Parfois, l'une des banques met beaucoup de temps à réagir. Ce sont souvent les banques les plus importantes, et pour des montants modestes ! Ainsi, une demande de PGE pour un montant total de 4,5 millions d'euros a été soumise à un pool de cinq banques ; l'une, pour une demande de 300 000 euros, n'a pas encore accepté le dossier, qui n'a donc pu être transmis au médiateur. Que pouvez-vous faire pour accroître la réactivit...

Je remercie nos intervenants pour la richesse de leurs analyses. Ma première question porte sur l'ampleur de la crise. Vous évaluez tous trois à environ un tiers la perte d'activité économique causée par l'épidémie en France. Partagez-vous l'analyse de la Banque de France selon laquelle quinze jours de confinement équivaudraient à une baisse de 1,5 point du PIB ? Cette prévision est-elle crédible ? Ma deuxième question concerne le plan de soutien français : pour nombre d'observateurs, celui-ci apparaît sous-dimensionné par rapport au plan allemand, parce qu'il repose pour un tiers seulement sur des dispositions budgétaires et, pour les deux tiers restan...

Monsieur le directeur, pour poursuivre sur votre propos, vous avez contourné la question de l'annulation de la dette mondiale. Or vous êtes bien placé pour en parler. Alors que toutes les banques centrales vont être confrontées à cette question, un accord international pour en effacer une partie est-il imaginable ?

Comment expliquez-vous que les prévisions de croissance soient meilleures en Allemagne qu'en France alors que les exportations, actuellement à l'arrêt, sont l'un des principaux atouts de notre voisin ? Mme Bénassy-Quéré a parlé du risque inflationniste. L'inflation ne pourrait-elle être une bonne nouvelle pour notre économie, dès lors qu'elle permet aux banques de récupérer des marges de manoeuvre et d'améliorer le ratio d'endettement ? La France compte beaucoup de salariés en CDD : n'est-ce pas un frein à la reprise, avec un risque de chômage plus élevé ? Autrement dit, la France se dirige-t-elle selon vous vers une sortie de crise en « V », en « L » ou en « W » ?

... d'argent mobilisable immédiatement, qui nous permettrait, qui plus est, de diminuer notre dépendance vis-à-vis des marchés financiers. On pourrait orienter les investissements vers notre système de santé - la crise sanitaire a démontré que nous étions bien confrontés à un problème de moyens - et la transition énergétique. Un tel scénario est-il envisageable selon vous ? La semaine dernière, la banque d'Angleterre a annoncé avoir directement prêté de l'argent au Trésor public britannique. Puisque nous sommes à l'heure des solutions innovantes, sortons des sentiers battus et repensons le rôle de la BCE.

Monsieur le directeur, vous avez évoqué trois outils pour résoudre la crise, dont le premier est l'inflation. Le rôle des banques centrales étant de limiter celle-ci et de conserver de la valeur à la monnaie, cela ne peut jouer que marginalement. Le second outil, la croissance, est un vrai sujet. Elle connaîtra forcément un rebond mais, contrairement à ce qui se passe après une guerre, il n'y aura pas à reconstruire. L'outil monétaire va donc, de mon point de vue, demeurer extrêmement important. Vous dites que, d'après l...

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avions exprimé nos craintes que les chiffres soient pires qu'attendu. Depuis les deux notes que nous avons produites, la situation s'est considérablement dégradée : la France est officiellement en récession. Dans sa dernière estimation, la Banque de France considère que le PIB a chuté au premier trimestre de 6 %, baisse inédite dans une période aussi courte. Notre pays n'a pas connu de performance aussi épouvantable depuis la Seconde Guerre mondiale, sauf peut-être en mai 68. Toujours selon la Banque de France, chaque quinzaine de confinement entraîne un recul de 1,5 % de PIB en projection annuelle. Le chiffre constitue toutefois une esti...

Malheureusement, je ne peux que confirmer les propos du rapporteur général. De nombreuses entreprises m'ont fait remonter leurs difficultés pour accéder aux prêts garantis par la BPI. Les dossiers sont très complexes à monter ; il est parfois demandé des cautions personnelles, et les taux ne sont pas toujours connus, ce qui est quand même surprenant. Certaines banques retiennent également comme critère la cotation des entreprises à la Banque de France, ce qui n'avait pas été prévu à l'origine. Il faut absolument tirer tout cela au clair avec la Fédération bancaire française. J'en viens à la nécessaire solidarité européenne. Il me semble que celle-ci a été plus prompte à se manifester en 2008 lorsqu'il s'est agi de sauver le secteur bancaire. Aujourd'hui, la ...

Je suis tout à fait d'accord avec Éric Bocquet. La première urgence, c'est le soutien aux entreprises. Or l'accès aux prêts garantis est plus complexe que ce qui avait été annoncé au départ. En Seine-Saint-Denis, par exemple, beaucoup d'agences bancaires sont fermées. Il est urgent d'entendre les représentants des banques sur les conditions d'octroi de ces prêts. Il faut aussi s'intéresser à la solidité du système bancaire. Il ne faudrait pas qu'une crise financière systémique vienne s'ajouter à celle que nous connaissons déjà.