Interventions sur "banque"

En guise de défense de cet amendement, je plagierai mes collègues de droite : « La Banque de France dispose d’une caisse de réserve des employés dont les capitaux sont placés. Cette caisse est alimentée par les cotisations des agents. La Banque se contente de verser si besoin un complément afin d’assurer l’équilibre financier du régime. Les promesses faites aux agents et aux retraités sont provisionnées à 100 % depuis 2019, avec des provisions comptables représentant 12 milliards d’eu...

Les 10 000 agents de la Banque de France bénéficient d’un régime non pas spécial, mais autonome. Or il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre le régime autonome de la Banque de France et celui du Sénat. Je vous le dis donc avec un peu de gravité, mes chers collègues : on ne peut pas, d’un côté, défendre notre propre régime comme certains l’ont fait avec des arguments certes valables et, de l’autre, souhaiter la sup...

Les salariés de la Banque de France sont-ils des privilégiés ? Il faut rappeler qu’ils ont subi de profondes restructurations depuis quinze ans. Le projet stratégique mis en œuvre à l’horizon 2020 s’est traduit par la fermeture de quarante-deux caisses sur soixante et onze et la suppression de toute implantation permanente dans vingt agglomérations. Par ailleurs, cinquante-quatre succursales départementales sur quatre-v...

Je souhaite défendre à mon tour le maintien du régime autonome de retraite de la Banque de France. Afin d’étayer l’analyse du M. Raynal, que je partage pleinement, je citerai les propos du gouverneur général de la Banque de France dans un courrier qu’il vous a adressé, monsieur le ministre. François Villeroy de Galhau, qui n’est ni un dangereux gauchiste ni un insoumis, défend en effet le maintien du régime dont bénéficient ses salariés. Il ajoute de sa main la phrase suivante : « ...

...t uniquement pour reculer l’âge de la retraite pour la majorité des salariés du privé, lui permet de régler un certain nombre de situations que la droite garde en travers de la gorge depuis quelque temps, en particulier les régimes spéciaux. Entre le régime de la RATP, dont nous avons longuement débattu, et celui des gaziers, dont nous discuterons bientôt, le texte aborde le régime spécial de la Banque de France. Nul ne doute que les salariés de la Banque de France bénéficient de conditions de travail bien meilleures que les gaziers ou les chauffeurs de bus ou de métro, même si ceux qui exercent les plus hautes responsabilités ont certainement une charge mentale importante. On se demande tout de même ce que ces salariés ont bien pu faire pour que, d’un coup, alors qu’ils ne demandent rien à p...

En proposant de supprimer le régime autonome de la Banque de France, le Gouvernement, qui n’est pas en reste lorsqu’il s’agit de privilégier des cabinets de conseil, jette la suspicion sur les salariés de cette institution. Il importe au contraire que le régime des salariés de la Banque de France soit maintenu. Ce dernier fonctionne sans contribution de l’État, si bien que son impact financier est neutre pour la collectivité. Il me paraît donc nécessa...

Monsieur le ministre, vous voilà de nouveau tel qu’en vous-même, pourfendeur et même « casseur » de tous les statuts un tant soit peu protecteurs. Vous prônez en effet l’équilibre du régime général tout en supprimant la caisse autonome de la Banque de France, qui n’obéit nullement aux codes de la sécurité sociale. Je vous pose la donc la question : pourquoi mettre fin aux acquis sociaux lorsqu’ils n’ont rien d’anormal et qu’ils profitent aux bénéficiaires sans pénaliser personne, ce qui est le cas de celui-ci ? Le régime de la Banque de France est protecteur et profitable à tous les salariés de l’institution. Sa transparence et son autono...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France. Ce régime autonome ne présente aucun risque financier, puisqu’il ne fait appel à aucune contribution de l’État. C’est même tout le contraire, puisque ce régime est excédentaire. Dans ce contexte, sa suppression est incompréhensible. Il est du reste pour le moins singulier de donner en quelque sorte en pâture plusieurs régimes spéciaux, dont celui-ci. S’il est facile de stigmatiser, d...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre, nous rejetons en bloc votre stratégie de nivellement par le bas, qui s’appuie sur la division des Français. Ces derniers vous mettent par ailleurs en minorité sur ce texte. La suppression des différents régimes spéciaux relève bien d’un nivellement par le bas, car cela ne permettra pas d’aboutir à une égalité entre les Franç...

L’un des arguments du Gouvernement pour justifier la suppression de certains régimes spéciaux de retraite serait leur coût ; M. Dussopt l’évoquait tout à l’heure à propos de la RATP. Or le régime de la Banque de France est un régime autonome et financièrement excédentaire qui, depuis quelques années, reverse plusieurs milliards d’euros à la collectivité nationale. De fait, un basculement vers le régime général coûterait plus cher que le maintien de la situation actuelle. De plus, le régime spécial de la Banque de France ne correspond à aucun privilège, puisque les hommes et les femmes qui travaillen...

Je m’associe à mon tour à la demande de suppression de ces alinéas prévoyant la suppression du régime autonome de la Banque de France. Mon collègue Leconte vient d’évoquer la main basse que le Gouvernement envisage de faire sur la cagnotte. Mais c’est chose faite : tous les ans, cette caisse reverse à peu près 2 milliards d’euros à la collectivité nationale. C’est incompréhensible ! Si la suppression du régime de la RATP peut avoir des relents idéologiques et dogmatiques, celui de la Banque de France ne pose pas de ...

...e j’ai défendu hier sur l’article liminaire, la présentation de cet amendement de suppression des alinéas 3 et 4 est l’occasion d’évoquer le régime par capitalisation. Ce n’est pas une obsession, mais j’estime que l’on peut difficilement éluder ce sujet dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Je considère que la suppression du régime spécifique de la Banque de France serait une erreur. Tout d’abord, le régime est « calé » sur le régime général. Comme un grand nombre de Français, les bénéficiaires prennent leur retraite à 62 ans. Ensuite, il fonctionne par capitalisation. Or nous sommes un certain nombre à penser que le régime par capitalisation est moins fragile que le régime par répartition pour des raisons démographiques que nous avons largement...

Plus que d’un régime spécial, il s’agit d’un régime pionnier. Cela n’aura échappé à personne, créé huit ans après la Banque de France, ce régime pionnier date de 1808 et est donc bien antérieur au régime général des retraites, qui a été créé au lendemain de la guerre en 1945. Je veux rassurer mon collègue Étienne Blanc ou, du moins, inverser les rôles. Il aura fallu attendre d’en venir dans cet article 1er à la situation des agents de la Banque de France et à leur système de retraite pour que nous puissions enfin pré...

Nous avons entendu de part et d’autre de l’hémicycle de nombreux arguments concernant le système de la Banque de France. J’ajouterai certains éléments complémentaires. Tout d’abord, ceux qui en bénéficient sont-ils des privilégiés ? Je crois qu’il ne faut pas analyser la situation sous cet angle : nous n’avons d’ailleurs jamais utilisé ce terme, pas même au sein de la commission. Mieux vaut examiner précisément de quoi il s’agit. En réalité, ceux qui sont concernés sont des agents administratifs, auxque...

...Je qualifierais ces régimes de « protecteurs » au regard de la pénibilité des métiers de ces secteurs. Nous les défendons donc sans ambiguïté. Il existe également des régimes autonomes, dont celui du Sénat, qu’on pourrait qualifier de régimes « particuliers », parce qu’ils se sont constitués de façon particulière. Il me semble qu’en traitant ensemble le régime des clercs de notaire, celui de la Banque de France et celui de la RATP, on crée une certaine confusion au détriment des régimes « protecteurs », que nous défendons, car ils prennent en compte la pénibilité des métiers dans leur système de retraite. Certains régimes, comme le nôtre, fonctionnent avec des surcotisations, grâce à une participation généreuse de l’employeur ou bien avec des fonds de réserve que l’on fait fructifier, c’est-à...

Nous défendons un principe : le maintien des systèmes de retraite qui fonctionnent et qui donnent satisfaction aux salariés comme d’ailleurs, dans un certain nombre de professions, aux hauts responsables et au patronat. Ces régimes, que ce soit celui des clercs de notaires ou celui de la Banque de France, sont très antérieurs à la création du régime général lors de la Libération. Or personne à l’époque n’a considéré nécessaire à l’égalité républicaine de mettre tout le monde sous la même toise. Ces régimes relèvent, si je puis dire, d’un système résiduel qui ne coûte rien à l’État et qui donne satisfaction ; excusez du peu ! Pour une fois que quelque chose semble donner satisfaction, po...

Premièrement, les arguments soi-disant comptables ou financiers avancés par Mme la rapporteure et M. le ministre ont, en l’occurrence, peu de valeur. Le gouverneur de la Banque de France, dont je pense qu’il doit savoir un peu compter, dit que ce régime ne correspond « à aucun privilège des hommes et des femmes de la Banque de France, qui partent à la retraite à 62 ans comme tout le monde, avec la même durée de cotisation ». La différence est qu’il « est provisionné dans nos comptes. C’est donc en réalité un régime autonome plutôt vertueux. » Ce régime est soutenu par ...

… puisque sa base repose sur des cotisations sociales payées par les salariés, correspondant au système par répartition. Il est en effet complété par un régime lié à la situation particulière de la Banque de France, mais nous reconnaissons nous-mêmes depuis le début de ce débat qu’il peut parfaitement exister des régimes qui, du fait de leur histoire, sont des régimes particuliers sans déroger aux règles générales. Mais puisqu’ils sont bien gérés, pourquoi les changer ? C’est exactement ce que nous disons. Allons au-delà des différences qui peuvent nous animer dans ces débats. Les groupes de gauc...

Mon propos est dans la même veine que celui de M. Laurent. Personnellement, je n’ai aucun mal à être aussi pragmatique que vous et je n’empêcherai pas la Banque de France de faire son travail de banquier, qui consiste à banquer, bancariser, monétariser et placer. Il s’agit d’un régime mixte, qui ne repose pas sur la capitalisation au sens strict du terme. Pourquoi donc l’empêcher ? Je m’interroge. Il me semble – cela vaut peut-être uniquement pour la politique monétaire – que la Banque de France est indépendante, et cela a donné lieu au débat que l’on s...

...s marins et des dockers, le Gouvernement a dû se dire que la situation était déjà suffisamment compliquée et qu’il valait mieux éviter une grève. Toutefois, il fallait quand même donner l’impression que l’on s’intéressait à tout le monde. Par conséquent, ceux qui ont été rattrapés par la patrouille, ce sont les membres du Conseil économique, social et environnemental, les clercs de notaire et la Banque de France. On voit bien que tout cela n’a aucune cohérence. C’est pourquoi, de manière générale et parce que nous défendons ces régimes spéciaux historiques, nous souhaitons la suppression d’une telle disposition.