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Autant je me sentais qualifié tout à l’heure pour évoquer le régime spécial de la RATP, voire celui du secteur ferroviaire, autant je vous avoue que je ne connais pas bien celui des notaires et des clercs de notaires ; c’était également le cas pour celui de la Banque de France. Plutôt que de supprimer de manière démagogique l’ensemble des régimes spéciaux, le Gouvernement serait bien inspiré de retirer sa réforme, d’engager de véritables négociations avec les partenaires sociaux et d’étudier, profession par profession, la possibilité de maintenir intégralement ou en partie certains régimes dits « spéciaux ». Une bonne réforme des retraites doit conjuguer sa...
Notre collègue a raison. C’est extraordinaire : quand un système fonctionne en France, on se débrouille toujours pour que cela ne dure pas ! On l’a bien vu tout à l’heure avec le régime de retraite de la Banque de France ; c’est le cas maintenant avec celui des clercs et des employés de notaires. Franchement, ces régimes concernent un public restreint. Y toucher, alors que personne ne s’en soucie, peut être une source de difficultés. Qui plus est, la population visée est essentiellement féminine. Or on a déjà longuement expliqué qu’il y avait un problème de rémunération des femmes dans ce pays. Au dem...
... garantir la bonne transmission des actes notariés, ces derniers étant désormais complètement décentralisés ; je l’ai personnellement vécu. Ce ne sont pas des nantis : les clercs de notaires gagnent en moyenne entre 2 200 euros et 2 300 euros. La réforme que vous proposez entraînera une baisse du taux de remplacement de 25 %. Il ne faudrait pas – nous l’avons évoqué tout à l’heure à propos de la Banque de France – déstabiliser une profession qui joue actuellement un rôle essentiel dans la rédaction des actes administratifs.
De même que pour les personnels de la Banque de France, je me demande ce que les clercs de notaires ont bien pu faire pour mériter subitement un tel sort ? Cela fait très certainement un moment qu’ils entendent parler de ce projet de réforme des retraites du Gouvernement, mais je ne pense pas qu’ils s’attendaient à faire partie de la liste des « récipiendaires », si je puis le dire ainsi. Comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann, tout cela ne...
Par cohérence, et dans la droite ligne de ce que j’indiquais tout à l’heure à propos du régime de retraite de la Banque de France, permettez-moi de regretter de nouveau que le Sénat ait adopté l’article liminaire sans le modifier. Ainsi, le Sénat a refusé d’ouvrir la porte à un système de retraite par capitalisation, privant la France d’un dispositif efficace, qui contribue à la fois à favoriser le dynamisme économique et à garantir un niveau de retraite convenable. J’ai défendu ce système de retraite par capital...
...ciale des clercs et des employés de notaires et, par la même occasion, la qualité du service rendu aux usagers de ce secteur professionnel. Mes chers collègues, cessez de toucher à ce qui fonctionne ! Ressaisissez-vous, il est encore temps de réfléchir et de revenir en arrière sur cette réforme injustifiée. Pour terminer, je suis également convaincue que la réforme des régimes de retraite de la Banque de France et des clercs de notaire – ce sont eux qui paieront les pots cassés demain – est un prétexte pour « casser » le régime spécial de la RATP.
Vous avez posé la question de la régulation. Les banques centrales commencent à s'intéresser davantage aux cryptomonnaies et à s'inquiéter de l'ampleur de ce phénomène. Quel regard portez-vous sur les réflexions en cours pour développer les monnaies numériques de banque centrale ? Le système bancaire joue le rôle de tiers de confiance pour les usagers. Ne peut-on pas faire un parallèle avec l'apparition des fintechs ? Les banques les regardaient de ...
En préambule, vous avez rappelé que Bpifrance était d'abord une banque et que vous faisiez tout pour que le client puisse s'accomplir : comment mobilisez-vous vos bénéfices à cette fin ? En quoi Bpifrance est-elle plus concurrentielle que les autres banques ?
Vous affichez la volonté d'accompagner les territoires ; mais, sur le terrain, votre banque reste souvent méconnue, alors même que les TPE pourraient bénéficier des outils que vous développez. Quelle est votre stratégie territoriale ? Dans mon département des Hautes-Alpes, Bpifrance est aux abonnés absents, en tout cas du point de vue des grands décideurs, dont la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Votre volontarisme et votre optimisme font plaisir à entendre, mais l'état financier du pays reste préoccupant. En France, la création d'entreprise relève encore du parcours d'obstacle : c'est la réalité du terrain. Il est grand temps pour les pouvoirs publics de réduire les lourdeurs administratives et pour les banques de prendre un peu de risque. Enfin, pour améliorer l'efficacité de Bpifrance, entendez-vous mettre l'accent sur le volet administratif ou financier ?
Merci de vos propos assez enthousiasmants. Cela étant, vous restez une banque. Quelle est votre situation financière ? Comment gérez-vous vos risques ? Quelles sont vos règles prudentielles ? Je relève tout de même que vos actifs financiers ont diminué de 2 milliards d'euros par rapport au 30 juin 2022. Comment traversez-vous la période actuelle, marquée par des risques macroéconomiques majeurs et par une très forte volatilité ?
Pour ma part, j'ai beaucoup aimé votre entretien à La Tribune. Au moins, on sait à qui l'on a affaire. Vous accompagnez les créateurs d'entreprise afin que les PME deviennent des ETI et les ETI des licornes ; ce travail est bien sûr excellent. Mais quel rôle entendez-vous jouer au côté des banques traditionnelles ? Ne craignez-vous pas d'être un acteur sine qua non, dont la non-intervention entraînerait ipso facto le retrait des banques partenaires ? Avez-vous, de ce fait, le sentiment d'une responsabilité imposée ?
Je vous adresse à mon tour à vous et vos équipes mes voeux de réussite dans vos missions. La Banque de France a une connaissance aboutie de la situation de notre pays et nous fournit des avis éclairés. Vous avez évoqué l'inflation et parlé de « pragmatisme », un terme qui m'est cher. Dès juillet 2021, j'avais envisagé le risque d'une vague inflationniste, même si je n'en connaissais évidemment pas la durée ni l'ampleur. Il faut se méfier des phénomènes économiques qui semblent disparaître : tô...
...ions d'adaptation au droit de l'Union européenne. J'espère que ce dispositif sera adopté par l'Assemblée nationale, qui examinera le texte à la fin du mois. L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a indiqué récemment que le nombre de fraudes bancaires était en augmentation. Les associations de consommateurs soulignent régulièrement la difficulté qu'elles ont à obtenir de la part des banques un remboursement de ces fraudes. Est-il possible d'améliorer la situation ? J'ai posé, il y a plusieurs mois, une question écrite au ministre de l'économie sur les frais bancaires de succession. Il m'avait alors répondu que le comité consultatif du secteur financier, dont vous assurez le secrétariat, avait prévu de lancer des travaux sur ce sujet en septembre 2022. Pourquoi les choses n'avancen...
Alors que les difficultés énergétiques nourrissent l'inflation, qui pèse très lourdement sur les ménages, sur les entreprises et sur les capacités des collectivités à investir dans la transition écologique, que proposent la BCE et la Banque de France pour soutenir la nécessaire transition énergétique ?
Je vous poserai trois questions. La première porte sur le risque de récession en France. Vous dites être assez confiant à cet égard pour le moment, mais la Banque mondiale est, elle, assez inquiète. Selon elle, les prévisions seront dégradées de manière importante dans 95 % des États du monde. Comment votre analyse s'articule-t-elle avec celle de la Banque mondiale ? Ma deuxième question porte sur la productivité des entreprises. Vous n'êtes pas inquiet pour la capacité des entreprises françaises à rembourser les PGE, au vu de leur solvabilité. Mais ne cr...
Vu le contexte mondial d'inflation et le coût de l'énergie, quel est le point de vue de la Banque de France sur l'objectif de zéro artificialisation nette ? N'est-il pas contradictoire avec les enjeux actuels ? Rapporteure spéciale sur les régimes sociaux et de retraite, je souhaite aussi savoir comment vous envisagez la fin du régime spécial de la Banque de France. Il y a deux ans, Laurent Pietraszewski déclarait que ce régime perdurerait - et il me semble que les salariés de la Banque de F...
Dans votre propos, on comprend qu'il y ait une part de confiance et une part de vigilance - voire d'inquiétude ? Vous êtes confiant sur l'activité et sur la réduction de l'inflation, et plutôt inquiet sur la dette. Nous devons en effet nous interroger sur la soutenabilité de celle-ci avec l'augmentation des taux. La Banque de France devrait peut-être alerter davantage sur les risques que nous courons à cet égard. Comment concilier l'augmentation des taux et la situation, particulière en Europe, des finances publiques françaises ? Outre la maîtrise des dépenses, une augmentation de la quantité de travail suffira-t-elle, comme on nous le dit souvent, pour sortir de cette spirale ?
Avec sa politique de rachats de la dette des États de l'Union, la Banque centrale européenne détiendrait entre 20 % et 25 % de la dette française.