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Ce sont 750 milliards d’euros qui vont arriver à taux zéro dans les banques françaises. La puissance publique va garantir pour 300 milliards d’euros de crédits. À qui va aller cet argent ? À quel taux ? Pour faire quoi ? Si c’est pour refaire ce qui a été fait depuis 2008 ou 2009 – tout le monde parle de « plan de relance » – avec les résultats économiques que l’on connaît, nous sommes mal barrés ! Il va donc bien falloir changer la manière dont on utilise ces énormes ...
... milliards d’euros serviront au rachat de dettes souveraines. Les déficits vont connaître une telle augmentation – ce sera le cas en France – que notre salut viendra, comme disent les techniciens, de la monétisation de notre propre dette. Ces 750 milliards d’euros permettront de monétiser les dettes. Auparavant, un programme appelé TLTRO, mais peu importe, avait été instauré afin de financer les banques. Pour en bénéficier, ces dernières devaient prouver qu’elles augmentaient leur financement de l’économie réelle et des entreprises. Aujourd’hui, le taux de financement sera opéré par la Banque centrale. Ce sera un taux négatif, encore plus négatif que le taux des placements, notamment prudentiels, des banques dans la Banque centrale européenne. Par conséquent, le différentiel de taux devrait e...
Enfin, il existe un troisième instrument, qui n’a pas été activé pour l’instant : les opérations sur titres. On pourrait y avoir recours en cas de problème avec l’Italie ou un autre pays. C’est un instrument très particulier. En cas de problème avec l’euro ou une dette souveraine européenne, la Banque centrale peut effectuer des rachats de titres massifs pour soutenir une dette souveraine, à la condition que le pays concerné, par exemple l’Italie, déclenche le mécanisme européen de stabilité, le MES. J’espère ne pas m’être trompé dans mes explications.
...ion d’un comité de suivi de l’ensemble des mesures, réunissant tous les groupes politiques de façon pluraliste. Nous avons autorisé hier le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans de nombreux domaines et à prendre des mesures urgentes, un comité de suivi est donc nécessaire. Il ne m’appartient pas de régler les débats entre les droites, mais j’ai sous les yeux le communiqué de presse de la Banque centrale européenne. Il y est indiqué que les 750 milliards d’euros serviront au rachat de la dette publique et de la dette privée. Aux deux !
Nous sommes très ouverts, nous pouvons tout entendre, mais tout de même ! Lorsqu’une banque prête de l’argent à une entreprise, elle le fait sur la base de critères. Elle discute avec elle, évalue sa situation financière, lui demande des garanties. Nous disons juste qu’il faut en plus qu’elle prenne des garanties en termes d’emplois. Vous dites vous-même, madame la secrétaire d’État, que les mesures que vous prenez visent à protéger l’emploi. Eh bien, écrivons-le dans le texte, tout sim...
J'ai deux sujets de préoccupation. Tout d'abord, se pose la question du réseau. Un nombre de plus en plus élevé de bureaux de poste ferment ou réduisent significativement leur amplitude horaire. À ce sujet, je souhaiterais vous interroger également sur la stratégie de La Banque postale en matière de distributeurs automatiques de billets : des orientations ont-elles été définies sur le sujet ? Mon second sujet de préoccupation concerne la proposition de loi déposée par le groupe socialiste et républicain tendant à plafonner les frais bancaires et dont je viens d'être nommé rapporteur. On constate en effet que malgré les dispositions qui ont été prises récemment, un éca...
Je souhaiterais tout d'abord vous interroger sur la décision prise récemment par La Banque Postale d'encadrer davantage les dépôts de liquidités. Quel a été l'élément déclencheur de cette décision ? Est-elle liée à l'amende de 50 millions d'euros prononcée par l'ACPR à l'encontre de votre établissement ? En deuxième lieu, je tiens à confirmer et à souligner le rôle important d'écoute et le professionnalisme des agents de La Banque Postale, à l'égard de publics que peu d'organismes sont...
En mai dernier, j'ai été chargée par le Premier ministre d'une mission sur la fraude sociale avec Carole Grandjean. Dans ce cadre, nous avons auditionné, le 24 juillet, deux représentants de La Banque Postale. Je tiens à affirmer qu'il n'a jamais été question de considérer la fraude sociale comme une fraude de pauvres, et encore moins d'exclure les versements sur un Livret A. Nous savons pertinemment que l'existence du Livret A et son maniement facilité sont protecteurs pour les populations les précaires. Dans le cadre cette mission, nous avions simplement demandé, pour réduire les risques de ...
Ma question concerne la stratégie de La Banque Postale en matière de réseau. Quelles sont les stratégies de déploiement et de maintien des points de contact ? Quels sont les niveaux d'offre de services proposés en fonction des différents niveaux de points de contact, tant à destination des particuliers que des collectivités locales et suite à la réorganisation du réseau des finances publiques ?
Je suis venu avec intérêt à cette audition. La question est en effet de savoir si l'État en a pour son argent dans la convention qui vous lie à lui pour lutter contre la précarité de certains de nos concitoyens. Nous avons en effet reçu le témoignage de certains dysfonctionnements de La Banque Postale, nous conduisant à nous interroger sur le point de savoir s'il s'agit bien du bon support pour assurer cette mission dans nos territoires. Je souhaiterais aborder deux sujets complémentaires. Tout d'abord, votre slogan publicitaire « la banque citoyenne » ne semble pas s'être illustré en matière de démocratie, s'agissant du financement des candidatures aux différentes élections. Alors q...
Mon propos rejoint celui de mon collègue Philippe Dominati. Je m'interroge sur cette politique du « grand écart », que vous nous avez exposé ce matin en nous expliquant que la Banque postale devenait un grand groupe bancaire public qui entend poursuivre sa croissance. Comme vous le savez, je ne me suis pas opposé radicalement à cette évolution lors des travaux sur la loi PACTE. Cette politique du « en même temps » ne manque toutefois pas de m'interroger. Je crains en particulier que votre établissement ne perde aujourd'hui de son intérêt pour les Français. S'agissant en effet...
Vous avez développé dans votre présentation la question de l'accessibilité sociale de La Banque Postale. Je souhaiterais, à la suite de plusieurs collègues, revenir sur la question de l'accessibilité géographique, au travers de deux points. Tout d'abord, la répartition et le maillage des distributeurs automatiques de billets (DAB) nous semblent un sujet central. Le Sénat a voté une proposition de loi en la matière. Un maillage fin est nécessaire. J'ai personnellement pu constater que cette ...
...s le texte qui nous est proposé, mais il y en a d'autres qui m'empêchent de le soutenir en l'état. Plus largement, je pense que nous ne sommes pas du tout à la hauteur des enjeux. Je suis assez favorable aux propositions qu'a avancées Pierre Larrouturou. Il ne faut pas simplement changer la politique budgétaire. Il faut également changer la politique monétaire. Il faut changer les missions de la Banque centrale européenne. Ce n'est pas en déplaçant quelques milliards d'euros que nous répondrons à cet objectif. Tout le monde dit que la question écologique est liée à la question sociale. Où est l'ambition sociale de l'Europe ? Elle a disparu. Toutes les harmonisations se font par le bas. Les retraites en sont un exemple. Il y en a d'autres. Les déréglementations sociales successives nous privent...
Vous avez fait état des incertitudes pesant sur la croissance française en 2020, sans toutefois évoquer une révision de l'hypothèse de croissance, aujourd'hui fixée à 1,3 %. La Banque de France, avant même d'avoir connaissance du quatrième trimestre 2019, avait abaissé sa prévision de 1,3 % à 1,1 % pour 2020. À moyen terme, vous envisagez une croissance potentielle de 1,35 %, mais quel est votre avis sur la prévision de croissance pour 2020 ? Comment expliquez-vous par ailleurs la nette diminution du nombre de contrats de partenariats publics-privés (PPP) portés par Fin Infra...
...on des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à 20 millions d'euros pour manipulation du cours des titres de la dette française. En juin 2015, le bureau londonien de Morgan Stanley a en effet acquis massivement des contrats à terme sur la dette française et allemande, avant de revendre quinze minutes plus tard des emprunts français et belges. L'AMF a considéré que les traders de la banque avaient cherché à faire monter le cours des contrats à terme sur la dette française à des niveaux anormaux et artificiels dans le but de faire monter le cours des emprunts d'État eux-mêmes, afin de les céder dans la foulée à un prix plus élevé - cela s'appelle de la spéculation. J'ai adressé un courrier à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le 7 janvier dernier, pour l'alerte...
... pour 2020, 1,3 % ; Christine Lavarde parlait de 1,1 %, et certains économistes vont jusqu'à évoquer un chiffre de 0,8 %... Qu'en pensez-vous ? Pour ce qui concerne la transcription des accords de Bâle 3, le secteur bancaire français est relativement inquiet : la nouvelle réglementation devrait conduire à une augmentation de 24 % en moyenne des fonds propres réglementaires, contre 1,5 % pour les banques américaines... De nouveau, nous aurions un secteur bancaire français et européen sous contraintes. Vous parliez de regarder les choses avec souplesse ; quelle est notre marge de manoeuvre ? Sur la politique monétaire de la BCE, une revue stratégique inédite est engagée : la question de l'objectif d'inflation est de nouveau posée, avec la possibilité d'un objectif symétrique autour des 2 % d'inf...
...cidées par les États-Unis peuvent-elles faire de nous, a contrario, un partenaire privilégié du monde asiatique ? Sommes-nous forcés de subir la politique américaine, au prix d'une perte de croissance ? Les Américains viennent d'annoncer un relèvement à 15 % des taxes qui s'appliquent à Airbus ; une rétorsion est-elle prévue ? Quid de Boeing ? Concernant la mission de service public confiée à La Banque postale, je voudrais rappeler que beaucoup de petits candidats échouent à se présenter aux élections municipales parce qu'ils ne parviennent pas à ouvrir un compte de campagne : aucune banque ne leur accorde de crédit. Je souhaite que vous teniez compte de ce point dans vos négociations avec cette banque qui se dit citoyenne, mais ne l'est pas tant que ça quand il s'agit de vie municipale et loca...
Pour l'instant, tout candidat doit faire une démarche auprès de la Banque de France et attendre dix jours pour que celle-ci oblige l'établissement qu'il a contacté à ouvrir un compte. Les restrictions prévues sont assez pénibles et s'apparentent à des entraves : tout doit se faire par chèque, aucun virement n'est possible, etc. Si une convention était élaborée, il serait utile d'y inclure ces données.
...s le prochain projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne ? S'agissant du Brexit, l'équivalence accordée à la Grande-Bretagne sera-t-elle un copier-coller de l'accès dont disposent aujourd'hui la Suisse ou le Japon ou sera-t-elle spécifique ? Enfin, peut-on espérer une relocalisation des chambres de compensation dans la zone euro, comme le souhaite la Banque centrale européenne ? Où en est-on sur cette question ?
Quelle est votre analyse sur l'évolution des réseaux bancaires et sur la situation des banques françaises ? Cette évolution risque-t-elle d'avoir un impact extrêmement fort sur l'emploi ? Un décret a été publié en fin d'année dernière permettant aux sociétés d'assurance d'intégrer dans leurs bénéfices leurs provisions pour participation aux bénéfices, ce qui modifie les règles de calcul des ratios prudentiels. Cette mesure est-elle appelée à perdurer ? A-t-elle permis d'obtenir des résul...