Interventions sur "biodiversité"

...rait même mettre en difficulté l'administration pour l'application des dispositions d'origine européenne en matière d'espèces ou d'habitats. Avis défavorable. L'amendement n° COM-15 n'est pas adopté, non plus que les amendements semblables n° COM-24, COM-45 et COM-41. L'amendement n° COM-23 substitue une obligation de moyens à une obligation de résultats dans la compensation des atteintes à la biodiversité. Nous nous sommes déjà prononcés en deuxième lecture : avis défavorable. La compensation constitue déjà en elle-même une obligation de résultats, exigence renforcée en première lecture par le Sénat. L'amendement n° COM-23 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-30, qui réintroduit des dispositions rejetées en première et en deuxième lectures. L'amendement n° COM-30 n'est pas...

Avis favorable aux amendements identiques n° COM-6 rectifié et COM-31 qui suppriment le mécanisme de zones prioritaires pour la biodiversité. Nous en avons longuement débattu ; notre commission s'est rendue en Alsace, où les fonctionnaires territoriaux lui ont confirmé l'inutilité d'un tel dispositif - le Gouvernement est au demeurant favorable à sa suppression. C'est un débat surréaliste. L'amendement de suppression n° COM-6 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement identique n° COM-31.

...ans cette procédure, la commission mixte paritaire irait probablement à l'échec. Geneviève Gaillard a souligné qu'il restait encore des progrès à faire. Mais le fait qu'il y ait eu deux lectures dans chaque assemblée a permis d'améliorer l'écoute mutuelle et la compréhension des divergences, notamment sur les plans philosophique et juridique. Aujourd'hui, il y a urgence à agir : la planète et la biodiversité sont lourdement menacées. À ce sujet, il ne faut pas croire que l'on aurait, d'un côté, un Sénat conservateur et, de l'autre côté, une Assemblée nationale progressiste. Les sénateurs ont en effet voté à l'unanimité une résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat. Les sénateurs, tous groupes confondus, ont beaucoup t...

C'est à un effondrement de la biodiversité que nous assistons, et c'est la raison de ce projet de loi. Nous le voyons par exemple avec les passereaux, avec les abeilles, etc. Il faut inscrire le principe de non-régression dans la loi. Effectivement, on pourrait commencer par demander un rapport, une évaluation, mais si ce principe n'était pas posé, il y aurait contradiction avec le reste du texte.

La biodiversité a besoin d'un principe de non-régression, c'est très clair. Mais il n'y a jamais eu de rapport et ce-dernier m'intéresse. L'amendement de Jérôme Bignon me convient, mais il faudrait lier l'inscription du principe dans le texte et la remise d'un rapport.

Certaines espèces sont en régression mais la biodiversité ne doit pas être mise sous cloche. Mettre ce principe dans la loi le placerait au même niveau que le principe de précaution ou le principe pollueur-payeur, donc aucune norme ne pourrait plus être supprimée. Avant d'introduire ce principe dans notre droit, il faut en faire une étude d'impact, sinon il pourrait se révéler inapplicable. Un rapport constituerait le début de cette évaluation.

Nous en sommes à la CMP, après deux lectures dans chaque assemblée. Nous avons donc suffisamment trituré les principes ! Il y a un effondrement de la biodiversité : la non-régression est constitutive du principe même de ce projet de loi. Il est évident que c'est un principe de base de ce texte. Il faut donc l'y inscrire, et éventuellement faire un rapport en plus.

...s que d’autres pays avaient légiféré pour interdire les microbilles. C’est le cas de trois états aux États-Unis et au Canada. Par ailleurs, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, la Belgique et la Suède demandent aujourd'hui des interdictions progressives. Le 5 mai dernier, le ministre de l’environnement du Royaume-Uni a également annoncé son intention de les interdire. Ce projet de loi sur la biodiversité m’offrait une occasion d’ouvrir le débat. En première lecture au Sénat, j’ai donc présenté un amendement visant à interdire, à compter du 1er janvier 2018, la production, la distribution et la vente de produits rincés – par exemple, des shampoings – d’hygiène, de soin, de cosmétique, de détergents, ainsi que les produits d’entretien et de nettoyage comportant des particules plastiques solides, y...

...usieurs années dans les sols ; comme ils sont aussi particulièrement solubles dans l’eau, ils se retrouvent à des taux inquiétants dans plus de 80 % des cours d’eaux français et, de plus en plus, dans les nappes phréatiques. Comme l’a démontré la très sérieuse méta-étude de la Task Force on Systemic P esticides publiée en 2014 et complétée en 2015, il s’agit d’une véritable hécatombe ! La biodiversité, le sujet qui nous intéresse cette semaine, est ainsi particulièrement mise à mal. Et en ce qui concerne la santé humaine, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, estime que certaines de ces molécules néonicotinoïdes « peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ». J’aurai l’occasion de m’exprimer sur les amendements déposés sur cet article, à moins...

La logique de ces acteurs est tout autre que la nôtre : ils tiennent évidemment plus à leur compétitivité à l’échelle mondiale qu’à la santé humaine ou à la préservation de la biodiversité, qui ne sont, pour ainsi dire, pas leur sujet ! Je tiens à les en accuser publiquement ! Il est en effet un moment où, comme nous parlons de biodiversité, il faut véritablement dire les choses telles qu’elles sont, entendre les aspirations de la population française et nous montrer lucide sur le fait que des solutions de rechange existent. On nous dira que l’on attend de trouver une solution de...

...t ou non être utilisée. Si l’on a créé cette agence, c’est bien pour pouvoir s’appuyer sur ses compétences et ses avis scientifiques. Je suis donc assez surpris de cette initiative, sinon du fait que le Gouvernement affiche sa volonté d’interdire des substances dont on pense qu’elles ont une incidence non négligeable sur la santé humaine et un impact sur l’environnement. Ce projet de loi sur la biodiversité vise un équilibre entre, d’une part, les conséquences de l’utilisation d’une telle molécule sur l’environnement et la santé humaine et, d’autre part, l’impact économique d’une telle mesure pour l’activité agricole. Or j’estime que ce dernier élément n’est pas suffisamment pris en considération, ce qui justifiera pour ma part le dépôt d’un autre amendement. Voilà ce qui m’a amené à déposer ce sou...

Nous vivons un moment très important s'agissant des signes que nous pouvons adresser à notre pays, notamment à l’activité agricole et, par ricochet, à la santé publique et à la reconquête de la biodiversité, puisque c’est tout l’enjeu de ce projet de loi. Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté l’initiative de la commission et le vote de cet amendement par priorité, qui permet d’avoir un débat serein et de trouver un accord. Sur ces questions, à ce stade, nous ne devons pas nous opposer : personne ici ne peut considérer que l’on peut mettre sur le marché des produits qui seraient dangereux pour...

Face à un produit dont on connaît la nocivité, comment s’organiser collectivement pour en sortir ? C’est la seule question qui vaille aujourd’hui. Il faut s’appuyer sur ce que l’on peut mesurer. À ce titre, l’étude de Natureparif, qui a été rendue publique avant-hier, est extrêmement inquiétante : en termes de biodiversité et de chaîne alimentaire perturbée, le krach irait beaucoup plus vite que ce que l’on avait jusqu’à présent envisagé. Des études ont même été menées dans le cadre du Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique. Ce qui importe aujourd'hui, c’est notre capacité collective à nous mettre en ordre d...

Le sommet de la Terre de Rio de Janeiro a introduit dès 1992 le terme « biodiversité ». Depuis, la préservation de la biodiversité s’est imposée comme un enjeu écologique et sociétal majeur et fait l’objet d’une prise en compte croissante dans les politiques publiques. C’est d’ailleurs dans cette optique de préservation de la biodiversité qu’ont été mises en place des stratégies de restauration et de conservation des espaces et des espèces protégés. Tout projet d’aménagement doi...

Je remercie mon collègue Boulard d’avoir déposé l’amendement n° 2 rectifié ter, que j’ai cosigné. D’habitude, nous défendons des amendements séparés, mais j’ai souhaité ne pas multiplier les documents dans le cadre d’un projet de loi relatif à la biodiversité. Je vous ai écoutée, madame la secrétaire d'État, tout comme M. le rapporteur. Selon vous, ce projet de loi va permettre de faciliter les procédures et d’anticiper. C’est ce que l’on nous dit depuis des années à propos des fouilles archéologiques : des cartes sont prêtes et il suffit de les consulter avant de se rendre sur un terrain. Or les cartes n’existent pas dans la plupart des cas et, dès ...

...e avec les recherches archéologiques. Madame la secrétaire d’État, mes collègues ont eu raison de déposer cet amendement : il faut traiter les problèmes ! Nous ne pouvons pas laisser retarder ainsi à l’infini maints dossiers extrêmement importants pour l’aménagement du territoire ou tout autre domaine sur la base d’une simple remarque en termes de recherches archéologiques ou de protection de la biodiversité. Il me semble important que nous trouvions une solution.

...unes, alors que nous avions consenti de lourds investissements pour réaliser les fouilles archéologiques et financer les dossiers d’architectes. Et que dire des retards ! Il suffit de participer aux assemblées générales des fédérations du bâtiment et des travaux publics pour constater que les dossiers prévus au cahier des charges sont fréquemment reportés, neuf fois sur dix pour des questions de biodiversité. Revenons à la réalité du terrain, chers collègues, et votons en faveur de ces amendements identiques ! Il faudrait encore citer l’autoroute desservant le sud de la France depuis Grenoble, que notre ancienne collègue, Mme Voynet a fait stopper au bout de trente kilomètres pour des problèmes d’environnement et qui ne débouche sur rien, alors que la vallée du Rhône est complètement engorgée et que...

Nous avons tous été confrontés, comme élu local, aux situations que décrivent les signataires des amendements. Concernant l’A28 à Tours, j’ai pesté, comme tout le monde, à cause du retard provoqué par la protection du pique-prune. Cependant, dans le même temps, nous avons accepté ces contraintes, parce que cela fait partie des fondamentaux de la biodiversité. J’ai construit par ailleurs cinq quartiers dans ma ville. Nous avons à chaque fois été confrontés à des difficultés, mais nous avons trouvé des solutions. L’économie ne peut pas sans cesse prendre le pas sur l’environnement et ses nécessités. On peut tout comprendre, y compris les amendements de nos amis, mais je me rallie aux propos courageux de M. le rapporteur : je voterai contre ces amende...

À l’évidence, le festival continue, puisque nous avons droit, après les poissons rouges, aux escargots ! Bien sûr, des difficultés ont été constatées sur plusieurs projets, mais, comme vient de le souligner M. Filleul, ce débat montre que la biodiversité n’est pas légitime en soi et doit systématiquement passer après les considérations économiques. En d’autres termes, la diversité des formes de vie que nous devrions normalement soutenir passe systématiquement après tout engagement économique. Je voudrais faire remarquer que les amendements dont nous débattons invoquent non seulement la proportionnalité économique, mais aussi les délais. La premi...

...ins éléments n’ont pas été intégrés. L’adoption de ces amendements va renforcer ce phénomène, pour autant que ceux-ci soient conformes aux réglementations européennes, ce que je ne pense pas. Je voudrais vraiment vous convaincre, mes chers collègues, que ce projet de loi va faciliter les aménagements par le développement d’une trame verte et bleue fonctionnelle à l’échelle nationale en termes de biodiversité, d’un savoir-faire en matière de compensations beaucoup mieux définies dans la loi. Dès lors, les compensations se feront à des coûts raisonnables et en s’appuyant sur un savoir-faire réel. Je vous invite d'ailleurs ultérieurement à voter le principe de l’équivalence écologique. Pour reprendre le cas des deux crapauds, avec l’équivalence, s’ils sont venus par des moyens artificiels, il suffira d...