Interventions sur "biodiversité"

...tosanitaires, de fongicides ou d’insecticides. Si je peux comprendre l’objectif, ce que je ne comprends pas c’est que ce texte présente la même faiblesse que les textes précédents que sont le Grenelle I et le Grenelle II de l’environnement. À l’époque, je m’étais élevé contre l’absence d’élaboration d’une étude économique sérieuse sur le sujet. Il en est de même aujourd’hui avec ce texte sur la biodiversité. D’ailleurs, comment pourriez-vous mesurer l’impact économique des mesures que vous prenez, notamment en ce qui concerne les néonicotinoïdes, alors que vous ne connaissez pas encore la molécule de substitution qu’utilisera la profession agricole pour garantir la santé de nos plantes ? Personne n’est capable de faire cette analyse aujourd’hui ! Pourtant, on a pris le risque d’imposer l’interdictio...

En premier lieu, je veux saluer les avancées obtenues lors des deux premières lectures : la création de l’Agence française pour la biodiversité et sa composition en collèges, l’exclusion de la brevetabilité des produits issus des procédés essentiellement biologiques pour l’obtention des végétaux et des animaux et, enfin, la reconnaissance du préjudice écologique. En second lieu, je suis satisfait de l’accord trouvé sur les fameux néonicotinoïdes. En effet, on s’est fait un peu secouer sur certains réseaux sociaux. J’y ai répondu personn...

Je voterai ce texte, même s’il comporte un tas de choses qui ne sont pas nécessaires. Comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, il y a de plus en plus de normes, ce qui rend les choses très compliquées. Je ne suis pas sûr qu’on en fasse autant pour les hommes, pour l’humain en général, que pour la biodiversité dans son ensemble. Il faudrait aussi penser à l’humain, madame la secrétaire d’État !

L’article 32 sexies tend à reconnaître aux parcs zoologiques des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité. La reconnaissance de ce rôle est nécessaire dans la loi. En effet, ces établissements, qui attirent un nombre considérable de visiteurs, sont des lieux de sensibilisation à la préservation de la biodiversité animale. Cependant, la rédaction adoptée en commission n’est pas satisfaisante. Il est ainsi souhaitable de limiter l’...

...le caractère redondant de cet article avec le droit en vigueur. À titre personnel, la rédaction actuelle, ajustée par l’amendement suivant proposé par Mme Gourault, me paraît plus précise. Toutefois, la commission a émis un avis favorable sur le présent amendement. À vrai dire, l’adoption de l’article dans l’une des deux rédactions constituera déjà une consécration du rôle des parcs en matière de biodiversité. Soyons positifs !

Lors de la deuxième lecture du texte dans notre assemblée, cet amendement avait été adopté à une très large majorité, instaurant le principe de proportionnalité lorsqu’un projet d’intérêt général défendu par une collectivité publique porte une atteinte réparable à la biodiversité. Nous avons été un certain nombre à être confrontés à ces problèmes d’équilibre entre un projet d’intérêt général et le souci de protection de l’environnement. J’ai vécu dans mon département l’affaire du pique-prune, qui a retardé pendant dix ans le chantier d’une autoroute, jusqu’à ce qu’on se rende compte que cette espèce était en fait très répandue. Pour les élus aménageurs, pouvoir s’appuye...

Cet amendement vise à rétablir une nouvelle fois des dispositions supprimées en commission, conditionnant la réalisation du projet au strict respect des principes de la séquence « éviter, réduire, compenser ». L’amendement tend également à préciser que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité et que, si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, le projet n’est pas autorisé en l’état. En réalité, cet amendement a uniquement pour objet de préciser et de concrétiser l’obligation de résultat des compensations qui figure dans le texte. ...

...puis le début sous prétexte qu’elles ne sont pas normatives, il n’en resterait plus beaucoup ! Ce n’est pas un bon argument. Enfin, le principe de proportionnalité est un principe général du droit, permettant de dialoguer de façon positive avec les DREAL, qui détiennent aujourd’hui le pouvoir dans nos régions. C’est essentiel à l’équilibre entre deux intérêts généraux parfaitement légitimes : la biodiversité et les projets publics d’intérêt général portés par les élus.

Cet amendement a déjà été rejeté en première et en deuxième lecture. Comme nous avons essayé de l’expliquer à plusieurs reprises, mais probablement avec insuccès – c’est le cas ce soir –, la notion d’opérateurs de compensation permet déjà d’intégrer des exploitants agricoles ou forestiers à la mise en œuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité. Cet amendement paraît inutile. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

... la notion de compensation écologique, quelles seraient les réactions des gens ou des collectivités qui pourraient dire : « C’est moi qui ai les ennuis ; c’est moi qui ai les contraintes ; c’est moi qui ai les nuisances ; c’est mon environnement qui est modifié, voire dégradé, et c’est ailleurs que l’on donne des compensations » ? En agissant ainsi, vous allez favoriser la diversité, mais pas la biodiversité, ou plutôt la diversité des associations de défense et des votes protestataires. Enfin, cet amendement n’est pas un carcan, puisqu’il est écrit « en priorité sur le site endommagé ou à proximité » Priorité ne veut pas dire exclusivité. Cet amendement a pour objet d’éviter les incompréhensions, les insatisfactions et, parfois, les injustices.

Face à la tristesse des friches, nous devrions pouvoir déployer les mesures de compensation non pas nécessairement à proximité immédiate, mais dans des territoires où c’est particulièrement utile pour la biodiversité. En la matière, on ne peut pas opposer tel patrimoine naturel à celui du voisin d’à côté, telle terre à la terre d’à côté. La biodiversité de notre pays est une, c’est notre patrimoine commun !

Monsieur le rapporteur, nous sommes extrêmement sensibles à vos arguments. Je peux en témoigner pour ce qui concerne le département des Yvelines, où vous vous êtes rendu : parfois, une compensation qui n’est pas déployée à proximité immédiate est de bien meilleure qualité. Ainsi, elle peut permettre d’aboutir à des aires de biodiversité bien plus favorables que lorsque les éléments de compensation sont morcelés. C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains voteront contre cet amendement.

...ulez dire. Mais, en la matière, la proximité peut également s’interpréter ainsi : lorsqu’une région subit des dégâts, elle doit, en contrepartie, bénéficier de mesures de compensation. Or, aujourd’hui, tel n’est pas toujours le cas. Je songe notamment à certains projets menés par la Caisse des dépôts et consignations via l’achat d’actifs. Dans ce cadre, ceux qui infligent des pertes à la biodiversité sont tenus de payer des actifs. Mais, ensuite, la Caisse des dépôts décide de l’utilisation de ces crédits, et elle les consacre à des sites privilégiés. Elle s’intéresse par exemple à la plaine de la Crau. Des compensations de cette nature me posent problème ! En effet, il me semble indispensable d’assurer de la proximité. Il s’agit là d’une question essentielle : si un secteur tout entier a é...

...cédentes. Les députés ne pourront plus déposer que des amendements déposés et adoptés par le Sénat, en commission ou en séance publique, et dans des termes strictement identiques. Voilà plus de deux ans que nous travaillons sur ce projet de loi, extrêmement important, quelles que soient les vicissitudes de son processus d'adoption. Il renvoie à des sujets considérables et parfois urgents pour la biodiversité, notre pays et nos concitoyens. Sur le résultat de nos travaux, on peut regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein. Nous avons finalement travaillé, sur de nombreux sujets - et malgré des mots peu aimables sur le travail du Sénat - en assez bonne intelligence avec l'Assemblée nationale, qui a repris plusieurs de nos dispositions, et adopté conformes plusieurs dizaines d'articles. Après la ...

Ne gommons pas les désaccords politiques extrêmement importants autour de ce texte : nous les retrouvons dans certains amendements du rapporteur. Ainsi, il y a une fracture sur le « zéro perte nette » entre ceux considérant qu'il faut reconquérir la biodiversité face à l'effondrement de la biodiversité banale, grand sujet pour toutes les sociétés, et ceux pour lesquels l'environnement reste un sujet périphérique. Sur beaucoup d'amendements, c'est ce désaccord qui réapparaît. J'avais fait moi-même des efforts pour proposer deux amendements de compromis à l'article 2. Le président Chanteguet a diagnostiqué, avant nous, cette situation de désaccord. Nous ...

...'ai noté un certain dogmatisme de la part de plusieurs collègues de l'Assemblée, plutôt que de parler d'environnement et d'économie. Marchons sur deux jambes. Le groupe Les Républicains reviendra vers le texte initial du Sénat. Nous avons déposé peu d'amendements. Sur l'article 2, nous constatons nos différences. À l'article 15 bis, ne confions pas aux agences de l'eau une mission à l'égard de la biodiversité terrestre : ainsi, les fonds des agences ne seront pas versés à l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Supprimons l'article sur l'huile de palme. En ce qui concerne l'interdiction des néonicotinoïdes, nous discuterons de l'amendement du rapporteur pour un arrêt de leur utilisation en 2021, sans dérogation. Regardons cela de plus près. L'amendement en deuxième lecture de Mme Primas me conv...

L'amendement n° COM-77 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture afin que le principe d'action préventive ne concerne que les atteintes « significatives » à la biodiversité. L'amendement n° COM-77 est adopté. L'amendement n° COM-78 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture en supprimant l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité voire de gain de biodiversité que doit viser le principe d'action préventive. Cet objectif introduit une incertitude juridique dans la mesure où il n'est pas possible de définir, ni même de quantifier précisément l...

Je suis constant dans mes positions et donc défavorable à l'amendement n° COM-12 : l'eau est un élément de la biodiversité, intimement mêlé à la biodiversité terrestre. Les agences de l'eau peuvent exercer - lorsque l'eau est concernée - des missions de protection de la biodiversité terrestre, car sinon cela pourrait mettre en péril l'eau. Elles interviennent notamment en permanence pour remettre en état les réseaux d'assainissement. Il est utile que la terre soit protégée par des agents venant du secteur de l'eau. L...

Je soutiens, à la suite du rapporteur, le compromis proposé par le Gouvernement et voté par l'Assemblée nationale. Conscients que la France importe peu d'huile de palme, au contraire de l'Allemagne, les Indonésiens en font surtout une affaire d'image : ils peuvent accepter une taxation dans le cadre d'un texte budgétaire, mais pas dans une loi sur la biodiversité. Les Indonésiens, je le rappelle, ont très activement soutenu la France lors de la COP21. Ne sous-estimons pas l'importance de la diplomatie.

Mon amendement n° COM-82 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, en supprimant deux dispositions sur la compensation des atteintes à la biodiversité : l'objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, et l'interdiction de tout projet pour lequel la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) ne peut être mise en oeuvre « de façon satisfaisante ». La seconde empiète sur le principe général de l'évaluation environnementale, qui prend en considération l'ensemble des caractéristiques du projet. L'amendement n° COM-82 est adopté. ...