Interventions sur "biodiversité"

L’article 51 ter A vise à « stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique ». Les récifs coralliens constituent un important réservoir de biodiversité. Ils rendent d’importants services écosystémiques, notamment dans le domaine de la pêche et de l’atténuation des effets du changement climatique. Nous avons donc la responsabilité de les protéger. Nous y contribuons par...

...logique touche la collectivité dans son ensemble, alors que les associations et les fondations représentent, bien souvent, des intérêts particuliers. Si nous sommes favorables à l’attribution de dommages et intérêts, lorsque la réparation du préjudice écologique est impossible ou insuffisante, à l’État, aux collectivités territoriales dont le territoire est concerné, à l’Agence française pour la biodiversité et aux établissements publics dont l’objet est la protection de la nature et la défense de l’environnement, il ne nous semble pas opportun d’accorder ces sommes aux associations et aux fondations. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à accroître l’efficacité de la réparation.

La question de la brevetabilité du vivant est, pour nous, un point fort du projet de loi Biodiversité. Je remarque que, malgré quelques réticences, indépendantes de l’appartenance politique, il existe désormais une majorité d’élus qui mesurent l’importance des enjeux liés à l’accaparement de la nature, comme des procédés de sélection classiques. Cela est très positif. Ainsi, en adoptant l’article 4 bis, le Parlement a modifié l’article du code de la propriété intellectuelle qui énumère le...

...matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels, ne visant pas une exploitation commerciale de la variété. En fait, la rédaction actuelle de l’article est extrêmement limitative. Des entreprises qui posséderaient ces semences et voudraient les diffuser vers des jardiniers, justement pour créer de la biodiversité, ne pourraient pas le faire. Le dispositif est donc trop restrictif par rapport à l’objectif qui est bien la diffusion de ces semences.

C’est totalement documenté ! Et les retours de terrain vont dans le même sens ! Cher collègue scientifique, l’important est de croiser ce qu’on peut observer en laboratoire et ce qu’on mesure sur le terrain. Je rappelle que, selon les dernières études conduites par Natureparif au cours des dix dernières années, on note une perte de 30 % environ de la biodiversité dans les zones de production intensive dans la région parisienne. Aujourd’hui, la totalité de la chaîne est atteinte. Malgré les désaccords que je peux avoir avec certains, y compris avec mes amis chasseurs, je pense que tout le monde voit bien que se pose là un sérieux problème, et les néonicotinoïdes en sont l’une des raisons.

...ice national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, entravait parfois les actions de protection contre les inondations. Sans remettre en cause les missions de police exercées par l’ONEMA, il est utile de rappeler que la protection des populations est également importante. Tel est l’objet du présent amendement, qui inclut cette préoccupation dans le titre même de l’Agence française pour la biodiversité.

Le présent amendement vise à préciser que la mission de l’Agence française pour la biodiversité relative à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau s’entend au sens de l’article L. 211–1 du code de l’environnement. D’après cet article, figure, parmi ses objectifs, la prévention des inondations.

...ande difficulté. Si la conservation de ces espèces est nécessaire et conforme à nos engagements européens et internationaux, il n’en demeure pas moins que cette réglementation pose des problèmes sur le terrain. Au lieu de pénaliser les activités humaines, accompagnons-les dans l’évaluation et la prévention des dommages en amont. C’est pourquoi il convient de donner à l’Agence française pour la biodiversité un rôle d’appui technique et d’expertise en la matière.

L’article 9 prévoit que l’Agence française pour la biodiversité contribuera à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’environnement. Or, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage continuera, de son côté, à exercer ses missions de police environnementale, en matière de chasse et d’espèces protégées. Il est donc proposé, par cet amendement, de restreindre la compétence de l’AFB à la seule police admin...

L’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Requier et ceux qui n’ont pas été soutenus, en particulier celui que M. Patriat a déposé, résument parfaitement notre débat relatif à l’exercice de la police environnementale, avec la dualité Agence nationale pour la biodiversité et Office national de la chasse et de la faune sauvage. Certains proposent un transfert total ; c’est ce que vient de faire M. Requier. D’autres veulent scinder la police administrative et la police judiciaire ; c’est ce que nous avions décidé en première lecture. Après une réunion de concertation, nous sommes toutefois revenus en arrière et avons présenté, en deuxième lecture, un amendement q...

...n directeur au-dessus. M. Cardoux parle de la nécessité d’une colonne vertébrale : je dirais même qu’il faudrait une police unique ! C’est l’objectif, à terme, et c’était le sens des propositions du groupe écologiste. Je suis désolé de le dire ainsi, mais le lobby des chasseurs n’a pas voulu d’une grande agence au sein de laquelle les chasseurs auraient pu participer à une gestion apaisée de la biodiversité. On en parle assez souvent. Pour ma part, je souhaite que les chasseurs soient étroitement associés à la gestion de la nature en France. Or, comme cela n’a pas été voulu, nous sommes au milieu du gué. Les chasseurs reviennent avec des propositions, mais qui ne correspondent pas à leur discours. La contradiction apparaît donc clairement. Sur le terrain, de manière pragmatique, l’organisation act...

Concernant cet amendement, j’aurai beaucoup plus de difficultés à convaincre le rapporteur… Il s’agit d’aligner les sanctions administratives liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et aux mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sur celles prévues à l’article 40 du projet de loi. Comme nous avons déjà eu ce débat, je ne le rouvrirai pas.

... a débuté, si ma mémoire est bonne, il y a deux ans et demi avec Mme Royal, pour s’achever avec vous, madame la secrétaire d’État. C’est un parcours au cours duquel sont apparus de nombreux désaccords. Par exemple, nous ne souhaitons pas monter le monde économique contre le monde environnemental. Cependant, ces désaccords ont davantage porté sur la méthode que sur l’objectif de préservation de la biodiversité. Nous sommes en effet tous convaincus dans cet hémicycle que la biodiversité représente probablement l’avenir de l’homme sur cette planète et qu’il importe de la préserver de toutes nos forces. Nous sommes également tous d’accord pour dire qu’il faut nous protéger des lobbys, qu’ils agissent dans un sens ou dans l’autre. Comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d'État, le Sénat a pris sa ...

... textes internationaux visant à protéger la diversité biologique et à partager de façon juste et équitable les avantages résultants de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi que de l’utilisation des connaissances traditionnelles. Ils reconnaissent la nécessité d'un cadre juridique stable, clair et harmonisé, dans un objectif partagé de compétitivité et de préservation de la biodiversité. Cependant, afin de conserver le dynamisme et la compétitivité de l’industrie française des ingrédients cosmétiques, l’une des plus créatives et productives à l’échelle européenne et mondiale, il est vital de ne pas introduire de distorsion de concurrence en imposant aux fournisseurs français d’ingrédients cosmétiques des obligations et des charges importantes que n’auront pas leurs concurrents....

Contrairement à ce qui a été dit précédemment, le clivage politique reste très marqué lorsqu’il est question de l’importance des enjeux environnementaux. J’en veux pour preuve la suppression de cette disposition centrale qui consistait à orienter l’action publique vers l’objectif « zéro perte nette de biodiversité ». Elle représente pourtant un enjeu fondamental face à l’effondrement de la biodiversité que chacun perçoit sur notre territoire. Droite et gauche confondues, nous aurions pu débattre des mesures à prendre pour parvenir à une action publique efficace sur cet objectif d'absence de perte nette, en confrontant des propositions différentes, certaines de nature libérale, d’autres plus réglementaires...

...en troisième et dernière lecture, ce que nous appelons la nouvelle lecture. La première lecture a correspondu à une découverte : il a permis un dialogue et des échanges. J’ai personnellement gardé un souvenir très positif de débats au cours desquels chacun, quelles que soient les travées sur lesquelles il siégeait, cherchait à comprendre. Il faut en effet le reconnaître : tout ce qui touche à la biodiversité est loin d’être évident. A-t-on bien compris, par exemple, ce que signifie la notion d’« écosystème » ? L’écosystème, en réalité, c’est l’interdépendance de tous les éléments qui composent la vie, qu’il s’agisse de l’animal, du végétal ou de nous, humains, puisque nous sommes des animaux, qu’on le veuille ou non ! Les interactions ne s’arrêtent jamais. L’écosystème évolue en permanence. De fait, ...

Le domaine du vivant et la biodiversité ont été une découverte pour beaucoup d’entre nous, dans la mesure où ce ne sont pas des thèmes familiers dans nos débats parlementaires. Pour autant, je crois que nous avons plutôt bien travaillé globalement : l'Agence française pour la biodiversité, la réparation du préjudice écologique, le principe de non-régression, la ratification du protocole de Nagoya, ce n’est pas rien ! Ce sont des pas im...

Je suis d’accord avec notre collègue Sophie Primas à propos de la biodiversité : il s’agit d’un élément fondamental de l’équilibre de nos biotopes. C’est absolument vrai, on ne mesure pas l’importance de la biodiversité. Cela étant, je regrette vivement un certain nombre de postures prises au cours de l’examen de ce texte. Ces postures sont sous-tendues par les théories de la décroissance, ne nous y trompons pas ! Le débat sur les néonicotinoïdes en est certainement l’exem...

La biodiversité est l’affaire de tous : des apiculteurs, des agriculteurs, des responsables politiques, des scientifiques, des industriels, de tous les groupes, des enfants, des adolescents, des adultes, des personnes âgées. C’est peut-être pour cela qu’il est difficile de trouver des positions communes. Je tiens à dire que je partage les inquiétudes de mon collègue Pointereau concernant l’agriculture. Il est v...

...es et au bon fonctionnement de nos institutions. Cela étant, il faut reconnaître un certain nombre d’avancées dans ce texte grâce au travail fait par les différents rapporteurs, et ce même si le débat a conduit à des discussions tendues. Nous avons parlé des néonicotinoïdes : j’espère que nous développerons d’autres substances et que nous irons plus loin encore dans la prise de conscience de la biodiversité et de l’héritage que cela représente pour les générations futures. Globalement, les discussions sont allées dans le bon sens et ce texte conduira à quelques réformes positives. Si l’on parvient à simplifier davantage, cela sera bien sûr une bonne chose, notamment en ce qui concerne les normes européennes. Dans sa grande majorité, le groupe UDI-UC votera donc en faveur de ce texte.