Interventions sur "biodiversité"

Je me contenterai d’un avis personnel, la commission n’ayant pu examiner ce sous-amendement et cet amendement. Nous y voyons un doublon avec notre dispositif, qui avait intégré, en fusionnant quelques éléments, la biodiversité. Mon avis personnel est donc défavorable à l’amendement, tout comme au sous-amendement.

...ègue Fabien Gay : qui va payer ? Je me permets de reposer la question. Nous nous éloignons de l’esprit de cet article, qui consistait à dire que, dans les communes d’implantation des équipements d’EnR, une compensation était accordée, au profit de projets d’intérêt général portés par les collectivités territoriales, pour les encourager à accepter ces équipements. Dans le cas présent, même si la biodiversité intéresse toutes les communes, nous venons pallier les carences de l’État, qui ne finance pas suffisamment la protection de la biodiversité. Il faut certes financer la protection de la biodiversité et les plans d’actions évoqués par M. Dantec, mais inscrire une telle mesure dans le présent article n’est pas pertinent. Nous viendrions dévoyer le système de bonification pour les communes. Ne créon...

Madame la présidente vient de parler de « compensation » : tel est le terme qu’elle a utilisé. Certaines installations d’EnR portent atteinte, légèrement, à la biodiversité. Certains, sur ces travées, en ont fait des tonnes : notre collègue Laurent Duplomb parlait des milans royaux découpés en rondelles par les pales d’éoliennes ! La logique de compensation justifie totalement ce dispositif. Sinon, vous pouvez vous engager à inscrire dans le projet de loi de finances 150 millions d’euros en faveur des PNA, qui ne sont pas financés aujourd’hui. C’est un engagement i...

La logique que nous proposons est beaucoup plus simple. Il s’agit de petites atteintes à la biodiversité, notamment liées à l’éolien. Le même dispositif existe déjà pour l’éolien maritime. En ajoutant, pour l’éolien terrestre, quelques centimes d’euros par mégawattheure, nous réglerons le problème de la compensation. Ainsi, nous ferons du développement des EnR en France un outil de reconquête de la biodiversité. §Nous passerions ainsi d’un discours défensif à un discours offensif. Que la compensat...

Je découvre l’amendement et le sous-amendement. On nous parlait d’abord de la Fondation du patrimoine, qu’anime Stéphane Bern. Maintenant le sous-amendement vient réorienter le dispositif vers la biodiversité. Monsieur Dantec, je tiens à vous rassurer : toute activité humaine a un impact sur la nature, le vivant et la biodiversité. Il n’existe pas d’énergie propre : toute production d’énergie a un impact. C’est la raison pour laquelle un mix énergétique est nécessaire, car il permet de réduire ces impacts. Je suis d’accord avec Mme la présidente de la commission. L’article porte sur la compensation ...

Fabien Gay a déjà évoqué plusieurs points que je souhaitais aborder. Le sujet qui nous occupe est non pas la biodiversité, …

… mais les énergies renouvelables – je soutiens M. le rapporteur pour avis et Mme la présidente de la commission des affaires économiques sur ce point. Sans allonger le débat inutilement, je voudrais souligner que de nombreux exemples peuvent servir de prétexte pour aborder aussi bien la question de la biodiversité que la nécessité de consacrer des moyens supplémentaires aux territoires. La biodiversité est un sujet qui mérite d’être traité à lui seul, et pas à l’occasion de ce débat. Ce serait une erreur. En voulant bien faire, nous ne servirions pas la cause de la biodiversité. Le débat porte sur une taxe et non pas sur une politique ou sur une prise en compte spécifique de la biodiversité dans le cadre...

Effectivement, le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité sont les deux grands défis qui sont devant nous ; deux défis intimement liés, ce que nous montrons au travers de ces amendements. Cette taxe fléchée – ce ne sera pas la première – nous inscrirait dans une dynamique de reconquête de la biodiversité. Aujourd’hui, de nombreuses espèces sont en danger et nous ne disposons pas des fonds nécessaires pour assurer leur protection. Si le budget général ...

...iné à améliorer l’acceptabilité des parties prenantes à l’égard des conséquences de ces projets. C’est ce que j’entends. Cependant, en le replaçant dans un principe plus général, à l’arrivée des projets, il y a d’abord ce qu’on appelle des compensations. Or il s’agit ici d’un principe de financement d’actions, à caractère durable, pour accompagner des politiques participant au renforcement de la biodiversité, portées par des parties prenantes qui peuvent accepter de meilleures conditions, et donc ensuite les répercussions de ce type de projet. S’agissant des propos de M. Gay sur la question de la taxation, si nous prenons l’exemple de l’eau, diverses taxations portant sur un mètre cube existent actuellement et participent à la péréquation ainsi qu’à des financements, également en matière de biodiver...

Comme cela a été souligné, il est en effet extrêmement important que le lien entre biodiversité et énergies renouvelables puisse être établi. Si ce n’est pas le cas maintenant, je pense que nous ne le ferons pas. Donc, comme cela a été suggéré pour de précédents amendements, votons celui-ci et voyons ce qu’il advient ensuite au cours de la navette parlementaire.

Je voudrais apporter une précision aux propos de M. le rapporteur pour avis : je suggère que le sous-amendement reçoive plutôt un avis favorable. En effet, si l’amendement du Gouvernement était adopté – on ne sait jamais ! –, je préférerais que le dispositif se concentre uniquement sur la biodiversité.

... locaux sera prise en compte et la perspective d’une planification régionale se rapproche, même si tout n’est pas encore totalement cohérent – nous devrons continuer de travailler, en particulier, sur la place du schéma de cohérence territoriale (Scot) dans le dispositif. Nous avons aussi beaucoup avancé sur plusieurs points, le photovoltaïque, les méthaniseurs, le financement de la défense de la biodiversité. Il reste certes de gros cailloux dans notre chaussure, en premier lieu le droit de veto de l’architecte des Bâtiments de France, qui devra disparaître à l’Assemblée nationale, ainsi que beaucoup de gravillons – comme le disait Sophie Primas, les choses ne sont pas tout à fait cohérentes du point de vue du code de l’environnement –, mais le groupe GEST votera ce texte.

La reconnaissance automatique de la condition de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) constitue une sérieuse régression environnementale. Cette automaticité ne permet pas l’évaluation de l’opportunité écologique de la réalisation des projets concernés et concurrence différents objectifs environnementaux, notamment ceux de protection de la biodiversité, ainsi que les objectifs de développement durable (ODD), auxquels la France a souscrit. Reconnaître prématurément cette RIIPM à un stade où l’état initial de l’environnement et les impacts du projet ne sont pas encore précisément connus est contraire à l’esprit de la directive Natura 2000, telle qu’elle est interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cet amendement vise don...

... n’avons pas déposé d’amendement de suppression. Néanmoins, la rédaction actuelle de l’article 4, issue des travaux de la commission, prévoit un cadre insuffisant pour analyser pleinement l’opportunité et la validité d’une dérogation à l’obligation de protection des espèces protégées. La reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur aura, de toute façon, des conséquences sur la biodiversité. Cela doit être assumé et, en tant qu’écologistes, nous sommes les premiers à le faire, puisque nous n’avons pas remis en cause ce principe. Cependant, des cadres existaient déjà ; il est donc dommage de s’en priver. C’est pourquoi nous proposons de rétablir les dispositions fixées par le décret en Conseil d’État, permettant de définir précisément les conditions nécessaires à la reconnaissance d...

...RIIPM, mais serait visé tout projet, quelle que soit sa taille et sans critère précis d’évaluation. Or les auteurs de l’amendement estiment que seul le caractère exceptionnel et encadré permet de légitimer l’automaticité de la RIIPM. En l’absence de critères objectifs, le risque d’une régression du droit de l’environnement est avéré et certains projets pourraient être réalisés au détriment de la biodiversité, ce qui n’est pas acceptable. En l’absence d’un encadrement strict, cet article serait par ailleurs contraire à l’esprit même de l’article 16 de la directive européenne concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Habitats-faune-flore, d’où est issue la notion de raison impérative d’intérêt public majeur. C’est pourquoi, d’une part, nous s...

...mal en matière de protection de l’environnement. La reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur permet de contourner un certain nombre de règles ; il est donc essentiel d’en encadrer l’attribution. Au-delà des conditions techniques, la raison impérative d’intérêt public majeur devrait être appréciée au regard de la quantité d’énergie produite et de l’ampleur de l’atteinte à la biodiversité, tout en tenant également compte de la participation du projet concerné à la réalisation des objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables. Un projet qui n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique, dans une zone comptant déjà de nombreuses initiatives, et qui engendrerait des effets importants sur la biodiversité pour des bénéfices socioéconomiques limités,...

Tout ouvrage de transport ou de distribution d’électricité entraîne des conséquences sur l’environnement, les paysages et la biodiversité, et provoque une modification du territoire. Il est donc essentiel de consulter ceux qui vivent sur les territoires concernés afin de garantir l’acceptabilité sociale de ces ouvrages. Nous ne pourrons atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables si nous n’arrivons pas à convaincre la population. Un affaiblissement quantitatif et qualitatif de la consultation du public ne ...

...ervi à la construction d’autoroutes ou les intérieurs des grands échangeurs. Néanmoins, s’agissant des routes à grande circulation, l’étude d’impact ne comporte aucun chiffrage. Nul doute que le potentiel est important. Nous sommes inquiets du risque que cela représente pour les terres agricoles qui longent les routes de notre pays, comme vient de le dire notre collègue Henri Cabanel, et pour la biodiversité qui s’y est développée, ces zones étant par définition très peu ou pas du tout construites. Nous nous inquiétons également du risque aggravé de mitage de nos territoires et de l’impact sur nos paysages. Cet amendement a donc pour objet d’instaurer un encadrement a minima pour les routes à grande circulation. Il tend à préciser que les infrastructures concernées par la levée de l’interdict...

...s réinvestissent ces lieux, qui présentent des habitats favorables, des sites de repos et d’alimentation, des reposoirs, voire des habitats protégés au titre de la directive Habitats. Par conséquent, cette définition très large – la plupart des sites nécessitent un réaménagement ou des travaux avant réemploi – risque de conduire à investir des lieux qui abritent des sites présentant des enjeux de biodiversité. Le projet de loi prévoit une étude pour démontrer que le projet n’est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité, mais cela semble difficile à démontrer. Cet amendement a donc pour objet de mieux cadrer la dérogation.

...ctifié, la dérogation à la loi Littoral permise par l’article 9 du projet de loi n’est pas trop large : elle est au contraire très encadrée, avec un avis obligatoire de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Je rappelle également que l’autorisation est subordonnée à la condition que le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publiques, en fonctionnement normal comme en cas d’incident ou d’accident. Je rappelle enfin qu’il appartient au pétitionnaire de justifier que le projet d’installation photovoltaïque ou thermique est préférable, pour des motifs d’intérêt général, à un projet de renaturation, lorsque celui-ci est techniquement réalisable. La dérogation, j’y insi...