Interventions sur "biodiversité"

...rnières peuvent être dramatiques, en entraînant des déséquilibres économiques pour les exploitations. L’agriculture dépend des ressources en eau, fournies par la pluie et les réserves du sol. Mais on peut aussi considérer que l’agriculture joue un rôle actif dans le cycle de l’eau. Préserver des rapports équilibrés entre l’agriculture et la gestion de la ressource aquatique est donc un enjeu de biodiversité. Dans l’accès à la ressource de l’eau, l’agriculture rencontre aujourd’hui de nombreuses difficultés. C’est le cas dans ma région, qui possède un climat méditerranéen. On peut dénombrer trois types principaux de ressources d’eau pour l’agriculture : les nappes phréatiques, les cours d’eau et les nappes alluviales et, enfin, les réservoirs artificiels. Or, actuellement, la création de réserves d...

...existent. Ils ont été créés, à l’origine, pour l’observation scientifique de la faune ; d’où leur nom, dérivé du mot « zoologie ». Ils attirent beaucoup de monde – l’estimation annuelle est de l’ordre de 350 millions de visiteurs. Ils peuvent donc être, et sont, par leur impact sur les visiteurs, et en particulier sur les enfants, des lieux de sensibilisation, d’information et de promotion de la biodiversité animale. Puisque ces parcs existent, autant qu’ils nous aident, à leur niveau, dans l’entreprise de reconquête de la biodiversité. En outre, et malheureusement, certaines espèces animales n’existeront bientôt plus que parce qu’elles sont hébergées dans ces parcs, où, de surcroît, on parvient parfois à assurer leur reproduction. Ils peuvent donc être les vecteurs de la conservation d’une partie ...

La commission a considéré que l’inscription dans la loi du rôle des parcs zoologiques en matière de biodiversité n’était pas nécessairement très utile. Le caractère normatif de cette disposition, avant tout déclarative, apparaît en effet très limité – tellement limité qu’il m’échappe un peu. Cette question n’est cependant pas sans intérêt ; je suis donc assez partagé. Aussi, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

Je souhaite formuler un certain nombre de remarques sur le chapitre II, qui concerne les mesures foncières permettant de favoriser la protection de la biodiversité. En commission, notre rapporteur, Jérôme Bignon, a eu à cœur de réconcilier agriculture et biodiversité, environnement et économie, en lien avec la commission des affaires économiques, dont Mme Primas est rapporteur pour avis. Nous sommes revenus sur un certain nombre de dispositions votées par l’Assemblée nationale, car elles ne nous paraissaient pas de nature à permettre un tel équilibre. Ai...

Je souhaite m’exprimer à la fois sur l’article 33 A et sur l’article 33. L’article 33 crée un nouvel instrument de protection de la biodiversité, à côté des nombreux outils qui existent déjà : les zonages environnementaux, les espaces naturels sensibles, les fameuses mesures agroenvironnementales, le bail rural environnemental, etc. Ce nouvel outil est l’obligation réelle environnementale. Il s’agit de créer, pour les propriétaires de terrains agricoles, forestiers ou naturels, des obligations de pratiques vertueuses en faveur de la biod...

... sein du projet de loi originel. Ainsi, il n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni d’un avis du Conseil d’État, ce qui, au regard de l’importance des dispositions qui y sont visées, nous semble poser question. Cette unique raison pourrait justifier notre opposition et notre demande de suppression. Mais, si la forme fait débat, le contenu est, pour nous, encore plus contestable. En effet, la biodiversité est unique, elle est liée au vivant, à un écosystème spécifique lié, quant à lui, à un territoire. L’idée que l’on pourrait reconstruire ou reproduire ailleurs ce que l’on détruit à un endroit donné est erronée ; elle n’est juste ni scientifiquement ni politiquement. Elle banalise au fond la perte de biodiversité en laissant croire qu’il pourrait y avoir des équivalences. Or, en matière de vivant...

Un amendement identique à celui-ci a déjà été examiné par la commission et celle-ci avait alors émis un avis défavorable. Cet amendement a une portée globale, puisqu’il vise à supprimer l’intégralité de l’article 33 A consacré à la compensation des atteintes à la biodiversité. Or l’article ne porte pas exclusivement sur le mécanisme des réserves d’actifs naturels, qui n’est qu’une des modalités de compensation prévues ; d’autres modalités sont prévues, fort nombreuses. Concernant le mécanisme des réserves en tant que tel, que vous avez décrié et qu’il ne m’appartient pas de louanger, il est une modalité intéressante de mise en œuvre de la compensation. Les problèmes ...

Cet article est extrêmement important. En effet, si nous ne parvenons pas à adopter un dispositif de compensation crédible au terme de l’examen de ce projet de loi, nous savons que la biodiversité continuera à décliner dans notre pays. Par conséquent, nous sommes condamnés à adopter une démarche pragmatique en acceptant différents aménagements et en définissant des mesures de compensation efficaces – personne ne nous fera le faux procès de vouloir mettre notre pays sous cloche. Aujourd’hui, l’opposition à un certain nombre de projets se fonde bien souvent sur une remise en cause ferme et ...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas de cet article qui mentionnent la création de réserves d’actifs ainsi que d’opérateurs de compensation. Nous considérons en effet qu’il s’agit d’une forme de monétarisation et de financiarisation de la nature qui n’est pas le meilleur moyen de défendre la biodiversité, puisqu’elle légitime au fond un certain droit à détruire, alors même que la biodiversité doit être absolument protégée. Nous ne sommes pas seuls à contester ces nouveaux outils. Les associations craignent « qu’une généralisation hâtive de ce dispositif ne conduise à une précipitation vers les mesures compensatoires au détriment d’une réflexion de fond conduite par le maître d’ouvrage autour des...

Pardonnez-moi ces propos qui risquent de contrarier M. le rapporteur ! S’inscrivant dans la séquence « éviter, réduire, compenser », l’article 33 A vise à préciser les modalités permettant à un maître d’ouvrage de remplir ses obligations de compensation des atteintes à la biodiversité. La compensation écologique requiert des maîtres d’ouvrage la définition de mesures permettant à la fois d’éviter les effets négatifs de leur projet sur les milieux naturels et de compenser les impacts résiduels. Nous souhaitons ainsi, par le présent amendement, proposer un assouplissement du dispositif de compensation écologique, afin de laisser aux personnes soumises aux obligations de compen...

Cet amendement fait écho aux craintes exprimées par les associations de protection de l’environnement eu égard à la création des réserves d’actifs naturels évoquées précédemment par Mme Didier. Madame la ministre, j’ai le sentiment, en lisant l’ensemble de ce chapitre III intitulé « Compensation des atteintes à la biodiversité », qu’il est déséquilibré. En effet, de très nombreux alinéas reviennent sur les réserves d’actifs naturels et pourraient laisser à penser que celles-ci sont destinées à devenir la principale solution de compensation. Pourtant, il ne peut s’agit que d’une solution annexe. Le but de nos travaux d’aujourd’hui est précisément de rééquilibrer le texte à cet égard. Des opérateurs publics ou parapubli...

...nt projet de loi entérine la création d’opérateurs de compensation et d’opérateurs de réserves d’actifs naturels, chargés de mettre en œuvre concrètement le volet de compensation dans le cadre des opérations d’aménagement, nous considérons que les termes de cet article ne sont pas aboutis. En effet, ils ne sécurisent pas suffisamment la prise en compte des impératifs propres à la protection de la biodiversité. Il est prévu que ces opérateurs fassent l’objet d’un agrément par l’État, dont les modalités seraient définies par décret. Mais, en procédant ainsi, le législateur donnerait beaucoup de latitude au pouvoir réglementaire ! Nous proposons donc – c’est, là aussi, un minimum – que les décrets définissant les modalités de l’agrément soient pris après avis conforme du Comité national de biodiversité...

Cet amendement a pour objet d’associer systématiquement le propriétaire du terrain, le locataire ou l’exploitant à la signature des contrats définissant les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Le but est d’impliquer toutes les parties prenantes à la compensation afin de garantir son effectivité et sa pérennité. On ne peut se contenter d’associer le seul propriétaire : dans la pratique, l’exploitant et le locataire peuvent être conduits à mettre en œuvre les mesures de compensation sur le terrain. Aussi, mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer les mots «, le cas échéant...

Cet amendement vise à garantir dans le temps les actions de protection de la biodiversité par convention ou par acquisition de sites dans le cadre de mesures compensatoires. Il tend à préciser qu’aux termes du contrat et des obligations qui y sont liées, le propriétaire, le locataire ou l’exploitant d’un terrain ne peut pas prendre des mesures contraires à l’objectif de protection de la biodiversité visé dans le cadre de la mesure de compensation. En outre, si ces mêmes personnes ne ...

Mes chers collègues, ce projet de loi a pour but la reconquête de la biodiversité. À cet égard, il faut se garder de créer des « angles morts ». Par exemple, nous allons instaurer un système de compensation, mais les mesures de compensation ont une durée maximale de trente ans. Or, Mme Bonnefoy l’a clairement indiqué, il paraîtrait totalement incohérent et inimaginable que l’on détruise ainsi les efforts de compensation accomplis et que la perte nette de biodiversité soit simp...

...nière très rigoureuse une réserve permettant d’améliorer très significativement la mise en œuvre de la compensation. Tout d’abord ont été élaborés un état des lieux des espaces à fort potentiel écologique et une évaluation prévisionnelle des besoins en matière de compensation. Le département a donc décidé d’acquérir des terrains destinés à des opérations de restauration et de développement de la biodiversité. Je l’ai dit, la préservation du foncier agricole est l’une des priorités de cette réserve, qui ne comprend aucune terre agricole. Évitant le mitage du territoire que susciteraient des mesures de compensation isolées, la réserve permettra de concentrer la compensation dans des espaces unifiés et cohérents dans le ressort du département, lesquels bénéficieront directement au public. De surcroît, ...

L’objet de cet amendement est de confier à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers la mission de dresser un état des lieux des espaces agricoles mobilisables dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité. Il s’agit de faciliter la mise en œuvre des mesures de compensation en mobilisant tous les actifs possibles, à savoir les surfaces naturelles délaissées aux abords des infrastructures agricoles.

...Je suppose que le présent amendement, assez imprécis dans sa formulation, vise les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers et les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Si l’ajout de cette précision conduit à économiser des ressources et facilite la connaissance du foncier disponible par l’Agence française de la biodiversité, je ne puis pas y être défavorable. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement.

Cet amendement de coordination et de précision vise à cibler, dans l’inventaire foncier établi par l’Agence française de la biodiversité, les espaces naturels dégradés sur lesquels la mise en œuvre de mesures compensatoires entraînera les gains les plus élevés en termes de biodiversité.

L’article 33 autorise le propriétaire d’un immeuble à contracter des obligations réelles environnementales pour mettre en œuvre des actions en faveur de la biodiversité. Le présent amendement a pour objet d’élargir cette contractualisation à l’ensemble des personnes morales de droit privé. En effet, on comprendrait mal que l’application de l’article 33 soit limitée aux seules personnes morales de droit privé qui agissent pour la protection de l’environnement. L’expertise et le savoir-faire d’un certain nombre d’entreprises dans la gestion de la biodiversité ne s...