Interventions sur "biodiversité"

...en en ville qu’à la campagne, est enveloppée d’un halo lumineux, qui s’étend bien au-delà de son périmètre initial d’émission. Les points lumineux ont progressé de 89 % en vingt ans et leur durée d’éclairement a également beaucoup augmenté, alors que les paysages nocturnes sont source d’inspiration. Le ciel nocturne est un élément naturel et inaliénable de notre environnement, y compris pour la biodiversité nocturne. Il constitue un paysage à part entière qu’il convient de préserver pour les générations futures.

Je partage le point de vue des auteurs de l’amendement quant à l’importance des arbres pour le paysage et la biodiversité, ainsi que pour beaucoup d’autres choses d’ailleurs. Les arbres peuvent être admirables et cela concerne l’ensemble des arbres, pas uniquement ceux qui sont alignés. Pour autant, être favorable à l’amendement me paraît difficile, car plusieurs outils existent déjà pour protéger les arbres. Les plans locaux d’urbanisme, les PLU, ont la possibilité d’identifier des éléments de paysage et des espa...

Cet amendement vise à confier aux régions le rôle de chef de file de l’action commune des collectivités territoriales, en faveur non seulement de la biodiversité, mais également du paysage. L’échelon régional paraît pertinent pour assurer la cohérence des interventions infrarégionales, a fortiori pour les nouvelles régions, dont l’identité sera en grande partie construite par la qualité paysagère des territoires qu’elles ont vocation à rassembler. En cohérence avec l’objectif général de renforcement de la politique paysagère fixé par ce projet de...

...dés essentiellement biologiques. Nous avons renforcé la préservation des semences traditionnelles et facilité leurs échanges. Autre élément très important, le Sénat, sur proposition de son rapporteur, a autorisé le Gouvernement à ratifier, enfin, le protocole de Nagoya. C’est une avancée importante, voire historique ! Le dispositif d’accès aux ressources et de partage des avantages tirés de la biodiversité, ou APA, a été complété pour mieux reconnaître la biodiversité présente dans nos outre-mer. En matière de compensation, le Sénat a renforcé le dispositif. Nous avons prévu la possibilité d’imposer la constitution des garanties financières, ainsi que la possibilité de proposer des mesures correctives pour garantir que les objectifs de compensation soient bien atteints. Sur la question sensible d...

...ur ce texte. Elle a été à notre écoute pour mener à bien l’élaboration de ce texte qui, s’il n’est pas un prodige, constitue une avancée. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour mener à terme ce travail considérable. Il est tellement extraordinaire de pouvoir se dire que nous contribuons, par ces heures que nous passons, à mettre en place les bons outils pour une vraie reconquête de la biodiversité ! Je remercie enfin tous les services du Sénat, qui ont toujours été extrêmement dévoués et attentifs à toutes nos demandes. Je termine en adressant un remerciement particulier au président Hervé Marseille, qui est Picard comme moi. C’est dire qu’il ne peut pas être fondamentalement mauvais !

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. En effet, si l’on veut créer cette dynamique collective nécessaire à la reconquête de la biodiversité, il ne semble pas inutile d’imaginer les moyens de renforcer l’intérêt pour une telle démarche. À l’instar de ce que l’on observe pour les politiques énergétiques ou culturelles, on peut par exemple penser à des dispositifs fiscaux qui inciteraient certaines personnes à s’intéresser au mécanisme des obligations réelles environnementales. Dans cette maison, on a tendance à faire la chasse aux rap...

Cet amendement vise à rétablir l’article 34, qui a été supprimé en commission et qui prévoyait la création de zones prioritaires pour la biodiversité. Ces zones, créées par l’autorité administrative, tendent à favoriser la restauration de l’habitat dégradé d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, à savoir les espèces présentant un intérêt scientifique particulier ou justifiant la préservation du patrimoine naturel au travers de la conservation de sites particuliers. Pour ce faire, après avoir déterminé le...

...i d’instruments juridiques permettant de restaurer un habitat dégradé d’une espèce faisant l’objet d’une protection stricte. Les arrêtés de protection de biotope, par exemple, prévoient uniquement des interdictions de faire et ne contiennent aucune injonction à réparer. M. le rapporteur précise dans son rapport que l’une des premières espèces à bénéficier des nouvelles zones prioritaires pour la biodiversité pourrait être le grand hamster d’Alsace, qui s’est rendu célèbre… Alors qu’il avait été détecté dans 329 communes alsaciennes par le passé, il a été vu dans seulement 14 en 2013. Sa population est estimée à environ 500 individus, et on se demande même si l’espèce n’a pas déjà complètement disparu. Cela étant, comme l’indiquait Mme Bonnefoy, cet amendement n’est pas un amendement « hamster d’Alsa...

... épouvantablement coercitif. Ce n’est pas du tout la réalité ! De plus, dans l’accord, le volet monétaire du partage pourra être faible, voire nul. Si cela apparaît juste et équitable, il appartiendra aux cocontractants d’accepter des avantages en nature. Enfin, les avantages financiers versés par les entreprises iront abonder non pas le budget général de l’État, mais l’Agence française pour la biodiversité, qui a l’obligation de les redistribuer sur les territoires porteurs de projets permettant le maintien ou la reconquête de la biodiversité. C’est donc un système gagnant-gagnant. Je sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

...e compte d’autres espèces en difficulté. Je pense, par exemple, au vison sauvage qui vit en Aquitaine et, avec des mesures de protection, aurait peut-être plus de chance d’assurer sa pérennité que le grand hamster d’Alsace. Mais cette visite nous a conduits à conforter notre première position, qui était une position conservatrice, et à considérer que la création de cette zone prioritaire pour la biodiversité n’était pas adaptée au grand hamster d’Alsace. Par conséquent, nous maintenons la suppression décidée en commission préalablement à notre déplacement et formulons, sur les amendements n° 288 et 355 tendant à rétablir les zones prioritaires pour la biodiversité, un avis défavorable. Par ailleurs, nous invitons notre collègue Antoine Karam à retirer son amendement n° 221, sans quoi l’avis de la co...

...e de mesures. J’ai dû mal lire le texte, ou mal le comprendre, mais je n’ai pas vu dans cette solution une contrainte supplémentaire. D’ailleurs, toute la discussion est là depuis le début de l’examen du projet de loi : trouve-t-on des cadres souples, favorisant la coordination entre tous les acteurs, ou est-on obligé d’en passer par des mesures lourdes, au motif que, sans action particulière, la biodiversité disparaît ? Si, depuis la nuit des temps, les acteurs avaient su protéger la nature, grâce à leur intelligence collective, nous ne discuterions pas de cette loi aujourd'hui. Nous n’aurions pas de problèmes ; or, de fait, nous en avons ! Voilà pourquoi, pour ma part, je voterai l’amendement tendant à restaurer le dispositif. Celui-ci me semble intéressant et, bien évidemment, nous en tirerons le ...

Il existe un constat unanime sur le fait que la Guyane concentre l’une des plus importantes biodiversités du monde, ainsi qu’un ensemble unique de connaissances traditionnelles associées. Pourtant, cette biodiversité est encore mal connue, puisque seuls 15 % du territoire ont été explorés par les scientifiques. Elle est par ailleurs peu valorisée, faute de moyens suffisants. Dans la stratégie de développement de la Guyane, l’accès aux ressources biologiques et génétiques et le partage des avancées ...

Nous avons tous des expériences à partager. Pour ma part, j’ai celle de la Loire de Touraine, où nous avons mis en place des biotopes pour protéger les sternes et, plus largement, toute la biodiversité de ce territoire fabuleux pour sa flore, ses insectes, ses oiseaux… Il est heureux que nous ayons pu travailler sur un territoire délimité, protégé. C’est une vraie réussite. Nous avons une maison de la Loire, et plus de 30 000 personnes viennent chaque année visiter le biotope et tout ce qui a été organisé dans ce secteur. Pour nous, ces amendements s’inscrivent dans cette même orientation : d...

Cet amendement vise à tenir compte de l’aspect éducatif et de l’accompagnement des entreprises qui œuvrent en faveur de la biodiversité, notamment les PME. Il est important de prévoir au moins dans les premières années une marge d’erreur pour les entreprises et de leur laisser le temps de s’adapter. Voilà pourquoi la sanction ne devrait intervenir qu’en cas de récidive, l’objectif étant de trouver un équilibre entre la protection de la biodiversité et la valorisation de celle-ci par le monde économique.

Comme cela était souligné dans le projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est […] une force économique pour la France […] Elle assure des services qui contribuent aux activités humaines, dits services écosystémiques. » La prise en compte par l’utilisateur de ces services doit donc pouvoir apparaître comme une alternative au versement d’une contribution financière, d’autant que la promotion des services écosystémiques figure au deuxième rang des missions impartie...

...r soit des avantages financiers, soit des avantages en nature. Il me paraît souhaitable de conserver cette souplesse, qui représente un avantage pour toutes les parties. C’est pourquoi je suggère à notre collègue Cornano de retirer son amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 340 rectifié, j’avoue peiner à saisir l’idée qui le sous-tend. Grâce à la richesse de sa biodiversité, la France compte parmi les grands fournisseurs de ressources génétiques. D’autres pays, notamment en Amérique du Sud, disposant également d’importantes ressources ont eux aussi commencé à réguler l’accès à celles-ci et à mettre en place des dispositifs de protection. Nous ne sommes donc pas les seuls à avoir engagé une telle démarche. La commission est plutôt défavorable à cet amendement. Peut-...

Le présent amendement tend à modifier légèrement la rédaction de l’alinéa 76 de l’article 18, en prévoyant les deux scénarios possibles : lorsque les ressources génétiques ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants, l’avantage financier reviendra à l’Agence française pour la biodiversité ; dans le cas contraire, l’avantage financier pourra être affecté à cette instance, sous réserve de l’accord de la ou des communautés concernées. Ces dispositions répondent à un esprit de conciliation et de respect de la parole des habitants.

Il s’agit là d’un problème délicat, qui nous renvoie à notre discussion d’hier sur le consentement des communautés d’habitants. C’est grâce à ces communautés d’habitants que ces trésors de biodiversité ont pu subsister à travers les siècles, mais elles n’en sont pas propriétaires. Nous devons faire preuve de beaucoup de considération à l’égard des communautés d’habitants, sans pour autant entraver le fonctionnement du système. Hier, il était question d’imposer de recueillir leur consentement préalable. Ici, il s’agit de leur accorder un droit de regard sur l’affectation des avantages : c’est u...

L’outre-mer se caractérise par une biodiversité exceptionnelle, qui représente un patrimoine naturel d’exception. Il s’agit d’un enjeu vital sur les plans économique, écologique, social et culturel. Certains territoires, notamment la Nouvelle-Calédonie, font partie des points chauds de la biodiversité mondiale, qui regroupent au moins 1 500 espèces de plantes endémiques et ont perdu 70 % de leur habitat originel. Les territoires de l’outre-m...

...us de trois ans. Il ne s’agit nullement d’imposer des dispositions depuis la métropole, mais plutôt d’inscrire dans la loi un dispositif déjà mis en place et qui donne satisfaction. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous venons de voter, sur toutes les travées, un amendement visant à répartir les contributions liées à l’utilisation des ressources proportionnellement à l’importance de la biodiversité. Or, plus de 98 % de la biodiversité française se trouvant dans les outre-mer, ceux-ci recevront l’essentiel de la manne. Dans cette perspective, il ne me semblerait pas un luxe de s’inspirer du bel exemple de la Guyane, qui pratique le dialogue et la conciliation avec les communautés d’habitants !