Interventions sur "biodiversité"

... plus souvent été artificialisés au détriment des meilleures terres agricoles. La qualité des terres agricoles est pourtant essentielle pour garantir un développement durable dans notre société. Elle permet notamment de favoriser une consommation locale des produits, évitant ainsi la pollution liée aux transports de marchandises. Elle joue également un rôle dans le cadre de la préservation de la biodiversité. L’artificialisation des sols agricoles a un effet presque inéluctable, justifiant qu’une attention particulière leur soit accordée. La rédaction actuelle des critères d’octroi des autorisations d’exploitation commerciale ne prend pas suffisamment en considération la préservation de la qualité des terres agricoles en se limitant aux économies d’espace, et ce essentiellement du point de vue de l...

… et que cela continue ! Ce projet de loi porte sur la reconquête de la biodiversité ; or il s’agit là de terres agricoles situées en périphérie de villes dans lesquelles, je l’espère, vont se mettre en place des projets alimentaires territoriaux, avec de la production alimentaire de proximité. Nous savons tous que les villes ont été construites aux endroits où les terres étaient les meilleures… La CDAC se préoccupe de la consommation économe de l’espace, notamment en termes de ...

...int important, me semble-t-il, c’est que cette initiative parlementaire, imaginée dans le courant de nos réflexions, est le fruit de l’important travail accompli par l’Assemblée nationale – nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous le reconnaissons – et complété par nos soins. Nous avons pensé que ce travail, la démarche engagée par notre pays pour être pionnier dans cette reconquête de la biodiversité, venant en complément de tout ce que la France met déjà en œuvre sur le plan diplomatique, que ce soit dans ce domaine ou en faveur de la transition énergétique, nous inscrivait dans un processus extrêmement ambitieux. Cela nous permettait, même si l’ensemble du travail n’est pas terminé, d’autoriser sans plus attendre le Gouvernement, conformément aux compétences du Parlement, à ratifier le prot...

...restauration d’espaces naturels, s’ils bénéficient d’une petite contrepartie fiscale, comme celle qui est prévue pour les œuvres de bienfaisance, le cinéma ou certains investissements dans des entreprises à vocation économique. La France est championne du monde des niches fiscales. En l’occurrence, cette niche a indiscutablement un intérêt puisqu’elle incitera les particuliers à investir dans la biodiversité. Nous devons toutefois nous poser deux questions : en avons-nous les moyens ? Est-il opportun de la prévoir dans le projet de loi ? Cet article avait été inséré dans le projet de loi par la commission, car nous estimions qu’il favoriserait la reconquête de la biodiversité. J’entends cependant les remarques de Mme la ministre : effectivement, comme pour d’autres amendements, ce dispositif trouver...

Je veux reprendre à mon compte les positions de M. le rapporteur et de Mme Deroche. Il s’agit d’une position idéologique qui est régulièrement défendue par le groupe écologique. Nous le disons chaque fois à l’occasion de textes sur la santé ou sur la biodiversité : s’il y a eu des excès dans certains pays du Sud-Est asiatique par le passé, les gouvernements de ces pays font actuellement des efforts pour éviter les brûlis et réduire la destruction des forêts, comme nous avons pu le constater sur place, ainsi que pour la qualification des produits d’huile de palme exportés vers les pays occidentaux. Je crois donc qu’instaurer une taxation additionnelle sur...

J’appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la formulation « au regard de l’intérêt patrimonial des espaces et des formations végétales visés » est assez dangereuse. Notre action sur la biodiversité présente aussi un enjeu majeur pour ce qui concerne « la biodiversité banale », au cœur de laquelle se trouvent les continuités biologiques. Ce n’est pas seulement quand il y a quelque chose d’absolument exceptionnel qu’il faut de la continuité, il faut aussi mettre en place une trame fonctionnelle globale qui interagisse avec les activités humaines. Je ne sais pas si ce libellé est obligatoire ...

...s, l’imperméabilisation des parkings pose énormément de problèmes et entraîne des risques très importants d’inondation – on en a suffisamment parlé à propos de la GEMAPI. Il faut donc absolument les « désimperméabiliser ». En effet, d’une part, les parkings imperméables induisent des coûts élevés pour les collectivités et, d’autre part, moins les parkings sont imperméables, plus on sauvegarde la biodiversité sur ces espaces. Donc, c’est tout gagnant ! En outre, les techniques requises sont connues, et je pense qu’elles ne sont même pas plus chères. Voilà pourquoi on devrait aboutir à des consensus forts sur ces sujets, et je regrette que n’y soyons pas arrivés. Une dérogation devra peut-être être créée dans quelques années pour les parkings photovoltaïques producteurs – j’ai bien entendu vos déclara...

Nous avons rendu les plans climat-air-énergie territoriaux obligatoires pour l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il s’agit d’un outil encore nouveau pour bon nombre d’élus. La manière dont nous définissons ces plans dans la loi a donc son importance. Ajouter une référence à la biodiversité dans cette définition que les élus et présidents d’intercommunalités consulteront permet d’insister sur le volet adaptation des plans climat-air-énergie territoriaux qui est souvent un peu faible. Derrière la biodiversité se cache, par exemple, la lutte contre les îlots de chaleur. De même, les continuités piétonnes nous offrent plus de mobilité douce. Les hérissons et les sangliers ne sont pas ...

...es pourraient-elles suivre ? Certaines d’entre elles doivent déposer leur projet de plan climat-air-énergie avant la fin de l’année, et nous ne savons pas quand le texte dont nous débattons sera adopté ni comment assurer la cohérence de l’ensemble. Commençons par permettre aux communes de bien faire ce qui leur est demandé, puis, le moment venu, une fois le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adopté, nous pourrons ajouter aux plans un volet complémentaire. À trop vouloir en faire, on finit par exaspérer et démoraliser les élus locaux.

...tion et d’objectifs des SCOT la mention de la permaculture comme possibilité. Le document d’orientation et d’objectifs peut définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation. Nous proposons donc de préciser qu’il peut définir des objectifs en matière de permaculture. Alors que nous discutons de biodiversité, il semble important de promouvoir des façons innovantes de vivre avec la nature et de penser l’agriculture. Nous devons, afin de préserver la biodiversité, aménager des écosystèmes humains à la fois éthiques et durables qui s’intégreront harmonieusement dans les systèmes naturels. La permaculture peut être mise en œuvre partout, à l’instar des anciens jardins ouvriers et des pratiques tradition...

...e représentativité et de légitimité puisqu’elle regroupe 95 % des réserves naturelles et 84 % de leurs gestionnaires. Elle est également agréée au titre du code de l’environnement et habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales. Dans la perspective d’une évolution majeure du paysage institutionnel de la biodiversité, il est important de consacrer le rôle et les missions de RNF afin de renforcer le réseau des réserves naturelles. Cette évolution est cohérente avec l’inscription dans le code de l’environnement d’autres structures associatives qui sont à la tête de réseaux majeurs de la biodiversité, comme la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, la FCEN, et la Fédération des conservatoires botaniqu...

...tionale, en première lecture du présent projet de loi, à l’occasion de l’examen d’un amendement déposé par les députés écologistes. Sans reprendre la totalité du débat relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’indique simplement que cet amendement visait à interdire toute culture d’OGM dans les parcs naturels régionaux, au motif que le classement en parc naturel a pour but de préserver la biodiversité de certains espaces. L’article L. 335–1 du code de l’environnement dispose : « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte. » À nos yeux, imposer l’unanimité revien...

...res, mais bien de trouver des solutions. Pour avoir été membre durant de nombreuses années du comité syndical d’un parc, je pense qu’il est bon de se souvenir que l’on n’est pas obligé d’intégrer ce type d’espace protégé. On ne peut pas, à la fois, bénéficier des avantages liés à l’appartenance à un tel territoire en termes de promotion touristique et ne pas se soucier de l’environnement, de la biodiversité et, plus largement, de la nature dans l’espace concerné. Il ne s’agit pas de mettre sous cloche ces territoires. Il est d’ailleurs toujours possible de mieux préserver la qualité environnementale d’un espace, notamment au travers du classement en réserve naturelle, qui prévoit des contraintes bien plus fortes sur le plan du respect de la biodiversité. Nous souhaitions, par cet amendement, offri...

L’objet de cet amendement est de permettre aux conservatoires régionaux d’espaces naturels de participer à la constitution d’un établissement public de coopération environnementale. Prévoir cette possibilité est indispensable, compte tenu de la très forte implication de ces conservatoires dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité.

Cet amendement va dans le même sens que celui que j’ai défendu, hier, sur le bénévolat. Il s’agit de reconnaître la forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité des conservatoires d’espaces naturels agréés et les résultats que cela produit sur l’environnement. Nous souhaitons qu’ils puissent ainsi être associés à la création et à la gouvernance des établissements publics de coopération environnementale, les EPCE. C’est très important, car ces conservatoires font en général un travail très scientifique.

Dans la logique des amendements adoptés par le Sénat ces derniers jours, et notamment de la volonté de replacer les activités humaines au sein du cycle de la biodiversité en incluant dans celle-ci la notion d’usage, il nous semble important que l’autorisation des activités humaines dans les réserves naturelles, qu’il s’agisse de chasse, de pêche, de cueillette ou de randonnée, soit la règle, à condition qu’elles soient pratiquées normalement, plutôt que l’exception. Trop souvent, en effet, quand un territoire est classé en réserve naturelle, certains utilisateurs...

...s tirions le bilan de ce qui s’est passé avec le frelon asiatique ! Ce n’est pas, en effet, le seul cas de figure où une réaction trop tardive à l’apparition d’une espèce invasive nous place dans une situation inextricable. Nous connaissons l’exemple de la jussie : les coûts de la lutte pour éviter son expansion sont extrêmement importants pour les collectivités. Puisque notre débat porte sur la biodiversité, je pourrais également citer l’exemple de l’arrivée du moineau aux Antilles, où il devient une menace pour un certain nombre d’espèces endémiques qui risquent de disparaître. Il ne s’agissait pourtant, à l’origine, que de deux moineaux arrivés par bateau : s’ils avaient été détruits immédiatement, nous n’aurions rencontré aucun problème. Ce rapport peut donc être aussi l’occasion de revoir la ma...

...iction, dans le temps, dans l’espace, dans les quantités, cela se fera en concertation avec les utilisateurs, qui, eux, connaissent leur terrain, les usages locaux, la faune, la flore et la population. Un tel dialogue entre les locaux – c’est la ruralité, l’occupation d’espaces de terrains – et l’administration chargée de mettre en œuvre les orientations politiques en matière de protection de la biodiversité, c'est, à mon sens, un équilibre à rechercher, et qui emporterait l’adhésion des locaux qui, très souvent, considère une mise en réserve naturelle comme une agression puisque cela perturbe leurs habitudes de vie. Donc, il faut être persuasif, explicatif et essayer de trouver des solutions médianes.

...t un document de planification pour aménager. Concernant la relation à établir entre le SRCE et la politique des espaces naturels sensibles, ou ENS, qui fait l’objet de l’amendement n° 165 rectifié, un lien fort me semble opportun dès lors que ces deux interventions portent sur le même objet, mais je conçois que d’autres aient un avis différent. Le rôle de chef de file de la région en matière de biodiversité légitime également une telle relation. Par ailleurs, le niveau régional sera également celui des organismes régionaux de l’Agence française pour la biodiversité. Que la politique des départements en matière d’ENS soit compatible avec la planification au niveau régional me semble cohérent. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

...t aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux, les EPAGE, peuvent laisser penser que ces deux catégories d’établissements publics sont nécessairement des syndicats mixtes à vocation unique. Or cette interprétation risque d’engendrer une segmentation de l’organisation des collectivités – ou des groupements de collectivités – qui interviennent en matière de cycle de l’eau et de biodiversité. La conséquence directe est évidente, madame la ministre : une superposition de structures et une moins bonne prise en compte globale des enjeux, c’est-à-dire l’inverse de l’objectif visé. Par ailleurs, si les EPTB et les EPAGE sont des syndicats mixtes à compétence unique, l’émergence de structures intégrées avec le petit cycle de l’eau sera paralysée. Il apparaît donc nécessaire de permettre ...