Interventions sur "biodiversité"

Je tiens à saluer le travail que Pierre Martin a effectué et à le féliciter d’avoir été à l’initiative d’un texte qui, comme il vient de nous l’exposer, vise, d’une part, à rappeler le rôle essentiel des chasseurs en matière de préservation de la biodiversité et, d’autre part, de manière plus concrète, à améliorer la pratique de la chasse. Ce texte, élaboré un peu plus d’un an après la dernière loi relative à la chasse, la loi du 31 décembre 2008, dont j’étais à l’origine, constitue le sixième texte relatif à la chasse en un peu plus de dix ans. Est-il vraiment utile ? Ma réponse est clairement oui, car le monde de la chasse est confronté à un double...

...onnes pratiques, encadrées par les schémas départementaux cynégétiques, se soient ainsi généralisées chez les chasseurs. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en est l’aboutissement heureux. Je salue donc l’initiative de Pierre Martin de sceller et de reconnaître dans la loi la responsabilité des chasseurs dans leur contribution à l’entretien de l’environnement et au maintien de la biodiversité. Pour entrer dans le détail, il nous faut souligner que depuis quelques années, et notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement, la gestion de la biodiversité est devenue une composante essentielle du développement durable, ce dont nous nous réjouissons tous. Cette biodiversité s’apprécie naturellement en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces et des populations, dans l’...

...ion issue de la Révolution française que d’avoir dans notre pays une chasse démocratique, accessible à tous. Loisir sportif, pratique ancestrale, la chasse est encore bien plus aujourd’hui. En effet, depuis la prise de conscience collective de la nécessité de préserver l’environnement et de respecter la nature, la chasse est investie, de plus en plus concrètement, d’une mission de gestion de la biodiversité, ce qui lui impose des responsabilités dans le domaine de la gestion des habitats, de la régulation des espèces et, in fine, de la protection des écosystèmes. Soucieux de répondre aux nouvelles préoccupations de la société, les chasseurs, qui sont des gens intelligents, ont bien compris et très bien accepté cette nouvelle mission. J’ajouterai que, au-delà de ses effets concrets sur l’équi...

... collègue Pierre Martin, président du groupe Chasse et pêche au Sénat, s’inscrit dans un paysage plutôt apaisé, ce qui ne signifie pas qu’il soit exempt de dangers. L’article 1er du texte inscrit dans la loi les missions « d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité ». Ces missions, conduites par les fédérations départementales, sont réelles et ne demandent qu’à croître. Au-delà de la formation au permis de chasser, des interventions auprès des scolaires, des conventions avec le monde agricole, des millions de nos concitoyens utilisent la nature dans le cadre de leurs loisirs, tout en ignorant la diversité qu’elle recèle en matière de faune et de flore. Sa...

Les migrateurs, quant à eux, sont souvent victimes des conditions climatiques et de la modification par l’homme de biotopes qui leur étaient favorables. Cette reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité encouragera à poursuivre les multiples actions déjà engagées dans les zones humides, pour les différents biotopes, les haies, les cultures à gibier, les jachères fleuries... L’article 4 précise les responsabilités des différents propriétaires de zones non chassées ou sous-chassées, qui abritent parfois des populations conséquentes de sangliers. Ces derniers provoquent des dégâts importants et co...

...z rappelé tout à l’heure monsieur le rapporteur, on se demandait s’il était bien indispensable de soumettre au Parlement pratiquement un texte par an. Je répondrais facilement oui, ne serait-ce que pour dissiper l’image caricaturée qui s’applique trop souvent à la chasse. Il faut dire et redire l’implication des chasseurs dans l’environnement, et leur importance primordiale dans la gestion de la biodiversité. L’image de l’acteur de la protection de l’environnement et de la régulation des espèces doit s’imposer sur celle du prédateur. La cristallisation de l’opposition entre ruraux et urbains ou entre chasseurs et « protecteurs » n’est pas une solution républicaine. Il faut donc rappeler sans cesse l’implication des chasseurs dans l’environnement, et c’est l’un des objets de ce texte qui vise, dans u...

...décret du 4 juin 2010 a bien été appliqué depuis sa parution, et dans quelles conditions il l’a été. Pour ma part, j’espère que son application s’est faite sans complaisance. Au total, si, comme cela a été dit, ce texte est ciblé et n’entend pas tout bouleverser, il remplit son objectif qui est d’apporter des solutions équilibrées, de reconnaître le chasseur comme un acteur et un défenseur de la biodiversité ainsi que l’investissement des nombreux bénévoles dans la pédagogie – nécessaire – d’une pratique ancrée dans la culture française et qu’il faut s’attacher à préserver. Parmi ces bénévoles, je pense aux lieutenants de louveterie dont l’énorme travail n’est ni rémunéré ni indemnisé. Il faudra, je pense, trouver un jour une solution pour les indemniser, afin de ne pas décourager les vocations.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’apporterai ma contribution à la biodiversité sénatoriale par des propos quelque peu décalés dans cette ambiance assez unanime.

Mais ce qui relève de l’inutile, comme le remplacement du terme « écosystèmes » par le terme « biodiversité », du prosélytisme, comme le renforcement du droit d’intervention dans les écoles, ou de la tentative de privation de liberté des non-chasseurs sera combattu par les écologistes. L’article 1er sur les actions d’éducation n’apporte rien. Un de vos représentants, M. Ettori, vice-président de la Fédération nationale des chasseurs, n’a-t-il pas obtenu du Gouvernement la convention, dite « du 4 mars ...

C’est ridicule ! Vous aurez beau prétendre que vous n’y parlerez que de nature, pour les enfants, le chasseur, c’est un homme armé, et rapprocher de l’école l’imaginaire des armes n’est pas une bonne chose. Il en est de même de l’emploi du terme « nuisibles », à l’heure ou la biodiversité bien comprise identifie comme une mosaïque de rôles complémentaires les actes de chaque espèce et les effets de chaque variété de plante, quand bien même certains d’entre eux nous dérangent. Eh oui, dans la biodiversité, il y a aussi la fouine, le renard, …

Mais je ne tue pas ! Et j’entends que soient respectés ceux qui ne veulent pas tuer et qui ne veulent pas que l’on tue sur leur terrain. À l’heure des fermetures de postes d’enseignants, alors que le Gouvernement a supprimé l’année de formation pédagogique des maîtres, il ne me semble vraiment pas opportun de conforter la légitimité des chasseurs à venir parler à l’école de biodiversité.

...d’aucune formation, dans aucun collège, aucune école, aucun lycée, où l’on apprendrait à des jeunes à manier les armes ! Ce maniement s’apprend plus tard et ailleurs, lors du passage du permis de chasser et ne concerne que ceux qui veulent entrer dans cette démarche. En revanche, dans les lycées agricoles, grâce à ce que montrent les fédérations de chasse, les élèves apprennent énormément sur la biodiversité, sur les espèces, sur la flore, sur la faune... Ce travail est assez extraordinaire ! Mme la ministre va peut-être vous le rappeler, la convention passée le 4 mars 2010 avec le ministère de l’éducation nationale a pris acte de ces interventions de manière très positive. Je souhaite donc, premièrement, que nous évitions de tomber dans la caricature et, deuxièmement, que cet article 1er soit prése...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à supprimer simplement la fin de la dernière phrase de l’article, soit les termes « ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité ». Vous le savez, mes chers collègues, les déséquilibres causant la prolifération de certaines espèces, que vous avez tous évoqués, sont souvent d’origine humaine : apport d’espèces invasives ou éradication d’un prédateur dont on mesure a posteriori l’action régulatrice, agrainage, ou encore pratique qui consiste à enduire d’asphalte les troncs d’arbre pour inciter les sangliers à venir s...

...estionnaires des territoires et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. Dans cette proposition de loi, il est proposé de reconnaître que ces fédérations départementales peuvent mener des « actions d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité ». Il s’agit d’une avancée, sur laquelle nous n’avons pas d’opposition notoire. Nous souhaitons par conséquent prévoir certains encadrements en la matière. Dans la pratique, il faut le reconnaître, de nombreuses fédérations mènent d’ores et déjà de telles actions, notamment auprès des élèves à la demande des chefs d’établissement. Or leurs interventions ne se limitent pas au domaine de la faune...

...lics. M. Arthuis a indiqué ne pas comprendre qu’on puisse prendre, le matin, l’engagement de supprimer des niches fiscales et en instituer de nouvelles l’après-midi... J’aurais d’ailleurs aimé connaître le montant total que représenteront ces exonérations. Par ailleurs, pour justifier cette nouvelle exonération, vous évoquez, pour ces zones humides, un entretien respectueux de l’équilibre de la biodiversité, auquel seraient ainsi incités les propriétaires. Il aurait peut-être été plus judicieux d’utiliser cet argent pour nettoyer ces zones et restaurer les habitats, qui ont subi durant de trop longues années et subissent toujours les conséquences de l’utilisation, malgré son interdiction, de la grenaille de plomb, qui modifie gravement le milieu aquatique et provoque, si elle est ingérée, des cas de...

En effet, les 250 millions de cartouches tirées par an, dont 6 000 tonnes dans le cadre de la chasse, ont laissé des traces. Il s’agit d’une drôle de gestion de la biodiversité ! Les plans d’eau et les zones humides dans lesquelles se trouvent des installations fixes de chasse représentent pour leurs propriétaires une manne financière importante. On trouve sur Internet des offres de location de couchettes dans des huttes et des gabions à des prix impressionnants ! La rigueur budgétaire souhaitée par le Gouvernement ne saurait être à deux vitesses : d’un côté, vous « s...

Concernant l’amendement n° 15, qui est un amendement de suppression, j’attire votre attention sur l’état actuel de la biodiversité en France, et sur la nécessité de s’interroger sur l’impact des activités de chasse. Les chasseurs se flattent d’être les premiers gestionnaires de la biodiversité. Mais c’est une gestion qu’ils effectuent au profit de leur propre activité ! De sorte qu’elle ne prend en compte qu’une partie des écosystèmes : c’est seulement certaines espèces que l’on prélève, que l’on introduit et que l’on nourr...

Ces deux amendements ont le même objet. Le débat qu’ils soulèvent est ancien : il s’agit de nier l’utilité de la chasse dans la régulation de la biodiversité. Les chasseurs n’ont pas la prétention d’être des pionniers en matière de préservation de la biodiversité ; ils ont simplement celle d’être l’un de ses acteurs, voilà tout. Vouloir aujourd’hui le nier, c’est chercher à rouvrir des combats menés en 2000, 2003 ou 2005. Je pensais que tout cela était révolu, mais je vois qu’il n’en est rien. Pour finir, madame Blandin, je voudrais vous rappeler q...

Madame la ministre, mes chers collègues, je prends très brièvement la parole pour dire à ma collègue Mme Blandin qu’il est nécessaire, sur ces sujets, d’être très prudent. Il ne s’agit pas simplement de vouloir protéger la biodiversité ; il faut encore la connaître. Or s’il y a une donnée incontestable, c’est que les chasseurs sont certainement, avec les agriculteurs, ceux qui connaissent le mieux le milieu naturel : si on ne connaît pas le milieu naturel, on ne peut pas attraper de gibier… Je vais prendre un exemple qui vous montrera que le mieux peut être l’ennemi du bien. Que se passe-t-il lorsqu’une espèce n’est pas chas...

… autant d’espèces qui ont fait le bonheur de nombreuses générations et qui ont, elles aussi, le droit de se maintenir. Vous voulez supprimer l’article 3, qui a pour objet de remplacer, à l’article L. 420–1 du code de l’environnement, le mot « écosystèmes » par le mot « biodiversité ». Or ce dernier terme est celui qui est désormais habituellement usité. Ainsi, le Gouvernement s’est engagé à mettre en place une stratégie nationale pour la biodiversité. Le mot écosystème, quant à lui, est tombé en désuétude, ce que l’on peut regretter. En effet, il paraît plus complet et sous-tend la notion d'équilibre entre la faune et l'habitat. Même si cette évolution lexicale ne changera...