Interventions sur "biodiversité"

...’ont au final pour effet que de rallumer les braises de vieux conflits pourtant en voie d’apaisement. Je tiens donc à rappeler à quel point les acteurs de terrain, qu’ils soient chasseurs, militants associatifs ou agriculteurs, avec le concours des collectivités locales très souvent, œuvrent ensemble dans nos territoires pour concilier tradition, préservation des cultures, gestion efficace de la biodiversité et retombées économiques. En séance publique le 27 mai 2008, j’avais déjà affirmé que le temps était à la cohabitation pacifiée entre les partisans et les détracteurs de la chasse. Ne menaçons donc pas ce fragile équilibre par la frénésie législative ou par des déclarations électoralistes à l’emporte-pièce, …

...quée par plus de 1 million de personnes dans notre pays. Cette initiative a le mérite d’approfondir le travail technique déjà accompli en faveur d’une chasse durable. À cet égard, les modifications apportées par la commission, sous la férule de notre excellent rapporteur Jean-Jacques Mirassou, prennent la juste mesure de ces ambitions. Je tiens notamment à souligner la notion de « gestion de la biodiversité » reconnue et assumée par tous, par les chasseurs. À titre d’exemple, et pour démontrer tout l’intérêt que revêt l’article 4 de la proposition de loi, j’évoquerai ce qui s’est passé dans ma région. Sur la commune de Guidel, une zone humide a été labellisée « espace remarquable de Bretagne » par le conseil régional. Cet espace est le fruit d’un partenariat innovant entre la commune, le conseil g...

Les jachères faunistiques mises en place pour la faune sauvage notamment ont subi, comme beaucoup d’autres, un coup d’arrêt en 2008 après les changements intervenus dans la PAC et ont été remplacées par les fermes pilotes. La fédération des chasseurs, avec la collaboration de la région, aide financièrement les agriculteurs qui engagent des pratiques tendant à préserver la biodiversité. Ainsi, les champs de luzerne – tout le monde reconnaît qu’il est souhaitable de semer de la luzerne dans les champs – contribuent à la préservation de la biodiversité.

... l’année vont disparaître. Les pratiques agricoles mises en place par la fédération des chasseurs qui tendent à aider l’agriculteur à combler ses éventuelles pertes de rentabilité vont dans le bon sens et s’étendent au-delà des fermes pilotes. Pour conclure, je veux faire écho à la demande de M. le rapporteur de procéder, dans la concertation réelle, à la rationalisation de la gouvernance de la biodiversité. Chacun devra y trouver sa place et respecter sa parole en tenant ses engagements. §

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que la finalité de la gestion équilibrée des écosystèmes est la préservation de la biodiversité. Préserver la biodiversité signifie respecter les espèces, mais également prendre en compte la surpopulation de certaines d’entre elles, je pense notamment aux sangliers. Cette proposition me paraît consensuelle. Si on veut que la chasse ait une véritable dimension écologique et qu’elle participe à la préservation de l’environnement, il faut également souligner son rôle en termes de préservation...

L’article 1er a donné lieu à une discussion d’ordre sémantique en commission. La question était de savoir s’il fallait parler de la gestion équilibrée des écosystèmes et de la biodiversité ou s’il fallait, comme tend à le prévoir cet amendement, parler de gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. La commission, et je le regrette, a émis un avis favorable sur cet amendement, qui est plus restrictif que la rédaction initialement envisagée.

… en attribuant, enfin, un permis aux jeunes chasseurs accompagnés. Toutefois, je comprends et souscris aux différentes lois d’adaptation qui sont intervenues depuis lors. Grâce à ces textes, la chasse n’est plus considérée comme elle l’était au siècle dernier. Son rôle positif dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’attractivité, du monde associatif et, surtout, de la biodiversité est désormais reconnu. Je félicite donc l’ensemble des membres des deux assemblées, qui vont réussir, du moins je l’espère, à trouver un consensus et adopter un texte au terme du processus législatif. J’adresse également toutes mes félicitations à M. le rapporteur, qui a su trouver à la fois le ton du dialogue, la nature du propos et les voies du consensus entre la majorité et l’opposition. §

...té du texte du Sénat. Une telle perfusion constitue une mauvaise manière de légiférer. Manifestement, il y a là un dysfonctionnement, même si ce texte contient quelques dispositions supplémentaires. Cette accélération législative, en l'espace de quelques années, s'explique par la course poursuite entre les usagers des espaces naturels depuis l'émergence des notions de développement durable et de biodiversité. Le but de cette proposition de loi est ainsi d'officialiser l'apaisement des polémiques. Sa vocation est de consacrer l'équilibre qui semble aujourd'hui partagé par tous les acteurs, mais dont je m'empresse d'ajouter qu'il est très fragile. Parce que la discussion avait lieu entre gens passionnés, le sujet est en effet devenu passionnel. L'impact sociétal de ce texte doit néanmoins être relativ...

Je me félicite de l'approche de Jean-Jacques Mirassou sur une pratique ancestrale, indissociable de l'agriculture et très importante pour la protection de la biodiversité. Elle représente une part non négligeable de notre activité économique, en particulier dans les communes rurales et leur animation, le rapporteur a rappelé les chiffres. Ce texte est une loi d'équilibre ; il s'agit de tenir compte de tous les acteurs de la préservation de la nature, qu'ils soient chasseurs ou non. S'agissant de l'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier - les lapins en ...

A mon tour de féliciter le rapporteur, tant pour son analyse sur le fond que sur la forme. Enfin, un texte d'apaisement qui lie agriculture et chasse dans la protection de la biodiversité après des débats qui n'ont que trop duré ! Monsieur le rapporteur, pourriez-vous repréciser la modification proposée à l'article 4 bis ?

Le groupe CRC partage la quasi-totalité des mesures de ce texte. Il reste un certain nombre de problèmes à régler. Quand les enclos, comme en Sologne, sont à la suite les uns des autres, ils font obstacle à la biodiversité, ce qui n'est pas à l'honneur de la chasse. Il faudra revoir le statut des gardes-chasse particuliers pour mieux les protéger face aux braconniers ; en outre, dans les Côtes-d'Armor, je sais qu'ils touchent un euro par hectare surveillé. Enfin, l'assouplissement des règles concernant la destruction des nuisibles est un impératif : je pense aux renards, trop présents en Bretagne, ou encore aux pig...

Mon amendement n° 1 vise à souligner la notion de gestion de la biodiversité. Je la préfère à celle de conservation, qui a des connotations passéistes et qui est plus restreinte. Un biotope connaît toujours des évolutions, qu'il faut assumer en vue de la préservation de la nature.

Le point est sensible. Cette rédaction, à mon sens, ne marque pas suffisamment que les chasseurs sont des acteurs forts du renforcement de la biodiversité. Les amendements n° 2 et l'amendement n° 13 rectifié sont adoptés.

Ma perplexité tient aussi à ce que l'article incitait à une coopération entre les chasseurs et les associations en matière de gestion de la biodiversité.

Nous devrions sanctionner les atteintes au plan de chasse ou à la biodiversité, non seulement par une amende mais aussi par la perte du permis de chasse.

Je me réjouis de l'organisation de cette audition, en présence de nos collègues de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui sera l'occasion d'approfondir un sujet important, à savoir celui des moyens affectés aux parcs nationaux pour la protection de la biodiversité, et de l'usage qu'ils en font. Je rappelle que les neuf parcs nationaux et PNF disposent de ressources conséquentes. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2011 a prévu des autorisations d'engagement de 70 millions d'euros, et des crédits de paiement de 73,8 millions d'euros. En tant que rapporteur spécial de la mission « écologie, développement et aménagement durables », j'ai été frappée p...

Votre présentation m'interpelle sur plusieurs points. Pourriez-vous préciser l'articulation des différents acteurs que sont les structures du ministère, les représentants des préfectures dans les conseils d'administration et PNF en matière de pilotage et de tutelle des parcs ? Je souhaiterais également connaître quelle est la stratégie nationale en matière de biodiversité au regard des différents parcs naturels, nationaux, régionaux et de Natura 2000. Des indicateurs de biodiversité et de développement économique ont-ils été élaborés, s'agissant plus particulièrement des nouveaux parcs, c'est-à-dire celui des calanques ainsi que celui situé entre la Champagne et la Bourgogne ? Ces indicateurs sont, en effet, essentiels à la mesure des objectifs fixés à ces parcs. ...

...ame le ministre, mes chers collègues, il y a plus d’un an, le 15 mars 2010, je déposais, sur le bureau de notre Haute Assemblée, une proposition de loi que j’ai aujourd’hui l’honneur de vous présenter. Je suis très heureux, vous vous en doutez, que ce texte puisse enfin être examiné. Cette proposition de loi comporte huit articles et vise, d’une part, à promouvoir une gestion plus efficace de la biodiversité et, d’autre part, à moderniser la législation pour permettre aux chasseurs de mieux accomplir leur mission d’intérêt général. Lorsque je déposais cette proposition, mes chers collègues, l’année 2010 avait justement été consacrée « année internationale de la biodiversité » et il m’était alors apparu nécessaire de rappeler la contribution de la chasse à la gestion des espèces et des espaces.

Quelles que soient nos sensibilités au sein de cet hémicycle, je crois que nous avons tous le souci d’une gestion équilibrée des espaces naturels et d’une responsabilisation toujours plus grande de l’ensemble des acteurs intervenant dans la préservation de la biodiversité. Avant de détailler le texte qui est soumis à notre examen aujourd’hui, je voudrais rappeler les conditions dans lesquelles il a été élaboré. Le premier élément sur lequel je voudrais insister est la diminution croissante du nombre de chasseurs, qui a été divisé par deux en moins de trente ans. Si la France reste le premier pays de chasseurs en Europe, devant l’Espagne et l’Italie, elle a toute...

… sans éveiller de polémiques inutiles et surtout contreproductives. J’ai donc travaillé avec les chasseurs, les associations communales de chasse agréées, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’ensemble des acteurs contribuant sur le terrain à une gestion équilibrée de la biodiversité. Le texte issu de ce long travail de concertation ne révolutionne pas l’exercice de la chasse. Il n’en a pas l’ambition. Il prétend, au contraire, contribuer modestement, mais efficacement, à une amélioration de sa pratique et à une mise en valeur du rôle des chasseurs en matière de biodiversité. C’est un texte court, précis et pragmatique. Il n’entend rallumer aucune polémique, ni revenir sur d...