Interventions sur "biodiversité"

L’article 14 vise à développer la prise en compte du développement durable et de la biodiversité dans notre politique agricole. On ne peut que s’en féliciter. L’alinéa 15 propose d’apporter un complément à l’article du code rural définissant les activités agricoles, à savoir l’article L. 311-1, afin que la production et la commercialisation par un exploitant agricole de biogaz, d’électricité et de chaleur produits par méthanisation soient considérées comme des activités agricoles. Nous som...

En 2007, le Grenelle de l’environnement donnait lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Ainsi, était reconnue la nécessité de mettre au même niveau les fonctions économiques et les fonctions écologiques de la forêt. Salué en son temps comme « la lumière du Grenelle » par le ministre Michel Barnier, cet accord s’est traduit par l’engagement n° 77 du Grenelle tendant à dynamiser la fi...

L’article 15 de ce projet de loi prévoit « la mobilisation du bois par une politique forestière rénovée. » Pourtant, ce projet réclame non plus de produire plus de bois tout en préservant la biodiversité, mais seulement de produire plus de bois. Vous poussez ainsi à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans vous soucier des enjeux de la biodiversité, alors que l’année 2010 est justement placée sous le signe de la biodiversité ! Tous les amendements que nous avons déposés sur l’article 15 sont là pour rappeler la multifonctionnalité de la forêt et soul...

... multifonctionnalité des forêts locales qui gêne tant le Gouvernement ? C’est la concertation et l’association volontaire d’acteurs locaux qui est profondément remise en cause, dans la droite ligne de la réforme des collectivités locales que le Gouvernement propose. Enfin, ce texte met en avant une politique d’exploitation accrue des bois, sans garde-fous sérieux en matière de préservation de la biodiversité. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

...de valoriser et de conforter la multifonctionnalité de celle-ci par un équilibrage des fonctions environnementales et sociales avec les fonctions de production. En effet, la forêt, au-delà de son rôle économique, sur lequel ce projet de loi insiste largement – trop largement à notre goût –, joue également un rôle déterminant en matière environnementale. La forêt contribue ainsi au maintien de la biodiversité animale et végétale, à la régulation du cycle de l’eau, à la protection des sols et à la préservation des grands équilibres naturels et climatiques, notamment au travers du stockage de carbone et de la fonction énergétique du bois. Enfin, en matière sociale, notamment au travers de la préservation d’espaces attractifs, la forêt contribue à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité des territ...

...rticle 15 que les forêts assurent notamment des fonctions de production et de protection de la nature, ainsi que des fonctions sociales. Les chartes ont été élaborées dans cet esprit. L’article 15, loin de trahir la dimension multifonctionnelle de la forêt, la respecte donc totalement. Je peux d'ailleurs en témoigner, ayant moi-même présidé le comité opérationnel du Grenelle II sur la forêt et la biodiversité.

La dynamisation de la filière bois, pour répondre à la demande de ressources renouvelables, avait été inscrite dans le Grenelle I à l’engagement n° 77. Il était prévu que cette revalorisation de la forêt française prenne en compte la dimension multifonctionnelle de la forêt, tout particulièrement sa dimension écologique, en permettant d’enrayer la perte de biodiversité. Cet engagement n’a finalement fait l’objet d’aucune traduction dans la loi « Grenelle II » et la dynamisation de la forêt se retrouve incluse dans un projet de loi sur l’agriculture. Le changement dans l’esprit des mesures proposées est à l’avenant, et la forêt est envisagée comme un simple « champ à bois » dont on chercherait à augmenter la productivité. C’est méconnaître totalement les rythm...

...mme l’organise cet article. Cependant, nous souhaiterions – c’est le sens de cet amendement – qu’une mention spéciale dans les nouvelles dispositions législatives indique que ces futures opérations de production et de valorisation se déroulent en tenant compte des enjeux écologiques. Il s’agit par ailleurs d’un engagement du Grenelle qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière, cette richesse qu’il convient de préserver. Ainsi, le Grenelle de l’environnement avait donné lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Cet accord reconnaissait la néc...

... fonctions de la forêt à partir d’évaluations monétaires, les services non marchands offerts par la forêt ont une plus grande valeur que les biens marchands qu’elle produit. Ce constat rend indispensable la prise en compte, par le plan pluriannuel régional de développement forestier, des fonctions sociales et environnementales de la forêt, que sont les activités touristiques, la protection de la biodiversité, la captation des émissions de CO2, la conservation des habitats naturels, la protection contre l’érosion ou, tout simplement, la mise à disposition d’un espace de détente pour nos concitoyens. C’est seulement à condition de prendre en compte l’ensemble de ces aspects que nous pourrons mettre en place une gestion durable de nos forêts et que, par là même, nous participerons au dynamisme de nos t...

...nnuel régional de développement forestier en le recentrant sur les fonctions environnementale et touristique et en oubliant la vocation économique de la forêt, pourtant essentielle pour une gestion équilibrée. Je ne peux donc pas y être favorable. L'amendement n° 299, qui est un amendement de repli par rapport au précédent, prévoit que le plan devra prendre en compte les enjeux écologiques et la biodiversité. Il est satisfait par des dispositions figurant aussi bien dans le Grenelle de l’environnement que dans le code forestier. La commission a donc émis un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 416, présenté par M. Guillaume, le projet de loi tend à prévoir que, si le plan pluriannuel régional de développement forestier est centré sur les actions de mobilisation du bois, il doit égale...

En matière de biodiversité, l'instauration de la trame verte et de la trame bleue doit répondre aux défis de la lutte contre l'érosion de la biodiversité et de la mobilisation des acteurs, comme cela a d'ailleurs été affirmé lors des débats du groupe de travail n° 2 du Grenelle de l'environnement présidé par M. Jean-François Le Grand. Ces deux instruments doivent également constituer un outil privilégié d'aménagement du te...

Soulignant que la connaissance de l'état du patrimoine naturel constituait un enjeu essentiel, que le schéma régional de cohérence écologique, quel que soit son intérêt, ne permettait pas totalement de prendre en compte, M. Jean-François Le Grand a estimé nécessaire que la préconisation du groupe de travail n° 2 sur la biodiversité, tendant à créer un organe de dialogue et de concertation qui accueillerait l'ensemble de l'expertise disponible (Etat, associations...), soit incluse dans le projet de loi. Il a considéré que cette disposition permettrait du reste de limiter les recours juridiques, et notamment les recours abusifs. Il a enfin souhaité que le « porté à connaissance » soit également accessible à la justice.

Il s’agit d’un amendement de clarification tendant à regrouper les dispositions relatives à la connaissance de la biodiversité.

...’objet d’une préoccupation mineure ; celles pour lesquelles on manque de données ; celles qui ne sont pas évaluées. Il est essentiel, pour mener une bonne politique, de prendre des mesures de protection renforcées pour les quatre premières catégories. Par ailleurs, l’état de conservation d’une espèce est défini par l’article 1er de la directive « Habitats, faune, flore ». La conservation de la biodiversité ne se réduit plus à la protection des espèces menacées, mais consiste aussi et principalement à sauvegarder les espèces avant qu’elles ne deviennent menacées.

L’amendement n° 63 vise notamment « des dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité ». Au cours de nos travaux, nous avons déjà entériné le mot « valoriser ». Nous demandons que soit également envisagée l’étude de dispositifs permettant de procéder à l’évaluation de ces services rendus. Cela nous apparaît comme un préalable nécessaire à leur valorisation. L’ajout du verbe « évaluer » permettrait soit de diligenter une étude, soit de requérir une évaluation auprès du Muséum ou de...

L’amendement n° 63, vise « la mise en place d’un observatoire national de la biodiversité ». Nous vous proposons de qualifier cette instance de « terrestre et marine », même si cela va de soi. Au sein du groupe socialiste, cette proposition a été faite par une collègue bretonne, Mme Herviaux, qui mesure à quel point les instances et instituts compétents ont l’habitude d’évaluer les espèces terrestres sans prendre en compte les espèces marines, qui sont fondamentales pour la bonne san...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous entamons le chapitre sur la recherche dans le domaine du développement durable. Les engagements du Grenelle de l’environnement rappellent l’importance du rôle de la recherche dans la mise en œuvre des objectifs en matière de développement durable, d’énergie, de biotechnologies et de biodiversité. Ils soulignent également l’importance des travaux et recherches menés dans le secteur de la santé, notamment sur les liens qui existent entre santé et environnement. Le paragraphe I de cet article définit les priorités de l’effort national de recherche en ciblant un certain nombre de domaines d’investigation. Si la démarche est louable, elle présente néanmoins le risque d’enfermer artificiellem...

Une Fondation scientifique pour la biodiversité a nécessairement un caractère très fédérateur. Il reste que la principale mission qui lui est assignée est la recherche. Or tous les acteurs – associatifs, économiques ou issus des milieux universitaires – veulent être informés. Il est essentiel de mettre en commun le savoir, les savoir-faire et les programmes de recherche au sein d’un seul institut dénommé « Fondation de coopération pour la rech...

...Blandin, de bien vouloir retirer ce sous-amendement, qui lui semble, d’une manière ou d’une autre déjà satisfait. En ce qui concerne le sous-amendement n° 530 rectifié bis, la commission partage l’objectif des auteurs de cette proposition, puisqu’elle a replacé à l’article 22 du projet de loi, qui est consacré à l’amélioration des connaissances, l’alinéa relatif aux services rendus par la biodiversité. En effet, il est impératif d’améliorer l’évaluation de ces derniers, qui sont encore mal connus. L’objectif visé par ce sous-amendement est donc complémentaire de celui de la commission, et celle-ci a émis un avis favorable. S'agissant du sous-amendement n° 629 rectifié, la commission a également émis un avis favorable. Le sous-amendement n° 802 tend à apporter une précision qui paraît superf...

...nêtement, dans un texte qui s’intitule « projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement », il nous paraît intéressant d’améliorer le fonctionnement de la politique menée par la France en matière de défense de l’environnement. Or l’une des failles de ce dispositif, c’est l’absence de participation des scientifiques français aux mécanismes internationaux sur la biodiversité. Je maintiens donc ce sous-amendement, monsieur le président.