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...sion qu'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique avait été mise en place avec la filière apicole. Pouvez-vous m'en donner l'état d'avancement et m'indiquer si quelque chose est prévu dans le PLF à ce sujet ? Des travaux sont-ils menés à une échelle internationale pour lutter contre ces phénomènes qui se multiplient et affectent fortement notre biodiversité ?
La pollution plastique ne doit pas constituer un angle mort de votre politique, car cette pollution croise les sujets du bon état de l'eau, de l'air, des sols et la problématique des espèces invasives. De plus, elle a un impact très fort sur la biodiversité. Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », j'ai fait voter au Sénat un amendement visant à ce que soit indiqué sur les vêtements en fibre plastique le fait qu'ils libèrent dans l'environnement des microfibres tout au long de leur cycle de vie. Or cet amendement n'a pas dépassé l'enceinte du Sénat. Que mettre en place contre cette pollution qui ne fait que s'accumuler ? Je précise qu'...
Madame la ministre, je salue votre engagement au service de la biodiversité ainsi que votre grand optimisme, notamment votre capacité à voir le verre tout à fait plein. Pour ma part, je ne le vois pas exactement de la même manière et tenais absolument à vous le dire. Je considère que 15 millions d'euros pour la biodiversité est vraiment très peu, par rapport aux sommes actuellement abondamment déversées vers d'autres domaines. Ces 15 millions d'euros sont assez dérisoir...
...s répètent d'ailleurs qu'elles peuvent fabriquer leurs bouteilles en verre, mais que la pollution s'en trouverait largement augmentée sur le transport. S'agissant des arbres, on aperçoit aujourd'hui une démultiplication des maladies dans tous les secteurs et pour de nombreuses essences, ce qui fait hésiter les producteurs de bois à replanter. S'agissant du contrat de plan État-région (CPER), la biodiversité sera-t-elle prise en compte dans les politiques publiques ou est-ce un budget complètement à part ?
...e la situation sanitaire nous conduit à envisager plus sereinement ce type de déplacements : c'est pourquoi une délégation se rendra à Glasgow en novembre prochain, dans le cadre de la COP 26. Sans plus tarder, je cède donc la parole à Guillaume Chevrollier pour qu'il nous présente l'information de « première main » que la délégation a recueillie et les progrès en faveur de la préservation de la biodiversité qu'elle a pu constater.
...me le président vient de l'indiquer, une délégation de la commission, composée de 7 sénateurs, s'est rendue les 9 et 10 septembre dernier au Congrès mondial de la nature organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). C'est la première fois que la France avait l'honneur d'accueillir ce qui est souvent considéré comme le principal événement international consacré à la biodiversité. Avec 9 200 congressistes, 9 halls d'exposition et plus de 25 000 visiteurs - car cet événement était pour la première ouvert à la société civile -, il s'agit d'un franc succès pour notre pays en matière de diplomatie d'influence au service de la biodiversité. On ne peut que s'en féliciter. Pendant ces deux jours au programme bien chargé, nous avons dialogué avec des intervenants de grande quali...
Merci pour cette présentation complète fidèle à ce qui s'est passé à Marseille. Nous arrivons à un moment de convergence entre les grandes conventions conclues à Rio : climat, biodiversité et désertification. On oublie toujours cette troisième convention, alors que c'est la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) qui porte par exemple le projet de grande muraille verte que la France soutient au Sahel. On sent une volonté forte de la part de l'ONU pour faire en sorte que les trois conventions bénéficient désormais d'une dynamique commune, après av...
... On sait notamment que les parcs naturels africains fonctionnent car ils sont adaptés aux problématiques territoriales. La France porte le modèle des aires protégées, avec l'annonce gouvernementale ambitieuse des 30 % sous protection. À nous de veiller, grâce au travail parlementaire de contrôle, que ces engagements soient réellement mis en oeuvre, notamment dans les territoires ultramarins où la biodiversité est particulièrement riche. À propos du regret que ce congrès n'ait pas accueilli de délégation chinoise, ce n'est pas lié à une volonté politique de leur part de ne pas venir pour porter les sujets biodiversité. La raison est plutôt à chercher du côté de la non-reconnaissance par les autorités sanitaires des vaccins chinois et russes.
Les forêts primaires et les forêts matures jouent un rôle crucial dans le stockage du carbone et abritent la biodiversité la plus dense, avec des milliers d’espèces, souvent rares ou menacées. Elles sont, de surcroît, plus résistantes aux aléas climatiques que les forêts secondaires. Or nous constatons une régression préoccupante des forêts primaires et matures. S’il n’existe plus de forêt primaire en métropole, la Guyane dispose de la plus vaste forêt primaire de France et de l’Union européenne, s’étendant sur 80 ...
Je comprends la volonté des auteurs de cet amendement, mais celui-ci nous semble tout de même inapproprié : la biodiversité est un enjeu crucial dans toutes les forêts, et pas seulement dans les forêts primaires ou matures. Les jeunes forêts, par exemple, constituent un enjeu majeur de biodiversité pour les années à venir. Par ailleurs, cet amendement est partiellement satisfait, puisqu’il s’avère qu’une grande partie des surfaces, notamment en Guyane, seront bientôt classées en aires protégées. Elles bénéficieront d...
Cet amendement vise à élargir la rédaction issue de l’examen en commission, pour ne pas se limiter aux enjeux de biodiversité. La préservation de la qualité des sols forestiers doit être considérée suivant de nombreuses problématiques : perte de matière organique et de biodiversité du sol, érosion, salinisation…
...vec l’océan. Or, selon une étude récente, la forêt amazonienne commence à émettre plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en stocke, du fait de la déforestation, des incendies de forêt et de l’élevage. Le groupe d’amitié France-Brésil, que j’ai l’honneur de présider, y est particulièrement sensible. L’urgence est donc non seulement climatique, mais, plus largement, environnementale, car climat et biodiversité sont étroitement liés. Cette urgence impose des actions fortes et rapides. Surtout, cette urgence est mondiale ; elle concerne tous les pays et tous les habitants de la planète. Chaque État est responsable ; dans ce contexte, la France peut et doit montrer l’exemple. Les générations futures s’en souviendront. Le présent amendement vise à inscrire, dans le code forestier, les objectifs de conserv...
...plus de carbone, notamment du fait du stockage dans les sols forestiers. En forêt tempérée, les sols stockent plus de carbone que la partie aérienne de l’arbre. En France, 79 % des arbres ont moins de cent ans et, donc, sont jeunes. Accélérer les prélèvements ne fera qu’accentuer la perte de stockage de CO2 par les forêts. De plus, une augmentation des prélèvements dégraderait la fertilité et la biodiversité des écosystèmes forestiers, hypothéquant ainsi nos chances de restaurer un bon état écologique des forêts françaises.
...ent le vieillissement naturel des arbres. Or le stockage du carbone se réalise d’autant mieux que les arbres sont anciens, la décomposition du bois mort incorporant bien davantage de carbone dans le sol qu’elle n’en libère. Par ailleurs, les arbres âgés, le bois mort sous toutes ses formes et les écosystèmes caractéristiques des forêts en libre évolution sont les supports de vie d’un quart de la biodiversité terrestre. La libre évolution permet aussi de garder des témoins du fonctionnement originel des forêts et constitue un laboratoire précieux d’observation pour la connaissance du fonctionnement des écosystèmes forestiers, notamment dans le cadre du changement climatique. Pour ces raisons, nous souhaitons consacrer cette possibilité dans le code forestier pour faire de la libre évolution un vérit...
... les stations forestières ne sont pas toutes les mêmes : régénération naturelle, plantations, libre évolution… On trouve d’ailleurs beaucoup de libre évolution dans les toutes petites parcelles non gérées qu’évoquait à l’instant M. Savary. De fait, elle est déjà largement pratiquée sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, on ne connaît pas les conséquences réelles de la libre évolution sur la biodiversité et sur le puits de carbone. Il faut aussi prendre en compte les risques supplémentaires induits en termes d’incendies, de déséquilibres sylvo-cynégétiques ou de risques parasitaires. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques a demandé une évaluation de l’impact des forêts en libre évolution, notamment dans les aires protégées. Pour ces raisons, madame la sénatrice, je ...
... plus aux stratégies locales de développement forestier. Nos amendements crantent dans la loi, dans le code forestier, la préservation et la qualité des sols. Ce sont autant d’outils à la disposition des préfets et des CRPF pour contrôler et éviter, demain, les pratiques abusives. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de sujet : l’objectif de ce projet de loi Climat est bien de préserver la biodiversité et la richesse des sols, non d’interdire tel ou tel outil. Que ferons-nous sur une parcelle de plus de deux hectares en mono-essence de résineux et futaie régulière – soit l’archétype de ce que l’on ne veut pas ? Pourquoi ne pas la couper alors qu’on pourrait y replanter des essences adaptées, mélangées, plus aptes à résister au changement climatique ? Nous ne voulons pas d’interdiction systémat...
Je vais aller dans le même sens que M. Labbé, peut-être pas avec la même fougue, mais avec la même détermination. Les coupes rases de forêts peuvent avoir des impacts très négatifs sur l’environnement : paysage, sols, biodiversité, cycle du carbone, cycle de l’eau… Malheureusement insuffisamment encadrée par le législateur, cette pratique est aujourd’hui trop fréquente, ce qui conduit à de nombreux abus. Vous avez d’ailleurs souligné, madame la secrétaire d’État, que beaucoup de nos concitoyens exprimaient leur émotion devant ces coupes rases. Ces risques sont encore plus élevés dans les zones de montagne, car l’impact pa...
...celle d’une forêt. Cette pratique est malheureusement croissante, car nos forêts françaises sont en voie d’industrialisation : plantations, monocultures, coupes rases… Cette pratique est pourtant contraire aux principes écologiques définis dans la Charte de l’environnement et en préambule du code forestier : « Sont reconnus d’intérêt général […] la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; […] la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, […], contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. » En outre, plus de la moitié du carbone stocké en forêt l’est dans les sols. Or la coupe rase en libère une partie dans l’atmosphère. L’arrachage des souches, la mise en andains et le travail du sol qui s...
La commission a clairement affirmé son souhait de lutter contre les pratiques abusives. C’est en ce sens que nous avons cranté la protection de la biodiversité, la protection des sols dans le code, de manière à donner des outils juridiques aux préfets et au CNPF, qui instruisent les plans de gestion et donc les coupes. Ils pourront en faire usage dans leur dialogue avec les propriétaires installés dans le périmètre des parcs naturels régionaux. Ces derniers disposent également d’outils : chartes forestières, plans de développement de massif, plans de z...
Les forêts et les bois qui bordent nos villes jouent un rôle de poumon vert utile pour la lutte contre les îlots de chaleur et pour le stockage du carbone. Ils rendent à nos concitoyens qui vivent dans de grandes agglomérations un nombre important de services écosystémiques – cycle de l’eau, biodiversité, paysages – et récréatifs. Ces massifs périurbains sont trop souvent menacés par l’artificialisation des sols. Les services qu’ils rendent justifieraient pourtant leur classement en « forêt de protection », statut qui permet de protéger durablement les boisements et forêts. Une forêt est éligible à ce statut protecteur lorsqu’est reconnu son rôle pour la préservation de la sécurité des riverain...