Interventions sur "biodiversité"

Notre ambition environnementale doit nous pousser à mettre en place des contenus pédagogiques de qualité, pour mieux connaître la richesse de l’environnement qui nous entoure. Aussi, cet amendement vise à inclure la notion de biodiversité aquatique dans le présent article, afin de sensibiliser les élèves aux menaces anthropiques qui pèsent sur les milieux naturels que sont les fleuves, les lacs et les rivières, ainsi que sur toute la variabilité des organismes aquatiques qui les peuplent. Il existe aujourd’hui 200 aires marines éducatives et 100 aires terrestres éducatives, déployées dans plus de 300 établissements scolaires, dan...

Je suis favorable à cette précision, qui permet d’inclure explicitement la biodiversité de l’eau douce, en plus de la biodiversité marine. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à favoriser un comportement responsable et civique des Français des nouvelles générations, afin d’en faire des citoyens en mesure de comprendre les enjeux des débats liés à la préservation de la biodiversité marine et terrestre. Il s’agit de permettre aux jeunes générations d’être plus sensibilisées à l’impact de leurs comportements, par la construction et l’apprentissage d’une citoyenneté environnementale. Cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie Biodiversité 2030 de l’Union européenne et dans les perspectives de l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale pour la biodi...

Je suis favorable au fait de préciser que la préservation de la biodiversité doit s’appliquer à l’ensemble du territoire national. Avis favorable.

Cet amendement de mon collègue Teva Rohfritsch vise à sensibiliser les nouvelles générations à la préservation de l’environnement. En effet, il faut que les élèves puissent se confronter aux réalités concrètes des atteintes à la biodiversité. Les aires éducatives visées par l’amendement, lancées en 2012 en Polynésie française, permettent justement à des élèves, accompagnés de leur enseignant et d’un acteur de l’éducation à l’environnement, de gérer un espace naturel de manière participative. L’intérêt pédagogique du dispositif est triple : il a pour ambition de former, dès le plus jeune âge, à l’écocitoyenneté, de redonner, pour le...

...ducative. Il existe aujourd’hui 200 aires marines éducatives et 140 aires forestières éducatives, déployées dans plus de 300 établissements scolaires situés dans l’Hexagone et en outre-mer. Au travers de cet amendement, nous proposons de dynamiser et d’encourager le développement en réseau des 1 000 premières aires éducatives, afin de sensibiliser les générations futures à la préservation de la biodiversité et à l’écocitoyenneté.

De nombreux parlementaires sont engagés pour la nature. Il est important que la société civile et nos concitoyens puissent s'approprier cet événement et soient sensibilisés aux enjeux de la biodiversité. Au regard des échanges avec les autres comités nationaux, pensez-vous que le Congrès mondial de septembre prochain permettra des avancées significatives et la prise d'engagements forts des parties prenantes ? Quels vous paraissent être les points d'achoppement et comment comptez-vous lever ces difficultés ? Comment articulez-vous, au sein du comité français, ces deux grands événements que sont ...

J'ai de nombreuses questions à vous poser, monsieur le directeur. Ce congrès est un événement très important, qui doit permettre une meilleure sensibilisation du grand public. La France n'échappe pas au constat amer de l'érosion de la biodiversité. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a d'ailleurs signalé récemment la disparition de nombreux oiseaux et papillons. Dans la mesure où nous sommes responsables de cette situation à l'égard des générations à venir, nous devons alerter. Comment faire pour décliner de manière plus précise cette information ? Vous avez évoqué un changement d'échelle, et je suis entièrement d'accord avec v...

À quelques mois de la COP15 sur la biodiversité en Chine, quel est votre sentiment ? Malgré la crise terrible de la Covid, les Chinois ne semblent pas si allants que prévu : on aurait pu penser qu'ils seraient très volontaires sur la limitation du commerce d'espèces sauvages et le renforcement des contrôles. Où en sont aujourd'hui les Américains et les grands pays émergents, comme l'Inde ? Comment, selon vous, se présente cette négociation, d'...

...iés à la vie des installations hydrauliques, à commencer par celle de nos barrages. Le texte vise également à offrir aux professionnels de l’hydroélectricité un cadre plus adapté. Ils disposeront de procédures simplifiées, de relations facilitées et d’une information confortée. Ils bénéficieront d’allégements fiscaux, pour mieux articuler les activités hydroélectriques avec la préservation de la biodiversité. Je veux rappeler ici la méthode qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Le premier principe est celui de la non-régression environnementale. Madame la secrétaire d’État, je vais être très clair sur ce point : la proposition de loi que j’ai déposée n’entend supprimer aucune norme environnementale substantielle. Ce n’est ni le souhait des parlementaires ni la demande des acteurs. En revanche...

..., l’hydroélectricité est source de bénéfices économiques, environnementaux et culturels. Générateurs d’activités et d’emplois non délocalisables dans nos territoires ruraux, notamment de montagne, les ouvrages hydrauliques constituent un levier de développement économique et d’aménagement du territoire. Dès lors qu’ils sont bien conçus et bien gérés, ces ouvrages permettent la préservation de la biodiversité mais aussi d’autres usages de l’eau, tels que l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande et récréative. Enfin, les installations hydrauliques sont des ouvrages d’art qui participent de notre patrimoine industriel et de notre mémoire collective : il en va notamment ainsi de nos 500 moulins à eau. En dépit de son intérêt, l’hydroélectricité est confrontée à de multiples freins :...

...ssion a reçu de la commission des affaires économiques une délégation au fond pour l’examen de l’article 5 de ce texte, qui concerne la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins. Je rappelle brièvement que la notion de continuité écologique se réfère à la circulation sans entrave des espèces aquatiques et au bon transport des sédiments, en vue d’assurer la préservation de la biodiversité et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau. La position de notre commission s’est forgée en tenant compte du potentiel et des atouts de l’hydroélectricité, dans le cadre de la transition énergétique et de la sécurité de notre approvisionnement électrique. Les ouvrages hydrauliques sont en effet à l’origine de la deuxième source de production électrique de notre pays, derrière le nucl...

...e loi Climat et résilience. Aujourd’hui, nous aborderons un sujet parmi tant d’autres, celui de la petite hydroélectricité, qui recouvre notamment la question des moulins, évoquée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Avec ce simple sujet de la petite hydroélectricité, nous devons gérer une sorte de schizophrénie : d’un côté, nous sommes attachés à l’environnement, à sa préservation, à la biodiversité, ce qui est le sens de la continuité écologique ; pour autant, nous sommes très attachés à l’emploi, à la compétitivité économique de nos entreprises, à l’énergie décarbonée, ce qui justifie notre volonté de soutenir la petite hydroélectricité. Nous sommes également attachés à la préservation de notre patrimoine. Effectivement, un petit moulin dans un petit vallon provoque immédiatement un pince...

... projets au cas par cas afin d’identifier la solution adaptée à chaque situation, en lien avec les élus locaux, l’autorité administrative et les acteurs concernés. C’est ainsi que l’on trouvera un équilibre entre les différents enjeux : développement de l’hydroélectricité, protection de ce patrimoine que constituent les moulins, préservation des ressources halieutiques et, bien sûr, respect de la biodiversité et de la qualité des eaux. Cet équilibre est parfois exigeant et nous estimons que la ligne adoptée par la commission du développement durable au sujet de l’article 5 ne le garantit aucunement. Cet article renforce la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins. En outre, en vertu d’un amendement de Mme la rapporteure, il exclut la possibilité de supprimer des moulins à eau ...

...rinterprétation conduisent souvent à des litiges et entraînent des délais trop importants pour faciliter la mise en place d’une production hydroélectrique. Alors, simplifions ! Cette proposition de loi inspire malgré tout quelques interrogations. Le fait de développer le potentiel hydroélectrique d’un cours d’eau peut-il avoir des conséquences négatives sur son potentiel environnemental, sur sa biodiversité, sa faune et sa flore ? À la lecture du contenu des articles et de certains amendements votés en commission, la réponse n’est pas si claire. Il y a maintenant plus de vingt ans – depuis l’entrée en vigueur de la directive-cadre sur l’eau d’octobre 2000 – que l’on suit nos cours d’eau pour sauvegarder leur potentiel écologique. Doit-on remettre en cause cette directive ? Plus précisément, la loi...

...crispations que provoque le développement de l’hydroélectricité constituent l’exemple parfait des conflits d’usage autour d’un patrimoine naturel que nous devons protéger, et dont nous devons assurer l’accès équitable entre acteurs aux intérêts a priori divergents et tout aussi légitimes. Nous avons tous la volonté de garantir une gestion durable de l’eau et de préserver la richesse de la biodiversité, sans laquelle aucune activité ne pourrait perdurer. La directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 nous y invite. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié pas moins de trois rapports en l’espace de quelques années, afin de parvenir à des solutions de compromis et de désamorcer les tensions. La proposition de loi initiale de notre collègue Daniel Gremi...

...age privé, sans revente sur le marché. On évalue à environ 1 % l’apport de la petite hydroélectricité à l’équilibre électrique et son développement est limité, car 90 % du potentiel est déjà exploité. Ensuite, se posent autour de la petite hydroélectricité des questions environnementales et de politique de l’eau. Aujourd’hui, seuls 44 % des cours d’eau français sont en bon état, au regard de la biodiversité et du respect de la continuité écologique. À nos yeux, un signal favorable à la multiplication des ouvrages et installations constitue donc une menace pour la biodiversité aquatique, qui, comme certains moulins – je le concède –, fait partie intégrante de notre patrimoine. Enfin, nous nous interrogeons au sujet du levier fiscal. Cette proposition de loi minimise le fait que la petite hydroélect...

...loi de notre collègue Daniel Gremillet. Ce débat est d’autant plus bienvenu que nous serons prochainement saisis du projet de loi Climat et résilience, quasi-muet sur le sujet. Une exception toutefois : nos collègues députés ont adopté la semaine dernière l’exclusion de la destruction de retenues des moulins d’eau, une mesure analogue à celle qui est proposée par Mme la rapporteure. Patrimoine, biodiversité, gestion de la ressource en eau, lutte contre les crues… L’hydroélectricité et les moulins à eau recouvrent bien des aspects culturels et écologiques. Mais c’est sur le volet énergétique que je souhaite m’attarder. L’hydroélectricité présente plusieurs avantages. Non intermittente, elle est surtout facilement pilotable et permet donc de faire face aux pics de consommation. La France dispose du ...

...terait aux professionnels, mais les élus locaux et les administrations devraient aussi bénéficier de règles plus claires. De plus, je me réjouis que cette simplification ne s’effectue pas au détriment de la continuité écologique des cours d’eau, car la réussite de l’hydroélectricité ne saurait advenir au prix de difficultés d’irrigation pour l’agriculture, par exemple, ou d’une dégradation de la biodiversité et de la pêche. Le texte renforce enfin les incitations fiscales concernant les projets hydrauliques. À ce titre, j’approuve la préservation du libre choix des collectivités territoriales, en conservant le caractère facultatif des exonérations de fiscalité locale. Voilà pourquoi il me paraît important de soutenir cette proposition de loi, dont les avancées me semblent d’autant plus significativ...

...r toute sa place, de l’intégrer à cette programmation de manière très concrète. L’article 5 tranche une disposition, peut-être insuffisamment claire, votée dans la loi sur l’autoconsommation du 24 février 2017, concernant des dérogations à la continuité écologique des installations hydroélectriques. Nous attirons l’attention sur l’intérêt que nous devons porter à cette question, à l’heure où la biodiversité subit une baisse drastique que, pour l’instant, nous ne savons pas enrayer de manière durable. Ce n’est – hélas ! – pas un petit problème. La perte de biodiversité étant liée également aux pollutions agricoles et aux prélèvements trop importants, il conviendrait d’avoir des études probantes avant de permettre d’autres dérogations. Cela étant dit, le développement de la petite hydroélectricité n...