Interventions sur "carrière"

La surcote ne suffira pas. Les mesures qui ont été proposées ne sont pas cosmétiques, mais elles sont bien insuffisantes pour compenser la brutalité de ces deux années de travail supplémentaires pour les femmes qui ont eu des carrières difficiles. Ce sous-amendement vise à ce que ces femmes qui bénéficient de majorations leur permettant l’obtention du taux plein puissent partir plus tôt à la retraite.

...ivement, l’amendement n° 2127 rectifié peut paraître séduisant, puisqu’il vise à permettre d’avoir une très légère surcote de 5 %. Pourtant, c’est bien peu quand on sait que leurs pensions sont très largement inférieures à celles des hommes. Le recul de l’âge de la retraite à 64 ans défavorisera les 120 000 mères qui, aujourd’hui, pourraient partir à la retraite. Du fait de leur maternité et des carrières hachées, les femmes ont des retraites beaucoup plus faibles que celle des hommes, de sorte que, 5 % de surcote, cela ne suffira pas. Ce qu’il faut, c’est davantage une politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, en particulier en matière de salaires, car les femmes gagnent en moyenne 23 % de moins que leurs collègues masculins. L’amendement de la commission n’est donc qu’u...

...e faux ! Vous n’avez pas la majorité ; cela vous horripile, je peux le comprendre. Mais c’est la réalité parlementaire : il faut en tenir compte. Il est normal, me semble-t-il, que vienne un moment où l’on dit « stop », en utilisant cette ressource, l’article 38, qu’offre le règlement du Sénat. Sur le fond, cette question – on l’a vu – est complexe, puisqu’il s’agit d’améliorer la situation des carrières longues. Le groupe Union Centriste suivra les rapporteurs et leurs recommandations, en veillant au respect de l’engagement de M. le ministre de revoir en commission mixte paritaire les modalités financières qui permettront d’améliorer le bilan financier de cette opération.

Cette fameuse surcote améliorera-t-elle la situation des femmes ? Un peu, monsieur le rapporteur – personne ne dira le contraire. Pour autant, mettra-t-elle un terme à la situation actuelle, à savoir que 40 % des femmes partent à la retraite au terme d’une carrière incomplète, sans bénéficier d’une retraite à taux plein ? Non ! Votre mesure ne règle pas ce problème-là. Cette fameuse surcote diminuera-t-elle la proportion de femmes qui doivent attendre l’annulation automatique de la décote à 60 ans ? Non ! Pourtant, 20 % des femmes sont dans ce cas. Cette surcote compensera-t-elle financièrement les pensions calculées sur la base des vingt-cinq meilleures ...

...res d’âge prévues à l’article 4. En réalité, monsieur le ministre – mais vous le savez bien –, les âges de départ anticipé à la retraite étant calculés en fonction de l’âge légal, le fait de reculer celui-ci à 64 ans les décale mécaniquement de deux ans. Nous discutons donc des effets de bord parmi les plus injustes de la réforme. C’est particulièrement le cas pour les travailleurs ayant eu une carrière longue, dispositif qui est accessible, je le rappelle, en contrepartie d’un nombre donné de trimestres acquis, dont cinq trimestres cotisés avant la fin des vingt ans. Comme l’indique le dossier de presse que vous nous avez transmis, il faudra dans ce cas atteindre l’âge de 62 ans pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein, contre 60 ans aujourd’hui. Pis, pour bénéficier du dispositif d...

...ement nous a d’abord fait miroiter une pension minimum à 1 200 euros. Finalement, après que certains, notamment le député Guedj, ont demandé des précisions, on a vu à combien de personnes cette mesure s’adresserait réellement : on est passé de plusieurs dizaines de milliers de bénéficiaires à quelques milliers. On a donc fait croire à beaucoup de femmes, elles qui sont le plus pénalisées par leur carrière, qu’elles toucheraient 1 200 euros. Le Gouvernement a ensuite cherché à faire illusion, avec le mirage de l’index seniors. Il a créé un thermomètre qui ne sert à rien ou, plutôt, qui ne servira qu’à dresser un constat. Ce n’est pas cet index qui améliorera la vie des gens. M. le ministre nous a reproché cette nuit de ne pas être dans le réel, alors que, lui, il le serait. Je pense l’inverse. A...

Cet amendement de Mme Delattre vise à corriger une injustice. Le projet de loi prévoit que les personnes qui remplissent les conditions actuelles du dispositif carrière longue continueront de partir à la retraite à 62 ans. Les personnes qui ont eu des carrières très longues, c’est-à-dire celles qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 ans, pourront partir plus tôt sous réserve d’avoir cotisé la durée d’assurance requise majorée d’une année, soit quarante-quatre ans. Cet amendement vise à faire en sorte que la durée de cotisation n’excède pas quarante-tro...

C’est l’Union des entreprises de proximité du Bas-Rhin qui a insisté pour que cet amendement soit présenté ; je l’aurais défendu de toute façon. Il est demandé que pour toutes les personnes justifiant d’une carrière très longue la durée de cotisation n’excède pas quarante-trois ans, soit 172 trimestres.

...omplexe, la réponse qui y est apportée ne saurait être simple ni simpliste. Les dispositifs de retraite anticipée pour handicap sont particulièrement complexes ; nous venons d’en avoir un aperçu. Il est impossible de trouver un dispositif qui s’adapte à toutes les personnes. Le handicap, quand il vient de bonne heure, est parfois consécutif de facteurs accidentels, et il marque l’ensemble de la carrière. Mais la situation n’est pas tout à fait la même lorsque le handicap apparaît passé un certain âge. L’âge moyen auquel est reconnu le handicap est de 46 ans. Vous voyez donc, mes chers collègues, que si l’on décide de prendre en compte les trimestres validés assimilés, on ne répondra pas à l’enjeu de ceux qui partent tard à la retraite. J’ai analysé tous les amendements proposés par le Collectif...

...e périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires. L’alinéa 19 de l’article 8 vise à abroger l’alinéa 1er ter de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale. L’objet du présent amendement est de maintenir ces droits existants pour les personnes en situation de handicap, quelle que soit leur durée de cotisation, puisqu’elles ont souvent des carrières hachées. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 19 de l’article 8 du PLFRSS.

Cet amendement de coordination vise à permettre aux assurés nés en 1962 et en 1963 de partir à la retraite de manière anticipée pour carrière longue, selon les conditions actuelles, avec une pension à taux plein.

Nous proposons d’inscrire dans le texte que les conditions de départ pour carrière longue et les conditions de départ anticipé à la retraite soient l’objet d’une négociation préalable avec les organisations syndicales et patronales. « Quoi de plus normal ? », me direz-vous, mes chers collègues. À ce stade, le projet de loi prévoit que la condition d’âge au premier alinéa soit abaissée d’au moins deux ans, ce que nous approuvons, mais dans des conditions fixées par décret. Nou...

L’amendement n° 4331 rectifié vise à consolider les dispositions qui seront prises par décret quant aux conditions de départ pour carrière longue et de départ anticipé par un avis éclairé préalable, intervenant de manière complémentaire à une négociation avec les organisations syndicales et patronales, et à l’inscrire dans le texte. Chacun de nos sous-amendements vise à ajouter une institution à consulter : chambre de commerce, Association pour l’emploi des cadres (Apec), Agence nationale pour la formation professionnelle des adult...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5307 à 5318 visent à consolider les dispositions qui sont prises par décret à l’aide d’un avis éclairé préalable – celui-ci intervient de manière complémentaire aux négociations avec les organisations syndicales et patronales – quant aux conditions de départ pour carrière longue et aux conditions de départ anticipé à la retraite, dans ce texte. Dans chacun de ces sous-amendements, je propose la prise en compte de l’avis d’une institution ou d’un corps intermédiaire. En effet, il nous faut aider le Gouvernement à trouver le chemin de l’écoute des partenaires sociaux, des institutions en prise directe avec la société, des corps intermédiaires, et ce en amont de la...

Nous connaissons le faible niveau – je dirais même le très faible niveau – des retraites agricoles, à telle antienne que nous avons récemment légiféré, à la suite de l’appel d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale. Le travail agricole est particulièrement pénible. Il est responsable de nombreuses pathologies, en particulier de troubles musculo-squelettiques, a fortiori en cas de carrière longue et lorsqu’on a commencé à travailler tôt, ce qui est souvent le cas dans les métiers agricoles. Cet amendement vise donc à supprimer le décalage à 62 ans de l’âge de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs du régime agricole ayant eu une carrière longue.

...la retraite anticipée pour inaptitude à 62 ans et pour handicap à 55 ans, ou la réduction de la durée d’assurance nécessaire pour accéder à la retraite anticipée, comme des progrès sociaux. » Nous vous l’avons longuement dit sur ces travées, et la CNSA est d’accord avec nous ! Avec des taux de chômage et de pauvreté légèrement supérieurs à la moyenne nationale, une fatigabilité importante et des carrières en dents de scie, les personnes en situation de handicap sont fortement pénalisées par le report de l’âge de la retraite, et je ne parle pas de celles qui peuvent bénéficier de l’âge dérogatoire à 55 ans. La réforme proposée n’apporte donc, selon la majorité des membres du Conseil, aucune réponse à la hauteur des enjeux – c’est quand même le sujet – et tendra même à renforcer la précarisation d...

...i ne plaira peut-être pas à M. Retailleau, et tant pis si je dois me faire rappeler à l’ordre. M. le ministre pointait tout à l’heure nos « contradictions », par rapport à la réforme Touraine, etc. Je rappellerai juste que c’est un décret du président Hollande pris le 3 juillet 2012 qui a remis en place la retraite partielle à 60 ans pour un grand nombre de Français ayant pu depuis bénéficier de carrières longues.

Il suffit de reprendre l’ensemble de nos amendements pour voir ce que nous pensons des mesures visant à atténuer la brutalité de la réforme. Cela a été calculé pour les départs anticipés, dont les carrières longues. Les scientifiques qui ont fait des analyses statistiques montrent que les départs anticipés au motif d’une carrière longue vont, dans le régime général, augmenter de deux ans, sauf pour les carrières « super-longues », et toutes les mesures d’atténuation de la brutalité dont vous avez parlé ici et massivement dans les médias. Ainsi, in fine, selon les catégories, les carrières lo...

Le groupe Les Républicains votera l’article 8. Je ne reviendrai pas dans le détail de cet article, dont les dispositions sont compliquées. Nous avons eu des précisions sur les carrières longues durant notre débat. Je tiens à souligner le travail de nos rapporteurs, qui maîtrisent parfaitement la situation. Nous avions besoin de ce regard de professionnels, pour pouvoir nous faire une idée précise de notre positionnement politique sur le texte. Je ne reviendrai pas non plus sur l’ensemble des éléments de l’article. Nous avons essayé, au travers de cet article, d’apporter une pl...

Nous voterons cet article. Depuis 2003, tous ceux qui se penchent sur les textes de réforme des retraites souhaitent trouver des mesures visant à introduire de la justice, pour les seniors, pour les femmes et pour les carrières longues. Nous voterons cet article, parce que – cela a été dit par le sénateur Vanlerenberghe et par un certain nombre d’entre nous – la question des carrières longues et de la pénibilité est un véritable sujet. Même si cela a été mentionné, cette question va beaucoup évoluer. Selon moi, le dispositif – comme dans tous les domaines, d’autres parlementaires se pencheront après nous sur le systè...