Interventions sur "carrière"

Il est effectivement intéressant de penser aux carrières des mères de famille, qui se traduisent par des pensions n’étant pas toujours à la hauteur. Les majorations d’assurance accordées aux mères de famille sont utiles, à la fois pour combler les carrières de ces dernières et les aider à parvenir au taux plein. Elles sont également intéressantes pour reconnaître leur volonté de concilier carrière et maternité. Ces majorations sont cependant différe...

Eh oui, mes chers collègues, ne vous en déplaise, c’est la journée de lutte pour les droits des femmes. Or cet amendement ouvre justement un débat sur notre conception de l’égalité professionnelle et des retraites, notre conception de la progression des salaires et des carrières féminines. Et vous n’en voulez pas ! Par ailleurs, j’entends une petite musique dans les rangs LR, approuvée par le Gouvernement, et que j’ai dénoncée au nom de mon groupe lors de la discussion de la motion référendaire : vous voulez favoriser non pas les femmes en général, mais les mères de famille ! §C’est un choix vraiment problématique. Nous, nous voulons l’égalité absolue pour toutes les ...

...s territoires. Résultat, encore : les militaires et les fonctionnaires d’État sont en situation de pauvreté. Vous dites qu’il n’y a pas d’impact : or si, il y en a ! Et les documents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indiquent que la situation est la même en Martinique, en Guadeloupe et ailleurs. En Martinique, la pension de retraite du régime général est de 540 euros, et les carrières sont hachées. Pour obtenir le minimum contributif, il faut 120 trimestres. Or, chez nous, on n’atteint pas 110 trimestres ! Les victimes de ce système sont donc les femmes. Ce projet est kafkaïen et surréaliste. Vous invoquez l’irrecevabilité de nos amendements, en vous fondant sur un soi-disant traitement inégal selon les territoires. Or il faut davantage de différenciation pour mieux tenir co...

...inier est exposé aux postures pénibles, au risque chimique, aux vibrations et gestes répétitifs, mais aussi, me dit-il, à l’accroissement des surfaces à traiter, puisque dans ladite ville, des réductions d’effectifs sont visiblement à l’œuvre. Lorsqu’il contacte la responsable des ressources humaines chargée des retraites, il apprend qu’une personne née en juin 1963 peut bénéficier du dispositif carrières longues, mais que, étant né en septembre de la même année, il devra pour sa part travailler neuf mois de plus.

...ale. À défaut d’avoir pu supprimer la globalité de cet article, nous nous attacherons à retirer du texte les dispositions qui nous semblent les plus problématiques, à savoir celles qui sont relatives à l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite. Les alinéas cités dans notre amendement sont précisément ceux qui décaleront, demain, l’âge légal de 62 à 64 ans et, partant, allongeront les carrières de tous les Français de deux ans supplémentaires. Nous avons eu l’occasion d’en discuter longuement : selon les chiffres de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiés en janvier 2023 pour l’année 2021, le constat est affligeant : depuis six ans, le Gouvernement n’a pas réussi à enrayer le chômage des 55 ans et plus. Aujourd’hui, la frontière des...

...a fébrilité de M. le rapporteur, qui souhaite que l’on parvienne à l’article 8, très certainement pour discuter de quelques-unes de ses propositions. Nous en sommes cependant à l’article 7, selon lequel la quasi-majorité des départs anticipés sont des départs rendus possibles par la mobilisation du compte professionnel de prévention (C2P), c’est-à-dire par la pénibilité, et de moins au titre des carrières longues ou « superlongues ». Aux termes de l’article 7, le départ anticipé est retardé de deux ans. Là aussi, c’est deux ans ferme, monsieur le rapporteur ! Même si vous apportez quelques améliorations, n’allons pas trop vite à l’article 8 et aux quelques mesures d’accompagnement que vous proposez. Commençons par constater et par acter que les départs anticipés pour pénibilité seront retardés ...

... années d’études supérieures. Le tarif du rachat, qui varie selon l’âge et le niveau de revenus, est déterminé selon un principe de neutralité actuarielle, c’est-à-dire qu’il pèse intégralement sur son bénéficiaire. Si ce versement est pris en compte dans le calcul d’une retraite classique, les trimestres ainsi rachetés ne sont pas retenus dans le cadre de dispositifs de retraite anticipée pour carrière longue ou pour les travailleurs handicapés. Il nous faut donc corriger ce point, tout comme le mécanisme mis en place par la réforme des retraites de 2014, qui a établi un tarif préférentiel de rachat de trimestres pour certains assurés, notamment les apprentis au titre des périodes d’apprentissage du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013. En effet, ces derniers cotisaient sur une assiette forfa...

Comme cela été indiqué, cet amendement vise à permettre la prise en compte, dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue ou en tant que travailleur handicapé, des trimestres d’apprentissage effectués avant 2014 et rachetés à tarif réduit. C’est pour nous une question de justice sociale que de nous assurer que tous les citoyens ayant eu un statut d’apprenti puissent obtenir l’avantage de leurs trimestres d’apprentissage. Je crois profondément à l’apprentissage, à ces jeunes qui choisissent cette filière, et...

...la Dares en dénombrait 980 000. Je précise d’ailleurs que c’est l’augmentation du nombre d’apprentis qui explique l’essentiel de l’amélioration des statistiques de l’emploi – avec les radiations, mais, là, c’est une autre question… Il faut pouvoir garantir à ces assurés qu’ils ne soient pas pénalisés par l’absence de prise en compte des versements, notamment dans le cas d’un départ anticipé pour carrière longue ou en tant que travailleur handicapé. Le contraire serait injuste d’autant que, précisément, leur carrière commence très tôt. En conséquence, notre amendement vise à ce que ces versements soient désormais pris en compte dans la période cotisée, les rendant de ce fait éligibles au titre du dispositif de retraite pour carrière longue. Il s’agit – enfin – d’une mesure de justice et de bon se...

Je remercie les auteurs de ces amendements de les avoir déposés. Ils visent à corriger une anomalie dans le calcul des trimestres, notamment en cas de carrière longue et pour les apprentis. Or les apprentis sont les premiers concernés par le dispositif de carrière longue, puisqu’ils commencent à travailler tôt, souvent à partir de 15 ans ou 16 ans. Cet exemple montre bien la différence de calcul entre les carrières longues, pour lesquels on ne prend en compte que les trimestres cotisés ou réputés cotisés, et le droit commun. Une carrière normale sera à...

Cet amendement devrait aussi faire l’unanimité dans cet hémicycle ! Son objectif est de permettre aux sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport de valider jusqu’à trente-deux trimestres. Cette durée est plus adaptée à la durée moyenne des carrières sportives. Cet amendement propose également d’ouvrir pour ces athlètes le rachat de trimestres – c’est une bonne avancée. Pour autant, monsieur le ministre, tous les athlètes ne sont pas concernés par cette mesure. Certains sportifs, femmes et hommes, qui ont fait briller les couleurs de la France lors des compétitions olympiques ou des championnats du monde ne bénéficient pas de ce dispositif...

Tout a été dit par mes collègues sur l’importance des sportifs, sur ce qu’ils incarnent et sur le fait qu’ils représentent la France à l’international. Mon amendement vise à permettre au pouvoir réglementaire de porter à 64 le nombre maximal de trimestres validés, soit seize années, conformément à la durée des carrières sportives de nos meilleurs compétiteurs.

...ègues, à l’âge de 33-35 ans, nous n’étions pas particulièrement disposés – et nous n’en avions pas la possibilité – à racheter des trimestres. Cet amendement a pour objet d’étendre l’âge auquel il est possible de racheter ces trimestres jusqu’à au moins 30 ans. Laissons le temps à chacun de vivre ce moment charnière après les études ; laissons à nos concitoyens le temps de définir leur projet de carrière avant de penser à la retraite. Offrons-leur du temps et de la flexibilité sans leur porter préjudice sur le long terme.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un dispositif de rachat à tarif réduit de trimestres au titre des périodes d’études supérieures. Ce dispositif permet aux assurés qui ont fait des études supérieures – parfois longues – de valider plus facilement leur durée d’assurance avant d’entamer leur carrière pour atteindre le taux plein et améliorer ainsi leur pension de retraite. Mais cette possibilité de rachat semble trop limitée dans le temps : les assurés ont dix ans après la fin de leur dernière année d’études pour racheter l’équivalent de quatre trimestres. Ce délai nous paraît trop contraignant : à la sortie de leurs études, les jeunes actifs sont davantage préoccupés par leur insertion dans...

Monsieur le ministre, l’âge moyen d’entrée dans la carrière pour les métiers d’enseignant et d’enseignant-chercheur est aujourd’hui de 35 ans. Un fonctionnaire qui devient chercheur ne va donc commencer à gagner suffisamment sa vie pour racheter des parts qu’à partir de cet âge. Si vous fixez une limite à 30 ans, vous lui interdisez de facto de racheter des trimestres. Ce qui se joue derrière, mes chers collègues, monsieur le ministre, c’est la f...

Avis de sagesse sur l'ensemble des amendements portant sur le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La loi prévoit trois bornes d'âge - 16 ans, 18 ans et 20 ans - pour définir les âges légaux des carrières longues, contre deux actuellement, avec des durées de cotisation différentes. Le nombre de bornes et les durées de cotisation sont fixés par décret. Les amendements identiques n° 45 rectifié, 1918 et 3407 créent une quatrième borne, tandis que l'amendement n° 208 rectifié bis, les ame...

Avis favorable à l'amendement n ° 4651 du Gouvernement prévoyant la prise en compte des trimestres accordés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique.

...s agents chimiques dangereux parmi les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre des actions du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) ; le plafonnement de l'utilisation du C2P pour passer à temps partiel avant 60 ans afin d'encourager l'utilisation de ce dispositif par les salariés plus âgés et d'accompagner la transition entre la fin de carrière et la retraite.

Nous comprenons l’objectif de cette proposition de notre rapporteur, mais notre appréciation diverge de la sienne sur certains aspects de ce contrat. Nous aurons l’occasion d’en débattre avec lui et il nous apportera ses réponses. Par ce sous-amendement, nous proposons seulement de remplacer les mots « de fin de carrière » par « dernière embauche ». Cela peut paraître anodin, mais ce n’est pas le cas. Nous sommes ainsi gênés par la possibilité offerte à l’employeur, dans le dispositif qui nous est soumis, de mettre fin au contrat de travail dès que le salarié atteint le moment de valider sa retraite. Sous couvert d’une proposition que je sais sincère, ce dispositif nous semble conférer aux employeurs un outil su...

...tion, entre le salarié et l’employeur, de cet accompagnement jusqu’à l’âge légal. Je vous invite à considérer ce dispositif comme un contrat de chantier. La construction d’un collègue, par exemple, dure trois, cinq ou sept ans : on embauche alors des personnes sous le régime du CDI de chantier, qui dure jusqu’à la fin des travaux. Il en va de même ici, la fin du contrat correspondant à la fin de carrière. J’en viens aux sous-amendements. Mme Lubin propose d’appeler ce dispositif « contrat dernière embauche ». La commission a émis un avis défavorable sur ce sous-amendement, mais si cet intitulé peut nous rassembler, je n’ai aucun état d’âme à ce sujet : il s’agit bien de cela. À mon sens, les partenaires sociaux choisiront la qualification qui leur conviendra. Quoi qu’il en soit, ce dispositif n...