Interventions sur "civique"

Ce sujet n'est pas seulement technique. Je soutiens la position du rapporteur et l'amendement de Mme Yonnet. Il serait incohérent de nous opposer à ce renversement après notre débat sur le service civique, l'engagement, les principes républicains, les difficultés du bénévolat... Pour la première fois depuis longtemps, les jeunes vivent moins bien que la génération qui les a précédés. Il faut leur envoyer un signal politique fort, ce que nous ferions en renversant cet élément archaïque de notre droit.

Nous abordons une série d'articles sur les gens du voyage qui résultent d'une proposition de loi de M. Bruno Le Roux, rapportée à l'Assemblée nationale par M. Dominique Raimbourg. Notre rapporteur propose de supprimer le travail des députés, qui se borne pourtant à prendre en compte les décisions du Conseil constitutionnel sur les droits civiques des gens du voyage et à rendre effective la loi Besson qui ne s'applique pas sur la moitié du territoire français - nous, législateurs, ne pouvons le tolérer. Il s'agit également de renforcer le pouvoir des représentants de l'État...

...e développement de la réserve citoyenne. Le Sénat a créé un groupe de travail sur la proposition de Jean-Marie Bockel de création d'une « garde nationale ». J'aimerais avoir votre point de vue sur cette dénomination. Pour ma part, j'y suis assez opposée, car cela me paraît être le replâtrage de quelque chose qui existe déjà ; le terme « réserve citoyenne », qui est contesté - on parle de réserve civique -, me semble extrêmement fort. Je sais que Najat Vallaud-Belkacem a décidé de se l'approprier pour l'enseignement, ce que je trouve vraiment dommage, car je pense que l'armée devrait conserver ce terme. Dernière chose : il me semble indispensable de développer cette réserve citoyenne à l'international, bien sûr sous la responsabilité des attachés de défense ; nous avons d'ailleurs fait passer tr...

...ntes couches sociales. Encore que l'on sait bien que certains y échappaient ; en particulier, les filles n'y étaient pas soumises. De fait, le brassage était insatisfaisant eu égard aux exigences de parité dans tous les domaines qui sont celles d'aujourd'hui. Il est normal que les militaires soient pour une bonne part associés à ces initiatives, qu'il s'agisse de la réserve citoyenne, du service civique et de toutes ces activités qui permettent d'apprendre à être un citoyen et de se confronter aux autres, puisque vous en avez plus que d'autres l'expérience. Les chiffres que vous nous avez donnés semblent indiquer un quasi-doublement à la fois en hommes et en moyens. Aurez-vous la capacité pour y faire face, notamment en personnels d'encadrement ? Si l'on suit les annonces qui ont été faites par...

J'ai parlé au passé ! Général Gaëtan Poncelin de Raucourt. - Aujourd'hui, la situation a beaucoup évolué. Ces deux réserves ont trouvé toute leur place au sein de la réserve du ministère de la défense. À cet égard, l'appellation de « réserve citoyenne de défense et de sécurité » qui figure dans ce projet de loi est extrêmement importante : il faut éviter tout amalgame avec la réserve civique. (M. Yves Rome acquiesce.) En effet, il est essentiel d'insister sur les notions de défense et de sécurité. Il faut donc veiller à maintenir cet intitulé. Bien sûr, cette réserve doit se développer. Elle compte déjà 2 800 personnes, et il n'est pas toujours facile de suivre, d'encadrer et d'occuper les réservistes citoyens, qui se montrent très volontaires. À titre personnel, au cours des dernie...

...onsommés seront plus lourds qu'escompté. Toutefois, cette situation ne pose pas problème : en interministériel, nous n'aurons aucun mal à obtenir le complément budgétaire, qui représente 4 à 5 millions d'euros. Il va sans dire que l'argent qui nous est confié n'est pas destiné à gonfler les états-majors : il permet de déployer des combattants dans le cadre des missions de protection ! Le service civique relève essentiellement du directeur du service national jeunes, le général Pontiès, récemment nommé. Je ne pourrai pas vous donner beaucoup de détails supplémentaires, n'étant pas très compétent en la matière. Toujours est-il que le recrutement et l'emploi des personnes concernées sont assurés dans les conditions prévues par l'Agence du service civique, dans le cadre de la mission « Mémoire et ci...

... non du maniement des armes. Général Gaëtan Poncelin de Rancourt. - Absolument, monsieur le sénateur. Monsieur Rome, vous m'avez interrogé au sujet des pompiers militaires. Ayant commandé la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, je suis bien placé pour évoquer ce sujet. Les pompiers militaires disposent d'environ 200 cadets, auxquels s'ajoutent de nombreuses personnes recrutées via le service civique. Ce dernier dispositif présente un grand intérêt dans ce cadre. Sur ce sujet, l'article 9 du projet de loi égalité et citoyenneté est très enthousiasmant : il permet aux sapeurs-pompiers d'effectuer un pré-recrutement de volontaires parmi les jeunes du service civique. Au reste, j'ai d'ores et déjà prévu de tester ce dispositif en interne, au ministère de la défense. Cette expérimentation a été...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir exposé pour nous dans le détail les dispositions de ce projet de loi. J'espère qu'à l'issue des travaux parlementaires le message d'origine ne sera pas brouillé. Je voudrais poser quelques questions pour compléter ce qui a déjà été dit. Nous avons déjà eu, ici même, un débat sur le service civique universel et obligatoire. Si la mise en oeuvre de l'universalité paraît possible, quoique complexe, qu'en est-il de l'obligation ? En la matière, quelle forme pourrait prendre une expérimentation ? Cela mérite d'être précisé. Par ailleurs, monsieur le ministre, la mise en place d'un bilan de compétences à l'issue du service civique, qui pourrait valoir au titre de la validation des acquis de l'e...

...er les règles permettant à chacun de participer. À cette fin, commençons par réduire le nombre des réunions. On croit toujours que, plus les réunions sont nombreuses, plus le processus démocratique est fort. Mais, en général, ne répondent à la convocation que les professionnels de la réunion. Or ces derniers ne représentent pas toujours la population ! Troisièmement et enfin, au sujet du service civique, une piste ressurgit toujours dans les discours sans que l'on n'ose la mettre en oeuvre : que tous les jeunes de ce pays accomplissent six mois de service citoyen, divisés par exemple en deux périodes de trois mois, pour respecter le déroulement de leurs études. Ce service serait universel, sans aucune dispense que ce soit. Ainsi, l'on retrouverait l'idée du creuset républicain. Ce service pour...

Monsieur le ministre, sur le principe, je soutiens fortement le développement du service civique pour le développement de l'égalité et de la citoyenneté. Néanmoins, comme vous l'avez vous-même rappelé, il faut garder pleinement à l'esprit que le service civique ne saurait remplacer un emploi. Dès lors, comment contrôler le bon fonctionnement du service civique, notamment par le biais de référents ? Contrairement à M. Sueur, il ne nous semble pas pertinent d'instaurer pour l'heure un service...

...es de l'éducation et de la culture s'approprient eux aussi ce projet de loi. Ce choix serait symboliquement fort. Il va sans dire que l'effort de financement doit être considérablement renforcé en faveur de la petite enfance, de l'école maternelle et de l'école primaire. Toutefois, ce travail ne sera pas accompli du jour au lendemain. Il me semble donc impératif d'aller dans le sens d'un service civique ou militaire obligatoire. Ainsi, l'on assurera le brassage de l'ensemble des jeunes, tout en favorisant l'idée de citoyenneté, fruit de notre histoire, conduisant chacune et chacun, quelles que soient ses origines, notamment géographiques, à se retrouver autour d'un discours commun, autour de perspectives communes. Même si l'école agit, ce projet commun n'existe pas encore suffisamment. Deuxième...

Le service civique n'étant pas un emploi, le bilan de compétence qui est délivré à la fin représente une attestation de mise en oeuvre du service civique. On qualifie le CV d'un jeune par le service civique, mais ce n'est pas un bilan de compétence en tant que tel. Cette préoccupation devra être intégrée, mais en évitant toute comparaison avec un emploi fixe, au risque de détourner le texte de son objet. S'agissan...

...ire que je veillerai, avec Hélène Geoffroy, à ce que ces conseils citoyens ne soient pas des gadgets, afin qu'ils contribuent à une démocratie participative, dont je crois profondément qu'elle constitue un antidote au rejet du politique. De la même manière, l'engagement des jeunes ne peut pas se limiter au conseil des jeunes. Je parle souvent d'une fusée à quatre étages : l'enseignement moral et civique de 300 heures, qui est déjà dispensé à l'école, la journée de défense citoyenne - qui est aujourd'hui insuffisante par rapport aux objectifs initiaux ; à titre personnel, je suis favorable à une semaine avec des modules extrêmement structurés où toute une génération passerait -, le service civique et la réserve civique. L'engagement doit devenir naturel et universel. Plus personne ne doit pouvoir...

Vous n'êtes pas favorable à un service civique obligatoire, mais vous êtes pour le développement universel du service civique, à condition qu'il y ait de nouvelles offres. C'est le sens de la création, dans le texte, du service civique chez les sapeurs-pompiers. Nous avons là une école de l'engagement potentielle, car, même s'ils ne sont pas militaires, sauf à Marseille et à Paris, les SDIS sont dotés d'une organisation qui peut donner des re...

...nt pas conformes à ceux de notre société. La question de la prévention spécialisée n'a pas été évoquée. Or nous en avons besoin pour faire face aux dérives d'une partie de notre jeunesse. Malheureusement, beaucoup de conseils départementaux considèrent que ce n'est plus une priorité. J'enverrai à Mme Gatel des réponses écrites, plus précises, monsieur le président. Sur l'évolution du service civique, nous sommes partis de 10 000 services environ en 2010 à 110 000 à la fin de 2016, avec quatre demandes pour un poste aujourd'hui. Je crois à l'universalisation du service civique volontaire. La loi Hirsch reposait sur le volontariat. Faut-il rendre le service civique obligatoire ? À ceux d'entre vous qui l'espèrent, je me dois de dire les obstacles qui se dresseraient devant nous. En premier l...

...uve d'une confiance absolue envers les collectivités territoriales - je suis moi-même élue locale - en s'appuyant sur elles. J'ai assisté cet après-midi à l'audition de M. Migaud, qui a expliqué que deux tiers de la diminution du déficit de l'État étaient dus à la réduction des crédits des collectivités territoriales. Il faudra donc s'interroger sur les moyens affectés au développement du service civique. L'objectif d'inclusion sociale et de brassage soulève des questions sur le principe de non substitution à l'emploi. Monsieur Blanc, vous souhaitez renommer la réserve citoyenne. Je conserverais ce nom qui fait comprendre à chaque citoyen qu'il appartient à une collectivité envers laquelle il a des devoirs. Il faut éclaircir la distinction entre réserve dite civique et réserve militaire. Le ra...

Je souhaite féliciter M. Blanc de son engagement et lui dire le nôtre. Le service civique concernera-t-il toujours les 16-25 ans ? Comment différencier un emploi ou un stage d'une mission de service civique ? Si le service civique répond à des besoins en santé, c'est qu'il remplace des emplois. Comment organiser le contrôle ? Le rôle des maires a été évoqué. On leur en demande déjà beaucoup, car ils constituent la seule interface entre la politique nationale et le terrain. Dans la co...

Merci de cette intervention synthétique et claire. Quelle est la relation entre le service civique et les contrats d'avenir mis en place il y a trois ans ? Les volontaires ont-ils une sécurité sociale, le remboursement des frais de transport, un diplôme ? Sont-ils liés par une charte, un contrat ? En Seine-Saint-Denis, certains jeunes sans bagage scolaire cherchent un emploi après leur mission. Quel est leur avenir ? Les missions de service civique mises en place en Seine-Saint-Denis sur les ...

Je préfère le terme de « réserve citoyenne » à « réserve civique », même s'il est déjà utilisé par la Défense. Je réprouve à ce titre son appropriation par la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, et j'aimerais que la réserve citoyenne de l'Éducation nationale entre dans le champ de la réserve civique. Des gisements considérables de missions se trouvent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont c...

Le service civique est un très beau projet. J'ai suivi des associations de Seine-Saint-Denis ayant mis en place le service civique ; je confirme qu'il intéresse les maires. On suscite des vocations de tuteurs. Le seul critère de sélection de ces jeunes est leur volonté d'engagement. Un quart des volontaires sont très en deçà du niveau bac. On ne crée pas non plus de nouveaux services. Tout ceci favorise la mixité s...