Interventions sur "civique"

Cet amendement possède sa légitimité. Par le service civique, nous essayons en quelque sorte de remplacer le service national actif, malheureusement arrêté en 1997, ce qui pose deux problèmes. Même si on privilégie malheureusement un peu trop souvent l’aspect financier, alors que tout relève de l’humain, je me rallierai naturellement à l’avis des rapporteurs de la commission, qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets. Je le rappelle, le service national a...

...uréat. Le projet de loi tend à valoriser l’engagement des étudiants. Or il conviendrait, pour donner corps au parcours citoyen, de ne pas attendre les études supérieures, lesquelles ne concernent pas toute une classe d’âge, pour valoriser l’engagement. Qu’il s’agisse du bénévolat associatif, de la participation à la réserve opérationnelle, du volontariat en tant que sapeur-pompier ou du service civique, toutes ces formes d’engagement sont accessibles dès 16 ans ; elles doivent donc être reconnues et valorisés plus tôt. Quant au volontariat dans les armées, s’il s’adresse à des majeurs, il doit pouvoir être valorisé en cas de reprise d’études secondaires, le service militaire volontaire concernant prioritairement les jeunes peu ou pas diplômés. Nous avons pleinement conscience que l’adoption d...

Je comprends votre intention, ma chère collègue, mais, comme je l’ai expliqué à propos de la demande de valorisation dans le cadre des diplômes de l’enseignement secondaire, si le doctorat a été exclu des dispositions prévues à l’article 14, ce n’est pas parce que l’on considère qu’il serait dévalué par l’intégration d’une valorisation de l’engagement civique, c’est simplement parce que la construction du doctorat exclut les unités de valeur délivrées au titre de l’engagement citoyen. La construction même du diplôme ne permet donc pas une telle intégration. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

La volonté de fusionner les réserves civiles existantes dans un service civique unique part, me semble-t-il, d’un constat assez éclairé, celui de dispositifs épars et peu complémentaires. Toutefois, je ne suis pas certaine que ce choc de simplification soit suffisant pour régler la situation. Pour ne prendre qu’un exemple, l’instauration de la réserve citoyenne de l’éducation nationale, en janvier 2015, pose question quant à sa réelle efficacité. Alors que le nombre d’insc...

...itoyen » peut prendre plusieurs formes : organisée collectivement, elle renvoie à la société civile, qui s’évertue à influer et contrôler les affaires de l’État ; à l’échelle individuelle, elle peut être résumée par la notion d’engagement. Tel est d’ailleurs l’objet de ce projet de loi et, singulièrement, de son titre Ier. Parmi ses principales mesures, on peut citer l’instauration de la réserve civique, la valorisation de l’expérience acquise lors de la réalisation d’un service civique ou encore la volonté de faciliter l’exercice de responsabilités associatives, ce que permettait l’article 8, malheureusement supprimé par la commission spéciale. J’aurais aussi aimé, mes chers collègues, évoquer devant vous des expériences telles que les coopératives jeunesse de services, qui permettent à de jeu...

...evoir revenir aux fameux six points de notre méthode, mais, dès lors que les choses sont possibles en l’état du droit, nous avons jugé utile de ne pas inscrire dans la loi cette faisabilité. Il ne s’agit pas de nier l’importance du sujet que vous évoquez, mais de convenir que cette possibilité existe déjà. Je rappellerai encore que l’article 6 bis du présent projet de loi ouvre le service civique, auprès des postes consulaires, aux Français établis hors de France. À ce sujet, selon des critères de réalisme, nous nous interrogeons sur la capacité des consulats, compte tenu de leurs moyens humains et financiers, à assurer le développement du service civique dans les villes où ils sont implantés. Par conséquent, ma chère collègue, vous me voyez navrée – je vais devoir passer la semaine à êt...

Pardonnez-moi, mais l’article 2, à son premier alinéa, mentionne que la réserve civique « peut comporter des sections territoriales instituées par convention entre l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales ». Je ne vois pas pourquoi les Français de l’étranger seraient exclus du bénéfice de cet article, même si, effectivement, ils sont évoqués un peu plus loin dans le texte. Il s’agit selon moi d’une question d’égalité entre tous les citoyens, qu’ils résident ou non à l...

Je ne soutiendrai malheureusement pas l’amendement de Joëlle Garriaud-Maylam, non pas parce que je ne serais pas d’accord avec elle, mais parce que les Français de l’étranger sont bien mentionnés à l’article 6 bis. J’aimerais néanmoins rassurer nos collègues : monsieur Requier, monsieur Masson, les Français qui intégreront la réserve civique à l’étranger n’iront pas se mêler des affaires locales ; ils iront dans les écoles françaises, dans les alliances, là où ils sont utiles. Créer la réserve civique des Français de l’étranger ne revient pas à constituer des milices à l’étranger !

La volonté du Gouvernement de développer les réserves civiques, en les rendant plus simples d’accès et plus visibles, a tout notre soutien. Un risque existe néanmoins : que ce développement des réserves soit la conséquence de la baisse du nombre de fonctionnaires en poste ou même l’accélère. J’en ai déjà parlé précédemment, mais c’est bien une inquiétude de notre groupe. On pourrait en effet vouloir ainsi compenser la baisse du nombre de fonctionnaires en ...

Ces amendements identiques, madame Prunaud, me donnent l’occasion de montrer que nous sommes consensuels et impartiaux. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à la commission, il est extrêmement important qu’il y ait une étanchéité totale entre le service civique et les emplois. Un service civique n’est en aucun cas un emploi déguisé ; ce n’est pas non plus un contrat aidé. Voilà pourquoi je propose, par l’amendement n° 703, qu’il soit clairement inscrit dans ce texte que les missions exercées par les réservistes ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage.

On met là le doigt sur quelque chose de très sensible : comment faire la différence entre un véritable emploi, un stage et cette substitution ? C’est extrêmement compliqué. Je crains que nos concitoyens ne puissent à tout moment nous reprocher d’avoir employé la réserve civique quand le travail effectué aurait pu, selon eux, être accompli par un stagiaire ou un fonctionnaire. C’est trop fragile du point de vue juridique. C’est bien tout le problème de ce texte et, en particulier, de ces articles, où les limites ne sont pas claires. Certes, je voterai pour ces amendements. En effet, il existe un consensus entre le Gouvernement, les rapporteurs et jusqu’au groupe communi...

Le présent amendement vise à rétablir la désignation d’un tuteur pour les réservistes mineurs, obligation qui n’est pas, selon moi, très contraignante pour la structure d’accueil. En effet, l’article 1er est clair : « La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général. » Il s’agit donc bien de servir les valeurs de la République ! L’article 5 précise : « Le réserviste accomplit sa mission selon les instructions données par le responsable de l’organisme auprès duquel il est affecté...

Deux amendements vont se télescoper : vous proposez que les mineurs prenant part à la réserve civique, qui leur est ouverte dès l’âge de seize ans, bénéficient d’un tuteur ; la commission, quant à elle, proposera tout à l’heure le renforcement de la fonction de tuteur dans le cadre du service civique. La mission de celui-ci est en effet différente ; on me dit par ailleurs qu’il ne faudrait pas imposer de formation au tuteur. En outre, pour préserver la cohérence de mes positions, j’estime très s...

Je voudrais développer quelque peu ma précédente intervention. De fait, j’approuve de tout cœur l’article 6 bis et je me félicite que les Français établis hors de France soient, par cet article, pleinement associés à la réserve civique. On donne ainsi une très bonne nouvelle au 1, 7 million de Français qui vivent à l’étranger et qui, bien qu’ils soient éloignés géographiquement de notre pays, y restent profondément attachés. Mes chers collègues, ce sont des Français à part entière ; je le constate d’ailleurs, tout comme vous, à chacun de mes déplacements. Nombre d’entre eux agissent pour faire vivre la communauté française au...

Je suis convaincue, mes chers collègues, qu’utilisée avec intelligence, et elle le sera, la réserve civique permettra de renforcer la vitalité des forces vives françaises de l’étranger. Il ne fait aucun doute que de nombreux compatriotes souhaitant servir l’intérêt général se manifesteront auprès des postes consulaires, qui pourront, selon les missions ou les besoins, les répartir auprès des lycées et instituts français, des alliances françaises, des associations FLAM, c'est-à-dire français langue mate...

La rédaction initiale de l’article 6 bis était juridiquement fragile et inapplicable. Elle sous-entendait notamment que l’ensemble des réserves citoyennes composant la réserve civique étaient ouvertes aux Français de l’étranger, dans les mêmes conditions qu’en France, alors que certaines réserves, notamment la réserve citoyenne de la police nationale, ne pouvaient être adaptées hors du territoire national par respect pour la souveraineté des pays d’accueil. Elle impliquait que les modalités d’accès, définies par l’article L. 120-4 du code du service national, étaient les mêmes...

Ma chère collègue, vous avez tout à fait raison de souligner que la réserve civique réalisée hors de France fera l’objet de certaines spécificités liées au fait qu’elle ne se déroulera pas sur le territoire national. Toutefois, il ne me semble pas utile de préciser dans la loi ce qui pourra l’être par décret, mais également par instruction du ministère des affaires étrangères aux différents postes consulaires. L’adoption de cet amendement rigidifierait le dispositif. C’est la r...

...à inscrire le volontariat de la réserve civile de la police nationale parmi les activités de volontariat permettant, dans le cadre du compte engagement citoyen, d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation. Avec l'amendement n° 684, le Gouvernement poursuit ce mouvement, en permettant d’inscrire au titre des heures inscrites sur le compte personnel de formation la réserve civique et les activités bénévoles dans les associations régies par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En revanche sont retirés les volontaires des armées au motif qu’ils sont des contractuels et que leur activité ne peut être assimilée à un engagement bénévole. Monsieur le ministre, en réponse à l’une de mes questions, vos services m’ont con...

...J’apporte volontiers mon soutien à cet article, avec d’autant plus de détermination que ses objectifs sont identiques à ceux de la proposition de loi n° 553, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, que j’avais déposée au nom du groupe socialiste et que le Sénat a adoptée très largement en novembre 2014. Je rappelle qu’il s’agissait d’adapter le service civique aux besoins des sapeurs-pompiers. Près de deux ans après l’adoption par le Sénat de cette proposition de loi, l’Assemblée nationale ne l’a toujours pas inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Je m’apprêtais donc à transformer cette proposition de loi en un amendement à ce projet de loi, mais vous m’avez évité cette peine, monsieur le ministre. Votre objectif, qui est aussi le mien et celui d...

Permettez-moi tout d'abord de dire un mot sur cet article remarquable, qu’il faut saluer, portant sur le service civique des sapeurs-pompiers. En France, quelque 80 % des pompiers sont des volontaires. Nous constatons partout dans nos territoires une diminution significative du nombre des volontaires, lequel est passé de 207 000 en 2004 à un peu plus à 192 000 en 2013, soit une perte de 15 000 volontaires. Dans le même temps, le nombre d’interventions a augmenté, passant de près de 3, 5 millions en 2004 à plus de ...