Interventions sur "classe"

Contradiction, toujours : vous écartez la hausse des moyens comme réponse au besoin de renforcer l'école de la République, en pointant par exemple l'éducation prioritaire, pour finalement la revendiquer en ruralité. Ou encore, vous considérez que les sorties scolaires sont des temps de classe hors les murs afin de brider la liberté religieuse de parents de confession musulmane – pour les autres, cela vous gêne beaucoup moins –, mais refusez systématiquement nos propositions pour que ces sorties soient encadrées par des personnels pédagogiques. En même temps, plutôt que de faire du soutien scolaire un objectif de l'éducation nationale, avec des moyens de rattrapage, des dispositifs in...

...oles et aux enseignants de l’enseignement secondaire de bénéficier de la recherche universitaire et de s’yadosser. Malheureusement, on constate aujourd’hui que le master, même si c’est une bonne chose pour la profession, prive l’éducation nationale d’un vivier, celui des écoles normales. J’ai connu ces écoles pour y avoir été recruté à la fin des années 1960 : elles accueillaient les enfants des classes populaires. Aujourd’hui, il est difficile de recruter les jeunes issus des familles les plus modestes au niveau du master, car les conditions pour y accéder diffèrent de celles auxquelles on recrutait les élèves à l’époque. Ces derniers étaient formés durant trois ans dans une école normale, avant de suivre pendant trois nouvelles années une formation professionnelle. Le mieux n’est pas toujou...

...nous examinons aujourd'hui se veut une réponse à cette problématique. Il tend à faire évoluer les dispositions sur de nombreux sujets, avec pour objectif, sinon pour ambition, de résoudre les difficultés de l'école et donner plus de liberté aux équipes éducatives. Par exemple, il est proposé que l'autorité fonctionnelle des directeurs dont l'établissement compterait moins d'un certain nombre de classes soit transformée en autorité hiérarchique. Cela permettrait à l'école de mieux s'adapter à ses besoins spécifiques. Les contrats de mission proposés à l'article 3 donneront plus de souplesse aux affectations d'enseignants et permettront aux établissements de répondre à des besoins qui leur sont spécifiques. La formation des enseignants est également abordée. La proposition de loi prévoit de s...

...ation. » Vous nous aviez annoncé pour la fin du mois de mars de nouvelles dispositions d'affectation des élèves plus équitables entre les écoles publiques et privées. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Cette proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité a pour objet de vous interpeller sur le constat accablant du modèle éducatif français, marqué par des classements internationaux catastrophiques et la crise du recrutement des enseignants. Contrairement aux déserts médicaux, les déserts de République – des zones de non-droit – ne doivent pas se développer ! Les vérités scientifiques sont contestées par des croyances révélées, les principes de la République sont ignorés et la laïcité est bafouée. Nous ne pouvons pas laisser se dégrader ce pan essentiel...

... être livrés aux réseaux sociaux ni confrontés au désœuvrement, qui les exposent à nombre de risques ! L'encadrement des enfants par une communauté éducative doit être renforcé. Combien de parents font le choix de l'enseignement privé à cause de l'absentéisme non remplacé ? Les enseignants doivent être soutenus et respectés financièrement et socialement. Comme l'a dit Jacques Grosperrin, faire classe dans le primaire n'est pas la même chose que faire cours dans le secondaire. Il faut une formation spécifique et adaptée. Les écoles supérieures du professorat des écoles, dont l'instauration nous est proposée pour succéder aux Inspé, lesquels ont eux-mêmes succédé aux Espé (écoles supérieures du professorat et de l'éducation), qui avaient déjà succédé aux IUFM (instituts universitaires de forma...

...t le statut de directeur d'école, afin de renforcer son rôle, notamment dans les écoles les plus importantes. L'auteur du texte n'a pas non plus oublié la ruralité. Une approche différenciée est défendue en matière scolaire. Les territoires ruraux nécessitent des critères spécifiques et adaptés aux défis auxquels ils doivent faire face. Ce texte prévoit également qu'une décision de fermeture de classe sera soumise à l'avis du conseil municipal ou intercommunal. Il est absolument essentiel d'associer davantage les élus locaux dans ce processus, car les conséquences tant humaines que financières d'une telle décision sont lourdes pour les territoires. En matière de laïcité, cette proposition de loi vise à étendre notamment aux accompagnateurs le principe de neutralité politique et religieuse lor...

...rise en compte de cet enjeu est aussi une manière d’agir pour favoriser un usage raisonné des réseaux sociaux par ces derniers. Deuxièmement, pour renforcer la formation au principe de laïcité, qui est fondamental, il est nécessaire de lui conférer une coloration plus concrète et opérationnelle. Elle ne saurait se résumer à des injonctions peu mobilisables en cas de difficultés d’enseignement en classe. C’est pourquoi il serait utile de la compléter par des modules relatifs aux méthodes pédagogiques favorisant la compréhension du principe de laïcité par les élèves. Troisièmement, nous souhaitons en revenir à la situation antérieure à 2019, en décentralisant de nouveau l’initiative en matière de nomination des directrices et des directeurs d’Inspé. Pour le dire plus clairement, il s’agit de fai...

... n'est guère reluisant. Et pour cause ! Là où elle obtenait des résultats pédagogiques excellents, donnant une instruction vaste et ferme à des générations entières de jeunes, l'école peine aujourd'hui à inculquer à ses élèves les fondamentaux : lire, écrire, compter. Et je n'évoque même pas tous ceux qui sortent du système sans bagage ni diplôme. La dégringolade de notre pays dans les différents classements internationaux n'en est que l'insigne illustration, cela a été mentionné. L'école est devenue l'institution où apparaît la première lézarde sur la cuirasse de l'autorité. La volonté de s'affranchir des règles communes y devient courante. La figure tutélaire de l'enseignant est méprisée. Or comment attendre des générations futures qu'elles respectent notre État et ses lois, si elles ne sont ...

...otre part, qu’il faut améliorer ces dispositifs dans le cadre de l’éducation nationale. Or nous assistons à la disparition et au retrait progressif des mesures visant spécifiquement à atteindre cet objectif. Je pense notamment aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), qui sont de plus en plus démunis, pour ne pas dire inexistants, et au dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Peut-on imaginer que l’on va remplacer tous ces dispositifs par une réserve éducative dont on ne connaît pas vraiment la typologie des membres, même si quelques indications ont été données ? Ainsi, je ne suis pas certaine, dans la période de crise du recrutement que nous connaissons, que beaucoup d’enseignants soient volontaires pour rejoindre cette réserve éducative – et je ne parle pas des...

... rapporteur et de la commission. En deux lignes, tout est dit ! Oui, il y a des territoires ruraux qui ont des besoins éducatifs particuliers, des territoires dans lesquels le turn-over des professeurs est important, des territoires marqués par des résultats scolaires qui témoignent de l’enclavement, de l’éloignement et parfois d’une réelle pauvreté, des territoires touchés par des fermetures de classes et d’écoles. Stéphane Sautarel rappelait combien une fermeture de classe ou d’école pouvait être dramatique, compte tenu de l’éloignement de l’école dans laquelle l’élève est dorénavant obligé d’aller. Comme l’avait indiqué le président Lafon dans son rapport d’information rédigé avec Jean-Yves Roux, il est nécessaire que l’éducation nationale ait une approche différenciée. Vous me répondrez un...

Au travers de l’article 8, c’est une volonté de justice territoriale, mais aussi d’équité professionnelle et d’efficacité éducative qui s’exprime. Je prendrai un exemple, monsieur le ministre : dans mon département de l’Oise, une petite école à Janville, à huit kilomètres de Compiègne, comprend deux classes pour un total de cinquante-six élèves, avec une classe quintuple du CP au CM2 de vingt-huit élèves cette année – trente l’année prochaine. Et on n’a pas prévu d’ouverture de classe ! À huit kilomètres de là, une école en REP+ a des classes dédoublées, avec douze élèves en CP. L’article 8 permet de donner plus de moyens, pour une meilleure justice territoriale. Nous n’avons pas pu faire figurer ...

Je vais essayer de répondre à la consigne donnée par le président de la commission, mais ce n’est pas facile ! Oui, il faut vraiment prévoir des dispositifs pour les territoires ruraux, mais ce qu’évoque Olivier Paccaud c’est le besoin de postes et la nécessité de ne pas fermer des classes quand les effectifs sont surchargés. Certains territoires ruraux devraient, me semble-t-il, être en REP, sur la base des mêmes critères d’indice de position sociale (IPS) et de résultats scolaires des établissements. Chaque fois que la carte de l’éducation prioritaire est revue, refondée, on y fait entrer des territoires qui en ont absolument besoin, comme la Guyane et Mayotte. Mais comme cela...

...ts s’inscrivent dans le sillage de politiques récentes favorisant le financement de l’école privée. Je pense à la loi pour une école de la confiance qui instaure l’instruction obligatoire à partir de 3 ans, dont nous saluons le principe, mais qui a entraîné un transfert estimé à 150 millions d’euros vers le secteur privé sans contrepartie. Et cela dans un contexte où les importantes fermetures de classes prévues pour la rentrée prochaine vont porter un coup supplémentaire à l’attractivité de l’enseignement public… Rappelons que l’enseignement privé sous contrat est subventionné à 73 % par de l’argent public, financement auquel il faut ajouter ses fonds propres, et qu’il accueille deux fois plus d’élèves socialement très favorisés que les établissements publics et deux fois moins d’élèves défavo...

Cet amendement revient sur l’équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l’enseignement privé sous contrat. L’article L. 442-5 du code de l’éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l’enseignement public. L’avis est défavorable.

L’article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s’opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l’intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départemen...

... l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndicats. Nous avons bien compris, avec la loi Rilhac, pourquoi le directeur d'école doit être en mesure de résoudre les problèmes administratifs. En outre – je le répète –, nous allons assortir cette autorité fonctionnelle d'une autorité hiérarchique dans les écoles comptant un grand nombre de classes. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... d’orientation et d’affectation, y compris de choix entre un poste de professeur devant des élèves ou un autre type de poste. Les trois amendements tendent à l’ajout de précisions complémentaires. L’amendement n° 13 rectifié fixe à deux mois le délai dans lequel le conseil municipal doit rendre son avis. L’amendement n° 16 rectifié établit à huit élèves le seuil à partir duquel une fermeture de classe peut être envisagée. Quant à l’amendement n° 14 rectifié bis, il prévoit une information renforcée en direction des parents d’élèves, au-delà de l’affichage qui peut être fait dans la mairie et les salles de classe. Je n’ai pas pu prendre la parole sur l’article 7 ter, aussi je profite des quelques instants qui me restent pour remercier la commission d’avoir pris en compte un de me...

Je me félicite à mon tour que l’article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu’une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu’un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l’avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un moratoire d’un an, reconductible une fois. Cette modalité de consultation me semble plus appropriée aux réalités du terrain.

L’avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l’école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L’un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l’incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L’article 9 de la proposition de loi prévoit que, en cas de vote défavorable du conseil municipal, un moratoire pour l’année suivante soit prononcé. Cette disposition répond à l’urgence, mais ne suffit pas à améliorer la visibilité pour la commune. Le présent amendement tend à créer un espace d’échange avec tous les...