Interventions sur "commerce"

Les amendements identiques COM-1199 rectifié et COM-1618 proposent un moratoire sur les entrepôts de commerce en ligne de plus de 3 000 mètres carrés. Pour les raisons expliquées au début de la discussion sur cet article 52, l'avis est défavorable. Un moratoire ne ferait que conduire les entrepôts à s'installer aux frontières et à approvisionner les clients français depuis ces lieux. L'impact environnemental du transport serait donc aggravé, ce qui ne me semble pas correspondre à l'objectif de ce texte....

Les amendements identiques COM-430 rectifié et COM-1619 visent à soumettre à autorisation d'exploitation commerciale les entrepôts de plus de 1 000 mètres carrés dont plus de 60 % des biens stockés relèvent du commerce en ligne. Je partage cet objectif et je vous proposerai un amendement qui le satisfait tout en s'assurant que la procédure soit pertinente et qu'elle prenne vraiment en compte les impacts de ces entrepôts sur les équilibres territoriaux.

...on de ces structures, ce que fait cet article en faisant du SCoT un outil de pilotage en la matière. Il est ainsi prévu que les conditions d'implantation des constructions commerciales et logistiques soient déterminées par le SCoT en fonction de leur surface, de leur impact sur l'artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité. Par cet amendement COM-183, je vous propose que cela se fasse également au regard du développement du commerce en ligne. En effet, son essor impose aux élus locaux de pouvoir le prendre en compte dans leurs choix, que ce soit pour l'encadrer, pour préserver le tissu commercial de leur centre-ville ou pour le favoriser. Il s'agit en effet de donner cette possibilité aux élus, qui peu...

... sur une possible inadéquation entre offre et demande qui ne profiterait qu'aux produits importés. Il convient donc d'élargir la liste des produits éligibles dans les 50 % de produits de qualité ou durables à d'autres démarches environnementales vertueuses qu'il faudrait promouvoir, afin de desserrer l'étau pour les gestionnaires. L'article 60 prévoit un tel élargissement aux produits issus du commerce équitable, dont la définition sera resserrée à l'article 66 pour y inclure un volet environnemental. J'entends les critiques des filières déjà éligibles, qui craignent de se voir concurrencées dans leur marché réservé ; mais compte tenu des volumes à approvisionner, il y aura de la place pour tout le monde, et la priorité est d'éviter l'explosion des importations. Je vous proposerai trois amen...

L'amendement COM-1672 rectifié a pour objet de prévoir un nouveau plan Commerce équitable, à l'image de celui qui avait été mis en oeuvre entre 2013 et 2017 et qui n'avait pas été renouvelé, alors même que les acteurs le trouvaient utile. Avis favorable.

...e différente de celle de la denrée alimentaire, la différence doit être indiquée ou, mieux encore, l'origine même de l'ingrédient primaire. Le droit européen prévoit cette double possibilité, il faut donc la conserver. Cela permettra d'avancer de nouveau sur ce sujet majeur, en lien étroit avec nos débats sur l'affichage environnemental à l'article 1er et sur l'étiquetage alimentaire, le label « commerce équitable » ou les labels privés. L'amendement COM-314 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux importants. Je suis convaincu que nous devons renforcer notre suivi des travaux du Conseil en matière commerciale. C'est lors de cette réunion que devraient être approuvées les conclusions du Conseil concernant le réexamen de la politique commerciale. La Commission européenne prop...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indications géographiques. Quelle est votre approche ?

Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attractivité sur notre territoire, notamment dans les secteurs prioritair...

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux importants. Je suis convaincu que nous devons renforcer notre suivi des travaux du Conseil en matière commerciale. C'est lors de cette réunion que devraient être approuvées les conclusions du Conseil concernant le réexamen de la politique commerciale. La Commission européenne prop...

Avec 126 chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international (CCIFI) dans le monde, qui réunissent près de 36 000 entreprises, le réseau des CCIFI, centenaire, constitue un point d'appui pour développer notre commerce extérieur. Il repose exclusivement sur les cotisations des entreprises et ne coûte rien au contribuable. Il y a six mois, au Sénat, le représentant de la direction générale du Trésor a déclaré trava...

Je souhaite d'abord vous interroger, en votre qualité de ministre chargé du commerce extérieur, sur la situation des entrepreneurs français installés à l'étranger. J'ai interrogé à ce sujet Bruno Le Maire, ainsi que le directeur général de Bpifrance, et leurs réponses n'ont pas été très claires. La situation des entreprises françaises installées à l'étranger s'est très nettement dégradée, un peu comme celle des entreprises françaises en France, la différence étant que, localement...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indications géographiques. Quelle est votre approche ?

Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attractivité sur notre territoire, notamment dans les secteurs prioritair...

Avec 126 chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international (CCIFI) dans le monde, qui réunissent près de 36 000 entreprises, le réseau des CCIFI, centenaire, constitue un point d'appui pour développer notre commerce extérieur. Il repose exclusivement sur les cotisations des entreprises et ne coûte rien au contribuable. Il y a six mois, au Sénat, le représentant de la direction générale du Trésor a déclaré trava...

Je souhaite d'abord vous interroger, en votre qualité de ministre chargé du commerce extérieur, sur la situation des entrepreneurs français installés à l'étranger. J'ai interrogé à ce sujet Bruno Le Maire, ainsi que le directeur général de Bpifrance, et leurs réponses n'ont pas été très claires. La situation des entreprises françaises installées à l'étranger s'est très nettement dégradée, un peu comme celle des entreprises françaises en France, la différence étant que, localement...

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux importants. Je suis convaincu que nous devons renforcer notre suivi des travaux du Conseil en matière commerciale. C'est lors de cette réunion que devraient être approuvées les conclusions du Conseil concernant le réexamen de la politique commerciale. La Commission européenne prop...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indications géographiques. Quelle est votre approche ?

Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attractivité sur notre territoire, notamment dans les secteurs prioritair...

Avec 126 chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international (CCIFI) dans le monde, qui réunissent près de 36 000 entreprises, le réseau des CCIFI, centenaire, constitue un point d'appui pour développer notre commerce extérieur. Il repose exclusivement sur les cotisations des entreprises et ne coûte rien au contribuable. Il y a six mois, au Sénat, le représentant de la direction générale du Trésor a déclaré trava...