Interventions sur "commerce"

... difficulté dans ses relations avec nos concitoyens ; que la politique appliquée aujourd’hui pour lutter contre l’épidémie n’est pas comprise, qu’elle n’est donc pas acceptée et qu’elle n’est pas suffisamment appliquée. Cette assemblée réunit les représentants des collectivités territoriales. Leur rôle est, précisément, de vous inviter à lever de telles difficultés. Ainsi, la question des petits commerces est vite remontée : M. le rapporteur a proposé de donner aux préfets – quelle audace ! –…

… le pouvoir de décider quels commerces pourraient éventuellement rester ouverts. Même cette proposition a été considérée comme attentatoire ! Lorsque le nouveau Premier ministre a été nommé, nous avons pensé que les élus locaux et les territoires seraient mieux pris en compte. Lui-même a insisté sur le couple préfet-maire ; mais, à l’évidence, ce couple ne s’est jamais formé, ou alors dans une discrétion telle que le Gouvernement n’...

... défiance des Français. Le succès de ces mesures dépend de la participation active et de l’adhésion de tous. Il faut le rappeler. Par ailleurs, je me félicite tout particulièrement que le Sénat ait adopté, à l’unanimité, un amendement présenté par M. le rapporteur : il s’agit de permettre au préfet d’autoriser, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires sont réunies, l’ouverture de commerces de vente au détail. Autrement dit – c’est, à mes yeux, l’aspect le plus important de ces dispositions –, les préfets, en lien avec les maires et les élus locaux, pourraient prendre en compte les spécificités de nos territoires. Monsieur le secrétaire d’État, pour que nous puissions affronter cette situation, le Parlement doit être pleinement associé aux décisions gouvernementales. Vous devez vo...

...itutions démocratiques sont déjà éprouvées par la multiplication des états d’urgence. Le risque d’accoutumance aux régimes exceptionnels est bien réel. Il a déjà été dénoncé, tant par la nouvelle Défenseure des droits, Claire Hédon, que par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, Jean-Marie Burguburu. Le décret du 29 octobre 2020 dresse une liste des commerces autorisés à ouvrir. À l’instar des librairies, nombre de commerces de proximité s’en trouvent exclus. Déjà fragilisés par le premier confinement, nos petits commerces subissent la concurrence déloyale de la vente en ligne. Leur ouverture pourrait cependant être assurée, comme en Belgique, dans le strict respect des protocoles sanitaires et sous le contrôle du préfet et des maires. Les incohére...

...gence réside donc dans la méthode : il n’est pas aisé de concéder des habilitations, mais les habilitations prévues par le Gouvernement visaient, pour la totalité d’entre elles ou presque, des dispositions déjà prises sur le fondement de précédents textes. Ces mesures ont une ambition cardinale : protéger les plus fragiles dans la période que nous vivons. Le défi est similaire à la situation des commerces non alimentaires de proximité. Depuis l’examen du texte en première lecture, des mesures indispensables ont été annoncées pour répondre aux difficultés. Il ne s’agit en aucun cas d’opposer ce qui participerait de l’essence de notre action à ce qui n’en constituerait qu’un agrément ni, plus généralement, d’opposer la protection de la vie à l’économie. Il s’agit de faire tenir ces impératifs ense...

...gations. Les débats se multiplient et diffusent le doute et l’inquiétude, tant parmi les élus que parmi nos concitoyens. Il faut rechercher la cohérence, il faut clarifier les dispositifs et ne pas laisser la moindre place au flottement et à l’indécision, qui alimentent un sentiment d’arbitraire et d’illégitimité de la décision. Ces remarques très générales valent aussi bien pour l’ouverture des commerces que pour la gestion des écoles ou l’organisation des élections. Cela a été dit, le Sénat avait unanimement voté en faveur de la possibilité d’adaptations locales par le préfet afin d’autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail. Nous avions entendu et relayé la détresse des maires, qui n’étaient pas, contrairement à ce qui a été déclaré, irresponsables. Ils étaient seulement inquiets,...

...comprendre votre amendement, mais, de votre côté, vous gagneriez à faire confiance au Parlement, en particulier au Sénat, représentant des territoires et de leurs élus. De mars à mai, nous avons vécu un vrai confinement, mais, cette fois, la situation est tout à fait différente, ne serait-ce que parce que de nombreuses personnes sont contraintes de se déplacer. Dans ce contexte, la fermeture des commerces dits « non essentiels » provoque une incompréhension dont nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à nous faire l’écho depuis la première lecture. Les commerçants nous sollicitent en nombre ; j’ai moi-même reçu de nombreux témoignages, par exemple de coiffeurs. Autant, au printemps, il n’y avait ni masques ni gel, autant, depuis lors, ils ont investi. Aujourd’hui, ils se tournent vers leur...

...ire dans l’exposé des motifs de votre amendement une allégation inexacte et qui attribue au Sénat une intention qui n’est pas la sienne. Voici ce qui est écrit : « Compte tenu de la situation sanitaire, et du partage entre la loi et le règlement, le Gouvernement est opposé à l’introduction dans la loi d’une disposition imposant au pouvoir réglementaire de permettre des ouvertures dérogatoires de commerces au niveau local. » C’est faux, monsieur le secrétaire d’État, …

...et vous avez sans doute mal lu le texte de la commission : il est simplement prévu, à la deuxième ligne du dernier alinéa de l’article 1er, qu’un décret « peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail ». Cette disposition respecte parfaitement le partage entre la loi et le règlement et ne comporte absolument aucune injonction à l’égard du Gouvernement. Les raisons de votre opposition au texte que nous avons adopté en commission vous appartiennent, mais ne nous faites pas de mauvais procès !

Nous saluons l’initiative du rapporteur et de la commission d’imaginer un dispositif en faveur des petits commerces. En effet, nos commerçants paient cette année un lourd tribut, et les faillites menacent. Dans ce contexte, il est essentiel que les maires puissent alerter les préfets sur les besoins des populations et la détresse de certains commerçants afin d’envisager des réouvertures, quand le strict respect des mesures sanitaires est possible. Ce dispositif a bien fonctionné pendant le premier confineme...

...ositions contraignantes devaient être prises, comme dans tous les pays européens. Oui, il faut freiner la circulation du virus pour permettre aux soignants de tenir. Oui, nous devons faire preuve de responsabilité, comme nous l’avons fait en votant la déclaration du Gouvernement. Toutefois, encore faut-il que les décisions soient logiques et équitables ! Comment justifier la fermeture des petits commerces, qui appliquent les protocoles sanitaires, au prétexte qu’ils ne seraient pas « essentiels » ? Comment justifier qu’acheter un fer à repasser dans une grande enseigne soit plus « essentiel » qu’acheter un livre en librairie ? Comment justifier que monter dans un bus pour aller travailler soit plus sûr que faire une balade en forêt à plus d’un kilomètre de chez soi ? Aussi, ma question est simpl...

...e comprendre les frustrations des uns et des autres ; c’est que les décisions soient acceptées. Or, pour qu’elles soient acceptables, il faut qu’elles soient compréhensibles. Et si cette acceptabilité passait par un changement de méthode ? Voici quelques propositions : changer la logique en privilégiant les protocoles sanitaires, plutôt qu’en raisonnant par « produits essentiels » ou par type de commerce ; faire contribuer ceux qui tirent parti de la crise, comme les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), à un fonds de soutien au commerce de proximité ; faire confiance aux élus locaux, car les innovations viennent des territoires.

Monsieur le ministre de l’économie, la deuxième vague de l’épidémie de covid-19 frappe notre pays de plein fouet. Le nombre des personnes infectées dépasse les chiffres du mois de mars dernier, et les indicateurs sont au rouge. Face à la gravité de la situation, le Gouvernement a décidé par décret, le 29 octobre dernier, et selon des critères bien flous, de fermer les commerces dits « non essentiels », parmi lesquels nombre de petits commerces de proximité. Cette décision soulève une incompréhension doublée d’un sentiment d’injustice pour des professionnels qui avaient mis en place des mesures garantissant la sécurité sanitaire de leurs salariés et de leurs clients : flacons de gel hydroalcoolique, port du masque obligatoire, nombre limité de clients dans les locaux… ...

...mmerçants payent un lourd tribut. Pour la seconde fois, ils sont obligés de fermer boutique et vivent une situation dramatique. De plus, les mesures mises en place introduisent une inégalité de traitement avec les grandes et moyennes surfaces, d’une part, et avec les géants du numérique, d’autre part. C’est une inégalité insoutenable. Comment accepter cette situation invraisemblable : nos petits commerces sont obligés de fermer, et, en parallèle, des entrepôts d’Amazon s’implantent un peu partout sur notre territoire ? Ce modèle économique n’est pas durable. Il est à l’origine de dizaines de milliers de destructions d’emplois dans les commerces traditionnels. Il participe à la dévitalisation de nos centres-villes, il bétonne nos terres agricoles et il a un bilan carbone catastrophique. J’en app...

...utres qui ne le sont pas. Dans cet hémicycle, nous savons que gouverner dans la période actuelle n’est pas facile. Et nous réaffirmons que, aujourd’hui, la santé publique, celle des Français, est une priorité absolue. Le Président de la République a annoncé la semaine dernière un reconfinement, que nous pouvons qualifier de partiel. Les écoles, les collèges et les lycées sont ouverts ; certains commerces, les grandes surfaces, les GAFA et les grands groupes qui livrent les foyers travaillent, tandis que d’autres sont fermés. Nous le constatons, cela crée, dans le pays, de nombreuses incompréhensions, qui sont légitimes. Voici donc mon conseil : sortez de cette notion de « produits de première nécessité ». Si vous mettez le doigt là-dedans, vous n’en sortirez jamais ! Tous les jours apparaîtront...

Voici encore une question liée à la fermeture des petits commerces, mais, comme tout le monde l’aura remarqué, il y a là une inquiétude, qui est partagée sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. Les mesures sanitaires sont primordiales, n’y revenons pas, mais la fermeture des petits commerces est difficilement compréhensible. Elle va entraîner un drame économique, car ces petits commerces sont à bout de souffle. Malgré les aides, nombre d’entre eux n’y sur...

M. Éric Bocquet. À l’évidence, mesdames, messieurs les ministres, la pandémie du covid-19 n’a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et les petits commerces de proximité, comme le montre le cas du géant Amazon.

De fait, jamais l’écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n’aura été aussi grand. Permettez-moi d’ajouter quelques chiffres à ceux qui ont été déjà cités : les records de valorisation s’enchaînent à Wall Street, qui connaît des hausses de 10, 20 et 50 milliards de dollars ; à la Bourse, depuis le 1er janvier 2020, la valeur d’Amazon a crû de 73, 6 %, pour atteindre le chiffre astronomique de 1 650 milliards de dollars, l’é...

...engagements. En pleine détresse psychologique, ce restaurateur a dû être interné in extremis par le maire de sa commune. Bien sûr, je suis conscient de la gravité de la crise sanitaire, mais on ne peut opposer les morts du covid aux morts économiques. Vous imposez ce confinement à des commerçants qui n’ont fait que respecter les mesures que vous leur aviez imposées. Rien ne prouve que ces commerces abritent des clusters. Aussi, ma question est simple : qu’allez-vous faire – enfin ! – pour que nos entreprises puissent reprendre leur activité au plus vite ?

Monsieur le secrétaire d’État, je vous le dis clairement : les mesures prises par ce gouvernement ne sont à la hauteur ni des attentes ni de la situation. Vous promettez 10 000 euros par entreprise, mais peu auront cette somme. Vous souhaitez étendre le click and collect aux petits commerces, alors que c’est contraire à leur ADN. Vous annoncez des suppressions de charges sociales : ce ne sont que des reports. Vous n’avez aucune stratégie. Vous recourez sans cesse à la dette, mais cette dernière est un poison. Comme l’a dit le Président de la République, la dette, c’est de l’impôt au carré ! Plus je vous écoute, plus votre manque de cohérence me désespère. On laisse les grandes sur...