Interventions sur "commerce"

...ires dits « détendus », c'est-à-dire dont les besoins dans le domaine du logement sont moins importants que dans les territoires denses, les programmes Action coeur de ville, Revitalisation des centres-bourgs, etc. devront être amplifiés. Action coeur de ville touche aujourd'hui 222 communes sur 800 identifiées. La question concerne donc le logement mais aussi l'aménagement du coeur de ville, les commerces, les services publics, etc. Par ailleurs, dans les territoires détendus, on ne peut pas assigner les personnes à résidence et leur annoncer que l'on ne construira pas chez eux car les besoins ne sont pas présents sur leur territoire. Il faudra aussi y construire des logements sociaux et réhabiliter des logements qui ne sont plus adaptés. Nous devons donc faire en sorte que les dispositifs exist...

...égation sénatoriale aux entreprises, a proposé dans un premier temps que soit dressé un état des lieux des entreprises en cette période de sortie de confinement, avec des éléments d'information relatifs à l'avenir à court et moyen terme. Maître Christophe Basse, Président du CNAJMJ, a tout d'abord rappelé que deux types de tribunaux jouent un rôle dans les procédures collectives : le tribunal de commerce est compétent lorsque l'entreprise concernée exerce une activité commerciale ou artisanale, et le tribunal de grande instance dans les autres cas (les exploitations agricoles, les professions libérales, les sociétés civiles). La justice a pu assurer une continuité pendant le confinement notamment grâce aux ordonnances des 25 et 27 mars 2020. Très peu d'ouvertures de procédures collectives ont é...

...rtains rencontrent des difficultés. Avec le PGE, il s'agit de financer des décalages de paiement via le BRF - besoin en fonds de roulement - mais aussi de la part liée à des charges incompressibles, généralement prise en charge également comme un tout. Si les banques jouent le jeu, ce n'est pas le cas des bailleurs, ce qui va soulever des difficultés croissantes. Ainsi, si l'on prend l'exemple du commerce alimentaire, les magasins ont perdu 12 % de leur chiffre d'affaires mais par ailleurs doivent assumer des charges constantes, incompressibles, dont les loyers qui ont plutôt augmenté et continuent à progresser. À terme, les entreprises vont être incapables de payer ces types de loyer. On entend aujourd'hui parler de décalage des loyers mais pourquoi ne pas les annuler, à hauteur de 50 % par exemp...

...nt ne résolvent pas ce problème d'équité : les commerçants ayant dû fermer leur établissement ne devraient pas s'acquitter d'un loyer puisqu'ils ont été privés de la jouissance de leur local commercial. À la sortie de la crise, les bailleurs vont être confrontés à la situation et devoir tirer des conclusions sur la valeur locative de leurs biens, cette dernière diminuant à mesure que progresse le commerce en ligne. Pour M. Olivier Cadic le but poursuivi par un dispositif de « stop&go » doit permettre à l'entrepreneur, qui n'est pas responsable de la suspension de son activité, de reprendre celle-ci au plus vite. Au sujet de la question des loyers, la responsabilité de l'entrepreneur comme du bailleur ne devrait pas se trouver engagée, ce que les Pays-Bas ont d'ailleurs tenté d'éviter, mais plutô...

a évoqué l'interdiction de reprise par le dirigeant, sauf autorisation expresse du tribunal de commerce, en cas de liquidation, et s'est interrogée sur l'opportunité de revenir sur cette disposition. Me Christophe Basse a plaidé en faveur d'un assouplissement provisoire de l'interdiction tout en en conservant le contrôle du ministère public afin d'éviter les fraudes et préserver les créanciers. Le projet d'ordonnance semble d'orienter dans cette direction. Il faut assurer l'équilibre entre la sauve...

Le développement massif du commerce en ligne dans de multiples secteurs semble ne pas avoir le même succès en matière alimentaire. Pensez-vous que la crise sanitaire actuelle ait enfoncé un coin dans cette résistance ? Quelles sont vos explications quant à ces difficultés et votre stratégie dans ce secteur ? Pourriez-vous nous faire un premier retour sur l'accord conclu avec Monoprix pour la vente de produits, notamment alimentaire...

Monsieur le directeur général, vous avez souligné le rôle d'Amazon dans l'approvisionnement des familles, que ce soit pour l'alimentation ou les jeux d'enfants. Votre entreprise se porte bien, son cours en bourse est au plus haut. Or nous avons également auditionné les représentants des commerces physiques, qui font, eux aussi, vivre nos territoires ; faisant, pour une partie d'entre eux, l'objet de fermetures administratives, ils vivent très mal cette concurrence qu'ils jugent déloyale. Ils sont contraints d'avoir recours aux aides d'État et de réclamer une annulation des charges sociales pour la période. Beaucoup d'entre eux risquent de ne jamais rouvrir. Dans ces conditions, envisag...

Vous mélangez dans votre présentation recettes, chiffre d'affaires, imposition, cotisations patronales ; et 150 millions d'euros de contributions directes sur 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, c'est un taux de 3,3 %. Or le taux d'imposition de nos commerces physiques est compris entre 25 et 40 %. C'est une distorsion de concurrence considérable. Elle ne sera pas réglée par la taxe Gafam, qu'au demeurant vous répercutez sur vos vendeurs et consommateurs.

Le Sénat s'est prononcé pour que la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) soit également appliquée aux plateformes de e-commerce, au nom de l'égalité entre surfaces commerciales de plus de 1 000 mètres carrés, qui sont soumises à cette taxe, et les centres de vente directe. Cette mesure n'a pas prospéré, mais pourrait être de nouveau proposée. Considérez-vous qu'elle soit équitable ? Depuis le début de la crise sanitaire, avez-vous constaté une augmentation du nombre des demandes d'accès à votre plateforme par les entrepr...

Si vos entrepôts sont sûrs et ont mis en oeuvre toutes les mesures demandées par les autorités, comment expliquez-vous que d'autres acteurs du commerce en ligne comme Cdiscount n'aient pas été sanctionnés ? Combien vous coûte une journée de fermeture ? Enfin, quelle est l'organisation du travail et du dialogue social dans vos entrepôts en Allemagne, en Espagne ou en Italie ?

...r la Commission européenne. Il existe des cas, notamment aux États-Unis - le Wall Street Journal s'en est fait l'écho -, où des produits originaux d'entreprises partenaires ont été copiés par Amazon. Quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre afin d'arrêter de telles pratiques, aussi dommageables qu'inacceptables pour ces entreprises ? Ensuite, Amazon n'a pas signé la charte des acteurs du e-commerce, mais devra l'appliquer dans le cadre du règlement Platform to business qui entrera en vigueur en juillet prochain. Les petits commerçants, en tout cas ceux qui ne craignent pas de parler, font état de déréférencements sauvages, en l'absence de tout motif fondé en droit, accompagnés d'un blocage de leurs fonds, sans possibilité d'appel ni de dialogue. Cette situation peut être dramatique pour des...

Vous n'avez pas répondu à deux de mes questions : combien vous coûte un jour de fermeture ? Comment fonctionnent vos entrepôts dans les autres pays européens en termes d'organisation du travail ? Alors que les Allemands étaient très peu friands de commerce en ligne, la crise du coronavirus les a conduits à se tourner très majoritairement vers votre plateforme.

Vous avez évoqué vos ambitions en matière de décarbonation de votre activité. Quel est votre impact carbone aujourd'hui ? Lors d'une précédente audition, vous aviez estimé que l'e-commerce était l'allié du commerce de centre-ville. Vous aviez notamment cité l'Amazon Academy. On le sait, les spécificités locales sont importantes dans la problématique des commerces de centre-ville. Entendez-vous territorialiser votre intervention, en vous adaptant aux politiques locales ?

Merci de vos propos liminaires qui ont largement balayé les différents sujets. Au fil des auditions de notre groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce, il apparaît que les consommateurs se retrouveront demain autour d'une communauté de valeurs. L'acte d'achat constitue de plus en plus un acte citoyen qui a un sens. Les marques ne prospéreront que si elles réussissent à se différencier non seulement sur le prix et l'apparence du produit mais aussi, plus fondamentalement, sur le message que l'achat du produit véhicule. Qu'en pensez-vous ? Sentez-...

... certains endroits, ces téléviseurs sont broyés. Quel gâchis écologique ! Quel coût pour les familles ! J'espère que la réparabilité sera un argument de vente. Les nouvelles générations ne veulent plus de l'obsolescence programmée. Il faut faire comprendre qu'il vaut mieux acheter un appareil ménager réparable, qui coûtera moins cher à la famille et sera meilleur pour la planète. La course à l'e-commerce aura-t-elle des conséquences sur les centres villes ? La Fnac sert parfois de locomotive, dans les coeurs de ville. Elle est un lieu de rencontres, d'activités culturelles. Avez-vous un projet pour réinvestir les centres villes, dans les grandes villes mais aussi les villes moyennes ? Elles ont besoin de votre présence.

Monsieur Martinez, vous êtes un patron conquérant, ce qu'il faut saluer. Cela étant, je fais partie de ces personnes qui défendent les libraires et les disquaires indépendants de centre-ville, lesquels souffrent aujourd'hui. Ma question est simple : quel avenir voyez-vous pour les commerces indépendants de centre-ville ?

...teur important du tissu local. Ce propos sonne bien à nos oreilles, mais qu'est-ce qui vous distingue vraiment de vos concurrents en termes d'ancrage local ? Autre question : comment pourrez-vous maintenir, voire développer l'attention très vertueuse que vous portez au tissu local, sachant que le secteur du numérique est en progression constante ? Quelles actions envisagez-vous pour préserver le commerce traditionnel et les centres-villes ?

...les clients sur leur achat. J'aimerais connaître la part que représente ce type de produit d'assurance dans le chiffre d'affaires du groupe. J'ai deux autres questions. Tout d'abord, la France est-elle de taille à résoudre les problèmes de distorsion de concurrence auxquels elle fait face, ou une réponse européenne est-elle indispensable ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que le développement du commerce en ligne aura des conséquences encore plus brutales pour le secteur, notamment parce que celui-ci promeut une expérience sans visage ? Cet essor du numérique ne fragilise-t-il pas le secteur productif et industriel dans des proportions encore inconnues ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » porte un ensemble de dispositifs en faveur des entreprises, et notamment des PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie. La mission porte aussi sur les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces politiques, ainsi que ceux de l’Insee et des services économiques du Trésor à l’étranger. Si les crédits demandés pour la mission « Économie » au titre de 2020 – hors programme 343, « Plan France Très haut débit » – affichent une ...

...est bien plus important que lorsqu’il disparaît 300 emplois dans une ville de 30 000 habitants. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de régénérescence possible. La disparition d’une TPE ou d’une petite PME dans un territoire déjà désertifié va entraîner une amplification de cette désertification. C’est pour cela que nous sommes extrêmement surpris de constater que les fonds attribués aux chambres de commerce continuent de diminuer, que la ligne budgétaire qui permettait à Bpifrance d’accorder des garanties d’emprunt aux entreprises a disparu, garanties qui, dans la présentation budgétaire, seront financées par recyclage de dividendes. Les crédits de Bpifrance diminuent, alors qu’une telle politique mériterait au contraire d’être amplifiée. Je suis aussi très surpris que, malgré les fort nombreux rap...