Interventions sur "communauté"

...t à cette échelle. Il me semble donc que la liberté doit prévaloir. Enfin, je conclurai en revenant sur le sujet des syndicats infracommunautaires. À une question que je vous ai posée, vous avez répondu qu’il n’était plus possible de constituer de syndicats infracommunautaires, ce qui est là aussi une limite à cette liberté locale, alors qu’elle serait la bienvenue, y compris du point de vue des communautés de communes. §

Laissez-moi retracer devant vous, de manière anecdotique, mais si peu, le parcours d’un permis de construire avant et après le transfert de la compétence eau et assainissement de la commune à une communauté d’agglomération. Avant ce transfert, le pétitionnaire déposait en mairie son permis de construire, laquelle envoyait la demande d’avis au syndicat intercommunal d’eau potable, qui renvoyait son avis à la commune une semaine après. Aujourd’hui, avec le transfert à la communauté d’agglomération, la commune reçoit le permis de construire, l’envoie à la communauté d’agglomération, qui l’envoie au s...

Beaucoup a déjà été dit et je voudrais seulement apporter mon témoignage, madame la ministre, sur la situation de la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance, qui a basculé, par obligation et contre l’avis unanime des communes membres, vers la compétence intercommunale. Je serai bref et me contenterai, si vous le permettez, d’inviter vos services, puisque visiblement ils ont beaucoup d’influence sur les choix politiques de votre ministère, à consulter le rapport de la chambre régionale des comptes qui évalue la ...

...’entretien des réseaux est assuré par les agents techniques, mais aussi, souvent, par des élus bénévoles, comme cela a été dit. Élus et techniciens ont acquis une connaissance des réseaux et une réactivité qui permettent d’assurer un service de qualité à un faible coût pour les usagers. Le transfert de la compétence à l’intercommunalité suscite des interrogations sur la capacité des agents de la communauté de communes à assurer les travaux de surveillance et d’entretien, ainsi que la gestion des pannes, sachant qu’il faut souvent plus d’une heure en temps normal pour se rendre au siège de la communauté de communes et que les déplacements sont très difficiles, parfois impossibles, en hiver. Les usagers devront également se déplacer pour tous les litiges ou toutes les questions. À long terme, la per...

...positions de loi sur cette thématique. Le texte que nous examinons aujourd'hui sera débattu en séance publique le 16 mars prochain, à l'occasion de la niche parlementaire réservée au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE). La loi du 3 août 2018 dite « Ferrand-Fesneau » a rendu possible le report au 1er janvier 2026 du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Nous prenons la mesure des limites de cette loi et sommes confrontés à une difficulté, les communautés de communes n'ayant pas réalisé les travaux nécessaires. Après les annonces faites hier par M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, sur la préservation de l'eau et la réparation des canalisations d'eau et d'assainissement, il no...

Cette proposition de loi entend répondre à une problématique qui nous préoccupe régulièrement et que vous connaissez bien : celle du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Certains de nos collègues, comme Mathieu Darnaud ou Françoise Gatel, s'intéressent depuis longtemps à cette question sur laquelle nous nous penchons de nouveau, parce que les députés n'ont pas souhaité s'en saisir. Nous soumettrons donc ce texte à la sagacité de nos collègues de l'Assemblée nationale, après avoir conduit des auditions qui démontrent la nécessité de rendre la capac...

...u et l'assainissement, signe qu'une commune pouvait difficilement la gérer seule, eu égard à sa nature stratégique et à son coût. Par ailleurs, on nous donne les chiffres en matière d'exercice des compétences, mais je rappelle que si 50 % des intercommunalités exercent la compétence eau, cela concerne déjà 76 % de la population française. De la même façon, pour l'assainissement, environ 55 % des communautés de communes l'exercent, ce qui représente 80 % de la population. Dans les faits et en volume, nous avons déjà basculé dans un autre monde. J'entends qu'il faut prendre en considération la question géographique dans l'exercice de cette compétence. Mais est-ce fait davantage au niveau communal et syndical ? Je ne le crois pas. Un exercice communal de la compétence eau et assainissement ne consti...

...ommunes pour quatre régimes différents. Mon appréhension des choses n'est pas la même que la vôtre, monsieur Kerrouche. Effectivement, le transfert fonctionne dans les villes et quand on raisonne en masse, mais nous raisonnons pour tous les Français, y compris ceux qui habitent dans des zones très rurales, pour lesquelles la commune compte beaucoup. Je ne parviens pas à comprendre pourquoi la communauté de communes serait plus efficiente. Je comprendrais mieux si l'on transférait la compétence aux départements, car les investissements seraient alors uniformisés. Mais les intercommunalités sont toutes différentes. La DETR est amputée à certains endroits d'une partie de son budget qui devrait servir à financer d'autres investissements comme les écoles, pour financer l'eau et l'assainissement. Ce...

Qui sont les représentants des communautés de communes ? Ce sont les représentants des communes.

M. Kerrouche fait valoir que ceux qui siègent à la communauté de communes restent des représentants communaux. Cependant, je voudrais rappeler l'idée initiale d'élire le président des exécutifs d'EPCI au suffrage universel direct, ce qui revenait à signer l'arrêt de mort des communes. Nous sommes dans la même logique. D'ailleurs, le terme « émiettement » ne traduit que le particularisme des syndicats et la volonté d'exercer cette compétence à l'échelle synd...

... par un des sénateurs que nous avons rencontrés : « Quand je suis au Portugal, on me voit comme un Irlandais, quand je suis à Belfast, on me voit comme un Britannique ! ». Les Unionistes, pourtant attachés à la couronne britannique, se voient eux désormais comme des nord-irlandais. Comme vous le savez, l'Irlande a été pendant de longues années meurtrie et endeuillée par les affrontements entre la communauté à majorité catholique qui a fondé l'État irlandais au Sud de l'île et la communauté à majorité protestante de l'Irlande du Nord et de sa capitale, Belfast. Or le recensement de la population nord-irlandaise en 2022 a mis au jour un basculement de la majorité confessionnelle de l'Irlande du Nord vers le catholicisme, qui devance légèrement le protestantisme avec 46% de la population contre 44%. ...

Je vous remercie pour vos interventions. Je souhaiterais connaître votre analyse de l'état des relations entre communautés unionistes et loyalistes en Irlande du Nord. J'ai en mémoire le déplacement que j'ai effectué sur place. Les fractures restaient perceptibles. Est-ce que la situation en Irlande du Nord s'est durcie entre les deux communautés ? Compte tenu de la mise en place du Brexit, je voulais savoir s'il y avait une radicalisation des comportements et un durcissement de la vie quotidienne des citoyens.

Les blocages politiques ont en effet contribué à raviver les tensions et laissent poindre une crainte que l'accord de Belfast ne soit remis en cause. En réalité, les tensions entre les deux communautés n'ont jamais vraiment faibli et il suffirait de peu pour qu'elles redémarrent. La situation actuelle mêlant un blocage politique et de fortes tensions sur les accords commerciaux contribue sensiblement à une dégénérescence de ces relations.

Un élément est clairement ressorti du discours du Président présentant la Communauté politique européenne : elle s'adresserait à l'ensemble des pays européens, même si elle a été imaginée en réponse à l'acte de candidature de la Moldavie, de l'Ukraine et de la Géorgie. Or certains pays, comme l'Arménie et l'Azerbaïdjan, sont déjà liés à l'Union européenne par le Partenariat oriental, dont l'objectif est le renforcement de l'association politique et de la coopération économique en...

... », dont il recommande « un suivi efficace » ? Un tel suivi ne passe-t-il pas, comme le demande le Parlement européen, par la réunion d'une convention chargée de réformer le fonctionnement de l'Union européenne ? Vous l'avez souligné, nous en connaissons déjà les limites à 27. Je vous interroge à mon tour sur le contenu concret, au regard du discours du 9 mai du Président de la République, de la Communauté politique européenne qu'il appelle de ses voeux pour tisser des « solidarités de fait », des « coopérations tangibles ». S'agit-il d'une salle d'attente ou d'un partenariat renforcé ? D'autres puissances, comme l'a souligné André Reichardt, regardent de très près ce qui se passe dans les pays du voisinage oriental de l'Union européenne.

La guerre en Ukraine nous rappelle que l'alimentation peut être une arme, que Vladimir Poutine exploite avec cynisme. Après le chantage aux hydrocarbures, il s'est lancé dans un bras de fer alimentaire avec la communauté internationale. Face à cela, nous devons réaffirmer la nécessité d'une souveraineté alimentaire européenne, en nous adaptant à la situation géopolitique. Depuis sa création, l'Europe s'est mobilisée à travers la PAC (politique agricole commune) pour assurer son autonomie alimentaire. Or celle-ci est fragilisée depuis plusieurs décennies. Où en est la mobilisation des stocks ukrainiens ? Quid des...

...ment la décision d'octroyer le statut de candidats à l'Ukraine et à la Moldavie. Alors que quatre longs mois de guerre russe ont banalisé l'horreur, la solidarité pourrait s'émousser ; au contraire, cette décision historique lui redonne vigueur. Ce statut ne doit cependant pas être un cantonnement dans une antichambre sans issue pour des décennies. Quelles seraient les plus-values concrètes de la Communauté politique européenne ? Enfin, l'Union européenne aurait pu être la première à entériner le projet de taxe sur les multinationales en incorporant au droit européen l'accord fiscal obtenu à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous déplorons le blocage hongrois. Quel est l'avenir de cette taxe ? Ne faut-il pas s'engager dans une procédure de coopération renforcée, ...

L'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie prendra plusieurs années, mais le fait qu'elles aient obtenu si rapidement le statut de candidat montre que lorsque la volonté politique est là, on peut accélérer certaines étapes du processus d'adhésion. Comment l'Union européenne peut-elle optimiser les différentes étapes de ce processus ? Des réflexions sont-elles en cours ? Outre l'idée d'une Communauté politique européenne, qui restera de toute façon parallèle au processus d'adhésion, des pistes sont-elles explorées pour améliorer l'accompagnement des pays candidats dans leur mise en conformité avec le droit de l'Union européenne, ou encore pour faciliter les négociations qui suivent la phase de candidature ?

...Bulgarie et la Macédoine du Nord. Malgré l'attachement réaffirmé du Conseil européen à la perspective de ces adhésions, on a l'impression que cette région reste au milieu du gué, dans une situation qui contraste avec celles de l'Ukraine et de la Moldavie. Les peuples de ces États ont une attente forte vis-à-vis de l'UE. Comment celle-ci et la France vont-elles accélérer le processus ? Comment la Communauté politique européenne s'articulerait-elle avec l'élargissement ?

Monsieur l'ambassadeur, vous avez évoqué dans votre propos liminaire le mois d'avril. Pouvez-vous revenir sur la situation entre les communautés religieuses et au sein de chaque communauté ? Dans le monde musulman, quelles sont les relations entre les chiites, sunnites et les Druzes ? Existe-t-il des tensions au sein des communautés chrétiennes ? En Israël, qu'en est-il des relations entre les ultra-orthodoxes et le reste de la population juive ?