Interventions sur "communauté"

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces informations très précises. Il est bien évident que la spécificité des communautés d’Emmaüs mérite une attention particulière. Aujourd’hui, les communautés de la région Nord-Pas-de-Calais doivent honorer une facture de plus de 200 000 euros ou 300 000 euros ! Vous avez rappelé le cadre législatif. Pour autant, je demanderai à l’administration, en particulier aux services de l’URSSAF, de porter une attention particulière à la situation de ces communautés afin que leur soit acc...

Vous représentez les communautés de France, mais vous êtes également élu local de Rennes, où vous êtes à la fois adjoint aux sports et vice-président de la communauté urbaine. Aujourd'hui, le sport professionnel a des rapports avec les collectivités locales à l'échelon du club professionnel. Est-il facile de définir un sport professionnel, un sportif professionnel, une activité sportive professionnelle ? Les collectivités int...

... Vous avez utilisé l'exemple du rugby. On peut se poser la question de savoir s'il ne faudra pas, demain, passer à une assiette territoriale plus large, comme chez les Anglo-saxons pour les clubs de province. On s'est parfois demandé si un club professionnel ne pourrait, demain, porter non plus le nom d'une ville, mais celui d'un département ou d'une région, voire d'une intercommunalité ou d'une communauté urbaine, qui en supportent l'infrastructure professionnelle. Les départements et les régions peuvent participer à ce débat. Quel est votre avis sur ce point ?

Je pense qu'il serait intéressant d'entendre notre collègue Gérard Collomb, dans la mesure où il est président d'une communauté urbaine.

Notre mission commune d'information sur le système scolaire est chargée de dresser le bilan de l'organisation territoriale du système scolaire et d'évaluer les expérimentations menées en matière d'éducation. A cette fin, elle auditionne des représentants de la communauté éducative et effectue des visites, tant en France (elle s'est rendue dans le Val-de-Marne, en Rhône-Alpes et se rendra dans la Somme, dans le Nord, en Bretagne et à Marseille) que dans les pays européens (elle s'est rendue en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse, et elle se rendra probablement en Pologne). Une première table ronde a réuni des représentants des personnels de l'éducat...

...également la possibilité à son président de déléguer par arrêté l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. En revanche, contrairement à ce que prévoit le code général des collectivités territoriales pour les élus des communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération ayant reçu délégation de leur président, il n'est pas prévu que les élus d'une communauté de communes autres que les vice-présidents puissent percevoir une indemnité même s'ils sont titulaires d'une délégation. Cette différence de traitement entre les élus délégués des conseils municipaux, communautés urbaines et communautés d'agglomération, d'une par...

Monsieur le ministre, je vous remercie de l'ouverture que vous avez annoncée. Je partage pleinement votre approche selon laquelle on ne peut élargir indistinctement les droits des élus des communautés d'agglomération ou des communautés de communes, compte tenu de l'existence de très grandes disparités entre elles, ne serait-ce qu'au regard de leurs compétences ou de leur taille. Il convient donc d'étudier la question soulevée dans le cadre de la démarche engagée par le Gouvernement en vue d'une meilleure structuration de nos intercommunalités.

... 2006. Elles sont passées, en effet, de 60 euros à 61, 23 euros dans le premier cas, et de 120 euros à 122, 45 euros dans le second. Cette différenciation entre communes me semble totalement injustifiée. Le temps est bien révolu où les charges de centralité étaient uniquement supportées par les villes et où les communes suburbaines ne souhaitaient pas y contribuer. À la suite de la création des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes, ces charges sont désormais assumées par ces communautés, qui perçoivent, en contrepartie, une DGF très largement majorée. Je ne vois donc pas pourquoi l'on maintient une attribution différenciée de la dotation de base de la DGF, ce qui pénalise toujours les communes rurales. Compte tenu de la faiblesse de leurs ressource...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais. À la suite de la révision du zonage de la prime à l'aménagement du territoire de 2000, ces deux communautés de communes se sont retrouvées exclues de la prime, car elles sont comprises dans la zone d'emploi de la ville de Lyon. Elles sont classées « territoire rural de développement prioritaire », zonage qui offre des exonérations...

...mise aux normes est très variable : de 1 000 ou 2 000 euros jusqu'à 10 000 ou 20 000 euros ! L'inéquité est donc grande entre les habitants. Si la commune, le département, la région, l'État, l'agence de bassin, ne parviennent pas à répartir l'ensemble de ces charges, afin que, finalement, nos citoyens soient traités de la même manière, cela posera des problèmes. Sera-t-il possible, au sein d'une communauté de communes, de mutualiser le coût des dépenses d'investissements ? Aujourd'hui, seules les communes qui réalisent des travaux supportent les dépenses. Ainsi, dans la communauté de communes que je préside, les dispositions ne me permettent pas de répartir l'ensemble de la dépense sur la totalité des redevables, même si ces derniers seront satisfaits par le service dans trois, quatre ou cinq ans ;...