Interventions sur "congé"

L'amendement n° 68 octroie des congés supplémentaires aux parents d'enfants en situation de handicap. Je propose que nous ayons le débat en séance. L'amendement n° 68 est retiré. L'amendement n° 256, qui institue une période annuelle de référence pour les congés payés dans le BTP, nous semble satisfait ; nous pourrons interroger la ministre en séance. Sagesse. L'amendement n° 256 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement...

L'amendement n° 51 revient à la rédaction initiale du projet de loi : les congés payés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, non dès l'embauche.

Il est évident qu'un salarié ne peut pas prendre de congés dès le jour de son embauche...

Et pourquoi ? Ne donner la possibilité de prendre des congés qu'à l'ouverture des droits revient à dire que le salarié n'est pas payé entre son embauche et l'ouverture de ses droits ! Il travaille pourtant.

L'amendement n° 52 prive les salariés licenciés pour faute lourde de l'indemnité compensatrice de congé payé. En réponse à une QPC, le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition contraire à la Constitution dans une décision du 5 mars. Avis défavorable. L'amendement n° 52 n'est pas adopté. Les amendements de coordination n° 414 et 415 sont adoptés. L'amendement de correction n° 416 est adopté. Les amendements de coordination n° 417, 418, 419 et 420 sont adoptés. Avec notre amendement n°...

L'amendement n° 69 prévoit l'attribution de jours de congé au salarié en cas d'annonce d'un handicap de son enfant. Plusieurs amendements similaires ont été déposés ; je propose que nous adoptions celui-ci et que la discussion sur les autres ait lieu en séance.

L'objet de l'amendement n° 324 est similaire. Même proposition. L'amendement n° 324 n'est pas adopté. L'amendement n° 356 supprime la compétence du conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à un congé pour événement familial - alors que l'article 3 harmonise le traitement des litiges, aujourd'hui partagé entre l'inspection du travail qui joue parfois un rôle de médiation et les conseils de prud'hommes. Seulement une dizaine de litiges sont actuellement portés chaque année devant les conseils de prud'hommes. Je propose donc un retrait.

Un différend relatif aux congés pour événement familial n'engendre pas de litige, puisque l'employeur ne peut pas le refuser ; c'est une disposition qui relève de la convention collective. Néanmoins, je retire l'amendement. L'amendement n° 356 est retiré.

L'amendement n° 218 donne la priorité aux accords de branche dans la définition des congés spécifiques. La philosophie du texte est différente, même si la branche conserve un rôle subsidiaire. Retrait ? L'amendement n° 218 est retiré. Même analyse pour l'amendement n° 332, très proche du n° 218. L'amendement n° 332 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 122 portant de deux à trois jours la durée du congé pour décès du conjoint. Le Gouvernement a pris le parti de ma...

Par simple humanité, il convient d'accorder un congé au conjoint jusqu'aux obsèques, en général trois jours après.

C'est louable, mais dans trois ans, le congé sera porté à quatre jours, puis à cinq jours... Restons-en à l'existant.

L'amendement n° 70 porte sur les congés accordés en cas d'annonce de handicap chez un enfant. Comme indiqué précédemment, je propose que nous ayons ce débat en séance. L'amendement n° 70 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 119 est adopté. L'objet de l'amendement n° 71 est identique à celui de l'amendement n° 70. Même proposition. L'amendement n° 71 n'est pas adopté. Notre amendement n° 121 apporte une précision jur...

Nous levons la confusion possible entre une période d'activité à temps partiel et un travail à temps partiel. N'y voyez aucun piège ! L'amendement n° 121 est adopté. Notre amendement n° 120 étend au congé de solidarité familiale le droit à un entretien professionnel, tel qu'il existe au retour d'un congé de proche aidant. L'entretien, après une absence de six mois, est un outil de réinsertion dans l'entreprise.

L'entretien est déjà prévu pour les congés de longue maladie. Pourquoi l'étendre au congé de solidarité familiale, qui est moins long ?

Un congé de solidarité familiale dure au maximum six mois - trois mois renouvelables une fois. L'entretien est un droit en plus pour le salarié.

Le texte est clair et ne remet aucunement en question le statut ou le poste du salarié en congé.

Sur le fond, je suis favorable à votre amendement. Cependant, sa place n'est pas dans ce chapitre qui traite de la durée du travail et des congés.

L'amendement n° 167 simplifie la réglementation de l'apprentissage au bénéfice des entreprises et des apprentis : la durée du contrat pourra varier en fonction du parcours de formation initiale de l'apprenti ; une médiation consulaire sera obligatoire avant la rupture du contrat d'apprentissage en l'absence d'un commun accord des parties ; les apprentis auront 15 jours de congé accordés par l'employeur ; enfin, la rémunération sera déconnectée de leur âge. L'amendement n° 167 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 169 traite des professions qui travaillent la nuit, comme les boulangers. L'apprenti pourra travailler la nuit sous la supervision directe de son maître d'apprentissage. L'amendement n° 169 est adopté et devient un article addition...

...tre principal par leurs parents, c'est-à-dire, dans 95 % des cas, par la mère. Ces chiffres sont issus d'une enquête de 2011 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Ils sont confortés par ceux de l'INSEE, qui montrent que les mères sont nombreuses à réduire ou à cesser leur activité à l'arrivée d'un enfant : près de 55 % d'entre elles prennent un congé parental à temps plein ou à temps partiel à la naissance d'un enfant. C'est ce qui fait dire à Rachel Silvera, économiste spécialisée dans les questions d'égalité au travail, que « la maternité pénalise toujours la carrière des femmes ». D'autant plus que, comme le soulignait Laurence Rossignol, ces choix n'ont pas seulement un impact sur le déroulement de la carrière des femmes et du niveau de ...

Je vous remercie d'avoir donné des exemples concrets du retrait des femmes du marché du travail, corrélativement à des dispositifs de politiques publiques leur permettant, notamment de 1994 à 1997 et de 2004 à 2006, de bénéficier d'avantages financiers. Le raccourcissement de la durée du congé parental de 36 à 24 mois par la loi du 4 août 2014, dont vous avez parlé, pose par ailleurs la question de la continuité pour l'enfant entre ce temps de congé et l'entrée à l'école. Faute de très petites sections accueillant les enfants de deux ans à l'école, les parents qui ont fait ce choix sont confrontés à un vide d'un an entre la fin du congé et l'entrée à l'école. Je regrette, ensuite, qu...