Interventions sur "congé"

Je rejoins mes collègues. La santé doit être la priorité. Cet amendement changerait la nature du CET, qui permet d'anticiper le départ à la retraite. On monnaiera bientôt les congés payés dus par l'employeur !

Les congés cumulés en fin de période ne peuvent plus être pris. Dans des PME ou TPE qui n'ont pas de période de fermeture annuelle, le solde de congés peut être important. En pratique, ils sont monétisés d'une manière ou d'une autre. Légaliser cette pratique n'est pas l'encourager ; ne l'excluons pas.

Il est plus facile de trouver un intérimaire pour quatre semaines que pour trois. Préservons la santé ! Quand on se sent en forme, on veut monétiser cette semaine. De nos jours, on ne reste pas vingt ou trente ans dans la même entreprise. Les effets de ce renoncement aux congés ne se voient pas sur le moment, mais dix ans plus tard. À nous de veiller à la santé des salariés et au temps de repos.

En cas d'accident du travail, l'inspecteur du travail recherche les causes, notamment la fatigue du salarié. J'ai travaillé dans les transports de marchandises : en cas d'accident, l'employeur est responsable des salariés qu'il envoie sur les routes. Souvent, ces salariés demandaient la monétisation de leurs congés payés... Si l'on est autorisé à monétiser la quatrième semaine, on dépassera le maximum fixé à 218 jours dans le cadre du forfait jours. La responsabilité de l'entreprise peut être engagée.

... les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 525. Les amendements identiques n° 111 rectifié, 157 rectifié bis, 272 et 526 suppriment du champ de la négociation collective le travail de nuit, la mise en place du travail à temps partiel, le recours au contrat de travail intermittent, le repos quotidien et les congés payés. Pour qu'un accord d'entreprise soit signé, il faut que des organisations de salariés se rallient à des propositions acceptables. Nous ne souhaitons pas remettre en cause la philosophie de l'article 2. Retrait ou avis défavorable

L'amendement n° 556 supprime les dispositions relatives aux congés payés. Avis défavorable.

L'amendement n° 91 rectifié améliore le droit au congé payé pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ayant causé un handicap. Avis favorable.

L'amendement n° 559 fixe au 1er janvier le début de la période de référence pour l'acquisition des congés. Actuellement, la période de référence débute le 1er juin. Le projet de loi permettra de négocier un point de départ différent. Avis défavorable.

L'amendement n° 557 concerne le droit à congé payé en cas d'accident du travail. Y a-t-il un défaut de transposition de la directive de 2003 ? C'est ce que semble penser la Cour de cassation. Il me semble nécessaire d'interroger le Gouvernement.

L'amendement n° 92 rectifié supprime la condition d'âge de l'enfant handicapé pour que ses parents bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par an. De nombreuses conventions collectives comportent des stipulations spécifiques aux parents d'enfants handicapés. Sagesse.

L'amendement n° 435 concerne la période annuelle de référence dans les secteurs pourvus d'une caisse de congés payés. Demandons au Gouvernement de confirmer que l'article 2, dans sa rédaction actuelle, permet bien de prendre en compte leur situation spécifique par décret.

L'amendement n° 558 donne la primauté à l'accord de branche pour fixer le début de la période de référence et majorer la durée du congé pour certains salariés. Avis défavorable.

L'amendement n° 299 prévoit une majoration de la durée du congé en raison de la pénibilité au travail. Cela soulève la délicate question de l'appréciation de la pénibilité : quels seraient les salariés concernés ? S'agit-il de ceux qui sont exposés à la pénibilité au sens du compte personnel de prévention de la pénibilité, ou de ceux qui estiment exercer une activité pénible ? Avis défavorable.

L'amendement n° 889 prévoit que les congés peuvent être pris dès l'embauche du salarié. La commission a souhaité maintenir le droit existant, selon lequel les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits.

...l l'article 1er a été examiné -sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, il y avait eu plusieurs semaines de discussion. Par conséquent, c'est au Sénat qu'aura lieu le débat sur le fond. J'en viens au contenu de ce projet de loi. J'ai la charge des titres I et II, relatifs à la refondation du code du travail, à la nouvelle architecture normative en matière de durée du travail et de congés et au renforcement de la négociation collective. Jean-Marc Gabouty s'est occupé des dispositions relatives aux TPE et PME, au numérique, au licenciement économique et à la préservation de l'emploi, à la médecine du travail et à la lutte contre le détachement illégal de travailleurs. Enfin Michel Forissier s'est concentré sur les mesures concernant la formation professionnelle et l'apprentissage,...

...ises. L'amendement n° 50 est adopté. L'amendement n° 267 supprime les dispositions relatives aux conventions de forfait. C'est regrettable car elles apportent une sécurisation juridique favorable aux salariés. Avis défavorable. L'amendement n° 267 n'est pas adopté. L'amendement n° 353 exonère l'employeur de toute responsabilité lorsqu'un salarié en forfait jours n'a pas pris de lui-même ses congés. Néanmoins, si le salarié s'impose de lui-même trop de pression, l'employeur doit se préoccuper de sa situation. L'épuisement au travail peut être une réalité. Avis défavorable.

Mon amendement revient à la rédaction initiale du projet de loi. Dans le cadre du forfait jours, le salarié est plus libre ; l'employeur ne peut vérifier systématiquement ses prises de congés.

Les forfaits jours concernent des salariés en autonomie. Ils doivent théoriquement donner leur planning de congés en début d'année, mais peuvent y déroger. Cette situation complexe entraîne une responsabilité si les temps de congés ne sont pas pris, avec à la clé fatigue et risque d'accident. Je suivrai l'avis du rapporteur. L'amendement n° 353 est retiré.

...ent n° 271 qui supprime des dispositions relatives au travail intermittent. L'amendement n° 271 n'est pas adopté. Même logique pour les amendements n° 272, 273 et 274. Faisons confiance à la négociation. Les amendements n° 272, 273 et 274 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 66 garantit aux salariés de retour dans l'entreprise après un accident du travail ayant causé un handicap un droit au congé payé annuel. Sagesse.

En effet. L'arrêt causé par un accident ne supprime pas les droits aux congés payés. L'amendement n° 66 est retiré.