Interventions sur "consommateur"

Vous l’aurez compris, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont défavorables à la dématérialisation de l’affichage environnemental en magasin, qui peut être un frein à ce que tous y aient accès. Nous sommes néanmoins pour que le consommateur bénéficie, en la matière, de la transparence la plus totale. C’est pourquoi nous souhaitons, au travers de cet amendement, que l’affichage environnemental reste consultable par voie numérique après l’acte d’achat. Il s’agit de permettre la valorisation des produits de qualité. En effet, si cet affichage se fait par voie d’étiquetage en magasin sans apparaître sur l’emballage du produit – si emba...

Une ambition fonde l’article 1er : améliorer l’information du consommateur en matière d’empreinte environnementale, et notamment d’empreinte carbone, des produits qu’il achète et l’avertir quant au respect ou non de critères sociaux dans la production d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services. Un exemple : je fais mes courses en temps limité ; comment puis-je être informée au mieux, tout au long de mon parcours de consommation, des conséquences...

Cet amendement de précision vise à garantir au consommateur une information claire et synthétique sur l’impact environnemental des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental en application du présent article. Il tend également à préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementaux les plus pertinents pour une catégorie donnée. Ces impacts environnementaux seront définis en concertation ave...

L’adoption de l’amendement n° 1381 reviendrait à complexifier fortement les informations apportées au consommateur en rendant obligatoire la prise en compte proposée. Je crains qu’une telle disposition ait pour effet de retarder la mise en œuvre de l’affichage environnemental. À défaut d’un retrait, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement. Avis favorable, en revanche, sur l’amendement n° 1382. Son adoption complèterait utilement la rédaction introduite en commission en rétablissant cell...

Cet amendement vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi du 10 février 2020, dite AGEC. Les informations relatives au mode de transport et au coût de celui-ci sont devenues quasi inexistantes. Bien souvent, lorsqu’un consommateur passe une commande en ligne, il voit s’afficher « 0 euro » sur la ligne « Frais de port », tout simplement parce que la distribution et les plateformes ont décidé, dans leur grande majorité, de faire passer ce service comme « gratuit » en l’imputant d’une autre manière dans le coût global d’un bien ou d’un service. Alors que la mondialisation à outrance des échanges a démontré ses limites en ter...

Cet amendement vise à informer les consommateurs de l’impact climatique lié au transport et à la livraison des produits. Si le fait de sensibiliser les consommateurs à l’empreinte carbone des produits constitue un progrès, rendre visible le coût carbone du transport permettra de responsabiliser l’ensemble des acteurs et incitera tant les consommateurs que les vendeurs à privilégier, au maximum, le recours aux transports décarbonés dans les cha...

Cet amendement vise à intégrer, à l’affichage environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, une méthodologie robuste et multicritère pour informer les consommateurs des externalités environnementales des produits qu’ils consomment, et ce en fonction de leur valeur nutritionnelle.

...t vise donc à mettre spécifiquement en avant les PSE en matière d’affichage environnemental. Soit dit en passant, à l’alinéa 6 de cet article, il n’est question que des externalités environnementales, nullement des externalités positives ; or les externalités environnementales peuvent être positives ou négatives. Afficher clairement la notion de PSE contribuerait à la bonne compréhension, par les consommateurs, des conditions de production des produits qu’ils achètent et consomment.

...entaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim, démontre une nouvelle fois que, en matière de répartition de la valeur ajoutée au sein de la chaîne de production agricole, les rapports de force sont considérablement déséquilibrés. En l’absence d’une loi contraignante pour certains acteurs économiques peu scrupuleux du sort de nos agriculteurs, nous devons donner aux consommateurs les outils leur permettant d’être eux-mêmes acteurs ou « consom’acteurs ». Les expérimentations actuellement menées sur le fondement du volontariat en matière de juste rémunération rencontrent un certain succès, preuve que les consommateurs sont très attentifs à ce type d’information. Il me semblerait donc très judicieux de faire apparaître, sur l’étiquetage, une indication relative à la juste...

...a mention « du respect de critères sociaux ». Par ailleurs, le fait de prévoir que l’affichage environnemental précise l’existence d’une publication d’un plan de vigilance par l’entreprise productrice, en application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, conduirait à complexifier fortement les informations apportées aux consommateurs. Il y a donc un sujet de difficulté d’application. La multiplication des mentions sur les produits n’est pas souhaitable : l’information environnementale ou environnementale et sociale doit rester facilement lisible et accessible pour les consommateurs. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

... hasardeuses. Je citerai l’exemple d’une étude réalisée aux États-Unis, qui montre qu’un élevage en pâturage produit 30 % d’équivalent CO2 de plus qu’un élevage en feedlots, ou parcs d’engraissement, et a un moindre rendement au kilogramme de viande produite pour une même surface utilisée. Ces méthodes de calcul inadaptées sont absolument inacceptables, tant pour le producteur que pour le consommateur, car elles ne permettent pas la bonne information de ce dernier. Les externalités positives du système de pâturage, en matière d’environnement et de bien-être animal, sont importantes et doivent être prises en compte. Cela permettra au système à l’herbe et au système bio d’être valorisés à la hauteur de leur impact réel. Cet amendement visait à compléter cette rédaction en insérant, dans l’affi...

...e. L’article 15 de la loi du 10 février 2020 subordonnait le caractère obligatoire d’un affichage à « l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif ». Cette condition n’apparaît pas dans la nouvelle rédaction proposée. Or il est essentiel de prendre en compte les travaux que mène actuellement l’Union européenne sur le sujet de l’information du consommateur, avec le projet d’empreinte environnementale des produits. Depuis 2013, le projet européen a eu pour objectif d’élaborer des méthodes de calcul de l’impact environnemental des produits et services, et de tester des outils de communication auprès des partenaires commerciaux et des consommateurs. Le projet devrait prendre fin en 2023 et déboucher sur des propositions politiques de la part de l’Uni...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi. Les expérimentations qui seront menées doivent permettre, notamment, d’évaluer la faisabilité technique d’un affichage environnemental et de vérifier la pertinence de cet outil pour réellement orienter les consommateurs dans leur acte d’achat. Les évaluations qui seront conduites au terme des expérimentations permettront également d’analyser les enjeux économiques de cet affichage et de conclure quant à l’intérêt de le rendre obligatoire dans certains secteurs. L’objet de cet amendement est de ne pas préjuger les conclusions de ces expérimentations et de laisser les évaluations valider ou non le caractère obli...

Il nous faut évoluer le plus rapidement possible du point de vue de l’alerte des consommateurs, en disant à ces derniers non seulement d’où viennent les produits, mais encore dans quelles conditions sociales ils sont élaborés. Nous devrions tous avoir à cœur de porter ce sujet ! Or, chaque fois qu’on l’évoque, on nous rétorque soit que ce n’est pas le moment – ce soir même, il est difficile de nous faire entendre sur cette question… –, soit que ce n’est pas le bon véhicule législatif – on...

Cet amendement vise à interdire le recours à un affichage environnemental ne remplissant pas les conditions fixées par la loi et à prévoir des sanctions en cas de non-respect. Il nous semble en effet indispensable de prévoir, d’ores et déjà, cette possibilité de dérive dans la loi. Il s’agit de s’assurer que certains opérateurs économiques ne puissent pas induire le consommateur en erreur en présentant leur propre affichage environnemental, sans garantir l’objectivité des critères retenus pour l’élaborer. En effet, si, pour contrer un affichage qui peut leur être défavorable, certains opérateurs en venaient à développer leur propre affichage avec leurs propres critères, cela aboutirait à une multiplication d’informations, parfois contradictoires, pouvant perdre totaleme...

...ériques, qui entraînent une incertitude sur les valeurs d’impact affichées. L’expérimentation doit également évaluer la cohérence de l’affichage environnemental par rapport aux informations environnementales déjà réglementées, comme l’étiquetage énergétique. Il est essentiel de ne pas créer un millefeuille d’informations sans cohérence entre elles, qui nuirait à la bonne prise en compte, par les consommateurs, des caractéristiques environnementales lors de leur acte d’achat.

...rnement sur les inquiétudes d’une grande partie du monde de l’élevage par rapport aux faiblesses notoires de la méthode dite de « l’analyse du cycle de vie » et des risques que pourrait engendrer l’élaboration d’un affichage environnemental pour la viande d’herbivores sur le fondement de cette seule méthode. En pratique, un affichage s’appuyant sur l’analyse du cycle de vie pourrait conduire les consommateurs à acheter en priorité des viandes issues des systèmes les plus intensifs et à laisser de côté les viandes issues d’élevages herbagers ou biologiques. Pour tenir compte de ces inquiétudes, notre amendement vise à interdire les initiatives privées lancées en dehors du champ de l’expérimentation nationale. Pour être tout à fait transparent, je précise que nous avons conçu cet amendement avec l’ai...

...nvironnemental fleurissent actuellement. Force est de constater qu’elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d’évaluation environnementale, comme en témoigne l’expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est d’ailleurs toujours en cours. L’affichage environnemental a pour objet d’apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consommateurs, en s’appuyant sur les résultats d’une évaluation quantitative, multicritère et complexe. Dans l’attente d’une méthodologie de référence, qui n’existe pas aujourd’hui, le présent amendement vise à prévoir que les dispositifs d’affichage environnemental volontaires mentionnent le caractère expérimental des informations affichées.

Cet amendement me semble tout à fait intéressant, car il tend à donner aux consommateurs l’information selon laquelle l’affichage qu’ils verront pendant un certain temps n’est pas tout à fait définitif. Ce faisant, il a pour objet d’associer les consommateurs à la mise en œuvre de l’affichage environnemental, en complétant ce dernier d’une information qu’ils pourront utiliser, par exemple, pour communiquer des observations ou des propositions. La commission s’en remet donc à la sa...

L’article 1er prévoit de faire ressortir les impacts environnementaux des biens et des services de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur. Cette orientation est encourageante, mais elle soulève deux points de vigilance si l’on souhaite vraiment qu’une information juste et fiable soit donnée au consommateur. Premièrement, et nous en sommes tous d’accord, cet affichage doit valoriser de réelles garanties environnementales. Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il ne doit pas être copié ni imité par des industriels souha...