Interventions sur "consommateur"

M. Daniel Salmon. Le risque principal du Oui Pub, c’est que de nombreuses personnes ne mettent pas l’autocollant sur leur boîte aux lettres. Pourquoi ? Parce que ce sont des consommateurs passifs de la publicité.

Nos concitoyens n’ont nullement besoin de la publicité. J’entends bien que certains tiennent à recevoir leurs petits coupons de promotion : ils pourront toujours mettre l’autocollant Oui Pub, car l’idée n’est pas d’interdire la publicité. Mais on constate que 90 % des gens qui reçoivent de la publicité sont des consommateurs passifs qui n’en ont, je le redis, nullement besoin. Lançons le Oui Pub, et nous verrons bien qui met l’autocollant sur sa boîte aux lettres ! Prenons le citoyen pour ce qu’il est, une personne responsable qui peut décider d’un acte volontaire, au lieu de le considérer comme quelqu’un qu’il faut gaver de publicité !

L’article 10 prévoit un principe d’interdiction de la distribution d’échantillons sans « demande » du consommateur. Nous proposons, avec cet amendement, de se référer plutôt à un « accord » du consommateur. En effet, en pratique, il est peu vraisemblable que le consommateur réclame un échantillon. Dans le cadre d’une relation commerciale, c’est le professionnel qui propose et le client qui accepte. Si certaines bonnes pratiques consistent à proposer un échantillon au consommateur et à le lui remettre en cas...

Cet amendement concerne les échantillons dans la presse. La suppression de l’aménagement prévu à l’article 10 qui permettait de considérer l’acte d’achat ou d’abonnement à une publication de presse comme suffisant pour que celle-ci emporte « présomption de demande de la part du consommateur des éventuels échantillons que cette publication peut contenir » reviendrait à supprimer toute possibilité d’intégration d’échantillon dans les publications. Or l’intégration d’échantillons dans les publications de presse fait partie intégrante du modèle économique d’un grand nombre d’entre elles. Dans un contexte où les revenus publicitaires de la presse magazine sont déjà fragilisés, cette me...

...rection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) retient alors un pourcentage du prix de vente du bien qui fait l’objet de la vente pour savoir si c’est un échantillon. Autre illustration, ce flou juridique pose la question de la dégustation de produits alimentaires proposée dans certains commerces. Il s’agit de savoir si les produits distribués aux consommateurs sont assimilables ou non à des échantillons. Dans un objectif de sécurité juridique pour les nombreuses entreprises concernées, il est déterminant que la définition et le périmètre de la mesure soient précisés par un texte réglementaire. Tel est l’objet de cet amendement.

... traditionnellement, nous souhaitons baisser la TVA sur la vente en vrac afin de favoriser cette filière. Malgré les avancées de la loi AGEC, celle-ci doit faire face à des difficultés réglementaires fortes, par manque de volonté politique affirmée. Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer que la filière participe clairement au développement du pouvoir d’achat des consommatrices et des consommateurs, nous proposons d’agir sur le taux de TVA qui s’applique aux produits non emballés, en libre-service, dans les grandes surfaces. Cet amendement prévoit donc d’exonérer les produits alimentaires vendus en vrac, aujourd’hui taxés au taux de 5, 5 %. Une telle disposition semble juste et souhaitable, lorsque l’on sait que la vente directe des agriculteurs aux consommateurs est exonérée de TVA. Nou...

Je précise que la loi AGEC définit la vente en vrac, ce qui ne correspond pas du tout à l’objet de l’article dont nous discutons. La vente en vrac donne lieu à une attente forte des consommateurs. Il nous semble indispensable de pouvoir en accompagner le développement, et ce travail a été mené conjointement avec la commission des affaires économiques. Nous avons clarifié le texte pour rendre l’obligation prévue à l’article 11 plus opérante. Je rappelle que les grandes et moyennes surfaces disposent d’un délai important, jusqu’à 2030, pour se mettre en conformité avec leur obligation. L’...

Nous allons bien entendu suivre la position de la commission et du Gouvernement. Je souhaiterais ajouter quelques éléments de réflexion. En premier lieu, la vente en vrac progresse parce que les consommateurs sont demandeurs. Personnellement, je pense que c’est davantage en répondant à cette demande qu’en contraignant les magasins que l’on avancera sur ce sujet. D’ailleurs, les grandes surfaces, qui n’ont rien de philanthropique, multiplient spontanément leurs rayons de vente en vrac : elles voient bien qu’une partie de la demande s’oriente vers ce type de marché. D’une façon générale, je fais confia...

On voit bien qu’il existe une demande de la part des consommateurs. S’il faut répondre à cette demande, le rôle du législateur est aussi de fixer un cap et de viser plus haut. La vraie raison pour laquelle la vente en vrac se développe, outre l’engouement des consommateurs, tient à la nécessité de limiter la quantité d’emballages.

...e la loi : de notre point de vue, cette mesure vise certes à réduire les déchets, mais également à changer nos habitudes de consommation, en faisant en sorte que la vente en vrac se normalise. Il ne nous paraît pas opportun que cette obligation repose uniquement sur une ou deux filières, car un tel dispositif rendrait le message moins lisible et ne permettrait pas de faire prendre conscience aux consommateurs de la nécessité d’un changement de modèle. Certaines filières, comme celle des fruits et légumes, nous ont indiqué qu’elles craignaient de devenir la variable d’ajustement des surfaces commerciales. Aujourd’hui, ces filières consacrent 70 % de leurs volumes de vente au vrac alimentaire, et contribuent ainsi déjà largement à la réalisation des objectifs définis par le présent projet de loi. Si ...

...e pour les autres produits. Cette situation entraînerait une baisse importante du nombre des références disponibles dans les rayons et pénaliserait de fait les producteurs. Enfin, la bouteille en verre est de plus en plus souvent le support d’informations obligatoires, telles que les identifiants de traçabilité, le numéro du lot et, bien sûr, l’étiquetage qui offre de précieux renseignements aux consommateurs. Pour toutes ces raisons, il serait préférable que le dispositif de vente en vrac continue de reposer sur une participation volontaire, ce qui pousserait les seuls commerçants qui le souhaiteraient à installer les tireuses nécessaires à ce mode de commercialisation. Le présent amendement vise donc à exclure les boissons alcoolisées de l’obligation d’accroître la surface de vente consacrée à la...

...odèles de sociétés par la sobriété carbone ; s’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie ; agir pour la santé et le bien-être de tous ; rendre effective la participation citoyenne ; œuvrer en ce sens sur les plans européen et international. Cette mesure donnerait aux producteurs de biens et de services la possibilité de valoriser leurs produits et d’informer parfaitement les consommateurs sur leur bilan en la matière.

L’article 1er du présent projet de loi prévoit l’instauration d’un système d’affichage d’un score carbone destiné à éclairer le consommateur sur les pratiques environnementales sous-jacentes à la production des biens et services que celui-ci achète. Nous estimons que cette méthode de transparence peut s’avérer utile et qu’elle doit même être étendue, notamment aux produits financiers. En souscrivant un contrat d’épargne ou d’assurance, les citoyens financent l’économie et, aujourd’hui, il devient urgent de faire toute la lumière sur ...

... de l’impact environnemental est essentielle pour diverses raisons. L’affichage physique donnera lieu à une multiplication des supports d’information sur les produits et à une augmentation de leur taille, notamment pour ce qui est des petits produits. Cet effet serait contraire à l’objectif visé par le législateur. L’affichage dématérialisé permettra de surcroît une information plus complète du consommateur et un gain de pédagogie quant à l’impact environnemental du produit. Par ailleurs, les informations disponibles seront plus facilement actualisables, ce qu’exige la grande flexibilité des chaînes de production. L’obligation d’apposer, sur les produits, de nouvelles mentions physiques propres au marché français engendrerait en outre des contraintes logistiques et des coûts additionnels significat...

Comme ce fut le cas lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont défavorables à la possibilité de dématérialiser l’affichage environnemental prévu à l’article 1er. Nous estimons indispensable de ménager au consommateur un accès direct à cet affichage, en magasin notamment, sans qu’il soit nécessaire de passer par des plateformes électroniques ou des applications pour smartphones, appareils que tout un chacun ne possède pas forcément. Il s’agit de rendre cet affichage le plus universel possible, car, même si la très grande majorité des Français dispose aujourd’hui d’un smartphone, nous savons également que la m...

...éécrit par le Sénat, vise à ce que l’affichage environnemental soit effectué par voie de marquage ou d’étiquetage, ou encore « par tout autre procédé adapté » en cas – et en ce cas seulement – « d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage ». Cette rédaction ne permet pas d’envisager un mode de communication dématérialisé et risque de noyer l’information destinée au consommateur parmi d’autres données. À rebours de la position défendue par mon collègue de Maine-et-Loire, nous estimons qu’il faut apporter de la souplesse dans les dispositions régissant la réalisation de cet étiquetage.

L’amendement n° 210 rectifié tend à revenir sur la rédaction travaillée et adoptée par la commission. Je considère qu’il faut réaliser cet affichage en priorité par voie de marquage et d’étiquetage, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, cet affichage doit être facilement accessible et visible pour le consommateur si l’objectif est d’orienter efficacement ses choix. De ce point de vue, le marquage et l’étiquetage sont les procédés les plus appropriés. Ensuite, je suis particulièrement sensible aux enjeux de l’inclusion numérique, d’un point de vue tant générationnel que géographique. Or le risque, en laissant cette possibilité, est de généraliser l’affichage environnemental par voie électronique et donc d...

Cet amendement vise à assurer une plus grande transparence de l’information pour le consommateur. Il s’agit de prévoir la mise à disposition d’une information dématérialisée permettant au fournisseur du bien ou du service mis sur le marché de détailler l’évaluation environnementale justifiant l’affichage retenu. En effet, l’affichage environnemental, quelle que soit sa forme, ne donnera que le résultat final issu d’une appréciation de multiples critères visant à déterminer quels sont les im...

Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Les consommateurs pourront consulter le décret prévu aux nouveaux articles L. 541-9-9-2 et L. 541-9-9-3 du code de l’environnement pour connaître la méthodologie retenue. Par ailleurs, le nouvel article L. 541-9-9-3 prévoit la mise à disposition, dans un format ouvert librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des données qui ont servi à définir l’affichage environnemental pour ...

Cet amendement vise à préciser que l’information délivrée aux citoyens-consommateurs devra être visible et accessible au moment de l’acte d’achat. Dans la continuité des amendements que nous venons de défendre, nous estimons nécessaire de prévoir un affichage environnemental à deux jambes, l’une physique et l’autre dématérialisée. L’une ne peut fonctionner sans l’autre, notamment pour des raisons de transparence de l’information. Prenons l’exemple du commerce en ligne :...