Interventions sur "consommateur"

… mais est de très petite taille, afin de le grossir et de le rendre plus lisible – nous y reviendrons. De la même façon, nous souhaitons que la mention du pays d’origine soit vraiment lisible et que l’acte d’achat par le consommateur soit aussi transparent que possible. Je dis non pas qu’aujourd’hui les règles ne sont pas respectées, mais que certains négociants et distributeurs ont la volonté de rendre ces mentions moins lisibles afin de profiter de la valeur des produits français. Je l’ai dit à plusieurs reprises, les viticulteurs ou les maraîchers n’ont pas peur de la concurrence. Simplement, ils font des produits d’une ...

Notre collègue Gisèle Jourda, qui ne peut pas être présente ce matin, m’a demandé de vous apporter son témoignage. Elle rappelle que certains vins issus de pays étrangers font l’objet d’un étiquetage susceptible d’induire en erreur le consommateur, ce qui lui laisse en effet penser que ces vins ont été produits en France à partir de récoltes du vignoble français. C’est particulièrement perceptible pour les vins conditionnés en bag in box. Ces pratiques sont préjudiciables à toute une filière, laquelle est importante puisqu’elle représente 15 % de la production agricole française. La clarification des règles d’étiquetage par l’indic...

...ns. Lorsqu’il y a tromperie, ce ne sont pas les grands crus qui sont concernés, bien entendu, mais plutôt les vins d’entrée de gamme, plus ordinaires. Des cubitainers sont ainsi véritablement « maquillés », et il faut regarder l’étiquette de très près pour apprendre que ces vins ne sont pas d’origine française. Cela ne signifie pas qu’ils sont forcément mauvais. Néanmoins, il faudrait informer le consommateur. Il faut lutter contre cette tromperie. Je ne sais pas si cet amendement aura un effet important, mais en tant qu’élus des territoires, nous devons soutenir nos producteurs. Nous voterons donc des deux mains, si je puis dire, l’amendement.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il a pour objet d’apporter une précision sur les raisins récoltés et vinifiés. On sait que les raisins peuvent être importés dans un pays, vinifiés dans un autre et prendre l’appellation du pays où ils ont été vinifiés. Afin que ce soit plus clair pour les consommateurs, nous demandons que soit bien mentionnée l’origine des raisins récoltés et vinifiés sur tous les contenants de vin.

...a responsabilité de l’État dans le domaine du respect de la réglementation concernant la chaîne agroalimentaire. En effet, la chaîne agroalimentaire s’est complexifiée et allongée et a une structure hétérogène, puisqu’elle touche à de nombreux métiers. En outre, elle est composée d’acteurs dont la dimension économique et le nombre à chaque échelon sont très disparates. Au sommet se trouvent les consommateurs ; à l’autre extrémité, près de la base, se situent les agriculteurs. Entre ces deux entités, les grandes centrales d’achat des groupes de la distribution ont une taille et un pouvoir économique sans commune mesure du fait de leur concentration. Ainsi, ces grandes centrales deviennent de plus en plus un point de passage obligé pour pouvoir commercialiser les produits. Or, souvent, du fait de la ...

Monsieur le ministre, nous vous remercions de votre invitation, qui nous fait plaisir. L’amendement n° 189, vous l’aurez compris, fait suite à l’affaire Lactalis. Nous avons alors tous constaté avec un immense désarroi que cette société avait malheureusement travaillé contre ses propres intérêts, en ne donnant pas, au moment opportun, les informations requises aux consommateurs. Ceux-ci ont découvert jour après jour de nouveaux éléments qui ont jeté la suspicion sur toute la filière. Une telle affaire n’est pas acceptable. Il faut absolument qu’il y ait un dialogue constructif, honnête, transparent, respectueux entre les producteurs, les distributeurs, les associations de consommateurs et les victimes, lesquelles ont été nombreuses dans l’affaire Lactalis. Cet amende...

Cet amendement, mon cher collègue, me semble en partie satisfait puisque l’exploitant doit mettre en œuvre de suite une procédure de retrait et en informer immédiatement les consommateurs. En outre, je précise que les associations de victimes sont souvent constituées après la détection des faits. La commission émet donc un avis défavorable.

...pèce des rhums. Actuellement, certains rhums industriels viennent concurrencer le rhum produit en outre-mer dans les conditions du terroir. Les coûts de production industrielle de ces rhums importés étant bien inférieurs, cet amendement prévoit que l’origine géographique des spiritueux vendus par les professionnels de la restauration soit mentionnée de façon lisible sur les cartes présentées aux consommateurs, comme cet article le prévoit pour l’origine des vins.

...sité, comme le montrent désormais les « miels urbains » récoltés dans nos villes de banlieue ou dans la capitale, qui tirent parti de la grande variété des plantations effectuées en ville. Apiculteur est un vrai métier, à l’égal de vigneron ou d’éleveur laitier fabricant de fromages. Cela doit se respecter. Il est donc logique que l’étiquetage du miel soit précis et ne permette pas de leurrer le consommateur quant à la qualité du produit proposé.

L’amendement n° 289 rectifié revient sur un apport fondamental de la commission. L’indication des pays d’origine dans l’ordre d’importance tient compte à la fois de la variabilité des approvisionnements et de la nécessité d’informer correctement le consommateur sur l’origine des miels en cas de mélange. À défaut de cette précision, et donc avec uniquement l’affichage de la liste des pays d’origine, des conditionneurs pourraient tout à fait induire le consommateur en erreur en mettant par exemple la France en premier, alors que les produits d’origine française ne contribueraient que pour une part très faible au mélange. Cette obligation nouvelle s’accom...

Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur en cas de crise sanitaire liée à des denrées alimentaires. Il s’agit de permettre à chaque citoyen, de façon rapide et claire, d’avoir accès à l’ensemble des informations. Le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit certes déjà un dispositif de communication, mais son accès, de l’aveu même de M. le ministre, est très difficile et mériterait d’être retravaillé pour plus de ...

...ale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pourrait être améliorée. Par ailleurs, son contenu devrait être automatiquement publié sur les autres sites reprenant les listes de produits rappelés. Nous savons en effet malheureusement que, lors de l’affaire Lactalis, de nombreux sites ont publié des listes différentes de produits rappelés, ce qui a nui à la sécurité du consommateur. Pourriez-vous nous donner votre avis sur l’idée d’un site unique, monsieur le ministre ?

Un mot pour soutenir la proposition de la commission. Tout ce qui va dans le sens d’une meilleure information du consommateur va dans le bon sens ! Il faut rejeter tous les arguments qui peuvent être avancés, y compris celui de la surtransposition, s’ils ne vont pas dans ce sens.

Vous me dites, madame la rapporteur, que mon amendement est satisfait. Or des dysfonctionnements ont malheureusement été constatés dans les affaires Lactalis et Premibio. Et on se souvient que l’épisode Lactalis a duré près de six semaines, bien que les consommateurs aient en premier alerté la grande distribution ! J’entends bien l’avis du rapporteur, celui du ministre, et toutes les interrogations, mais ajouter le mot « immédiatement » renforcerait la législation. Franchement, six semaines ! La commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, qui ont effectué un travail de fond, ont formulé dix-sept recommandations dans leur rap...

On a beaucoup parlé de transparence à l’instant : il est en effet nécessaire de bien informer le consommateur. Cet amendement vise à réserver l’utilisation des symboles ou autres emblèmes de la France – par exemple, une carte de France ou bien la mention tricolore – aux seuls produits effectivement conçus ou fabriqués en France. En effet, il faut limiter l’utilisation de ces emblèmes qui sont représentatifs pour le consommateur de ce qui est produit en France.

...ion actuelle. L’article L. 411-1 du code de la consommation prévoit en effet une obligation d’autocontrôle lors de la première mise sur le marché d’un produit ou d’un service. Cependant, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation. Le présent amendement tend donc à modifier l’article L. 451-1 du code précité relatif aux sanctions en cas de manquement à l’information du consommateur pour remédier à ce vide juridique.

Pour ce qui concerne mon amendement précédent, que je viens de retirer, j’ai bien compris les arguments évoqués, mais je considérais qu’il valait mieux que ce soit expressément prévu dans le code. L’amendement n° 34 rectifié septies est un amendement de même nature, mais qui vise l’utilisation des symboles régionaux, afin de ne pas tromper le consommateur et de ne retenir ces symboles que pour les produits vraiment produits dans les régions.

Cet amendement va dans le sens d’une meilleure information des consommateurs. Il me donne l’occasion de rappeler le point de départ : les consommateurs sont souvent trompés par des publicités en tous genres, par des affichages ou par défaut d’information précise. Chaque fois que l’on peut aller dans le sens d’une meilleure information du consommateur, on va dans le bon sens ! Cet amendement, cosigné par de nombreux sénateurs de tous bords, vise à indiquer le lieu de pro...

...ralement pas des laboratoires effectuant des contrôles officiels et qui ne suivent aujourd’hui aucune procédure d’accréditation ou de comparaison interlaboratoires. L’article 11 sexdecies A renforce la réglementation pour ces laboratoires, en prévoyant qu’ils réalisent des autocontrôles. Il ne supprime donc pas l’accréditation officielle, mais en ajoute une, au bénéfice de la sécurité des consommateurs. L’amendement qui nous est proposé tend à accréditer tous les laboratoires accomplissant des autocontrôles. Son adoption poserait deux difficultés : d’une part, cette transposition structurelle de la réglementation européenne aura des surcoûts importants pour l’ensemble des entreprises agroalimentaires ; d’autre part, compte tenu de la situation financière de nombreux laboratoires, nombre d’ent...

...ucre ou de sel. Pis, les aliments ultratransformés se retrouvent partout dans les rayons, avec des taux en sucre ajouté et en sel très importants. Pauvres en matières premières brutes – légumes, fruits, lait, viande –, mais riches en additifs, ils regorgent d’ingrédients à bas coût dénaturés pour leurrer notre goût. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle a abouti l’association 60 millions de consommateurs, dans une étude intitulée Ces aliments qui nous empoisonnent, pour laquelle ont été décryptés les ingrédients de cent denrées alimentaires. Croisée à une série d’études internationales, notamment celle de la revue British Medical Journal qui a été publiée au début de l’année, elle semble établir un lien sérieux entre nourriture ultratransformée et risque de cancer. Un autre problè...