Interventions sur "consommateur"

Cet amendement vise à informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires. Cette disposition n’entrave pas la liberté de choix du consommateur, mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits. Des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposés, souvent riches en sucres et en graisses, favorise l’...

Cet amendement tend à une information complémentaire du consommateur sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers. L’étiquetage des additifs est déjà obligatoire et les consommateurs ont bien compris que plus la liste est longue, plus le produit est transformé. La commission est défavorable à cet amendement.

Nutri-score est un logo visant à simplifier l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle du produit. Conçu par Santé publique France, l’ANSES et le Haut Conseil de la santé publique, il est recommandé par le ministère des solidarités et de la santé, reconnu par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, par les organisations de consommateurs et par les professionnels de santé. Il classe en cinq catégories, allant de A au E et du vert au rouge, les pro...

Le logo Nutri-score constitue un premier pas. Même s’il repose sur le principe du volontariat, c’est toujours mieux que rien. Pour que ce système fonctionne correctement, les consommateurs doivent être éduqués en matière d’alimentation. Les choses sont plus globales et complexes qu’une simple notation par produit. Je veux enfin poser une question quelque peu malicieuse : quelqu’un a-t-il jamais vu, dans les rayons d’un magasin, un produit avec une notation Nutri-score D ou E ? On imagine mal un industriel mettre sur le marché un produit en indiquant qu’il ne faut surtout pas l’ac...

Le sucre étant un aliment très peu cher, on en met partout. Il a des vertus sur le plan non pas de la nutrition, mais de la conservation. C’est pour cette raison qu’on en met dans le jambon ! On va me dire que c’est le consommateur qui le réclame. Mais sait-il vraiment ce qu’il consomme ? Assurément, non ! C’est un exhausteur de goût, qui obère les nuances pour les remplacer par des saveurs extrêmement primaires. Surtout, on garde toute sa vie les habitudes alimentaires que l’on a prises jeune. Les jeunes, qui sont très sensibles aux messages publicitaires, deviennent captifs de leurs habitudes alimentaires, dont les teneur...

...sociétaux de nos entreprises en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation durable. Ce dispositif permet donc de mettre en place un levier d’action pour améliorer concrètement les conditions de vie des animaux, lutter contre la précarité alimentaire ou encore défendre une alimentation durable. Il permettra à tout citoyen, dans ses statuts de collaborateur, de consommateur ou d’épargnant, de procéder à une comparaison des performances des entreprises en la matière.

...onc des outils essentiels pour la relocalisation de l’alimentation. Je souhaite que chaque territoire dispose d’un PAT à l’échelle pertinente, à l’horizon de 2022. L’intérêt de ces projets est également d’avoir une nouvelle gouvernance alimentaire. Producteurs, transformateurs, mais aussi élus locaux, associations de parents d’élèves, associations de défense de l’environnement ou associations de consommateurs se réunissent autour de la table. Dans mon département, le Morbihan, qui n’est pas un département spécialement en avance, des réflexions sont actuellement menées sur les intercommunalités. Certains projets sont un peu avancés. D’autres sont en gestation. Renseignez-vous sur ce qui se passe dans vos départements ; cela doit forcément être la même chose. Si nous parvenions à couvrir le territoir...

Cet amendement vise à garantir la qualité des produits vendus aux consommateurs. Face à la multiplication des ventes au déballage sur une partie du territoire national, il est devenu urgent de renforcer la législation actuelle pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Nombre de ventes au déballage de produits alimentaires frais ou non transformés, essentiellement des fruits et légumes, sont effectuées dans...

La demande sociétale pour une alimentation de qualité relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs, et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n’a jamais été aussi forte. Les marchés communaux pourraient constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique, en incluant, dans les règlements de marché, des moyens de valoriser les étals des producteurs locaux de denrées alimentaires : label, affichage, emplacements réservés, etc. De la même man...

Cet amendement vise à répondre à la demande croissante de nos concitoyens en faveur d’une alimentation de qualité, relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leur territoire. Les marchés communaux peuvent constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique. Nous voulons inclure dans les règlements de marché des critères de priorité pour les producteurs locaux dans l’attribution des emplacements vacants des marchés. Certaines communes affichent déjà des politiques très volont...

...rçants-herboristes et les pharmaciens-herboristes. Faut-il évoluer vers la reconnaissance de ces trois métiers ? Le cas échéant, comment voyez-vous la structuration de cette profession si elle était mise en place et l'articulation entre ces métiers ? Concernant la vente directe, quelles évolutions législatives et règlementaires seraient nécessaires pour sécuriser à la fois les producteurs et les consommateurs ? Enfin pensez-vous qu'il faille encadrer la vente sur internet ?

Dans vos exposés, vous avez presque tous mentionné l'excès de réglementation : avez-vous identifié si celle-ci était d'origine française ou européenne ? S'agit-il de surtransposition ? En ce qui concerne la relation avec le consommateur, est-ce l'information ou bien le conseil sur la plante qu'il vous est interdit de donner ? Y aurait-il donc quelques hors-la-loi ?

...n profonde de l'ensemble des acteurs de la filière. Un des freins à votre développement réside dans la règlementation. Pour l'assouplir, nous avons besoin de savoir ce que vous sentez légitime ou pas. Une première règle porte sur l'interdiction frappant la vente libre d'un certain nombre de plantes. Une autre, plus complexe, relève des directives européennes prises dans le but de la protection du consommateur et de la santé : les restrictions actuelles vous semblent-elles légitimes ? Avant la mise sur le marché, comment procédez-vous pour démontrer qu'un produit n'est pas allergène ni toxique ? Est-ce à vous d'apporter la preuve du risque éventuel selon le dosage et l'usage qu'il en est fait ? Tout en respectant les objectifs de protection des consommateurs, comment clarifier ces règlementations pour ...

... » des denrées alimentaires n'est pas définie dans la réglementation européenne. Elle recouvre l'idée que les grandes entreprises occidentales, essentiellement agroalimentaires, vendraient délibérément en Slovaquie, en République tchèque, en Pologne ou en Bulgarie, des produits de qualité inférieure aux articles équivalents proposés en France ou en Allemagne. En résumé, des produits présentés aux consommateurs comme étant identiques auraient des qualités variables en fonction des pays où ils sont mis sur le marché. Ce débat a pris une tournure passionnelle, au point que la Commission européenne a été conduite à s'en saisir. Cette divergence Est-Ouest recouvre probablement une dimension culturelle et historique forte. Mais s'agit-il pour autant d'un véritable problème ? Le « double standard » est-il u...

...le président de nous avoir confié ce travail intéressant et original. Comme vous l'a indiqué Yannick Botrel, la question du « double standard » des produits alimentaires est assurément fort complexe. Dans l'immédiat, nous ne sommes pas en mesure de savoir s'il s'agit d'un « vrai faux problème » ou si les citoyens des nouveaux États membres de l'Union européenne sont bel et bien traités comme des consommateurs de « seconde zone ». Il n'est pas interdit d'avancer un autre facteur : peut-être ces consommateurs ont-ils été habitués, par le passé, à des produits de moindre qualité venant de l'Union soviétique. Je poursuivrai ma communication en développant trois enjeux majeurs de ce dossier. Quels sont les contours des pratiques potentiellement illicites ? Quels sont les risques juridiques induits par la...

Plus sérieusement, cette proposition pourrait avoir pour conséquence de qualifier une pratique commerciale trompeuse sur la base d'éléments exclusivement matériels et indépendamment de toute intention de tromper le consommateur. Les exportateurs et agriculteurs français sont directement concernés. En effet, si le consommateur est-européen doute de l'identité, en termes de composition, des produits vendus sur son territoire par rapport à ceux distribués dans les pays de l'ouest de l'Union, il n'est pas exclu qu'il s'en détourne. Il faut également veiller à ne pas fragmenter le marché intérieur par des barrières non tar...

J'ignorais, moi aussi, cette réalité du « double standard », même si je savais que les fabricants s'adaptaient souvent aux goûts des consommateurs de tel ou tel pays. Cela étant, l'enjeu fondamental, celui sur lequel il faut se concentrer, c'est la sécurité alimentaire. La prise de conscience était nécessaire, et les pays considérés ont dû se concerter. À présent, il convient que la Commission européenne étende l'enquête menée en la matière à tous les pays européens.

...ruits, des légumes, de la viande en France, parce que ces produits sont très coûteux chez eux. La Suisse, qui a souffert, lors des deux guerres mondiales, d'être un îlot entouré de belligérants, et qui a dû se rationner, a voulu aller vers l'autonomie, ce qui n'était pas simple dans un pays fait de beaucoup de montagne et de piémont. Cette politique coûte très cher au contribuable suisse, mais le consommateur y adhère : si la Suisse a refusé à deux reprises d'entrer dans l'Union européenne, alors que la banque, la finance, l'industrie menaient campagne pour l'y pousser, c'est bien parce qu'elle considérait que cela signerait la mort de son agriculture. L'agriculture européenne, de plus en plus mondialisée, reste, même si elle s'est beaucoup « verdie », productiviste. Avec les difficultés budgétaires ...

...s des agrégateurs de compte et des initiateurs pour les comptes autres que les comptes de paiement. Pour les comptes de paiement, nous sommes dans le champ de la directive, ce qui ne pose pas de problème. Nous n'avons pas souhaité surtransposer et ainsi étendre le champ de la directive aux comptes autres que les comptes de paiement, mais nous avons été sensibles à la question de la protection du consommateur. C'est la raison de l'adoption de cette disposition à l'unanimité de la commission des finances et du Sénat, puisque le Gouvernement a retiré un amendement qu'il avait présenté en séance tendant à la suppression du dispositif. La ministre a été sensible aux arguments que nous avons présentés, comme elle l'a clairement indiqué. Je conviens toutefois que le dispositif est sans doute perfectible. L...

...tout le temps pour trouver une solution et nous la soumettre. D'autre part, notre amendement renvoie à des décrets : il sera temps pour le Gouvernement de prévoir dans la phase réglementaire les conditions de sécurité quant à l'assurance. J'admets parfaitement que la solution proposée par le Sénat n'est pas la solution parfaite, mais que proposez-vous ? Nous devrons expliquer aux associations de consommateurs que nous sommes complices d'une lacune dans la protection du consommateur. Si vous avez une solution à nous proposer, mes collègues et moi sommes prêts à l'examiner. Aujourd'hui, ce que je n'admets pas, c'est que l'on ne nous propose aucune solution. Proposez-nous autre chose ! Des consommateurs lésés vont se retourner vers nous et nous demander ce que nous avons fait. Le site de Banking indique...