Interventions sur "consommation"

Cela n’a rien d’étonnant ni de bizarre. Au travers de cet amendement, nous souhaitons en effet entraîner une légalisation de facto du cannabis. Pourquoi ? La politique française en matière de cannabis est parmi les plus absurdes que je connaisse : la France a la politique la plus répressive d’Europe et la consommation la plus forte d’Europe… Il faut donc regarder la réalité en face : quelque chose ne tourne pas rond. On interdit aux gens de fumer des joints, mais ils le font tout de même, de la même manière qu’ils boivent de l’alcool ou fument des cigarettes. On peut mépriser davantage les fumeurs de joints que les buveurs de vin, mais ce mépris ne constitue pas une politique publique. D’ailleurs, c’est pire...

Il y a, depuis toujours, plusieurs façons de considérer le problème. Pour ma part, je le considère du point de vue de la santé publique, notamment des jeunes et des adolescents, qui ont une consommation parfois incontrôlée pouvant entraîner de véritables gâchis sur leur santé. De l’argumentation de Yan Chantrel, je retiens les mots très forts d’« aveuglement » et d’« hypocrisie ». On ne doit pas en rester là. Je voterai donc ces amendements tendant à instaurer cette accise, malgré les remarques de Mme la ministre.

...ments qu’il faut considérer comme d’appel. Il s’agit simplement de dire que nous devrions avoir un jour un débat sur ce sujet, autrement qu’en distinguant entre, d’un côté, les laxistes qui veulent droguer la jeunesse et, de l’autre, les répressifs responsables qui veulent lutter contre le trafic. Je ne connais aucune politique pénale qui soit autant en échec que la politique de lutte contre la consommation de cannabis. Cette politique pénale échoue depuis des années ; elle continue de mobiliser des financements publics importants, des forces de sécurité, la police et la gendarmerie, mais elle n’enregistre aucun résultat, ni sur la consommation ni sur la lutte contre le trafic. Il faudrait donc que, un jour, la représentation nationale, le Gouvernement, le pays, aient un débat posé, calme, tranquil...

Nous le savons tous, lutter contre les addictions est extrêmement difficile. Contre l’alcoolisme, nous n’avons d’ailleurs pas non plus de raison d’être très fiers de nos résultats : cette addiction, comme celle du tabac, est toujours très présente dans notre société. Par ailleurs, il existe également des consommations récréatives de ces produits. Je profite de ces amendements pour demander au Gouvernement où nous en sommes sur la question du cannabis thérapeutique. Nous avons adopté ici même le principe de l’autorisation du cannabis thérapeutique, mais tous les échos que j’ai démontrent que, pour les malades du cancer, pour lesquels ce produit représente une aide importante, il est toujours aussi difficile d...

... amendements d’appel, Mme la ministre a raison, mais notre pays doit cesser d’esquiver le débat sur les addictions. On ne peut pas aborder cette question avec les représentations habituelles – drogues dures, drogues douces, par exemple. L’addiction est un parcours, un comportement, et le législateur est régulièrement interrogé parce que ses actes peuvent contribuer à réduire ou à laisser filer la consommation. Or les résultats de notre pays sont extrêmement mauvais : la France est le deuxième pays d’Europe en matière de consommation de cannabis chez nos jeunes. Personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle. J’aurais aimé débattre de cette question, comme de la consommation de tabac et d’alcool, avec le ministre de la santé et de la prévention, car ce dernier a tenu récemment des propos trè...

... actuellement proposés sont livrés aux réseaux mafieux, sans contrôle. Si ce produit était légalisé, l’État prendrait la main, contrôlerait les produits et, c’est indiqué dans le dispositif de l’amendement, fixerait un taux maximal au-delà duquel le produit serait illégal. Nombre d’exemples étrangers le démontrent : une légalisation contrôlée par l’État au travers de critères sanitaires réduit la consommation chez les jeunes.

La vente leur est interdite. D’ailleurs, les paramètres relatifs à l’âge peuvent varier : la consommation peut être autorisée à partir de 18 ans, 20 ans… Nous devons en discuter. Quoi qu’il en soit, l’usage du cannabis est interdit aux jeunes dans tous les pays qui l’ont légalisé. Ne dites donc pas n’importe quoi ! À la suite de ces légalisations et de l’interdiction aux jeunes, nous avons justement pu constater que des politiques de prévention et de sensibilisation se mettent en place dans les éco...

...dement entre bien dans le champ d’une loi de financement de la sécurité sociale, puisqu’il concerne l’alcool. Dans ce texte, le Gouvernement applique l’inflation à l’évolution des prix du tabac. L’objet de cet amendement s’inscrit dans une logique strictement parallèle. D’un point de vue de santé publique, une baisse relative des prix de l’alcool en comparaison des autres produits incite à la surconsommation. Ce phénomène concerne notamment les alcools aux prix déjà faibles et est d’autant plus dangereux qu’il touche encore plus les personnes ayant une consommation excessive, c’est-à-dire 15 % à 20 % de la population de notre pays. Depuis que les lois de financement de la sécurité sociale existent, l’inflation n’a jamais dépassé les 2 %. Une disposition a ainsi longtemps fait consensus et servi de p...

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer la position de la commission sur l’ensemble de ces amendements. Je rappellerai deux chiffres. Chaque année, 41 000 décès sont dus à l’alcool, ce qui représente un coût social de 118 milliards d’euros – c’est énorme. Nous connaissons malheureusement tous, dans nos propres familles, parmi nos amis, des accidents dus à l’alcool et des maladies aggravées par une consommation excessive d’alcool. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Je conçois comme vous qu’il faut combattre les addictions. Dans l’objet des motifs, vous indiquez que plus de 20 % de la population a une consommation excessive d’alcool – il faut combattre ce phénomène –, mais que faites-vous des près de 80 % restants, qui consomment régulièrement et sans excès ? La méthode employée n’est pas la bonne. Nous devons sensibiliser les gens à maintenir un niveau de consommation qui ne nuise pas à leur santé. Les organisations professionnelles mettent également en avant des systèmes de communication pour lutter co...

...i sauront amortir les coûts, nous parlons de petits artisans des TPE, des PME, ancrés dans nos territoires. Contrairement au tabac, il s’agit bien d’une filière agricole – brasseurs, agriculteurs, coopératives, vignerons – ne pouvant accepter ce qui s’apparente à une sanction injustifiée. Cette sanction est d’autant plus injustifiée que cette indexation n’aura aucune conséquence sur la baisse de consommation d’alcool.

...tains nous ont expliqué avec beaucoup de compétence les effets du cannabis sur les jeunes cerveaux. Personne ne les conteste, puisque nous connaissons déjà cette situation en France, malgré la prohibition. Parlons des effets de l’alcool. Coût social de l’alcool : 120 milliards d’euros par an – c’est autant que le tabac. Coût humain de l’alcool : des dizaines de milliers de décès par an liés à la consommation d’alcool. Nous discutons d’un fléau. Je n’ai pas besoin d’expliquer les conséquences sur les femmes : vous connaissez le lien entre alcoolisme et violences conjugales. Il est vrai que, pour l’alcool comme pour le cannabis, si les usages peuvent être récréatifs, ils peuvent aussi être toxiques, et pour les consommateurs et pour leur environnement. D’un certain point de vue, nous contribuons tou...

...inspirée du modèle de la taxe « prémix », sur les bières sucrées industrielles. Les grandes marques qui développent ces bières aromatisées misent à la fois sur le goût sucré, sur un prix attractif et sur le marketing pour toucher les jeunes publics. Nous souhaitons protéger les plus jeunes, particulièrement attirés par leur goût, en évitant de faire de ces boissons des produits d’entrée vers la consommation d’alcool.

Nous abordons ici le cas particulier de la consommation des adolescents, qui sont, semble-t-il, la cible marketing. Nous avons légiféré, dans cet hémicycle, pour pénaliser les prémix à base de vin. Par parallélisme et dans le même esprit, nous proposons la même démarche pour les prémix à base de bière.

...euses. Vous indiquez que les brasseries artisanales seraient exemptées du dispositif. Les bières sont-elles aromatisées, plus ou moins sucrées ? C’est très compliqué. Monsieur Jomier, l’augmentation des prix empêche-t-elle véritablement les gens de consommer ? Mieux vaut faire de la prévention dans les collèges, les lycées et les associations pour alerter sur les dangers de l’addiction et de la consommation excessive. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ces amendements.

Les dommages causés sur l’organisme par la consommation importante de sucre sont connus et documentés : diabète, affections cardiovasculaires, surpoids, cholestérol, hypertension. Le problème de santé publique est réel et doit être traité de manière plus efficace. Pour d’autres produits tout aussi nocifs – nous en avons parlé –, l’État a pris ses responsabilités. Comme l’a rappelé Mme la ministre, une taxation dissuasive a ainsi été mise en place su...

Dans le même esprit, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette taxe dite de nouvelle génération visait à lutter contre la surconsommation de sucres ajoutés – riches en calories et sans véritable valeur nutritionnelle – qui entraînent dans le temps l’apparition de nombreuses maladies et pathologies comme l’obésité, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux et maladies cardiovasculaires ou encore des problèmes bucco-dentaires. En outre, les études épidémiologiques anciennes et récentes confirment toutes que le sucre favorise la...

...es que ces mêmes produits sont cancérigènes, notamment pour les enfants. Évidemment que ces produits ne sont pas faits pour les enfants ! C’est la raison pour laquelle nous devons faire preuve d’une grande humilité dans notre approche. Si je ne prétends pas avoir la connaissance nécessaire, je prétends néanmoins que les taxes comportementales sont bien souvent contre-productives et déplacent les consommations. Il serait préférable de mener une véritable politique de prévention en matière d’alimentation et, madame la ministre, d’évaluer en effet les mesures qui ont été prises. Seules ces dernières nous permettront d’étayer notre réflexion par des arguments qui ne seront pas trop subjectifs.

...pathologies avec des patients de plus en plus jeunes est une évolution majeure des dernières années. Et vous nous dites, madame la ministre, que nous devons encore attendre avant de disposer d’une évaluation de ce phénomène ! Vous semblez ne pas vouloir regarder la réalité en face. Vous prenez une lourde responsabilité – et je ne parle pas seulement des « bébés coca », car les conséquences de la consommation de sucre touchent toute la société. Les explications sont largement économiques : la tonne de sucre coûte très peu cher, environ 25 euros, si bien que les industriels en mettent partout ! Madame la ministre, l’État devrait être un peu plus vigilant et s’interroger sérieusement sur les mesures à adopter pour contrer ce phénomène.

Nous partageons tous les préoccupations qui viennent d’être exprimées. Il me semble toutefois que taxer les publicités n’est pas la bonne solution. C’est plutôt en accompagnant ces personnes que l’on réussira le mieux à faire diminuer leur consommation. Par ailleurs, les opérateurs de jeux et de paris en ligne font déjà l’objet de prélèvements inscrits au code général des impôts. Si l’objectif est d’alourdir la fiscalité applicable à ces opérateurs, il paraît plus pertinent d’agir à ce niveau-là au lieu de proposer une autre contribution. Les Français jouent moins, mais ils misent plus, ce dont nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire. ...