Interventions sur "consommation"

Nous sommes tout à fait conscients de l’importance du transport collectif et de la nécessité de le soutenir. Toutefois, comme je l’ai déjà souligné en discussion générale, l’Afit France n’a pas consommé l’intégralité des crédits qui lui étaient alloués. Il ne nous semble donc pas pertinent de prévoir dès à présent des crédits supplémentaires. Attendons de savoir ce qu’il en sera de la consommation finale ; nous verrons alors si des besoins avérés se font jour. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.

Cet amendement vise à apporter un soutien spécifique, à hauteur de 20 millions d’euros, au profit des structures de l’ESS dédiées au réemploi et à la réutilisation. Ces structures permettent, d’une part, d’apporter une seconde vie aux produits et participent ainsi à la nécessaire sobriété de nos modes de consommation et, d’autre part, sont des modèles de proximité qui sensibilisent les citoyens à la prévention des déchets et au changement de comportement. Ils participent également à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. À ce titre, elles remplissent un rôle sociétal fort, que les sénateurs du groupe socialiste estiment nécessaire de soutenir. Dans le cadre des crédits de la mission « Écologie, dé...

... titre de son rôle de protection des populations. L’État n’ayant pas tenu cet engagement, le coût des investissements a été supporté par l’exploitant local, qui s’est trouvé contraint de le répercuter sur le prix du gaz, à hauteur de près de 4 euros par bouteille. C’est donc le consommateur martiniquais qui finance un investissement dont la responsabilité revenait au moins en partie à l’État. La consommation de gaz en bouteilles est largement répandue à la Martinique, en particulier dans les foyers les plus modestes. Les augmentations de prix ne sont plus soutenables pour un grand nombre de familles. Cet amendement vise donc à rétablir de l’équité au travers de la création d’un fonds qui permettra à l’État de prendre sa part dans les investissements, comme cela était prévu initialement, et de faire ...

... le programme 174 un indicateur pour mesurer l’efficacité réelle de MaPrimeRénov’. Il servirait aussi à évaluer les dossiers financés par les reliquats de crédits du programme 362. Il s’appuierait sur les critères de la prime « Coup de pouce – Rénovation performante d’une maison individuelle », eux-mêmes rattachés aux certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est-à-dire l’atteinte d’une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 %.

...and la réalité est qu’il n’encourage qu’à des actions ponctuelles. Un particulier qui installe une pompe à chaleur ne sera pas pris en compte par un indicateur exigeant une diminution de 55 %. Nous vous demandons simplement de compter de manière à exclure les monogestes, insuffisants. Or l’indicateur du programme 362 va disparaître. Nous voulons, comme pour les CEE, que soit mesurée la baisse de consommation permise par les dispositifs que vous mettez en place. Cela n’implique pas de faire un diagnostic complet pour chaque dossier déposé auprès de l’Agence nationale de l’habitat pour demander MaPrimeRénov’. Et vous pourrez continuer à compter le nombre de primes distribuées ! Ce que nous souhaitons, c’est connaître le nombre de rénovations vraiment performantes. Cela montrera, je pense, que les créd...

...u contrôle du Parlement. J’aimerais donc recevoir un certain nombre de précisions sur des paramètres qui me paraissent fondamentaux. Nous aimerions, madame la ministre, que vous indiquiez au Parlement le nombre d’éligibles pour le bouclier sur le gaz et l’électricité, par catégorie d’entités, notamment s’agissant des collectivités territoriales et des petites entreprises, ainsi que le volume de consommation d’électricité ouvert. Pouvez-vous faire un point sur les personnes qui sont éligibles au bouclier sur le gaz et sur celles qui ne le sont pas ? En ce qui concerne les collectivités territoriales et les petites entreprises, pouvez-vous nous confirmer que le plafond de dix emplois décrit dans le code de l’énergie vise bien dix équivalents temps plein travaillés ? Sinon, la règle manquera de lisib...

...minute. Est-ce à dire qu’une entité publique qui continuerait, par exemple, à accueillir des enfants dans une école ne bénéficierait plus du dispositif d’amortisseur ? Je comprends qu’on cherche à éviter toute incitation, mais un certain nombre de dispositifs ne peuvent pas s’arrêter du jour au lendemain. Le chiffrage de la mesure est, à ce jour, de 3 milliards d’euros. Quels sont les volumes de consommation électrique et les prix retenus pour arriver à ce montant ? Quelle est la répartition prévisionnelle de cette enveloppe entre ses différents types de bénéficiaires – collectivités, entreprises, établissements publics, associations ? Je suis désolée, madame la ministre, d’énumérer cette longue liste de questions. Mais nous sommes sans doute la seule chambre du Parlement qui aura l’occasion de disc...

... les réseaux sociaux avant le débat au Parlement et nous laisser nous débrouiller ? Madame la ministre, mes questions sont simples. Premièrement, pensez-vous que vos dispositifs sont parfaitement adaptés à tous les publics ? Deuxièmement, comment les acteurs économiques y ont-ils été associés ? Au vu de l’expérience récente, je me méfie un peu. Troisièmement, les simulateurs en fonction de la consommation qui sont censés être mis en place – je les appelle de mes vœux – seront-ils, comme c’est souhaitable, prêts rapidement ? Enfin, madame la ministre – voilà longtemps que cela bout chez un certain nombre de Français, en tous les cas sur nos travées –, si vous n’étiez pas allés de renoncements en errements sur le choix du nucléaire, si vous ne lui aviez pas tourné le dos en nous clouant au pilori e...

Nous demandons au Gouvernement de communiquer chaque mois à la commission des finances les données relatives à la consommation et au coût des différents dispositifs, afin que nous ayons une information transparente, notamment sur deux sujets : d’une part, le caractère suffisant ou non des aides au regard à l’évolution de la situation économique du pays ; d’autre part, l’effectivité des mesures de portage de trésorerie pour les fournisseurs de gaz et d’électricité, qu’il est envisagé de modifier par le présent amendement....

...çon a été découverte en Seine-et-Marne – c’est la deuxième en moins d’un an. Une telle révision de la fiscalité risquerait aussi de précipiter massivement de nouveaux consommateurs de tabac vers ce marché parallèle, de plus en plus capté par les mafias qui organisent ces trafics. L’article 8 procède surtout à une augmentation brutale, de 15 %, de la fiscalité sur le tabac à rouler. Le report de consommation s’effectuera immanquablement vers l’achat illicite, c’est-à-dire le marché parallèle, sous toutes ses formes. À l’heure où le pouvoir d’achat des Français se retrouve compromis par une hausse forte et ininterrompue des prix, cette révision de la fiscalité risque de grever considérablement la situation financière déjà précaire des consommateurs. Il serait au contraire bien plus opportun de mettre...

...00 décès en France. Il coûte donc très cher à la sécurité sociale. Ayant souhaité rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale – nous en débattrons dans quelques instants –, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression. En effet, en l’absence de l’article 8, le prix des produits du tabac serait moins frappé par l’inflation que les produits de consommation courante, notamment alimentaires et de première nécessité. Trouvez-vous juste de maintenir pour le tabac un prix qui ne dépende pas de l’inflation, alors que celui de tous les autres produits de consommation courante augmente du fait de celle-ci ? L’article 8 prévoit de faire évoluer certains éléments de taxation à partir de l’inflation de l’année n -1 au lieu de n -2 ; toutefois,...

Mme la ministre a rappelé que la lutte contre le tabac était un objectif de santé publique et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale était une occasion de veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans les politiques menées depuis désormais bien longtemps – et c’est heureux – pour réduire la consommation de tabac dans notre pays. À ce titre, les précédentes ministres de la santé Marisol Touraine et Agnès Buzyn – hormis durant la période de la pandémie – ont mené une politique active en ce domaine. Au début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement a présenté un article 8 dont les ambitions étaient modestes : il s’agissait simplement d’aligne...

Dans l’idée de revaloriser les tarifs à hauteur de l’inflation et de renforcer ainsi les recettes fiscales étatiques, le Gouvernement tente de justifier l’augmentation de la fiscalité par un souci de prévention en matière de santé publique. Pourtant, cette nouvelle augmentation conduirait irrémédiablement à un report de la consommation vers des produits contrefaits, au détriment de la santé des consommateurs, des buralistes et des finances publiques, surtout dans ces proportions. J’en parle en connaissance de cause, puisque l’État voisin de mon territoire taxe beaucoup moins les tabacs, ce qui occasionne de nombreux trafics à la frontière. Si l’on peut estimer qu’il n’est pas inconcevable que les produits du tabac échappent à ...

...our l’ensemble de ces produits, notamment les autres tabacs à chauffer, pourraient inciter les producteurs à effectuer de légères modifications de longueur, de diamètre ou de composition de leurs produits pour basculer dans la catégorie fiscale plus favorable des « autres tabacs à chauffer ». Pour la commission, réaliser cette harmonisation et parvenir à cet équilibre a pour objectif d’éviter la consommation de produits moins coûteux, donc de réduire le tabagisme sous toutes ses formes. Le sous-amendement n° 401 rectifié bis présenté par Mme Catherine Procaccia vise à proposer une taxation au poids de tabac. C’est une bonne idée, mais, comme il tend aussi à réduire la taxation de 3, 5 % par rapport à la version du Gouvernement – déjà en baisse de 26 % au regard de la rédaction initiale de l’a...

... vise à fiscaliser les nouveaux produits du tabac et à harmoniser le mode de calcul des taxes entre les pays européens dans un objectif de santé publique, dans la mesure où de nouveaux produits nicotinés ont émergé depuis quelques années. Ce phénomène est la conséquence directe de la hausse constante de la fiscalité des cigarettes et de la volonté des industriels d’inventer de nouveaux moyens de consommation de la nicotine : le vapotage et le tabac à chauffer, qui sont les premières traductions de cette évolution des mentalités et des pratiques, mais pas seulement ! Aujourd’hui, il y a également ce qu’on appelle le snus, ce tabac humide en sachet qu’on place entre la gencive et la lèvre. Des produits autres que ceux que nous avons préalablement mentionnés et qui ne constituent pas des substit...

Comme nous entamons l’examen d’une série d’amendements sur les comportements de consommation excessifs, j’exposerai les principes qui ont guidé la commission des affaires sociales. Premier principe : par cohérence avec sa position sur l’article 8, la commission a émis un avis favorable sur l’indexation du prix de l’alcool sur l’inflation. Comment expliquer en effet, alors que près d’un quart des Français font une consommation excessive d’alcool, que les prix des boissons alcoolisées ne ...

...constituer une porte d’entrée vers des produits plus nocifs. L’étude de BVA montre qu’un adolescent sur dix a déjà utilisé ce dispositif, alors même que, selon l’article L. 3513-5 du code de la santé publique, « il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage ». Cette consommation se développe rapidement dans les collèges et les lycées. Parents, directeurs d’établissement scolaire, associations de lutte contre le tabac, s’inquiètent de ce nouveau phénomène de mode, qui peut avoir des conséquences graves. J’ai posé à ce sujet une question écrite au Gouvernement au mois de février dernier à laquelle je n’ai toujours pas eu de réponse, madame la ministre. Je souhaite donc q...

Je connais la position traditionnelle du Sénat à l’égard des rapports, mais je propose tout de même, au travers de cet amendement, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les nouvelles formes de consommation du tabac, dont le tabac à chauffer. Je ne suis pas fumeuse moi-même, mais de nombreuses personnes de mon entourage fument et ne souhaitent pas arrêter. Selon les industriels du tabac, le tabac à chauffer, destiné à ceux qui ne peuvent s’arrêter de fumer, serait moins dangereux que le tabac consumé. En commission des affaires sociales, j’ai demandé au ministre de la santé et de la prévention de ...

Du fait de l’appétence des Français pour le cannabis, la consommation de ce produit est devenue un véritable enjeu de santé publique en France. En débattre dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est donc tout à fait légitime. Affirmons-le d’emblée, notre but, au travers de cet amendement, est d’aboutir à la légalisation du cannabis, afin de mieux réguler son usage et de mieux le contrôler. Ce produit est prisé par les ...

...isé se trouve le Canada et c’est, selon moi, la formule la plus adaptée à notre pays. En effet, cela permet, d’une part, d’encadrer le produit, car des millions de gens consomment actuellement des produits de très mauvaise qualité et nocifs pour la santé, d’autre part, de générer des revenus pouvant être exclusivement consacrés à des politiques de prévention et de santé publique à destination des consommations à risque. En effet, comme d’autres produits, par exemple l’alcool, qui entraîne des dégâts sociaux catastrophiques peut-être plus graves encore, il est essentiel de conduire parallèlement une politique de santé publique, de constater un fait social et d’agir en conséquence. Or mettre fin au laxisme en matière de sécurité publique et de santé publique, c’est légaliser. Voilà ce qui est en jeu.