Interventions sur "consommation"

Chaque année, le budget publicitaire des alcooliers s’élève à 500 millions d’euros, alors que l’alcool est responsable de 41 000 morts et qu’il constitue la deuxième cause de mortalité évitable selon Santé publique France. Les entreprises qui incitent à la consommation de cette substance doivent participer à la réduction des effets négatifs liés à l’alcool. C’est pourquoi cet amendement vise à soumettre les alcooliers à une taxe sur la publicité pour les produits alcooliques. Le produit de la taxe, soit 25 millions d’euros, sera dédié à la prévention des dommages liés à la consommation d’alcool. L’alcoolisme est un fléau. Les personnes qui sont touchées peuve...

... entend traditionnellement par-là : elle est issue d’un mélange de briques alimentaires, d’arômes artificiels, d’exhausteurs de goût, d’agents de texture, le tout assaisonné de sucre et de sel, et non de recettes. Les portions normales de ce type d’alimentation sont beaucoup trop riches en calories, d’autant que la mastication est insuffisante pour entraîner la satiété. Tout cela aboutit à une surconsommation.

Cet amendement vise à limiter l’exposition des jeunes publics aux messages publicitaires concernant les produits à faible qualité ou intérêt nutritionnel. Le marketing alimentaire à destination des enfants et des adolescents fait malheureusement la promotion de denrées alimentaires à faible intérêt nutritionnel. Il est avéré qu’une surconsommation d’aliments industriels, notamment de produits ultratransformés, favorise la survenance de pathologies chroniques – nous en avons parlé. Certes, la publicité est interdite sur les programmes pour la jeunesse des chaînes publiques, mais les autres espaces de diffusion restent très nombreux et les mesures d’autorégulation des professionnels demeurent trop timorées. De plus, le marketing alimentair...

...dame Préville, il me semble que les travaux que vous avez engagés à l’Opecst pourront utilement s’appuyer sur le récent rapport d’information de la commission des affaires sociales sur le surpoids et l’obésité. Nous devons éduquer les nouvelles générations à être vigilantes en la matière : elles doivent faire attention à toutes ces méthodes – packaging, couleurs… – qui incitent à une plus grande consommation. Beaucoup d’enfants déjeunent à la cantine et l’éducation nationale devrait profiter de ce moment pour les sensibiliser à la nutrition. J’en viens aux amendements. Le dispositif de l’amendement n° 426 rectifié bis est fragilisé par la détermination du fait générateur. La définition des messages qui entrent dans le champ de la mesure n’est pas suffisamment claire. Comment identifier un me...

Ma question porte sur le volet sobriété énergétique, notamment l'autoconsommation, individuelle et collective, qui permet de produire son électricité et de la consommer au bon moment. Avec la baisse des coûts de production des installations à partir de ressources renouvelables et la hausse du prix de l'électricité, cette pratique se développe fortement et doit être amenée à se développer davantage. RTE estime que, aujourd'hui, 150 000 Français ont recours à l'autoconsommation...

Dans le contexte actuel, pourrait-on envisager une diminution de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), qui représente près de 20 % de la facture électricité ?

...les projets, ou au contraire en modérer le coût, qui s’élevait déjà à plus de 5 milliards d’euros l’an passé ? Faut-il préférer des dispositifs de soutien extrabudgétaires, tels que les rabais tarifaires, les garanties d’origine, ou les contrats de gré à gré ? Par ailleurs, le stockage, indispensable pour remédier à l’intermittence des énergies renouvelables, est-il assez soutenu ? Quid de l’autoconsommation, porteuse d’externalités positives pour les consommateurs, mais négatives pour les réseaux : doit-elle être encouragée ? Le deuxième point a trait à la sécurité d’approvisionnement. La CRE a récemment publié un rapport sur les anticipations des acteurs du marché de l’électricité, indiquant que ces derniers prévoient une atteinte du plafond du prix sur les enchères de 200 heures par trimestre, ce...

...emnités vous semblent-elles proportionnées ? Faut-il remettre à plat le dispositif de l'Arenh ? Le « bouclier tarifaire » vous satisfait-il ? On sait que les gels tarifaires pénalisent l'ensemble des fournisseurs. Il en va de même pour le groupe EDF avec le relèvement du plafonnement de l'Arenh. Comment évaluez-vous l'impact de ces mesures ? Du point de vue des consommateurs, seuls 22 % de notre consommation nationale sont couverts par les TRVE. Ce taux s'élève à 7 % pour les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG). Quid des clients non éligibles, comme certaines entreprises ou collectivités ? Le « bouclier tarifaire » arrive à expiration en 2023, avec un rattrapage à prévoir sur les consommateurs. Comment anticiper l'avenir ? Enfin, ne faut-il pas accorder une attention spécifique aux ménages en ...

...até une diminution de réapprovisionnement en fioul depuis plusieurs mois, car la clientèle est affectée par des prix dissuasifs et mise sans doute sur une baisse des prix et sur une mesure d'aide semblable à celle créée pour d'autres énergies. Concernant l'usage du fioul domestique, très utilisé en zones rurales, 3 millions de résidences principales sont en mesure de stocker près de 90 % de leur consommation annuelle. Anticiper le réapprovisionnement dès la rentrée limiterait peut-être la hausse des coûts de ce carburant. J'ai saisi le ministre de l'économie et des finances à ce sujet. Je souhaite savoir si des stratégies sont envisagées pour anticiper le stockage et garantir la livraison des foyers utilisant ce mode de chauffage.

Vous l'avez dit, le logement est déterminant pour réduire la consommation d'énergie. Pour les logements neufs, que pensez-vous de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) ? Est-elle toujours adaptée compte tenu du contexte de crise ? Pour les logements existants, que pensez-vous du diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Sa méthodologie est-elle suffisamment bien calibrée ? Les dispositifs de soutien public vous paraissent-ils suffisants ? Je rappelle q...

Je partage votre inquiétude quant à l'hiver prochain et suis ravi de vous entendre parler de sobriété, qui est au fond la lutte contre le gaspillage qui a été organisé pendant un certain temps. Il faut s'employer à une forme de décroissance des consommations. En matière de rénovation thermique, nous sommes effectivement en dessous de la trajectoire puisqu'il n'y a eu l'année dernière que 2 500 rénovations globales quand nous en attendions 700 000. On ne peut pas demander à ceux qui ont déjà deux pulls d'en mettre un troisième ! Nous pourrions, en revanche, montrer l'exemple au Sénat. Quoi qu'il en soit, que pensez-vous de MaPrimRénov' ? Je me féli...

...ectivités territoriales, d'entreprises et d'associations. Une seule surprise : nous avons été surpris ! Nous nous attendons pourtant depuis longtemps à cela, nous savons que les marchés souffrent d'une rareté de plus en plus importante et de jeux financiers liés à des achats de type casino. Les patrons des sociétés d'énergie ont appelé à une sobriété d'urgence, c'est-à-dire à une décroissance des consommations d'énergie. Il faut opérer ce changement aujourd'hui, le mettre en oeuvre dans les solutions immédiates, alors même que les investissements n'ont pas été faits depuis des années malgré toutes les alertes. Parmi les solutions qui ont été présentées, quelles sont celles qui vous semblent le plus adaptées pour répondre aux problèmes financiers et budgétaires des communes ? Devons-nous aller vers un ...

Vous avez montré dans votre ouvrage et dans un article récent comment nous serions passés d'une société d'ordre à une société des cultures. Nous avons aujourd'hui beaucoup de questionnements sur la crise du travail, peut-être avec une image très « rétinienne » comme vous le dites. Il semble que le lien du revenu à un effort individuel a été rompu, le salaire devenant un simple instrument de consommation. Enfin, pour illustrer la démoyennisation, vous avez pris l'exemple de la voiture, mais n'y-a-t-il pas une recomposition des priorités de dépense des individus ? Le « cas soc' » n'est-il pas plutôt celui qui n'a pas d'iPhone ? Il me semble que la voiture ne représente plus autant qu'auparavant un signe de réussite sociale, et qu'elle a été supplantée par de nouveaux outils comme le téléphone.

...de niveau bien plus conséquent que ce qui nous a été présenté ce matin. Les témoignages que l'on entend, et notamment ceux de responsables de la grande distribution sur le volet alimentaire, nous laissent à penser que les perspectives pour 2022 restent malgré tout inflationnistes. La transition énergétique, comme cela a été rappelé par certains, a un impact sur la mutation industrielle et sur la consommation des ménages, comme sur le volet immobilier. Elle me semble présenter des risques et des inquiétudes plus conséquentes que ce qui nous a été indiqué. J'ai donc deux questions complémentaires sur des points qui n'ont pas été directement élaborés au-delà des prévisions que je ne remets pas en cause bien sûr et qui, je l'espère, seront avérées. Pourriez-vous développer quant à l'incidence et à la pr...

Je vous remercie d'être mobilisés sur un sujet majeur, un sujet de société, un sujet économique, qui a également trait au mode de vie d'une fraction importante de notre population. Je ne formulerai pas une question, ni un regret, mais une remarque. Je trouve que votre analyse manque d'une grille géographique et d'une grille historique. En effet, vis-à-vis de la consommation de produits carnés, les situations sont extraordinairement différentes de par le monde, ainsi que leurs évolutions - vous avez évoqué la Chine, cas très spectaculaire. L'un des problèmes majeurs posés par les produits carnés est la brutalité et la rapidité de ces évolutions. Un modèle ethnocentré sur le système européen ou a fortiori français est incompréhensible si on doit le déployer dans le mo...

...ondément que le nucléaire est l'une des conditions de l'énergie renouvelable. C'est un débat qui a très souvent mobilisé l'Office parlementaire et vous le traitez sous l'angle de l'acceptabilité, en prenant l'exemple des gilets jaunes. Comme vous l'avez dit très justement, les gilets jaunes sont nés pour l'essentiel d'une réaction à l'idée d'une tarification directe et forte du CO2, à travers la consommation des carburants pour les véhicules. Cela montre bien que c'est difficile. Mais vous n'avez pas du tout traité la question de la production d'énergie elle-même. Or, si vous vous référez à des travaux collectifs, c'est une question qui mérite d'être posée dans le monde entier. On peut aimer ou pas le dernier livre de Bill Gates, mais il faut convenir que c'est un homme qui a fait la preuve de son ef...

... avons aussi précisé les critères qui permettront aux SCoT, lorsqu’ils existent, d’organiser la territorialisation de leurs objectifs. En particulier, ils devront prendre en compte l’existence de projets d’intérêt particulier pour les communes ou les projets d’intérêt commun pour le bassin, les besoins de revitalisation rurale ou d’habitat, ou encore les efforts déjà réalisés en vue de réduire la consommation d’espace. Nous nous sommes aussi assurés que les projets conduits par l’État ou la région, dont la portée dépasse celle du territoire, ne seront pas comptabilisés en défaveur des communes qui les accueillent. Il me semble, mes chers collègues, que l’équilibre de notre texte est désormais le bon : il allie ambition et souplesse, cohérence et différenciation. En somme, notre commission défend un...

Cet amendement a pour objet de tenir compte, dans les Sraddet, de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, afin de ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux. Nous proposons aussi que, dans le fascicule des règles du Sraddet, la répartition de l’objectif de 50 % se fasse en fonction du périmètre des schémas de cohérence territoriale, lorsqu’ils existent, afin que la territorialisation prenne en compte la réduction de la consommation fonci...

Nous proposons d’inscrire directement dans la loi, et non pas seulement dans un décret, comme le prévoit le projet de loi, que le Sraddet tient compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, pour ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux.

L’article 49 intègre l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionaux. S’il est nécessaire et légitime que la lutte contre l’artificialisation des sols et la réduction de la consommation des espaces naturels soient intégrées dans les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, il est important que ces objectifs ne bloquent pas les projets d’envergure régionale ou nationale dont les travaux ont déjà commencé. Je vais vous surprendre, madame la secrétaire d’État, mais je vais vous parler du canal Seine-Nord Europe. Vous...