Interventions sur "corse"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en indiquant que notre groupe dérogera à son positionnement habituel en votant cette proposition de loi visant à prolonger un dispositif dérogatoire. Si l'on ne prend pas en considération l'histoire de la Corse, sa réalité territoriale, ainsi que le rapport particulier qu'entretiennent ses habitants avec la terre et le droit de propriété, l'existence même de ce texte et les débats que nous avons ce soir peuvent sembler difficilement compréhensibles. Il a été rappelé que la situation actuelle en Corse est l'héritage de plus de deux siècles d'application d'un arrêté qui aurait dû apporter des facilités, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc face à un texte de deux articles. Le premier proroge, de 2027 à 2037, un dispositif facilitant le recours aux actes notariés de notoriété acquisitive sur le territoire corse ; le second proroge des exonérations fiscales incitant les particuliers à régler les questions successorales laissées en suspens depuis trop d'années. Parce qu'elle reconduit un régime dérogatoire et crée des situations exceptionnelles, d'un point de vue tant territorial que temporel, cette proposition de loi devrait avoir quelque chose d'insatisfaisant. Une lecture froide et trop stricte de ce ...

...ispositifs transitoires institués par la loi du 7 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Ces dispositions, qui permettaient le recours à la prescription acquisitive et la gestion des biens indivis à la majorité simple des indivisaires, mais appliquaient également des exonérations fiscales avantageuses aux transmissions d'immeubles en Corse, devaient permettre de résoudre le désordre foncier qui y prévaut. Héritée d'un arrêté de 1801 abolissant les sanctions pour défaut de déclaration de succession, cette situation grève, aujourd'hui encore, la sécurité juridique des individus et entrave le développement des collectivités territoriales, qui ne peuvent recouvrer l'impôt de manière satisfaisante. La situation foncière de la Corse es...

...position de loi s'inscrit dans la continuité d'un travail de longue haleine mené depuis près de trois décennies par le législateur afin de soutenir le processus de titrement foncier. Nous reconnaissons que la loi de 2017, portée par Camille de Rocca Serra, revêtait un caractère transpartisan ; elle tentait, à juste titre, de répondre aux difficultés structurelles que connaissent non seulement la Corse, mais aussi – ne l'oublions pas – d'autres territoires tels que la Lozère ou les outre-mer. Pour des raisons socio-historiques et géographiques, ces territoires se trouvaient dans une situation cadastrale et foncière très dégradée, liée à l'absence de titres de propriété. Au-delà de ses implications juridiques et administratives, le désordre foncier en Corse revêt une dimension éminemment politi...

Je connais toutefois de nombreux Ardennais qui aiment la Corse, et j'espère que je pourrai y voyager, peut-être lorsque, ne siégeant plus au sein de notre assemblée, j'aurai un peu plus de temps à consacrer aux voyages… En tout état de cause, et bien que je sois sénateur depuis 2007, sachez que c'est la première fois que j'interviens sur ce sujet.

...Jacques Panunzi. Le cadastre est complexe, et il nous faut reconnaître modestement que nous en apprenons tous les jours, mes chers collègues. Dans nos départements et nos territoires respectifs, il est des biens dont nous ne connaissons pas le propriétaire. En tant que maire d'un village, c'est une difficulté à laquelle j'ai été confronté. Comme l'auteur de la proposition de loi l'a indiqué, la Corse compte environ 300 000 parcelles non titrées, sur un total de 1 million de parcelles. Je remercie également notre rapporteur, André Reichardt, qui a fait œuvre de pédagogie. Comme les précédents orateurs l'ont rappelé, la présente proposition de loi vise à proroger pour dix ans, soit jusqu'au 31 décembre 2037, les dispositions de la loi du 6 mars 2017. Si une telle démarche va assurément dans ...

...ministère des outre-mer, sur la nouvelle LADOM que chacun appelle de ses voeux. Le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide de LADOM, fixé à environ 11 000 euros, m'a toujours particulièrement choquée. Ce plafond m'apparaît extrêmement bas. Par ailleurs, tout le monde souhaite que la continuité territoriale soit la plus équitable possible entre les territoires. Nous avons auditionné la Corse et nous sommes manifestement très loin du compte en matière d'équité, même si la Corse est plus proche et que les billets sont forcément moins chers. Je ne parlerai même pas des montants. Nous avons vraiment un régime différent au niveau des conditions d'accès et des critères. Si un sujet transversal doit guider LADOM dans sa réforme, c'est cette recherche d'équité. Je ne parlerai même pas d'égal...

... les outre-mer entre eux ? Par ailleurs, vous n'avez pas abordé la question numéro 4 : en 2018, une décision du Défenseur des droits alertait sur des difficultés récurrentes rencontrées par des usagers, en particulier sur les délais de traitement des demandes. Depuis cette alerte du Défenseur des droits, des améliorations ont-elles été apportées ? Enfin, quel est votre regard sur le dispositif corse ? Vous paraît-il transposable à l'ensemble des outre-mer ?

Je tenais à dire à nos interlocuteurs de LADOM de ne pas se restreindre. La première audition que nous avons organisée a concerné la Corse. Aujourd'hui, nous réalisons avec la jurisprudence corse que les problématiques de code des transports ou de règles européennes volent en éclat. Il existe un système idyllique pour la Corse. Or la Corse, c'est la France, tout comme la Martinique c'est la France, la Guyane c'est la France, La Réunion c'est la France et Mayotte c'est la France aussi. Inspirez-vous de la Corse et arrêtons dès qu'i...

...tion vivant en dessous du seuil de pauvreté, la situation entraîne de réelles difficultés. Acheter un billet d'avion vers la métropole relève de l'exploit financier : en hiver, la haute saison en Martinique, le prix dépasse vite les 1 000 euros en classe économique ! Il est important de rétablir une certaine équité : il est très bien que nous puissions désormais nous appuyer sur la jurisprudence corse. Le champ des possibles est énorme ! On nous a régulièrement objecté au sujet de la continuité territoriale le désaccord de l'Union européenne. Or un tel désaccord n'a pas été opposé au cas corse ! Les explications des intervenants appuieront donc notre propos. Comme je le disais au président Artano en guise de boutade : l'État va commencer à craindre le rapport de notre délégation... Nos interv...

Un satisfecit semble être donné au service mis en place pour les résidents en Corse. Comment percevez-vous ce système du point de vue de la concurrence ? Pourriez-vous préciser ses modalités tarifaires : personnes éligibles, quota de déplacements ou non, besoins sanitaires, âge ? Pouvez-vous revenir sur les tarifs préférentiels : sont-ils toujours plus avantageux que les tarifs commerciaux ?

Je parlais de « long fleuve tranquille » par rapport à la situation de nos outre-mer, qui partent de loin. La Collectivité de Corse soutient-elle financièrement l'Office des transports de la Corse ?

.... Certes, les pouvoirs publics ont réagi rapidement afin qu’une telle catastrophe ne se reproduise pas. Des dispositions législatives ont ainsi été immédiatement adoptées, dès le mois de juillet 1992, afin de renforcer le contrôle des installations sportives. Depuis 1992, aucun drame similaire à celui de Furiani n’est intervenu en France du fait des dispositions adoptées. Le drame qu’a connu la Corse, par son caractère unique, a ainsi pu conforter l’idée selon laquelle il aurait pu être évité. Les motivations financières qui ont conduit à maximiser la taille de la tribune pour accroître le plus possible les recettes ont, par ailleurs, ôté toute place à l’argument de la fatalité dans le déroulement de ces événements. Les questions relatives à la mémoire du drame de Furiani et à la commémorat...

...c pas une réponse appropriée. Je m’interroge néanmoins sur les modalités de la commémoration du drame de Furiani. Dans notre société, le sport véhicule de nombreuses valeurs, à commencer par celles de solidarité et de respect. À n’en pas douter, peu importe nos origines territoriales en France, je crois que nous serons unanimes sur ce point : nous devons tous être solidaires de nos compatriotes corses et respecter le souvenir de ce drame national et sa commémoration. Toutefois, convient-il de geler le football professionnel tous les 5 mai ? Est-ce le moyen le plus adéquat pour respecter le devoir de mémoire et ne pas oublier ce drame, notamment pour les plus jeunes ? Doit-on geler nos activités sportives afin de commémorer les drames ? Je n’en suis pas sûr. Sur le plan technique, la proposi...

...du groupe Les Indépendants – République et Territoires, je tiens donc à saluer la mémoire des 19 victimes du drame, ainsi que leurs familles et leurs proches, pour qui, chaque année, la date du 5 mai ravive la douleur du deuil. Je n’oublie pas non plus les quelque 2 300 blessés, qui sont restés traumatisés. Nous le savons tous : par son ampleur, le drame de Furiani a marqué toutes les familles de Corse. Ce drame ne concerne toutefois pas que la Corse, d’abord parce que tout ce qui concerne la Corse concerne la France, ensuite parce que ce drame s’est produit en marge de la plus belle compétition nationale, la Coupe de France, à laquelle les Français sont profondément attachés. Comme je l’ai dit en préambule, l’édition 1992 de la Coupe de France n’a pas eu de vainqueur. Depuis lors, un collec...

...ent, la fête aura été de courte durée. Il est vingt heures vingt-trois lorsque la partie haute de la tribune provisoire bascule et s’effondre sur elle-même, causant la mort de 18 personnes et en blessant 2 357. La dernière personne est décédée deux ans et demi après le drame, d’autres seront paralysées à vie. Pendant toute la nuit, c’est un véritable pont aérien médical qui a été établi entre la Corse et le continent pour évacuer les blessés. Cette catastrophe marquera la Corse dans sa chair. De nombreuses familles sont endeuillées ou comptent parmi les leurs des blessés ou des personnes handicapées. À l’échelle de l’île, 18 morts et 2 357 blessés représentent à l’époque près de 1 % de la population. C’est une véritable catastrophe qui s’abat également sur le monde sportif et sur le football ...

M. Jean-Jacques Panunzi. Le drame de Furiani a touché la Corse : il concerne donc la Nation entière et le monde sportif français. Il est temps d’en tenir compte, collectivement, dans un esprit de concorde. C’est un devoir de mémoire.

...i, c’était il y a bientôt trente ans. La liesse générale faisait battre le cœur de tous ceux venus dans un élan de solidarité assister au match de demi-finale de la Coupe de France qui opposait le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille (OM). Le rêve était encore permis : l’espoir de victoire, l’engouement terrible de toutes les générations battaient ressac dans les gradins. Le peuple corse tout entier rêvait d’un grand exploit, de lendemains heureux remplis de promesses. Trois minutes avant le coup d’envoi, dans la ferveur, sous les cris d’espoir et les encouragements, l’inouï, l’inconcevable, l’incroyable, est arrivé pour écrire la page la plus funeste de l’histoire du football français. La tribune Nord du stade Armand-Cesari s’effondre, se dérobe, happant dans un grondement fra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la catastrophe de Furiani, qui nous rassemble aujourd’hui autour d’une proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est d’abord un drame humain qui a frappé de très nombreux Corses. Je souhaite rendre hommage aux 19 morts, aux plus de 2 300 blessés, dont beaucoup gardent encore des séquelles, ainsi qu’à toutes les familles affectées, sur l’île comme sur le continent. Les tragédies sont sans doute parfois inévitables. Celle-ci résulte d’une succession de mauvaises décisions, de fautes, de manquements, d’une accumulation de défaillances de différents organisateurs du match...

...elève de notre devoir de mémoire. Le dispositif principal de cette proposition est à mes yeux contradictoire. Ne commémorons pas nos victimes dans le silence, mais faisons-le ensemble : taisons-nous ensemble pour elles, applaudissons-les ensemble, souvenons-nous ensemble. Pour toutes ces raisons, notre groupe, à l’exception de l’un de ses membres, Jean-Noël Guérini, qui le votera par solidarité corse, ne prendre pas part au vote, bien que, je le répète, nous ne remettions pas en cause le fond de ce texte.