Interventions sur "déchet"

Les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) connaissent une situation spécifique en matière de gestion des déchets : filières de recyclage quasi inexistantes, spécificités géographiques, situation insulaire avec éloignement, niveau de vie, etc. Ces territoires, qui subissent de plein fouet la trajectoire de la TGAP, devront supporter une augmentation pénalisante de cette taxe en 2021, dans la mesure où leurs capacités en termes d’amélioration des modes de traitement demeurent très limitées. La majorité des ...

...core beaucoup de temps. Je rappelle, également, que pour tenir compte du niveau d’équipement dans ces territoires, des mesures de prorogation ont été prises, pour une dizaine d’années. En Guadeloupe, dont je suis l’élu, un procès dans lequel était engagé le groupe Urbaser a duré plus de dix ans. Et voilà quinze jours à peine, il a fallu recréer un syndicat mixte. Pour le moment, on transfère les déchets en centre de stockage. La solution qui avait été trouvée à l’époque, et qui s’est soldée par une gigantesque faillite, était le tri mécanobiologique (TMB). Comme cela ne fonctionnait pas vraiment, on en est revenu à des solutions plus traditionnelles, c’est-à-dire thermiques, lesquelles ne sont pas tout à fait indiquées… Il n’est manifestement pas possible d’imposer cette augmentation ahurissa...

En raison de la crise sanitaire, de nombreux sites industriels ont été fermés pendant plusieurs semaines et n’ont donc pas eu les mêmes besoins en vapeur. Ainsi, de nombreuses installations de valorisation énergétique des déchets ont perdu des débouchés importants pour valoriser la chaleur fatale issue du traitement thermique. Dans ce contexte, il est possible que cette fermeture inattendue de débouchés pour la chaleur fatale entraîne une baisse du rendement énergétique, qui ferait passer certaines installations en deçà du seuil de 65 % permettant de bénéficier d’une réfaction de TGAP. Pour éviter que les collectivités...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, mais j’émets tout de même quelques doutes sur le fait que l’activité des sites industriels n’ait pas diminué ; certains ont d’ailleurs fermé. Cela a forcément u un impact sur le calcul du rendement de ces installations d’incinération de déchets. Dans le doute, je maintiens l’amendement.

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Cet amendement vise à compléter ce dispositif par un volet incitatif. Celui-ci créerait une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage porté par le Gouvernement, soit la division par deux des déchets envoyés en stock...

Cet amendement, proposé par Éric Gold, est de repli par rapport à l’amendement n° I-623 rectifié que nous avons présenté précédemment. Il vise à encourager les collectivités les plus vertueuses, c’est-à-dire celles qui ont divisé par deux les déchets envoyés en stockage par rapport à 2010. Il s’agit d’affecter une fraction de la TGAP à hauteur de 100 millions d’euros à celles des collectivités qui sont les plus vertueuses.

Il manque à la TGAP un mécanisme incitatif. Cette taxe, je le rappelle, est payée par les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Augmenter la taxe n’est pas suffisant pour modifier les pratiques. Puisque le Gouvernement souhaite augmenter la TGAP, il est indispensable d’envisager un mécanisme vertueux d’accompagnement. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit d’instaurer une réfaction de la TGAP pour ...

Nous avons voté précédemment le principe d’une franchise pour 120 kilos de déchets, première étape vers une moindre taxation et une plus grande souplesse. Les auteurs de ces amendements identiques ont donc d’ores et déjà reçu des éléments de réponse, même si le sujet n’est pas tout à fait le même. Nous avons en effet décidé d’exonérer de TGAP les 120 premiers kilos de déchets, pour lesquels aucune filière de traitement n’existe. Pour la part restante de déchets, des fonds ont...

Tout le monde a salué le fait que les collectivités aient pu continuer à assurer convenablement le service public de gestion des déchets pendant la crise sanitaire. Bien entendu, ces collectivités ont dû s’adapter à la situation et respecter les règles sanitaires qui avaient été prescrites, ce qui a évidemment créé des surcoûts. Je pense notamment à la réduction des accès aux déchetteries, voire à des mesures de fermeture temporaire, sans compter que les possibilités de valorisation de certains déchets ont été limitées. Il y a é...

Nous sommes à un moment charnière, que nous avons la responsabilité de gérer. Vous avez évoqué le recyclage éventuel des métaux, et évoqué sa pratique dans d'autres pays de l'Union européenne. Pour quel type d'objets l'utiliserions-nous ? Quel sera le taux de dilution utilisé ? Comment les autres pays ont-ils vécu ces pratiques, en termes d'acceptabilité ? S'agissant des déchets FAVL, vous avez indiqué que des familles de déchets devaient être identifiées et caractérisées, mais pour quelle raison ? S'agit-il d'optimiser le stockage ? En ce qui concerne le stockage de déchets bituminés, les problèmes de dégagement de chaleur ont-ils été résolus ? Quelle est la quantité de ces déchets dont nous disposons ? Quelles sont les solutions de stockage ? Existe-t-il des probléma...

...it adapté à la situation du site et à ses possibilités de dépollution. Partagez-vous cette analyse ? Dans quelle mesure peut-on parvenir à un équilibre optimal entre une dépollution ambitieuse et une reconversion tout aussi ambitieuse ? Lors de nos auditions a été soulevé le problème des terres excavées. Dès leur sortie du sol, les terres excavées sont considérées par la réglementation comme des déchets, ce qui garantit leur traçabilité et le bon suivi des responsabilités. Un arrêté ministériel prévoyant de modifier les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées a été soumis à consultation en 2019. Que vous inspire ce projet d'arrêté ? Faut-il assouplir les critères de sortie du statut de déchet pour mieux valoriser les terres excavées dans le cadre de projets de réaménagem...

...éhabilitation des sols recommandent désormais que ce soit l'usage futur qui soit adapté à la situation du site et à ses possibilités de dépollution. Partagez-vous cette analyse ? S'agissant de la réglementation relative aux terres excavées, l'imminence d'un arrêté ministériel ne nous a pas échappé. Quelle lecture en faites-vous ? Faut-il, selon vous, assouplir les critères de sortie du statut de déchet pour permettre une meilleure valorisation des terres excavées dans le cadre de projets de réaménagement ? Ne risque-t-on pas de perdre en traçabilité et en maîtrise du risque sanitaire pour ces terres, qui relevaient jusqu'ici de la police spéciale des déchets ? Quelles sont vos propositions concernant la problématique des friches gelées ? Il semble qu'un certain nombre d'exploitants de friches ...

Le guide de valorisation des terres excavées comprend un seuil pour que le matériau perde son statut de déchet. Comment conférer à ce guide une valeur réglementaire ?

... faut une loi sur les sols pollués qui prenne en compte la diversité des pollutions. Dans l'Aude, quand on croit une pollution circonscrite, le dérèglement climatique la fait réapparaître. Les pollutions ne sont pas figées, surtout si elles touchent aux eaux souterraines. Même lorsque la nature reprend ses droits sur ce qu'on appelle des terrils dans le Nord, et qui sont chez nous des retenues de déchets collinaires. Lorsque les exploitants sont partis depuis des années et qu'on hérite de sols historiquement pollués, cela peut prendre des dimensions astronomiques avec des cours d'école polluées, des reconstructions nécessaires et des personnes qui ne peuvent plus cultiver leurs légumes dans leur jardin à cause de la pollution à l'arsenic. Nous devons donc chercher à encadrer ces questions au mi...

Votre propos liminaire illustre la détermination de Suez en matière de revalorisation et de dépollution des sols. La fermeture des décharges pouvait constituer une difficulté pour votre entreprise, mais vous avez su rebondir, avec la création de ces plateformes de traitement des déchets. Quelle est votre évaluation du tiers demandeur, qui a été introduit par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ? Êtes-vous déjà intervenu en tant que maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux de dépollution en étant sollicités par un tiers demandeur ? Le dispositif vous paraît-il satisfaisant, en termes notamment de garanties pour le tiers demandeur ...

... le suivi rigoureux que je compte faire de l'application de cette loi dans les mois qui viennent. À titre liminaire, je souhaite rappeler la qualité du travail transpartisan qui a été mené ici au Sénat sur ce texte et qui a permis de lui donner une plus grande envergure et une véritable ambition environnementale. Vous vous en souvenez, nous avions mis l'accent sur la lutte contre l'ensemble des déchets plastiques, sur la lutte contre le gaspillage, sur le développement du réemploi et de la réparation, ou encore sur l'amélioration de la gestion des déchets du bâtiment et la lutte contre les dépôts sauvages. Ces avancées exigeantes, nous devons veiller à ce que la mise en oeuvre de la loi les conforte. La crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement ne doit en aucun cas cond...

...e traduire un soutien fort au réemploi ? Si oui, comment ? Certains acteurs réclament la création d'un fonds de transition pour accompagner la modernisation des outils de production vers l'utilisation de matériaux durables. Que pensez-vous de cette demande ? Beaucoup de collectivités font valoir la double peine qui consisterait pour elles à payer un surcoût pour l'incinération ou le stockage de déchets qui n'auraient pu être recyclés pendant la crise. Mme Borne nous avait dit le 2 avril qu'il n'y aurait pas de TGAP-sanction sur les déchets valorisables enfouis ou incinérés pendant l'épidémie. Pouvez-vous nous confirmer qu'il sera possible de déroger aux limites administratives concernant la quantité et la qualité des déchets réceptionnés en unités de valorisation énergétique et en installation...

Où en sommes-nous de l'approvisionnement en masques pour les travailleurs du secteur des déchets ? Les acteurs nous ont fait part de la confusion qui régnait dans les premières semaines, s'agissant en particulier des masques FFP2 et FFP3. En ont-ils suffisamment aujourd'hui ? Qu'en est-il des autres salariés, dont beaucoup sont inquiets ? Nous avons reçu un courrier de l'éco-organisme Dastri, qui traite les déchets infectieux, exprimant le souhait que les personnels chargés de la collecte ...

Je salue les personnels de l'ensemble des structures du secteur des déchets, qui exercent des métiers qui restent à valoriser ; ils sont inquiets quant à la hausse du volume des déchets infectieux et aux moyens de protection dont ils disposent. Sur l'augmentation du nombre de dépôts sauvages, savez-vous quel est le niveau de verbalisation de ces infractions ? L'économie sociale et solidaire occupe une place essentielle dans l'économie circulaire et dans la gestion des...

...nt du Medef ou du président Retailleau. Vous avez indiqué que vous ne reviendrez pas sur l'ambition de ce texte, mais votre ministère envisage des ajustements au cas par cas : pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles mesures, concernant en particulier l'économie sociale et solidaire, sont susceptibles d'être retardées ? Vous avez répondu à la question sur la sécurité des personnels du secteur des déchets, sur les masques, en reprenant les déclarations de Mme Borne, selon lesquelles il n'est pas nécessaire de porter des masques lors de la collecte. Pourtant, les ripeurs en sont fortement demandeurs ; c'est important pour eux sur le plan psychologique.